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Compte-Rendu - cr cm1 2013
Document publié le Mardi 12 février 2013 par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm1 2013)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
CG
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
“t ENKS
SEANCE
DU
20
FEVRIER
2013
MAI
L
Commune
d'Ogeu-les-Bains
Le
vingt
février
deux
mille
treize
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
:Jean
MENE-SAFFRANE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Jean
LOUSTALET,
Paul
SINDICQ,
Denis
MIQUEU,
Pierre-Jean
LABARERE,
Pascale
FERREIRA,
Jean-Michel
DUTOYA,
Michel
LASSERRE,
Jean
LABERDESQUE,
Jean-Michel
CARREY.
Délégation
de
vote
:Sandrine
MINJOU
(pouvoir
à Jean-Michel
DUTOYA),
Sandrine
LANOT-GROUSSET
(pouvoir
à
Paul
SINDICQ)
Absent
excusé
:Denise
CASSAGNEAU.
Secrétaire
de
Séance
:Jean-Michel
CARREY.
| Date
de
la convocation
: 12 février
2013
— Date
d'affichage
: 12 février 2013.
Objet
: Service
Assainissement
: Vote
du
compte
de
gestion
2012
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2012,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2011
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
-
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2012
au
31
décembre
2012,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2012
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexes,
-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
"
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
service
assainissement
dressé,
pour
l'exercice
2012,
par
le
Receveur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Objet
: Service
Assainissement
- Vote
du
Compte
administratif
2012
M.
le Maire
a quitté
la séance.
M.
Jean
MENE-SAFFRANE
présente
à
l'Assemblée
le
Compte
Administratif
2012
du
service
assainissement
établi
par
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2012
et arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévues
:
316
846,00
Réalisées
:
15
235,00
Recettes
Prévues
:
316
846,00
Réalisées
:
116
194,10
Fonctionnement Dépenses
Prévues :
161
926,00
Réalisées
:
58
324,00
Reste
à
réaliser :
0,00
Recettes
Prévues :
161
926,00
Réalisées
:
155
599,67
Reste
à réaliser :
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
+
100
959,10
Fonctionnement :
+97
275,67
Résultat
global
:
+
198
234,77 2
Objet
: Service
Assainissement
- Affectation
du
résultat
2012
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2012,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2012,
Constatant
que
le Compte
administratif
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
8 084,00
- un
excédent
reporté
de :
89
191,67
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
97
275,67
- un
excédent
d'investissement
de
:
100
959,10
Soit
un
excédent
de
financement
de :
100
959,10
- _
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2012
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2012
: EXCÉDENT
97
275,67
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
97
275,67
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: Excédent
100
959,10
Objet
: Compte
d'affermage
de
la SAUR
M.
le
Maire
indique
à
l'Assemblée
qu'il
a été
saisi
du
compte
d'affermage
2012
présenté
par
la
SAUR
à
LONS
et
vérifié
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer.
Le
produit
de
la
surtaxe
s'élève
à 47.824
€.
Il propose
à l'Assemblée
d'approuver
ce
chiffre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
APPROUVE
le
compte
d'affermage
2012,
-
AUTORISE
le
Maire
à le
signer.
Obiet
: Commune
—-Approbation
du
compte
de
gestion
2012
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2011
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
“__Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2012
au
31
décembre
2012,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
“__Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2012
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexes,
"
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
de
la
commune
dressé,
pour
l'exercice
2012,
par
le
Receveur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Objet
: Commune
- Vote
du
Compte
administratif
2012
M.
le Maire
a quitté
la séance.
M.
Jean
MENE-SAFFRANE
présente
à
l'Assemblée
le
Compte
Administratif
2012
de
la
Commune
établi
par
M.
Michel
LAURONCE,
Maire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2012
et arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévues :
1 401
691,00
Réalisées
:
1
076
494,23
Reste
à
réaliser :
256
800,00
Recettes
Prévues
:
1
401
691,00
Réalisées
:
1
018
171,07
Reste
à
réaliser :
10
000,00
Fonctionnement Dépenses
Prévues
:
1
178
945,00
Réalisées :
755
161,15
Recettes
Prévues
:
1
178
945,00
Réalisées :
1
217
173,93
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-58
323,16
Fonctionnement :
462
012,78
Résultat
global
:
403
689,62
Objet
: Commune
Affectation
du
résultat
2012
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2012,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2012
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
381
839,24
- un
excédent
reporté
de :
80
173,54
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
462
012,78
- un
déficit
d'investissement
de
:
58
323,16
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
246
800,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
305
123,16
-
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2012
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2012
: EXCÉDENT
462
012,78
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
305
123,16
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
156
889,62
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
58
323,16
Objet:
Lotissement
Barthète
- Vote
du
compte
de
gestion
2012
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2012,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer. 4
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2011
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2012
au
31
décembre
2012,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2012
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexes,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
service
assainissement
dressé,
pour
l'exercice
2012,
par
le
Receveur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Objet
: Lotissement
Barthète
- Vote
du
compte
administratif
2012
M.
le Maire
a quitté
la séance.
M.
Jean
MENE-SAFFRANE
présente
à
l'Assemblée
le
Compte
Administratif
2012
du
lotissement
Barthète
établi
par
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2012
et arrête
ainsi
les
comptes :
Investissement Dépenses
Prévues
:
194
655,00
Réalisées :
159
630,98
Recettes
Prévues
:
194
655,00
Réalisées
:
84
655,00
Fonctionnement Dépenses
Prévues :
220
000,00
Réalisées
:
103
615,28
Recettes
Prévues :
220
000,00
Réalisées :
112
915,98
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
-74
975,98
Fonctionnement :
9
300,70
Résultat
global :
-65
675,28
Objet
: Lotissement
Barthète
Affectation
du
résultat
2012
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2012,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2012
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
12
305,08
- un
déficit
reporté
de
:
3 004,38
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
9
300,70
- un
déficit
d'investissement
de :
74
975,98
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
74
975,98
- _
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2012
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2012
: EXCÉDENT
9
300,70
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(10638)
9
300,70
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
0,00
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
74
975,98 5
Objet
: Lotissement
Camous_-
Vote
du
compte
de
gestion
2012
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2012,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2011
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, -
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2012
au
31
décembre
2012,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
=
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2012
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexes,
-_
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
service
assainissement
dressé,
pour
l'exercice
2012,
par
le
Receveur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Objet
: Lotissement
Camous
- Compte
administratif
2012
M.
le Maire
a quitté
la séance.
M.
Jean
MENE-SAFFRANE
présente
à
l'Assemblée
le
Compte
Administratif
2012
du
lotissement
Camous
établi
par
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2012
et arrête
ainsi
les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévues
:
818
941,00
Réalisées :
547
765,61
Recettes
Prévues
:
818
941,00
Réalisées :
338
941,00
Fonctionnement
Dépenses
Prévues :
966
271,00
Réalisées :
374
777,14
Recettes
Prévues
:
966
271,00
Réalisées :
479
676,46
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-208
824,61
Fonctionnement :
104
899,32
Résultat
global
:
-103
925,29 6
Objet
: Lotissement
Camous
— Affectation
du
résultat
2012
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2012,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2012
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2012
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
119
686,56
- un
déficit
reporté
de
:
14
787,24
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
104
899,32
- un
déficit
d'investissement
de
:
208
824,61
Soit
un
besoin
de
financement
de :
208
824,61
- _
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2012
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2012
: EXCÉDENT
104
899,32
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
104
899,32
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
0,00
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
208
824,61
Objet
: Marché
Public
-
Maison
des
Associations
—
Lot
N°
1
—
Entreprise
Narbeburu
—
Avenant
N°
1
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
du
27
décembre
2011,
le
LOT
N°
1
-
"gros
œuvre"
du
marché
public
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
la
Maison
des
Associations,
passé
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
a
été
attribué
à
l'entreprise
Narbeburu
pour
un
montant
initial
H.T.
de
74.730,10
€
et
notifié
à
l'entreprise
le
6 février
2012.
Dans
le
cours
de
l'exécution
du
marché,
des
adaptations
de
travaux
ont
été
rendues
nécessaires
pour
les
besoins
du
projet.
Les
éléments
techniques
de
ces
travaux
modificatifs
réalisés
en
plus
value
sont
décrits
précisément
à
l'avenant
N°
1.
Le
montant
initial
du
marché
se
trouve
augmenté
de
3,1
%.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
le
suivant
:
Entreprise
NARBEBURU
€ HT
€ TVA
€ TTC
Montant
initial
du
marché
74
730,10
14
647,10
89
377,20
Avenant
N°
1
2 343,01
459,23
2 802,24
Nouveau
montant
du
marché
77
073,11
15
106,33
92
179,44
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
APPROUVE
le nouveau
montant
du
marché
exposé
ci-dessus,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
1 au
lot
N°
1 avec
l'entreprise
NARBEBURU,
-
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
B.P.
2013.
Objet
: Marché
Public
-
Maison
des
Associations
—
Lot
N°
3
—
Entreprise
Poyer
-
Avenant
N°
1
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
du
27
décembre
2011,
le
LOT
N°
3
-
"électricité"
du
marché
public
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
la
Maison
des
Associations,
passé
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
a
été
attribué
à
l'entreprise
Poyer
pour
un
montant
initial
H.T.
de
44.704,00
€
et
notifié
à l'entreprise
le 6
février
2012.
Dans
le
cours
de
l'exécution
du
marché,
des
adaptations
de
travaux
ont
été
rendues
nécessaires
pour
les
besoins
du
projet.
Les
éléments
techniques
de
ces
travaux
modificatifs
réalisés
en
plus
value
sont
décrits
précisément
à
l'avenant
N°
1. Le
montant
initial
du
marché
se
trouve
augmenté
de
10,5
%.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
le
suivant :
Entreprise
POYER
€HT
€ TVA
€ TTC
Montant
initial
du
marché
44
704,00
8761,98|
53
465,98
Avenant
N°
1
4706
922,38
5
628,38
Nouveau
montant
du
marché
49
410,00
9684,36|
59
094,36
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- _
APPROUVE
le
nouveau
montant
du
marché
exposé
ci-dessus,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
1 au
lot
N°
3 avec
l'entreprise
POYER,
-
PRECISE
que
les crédits
seront
prévus
au
B.P.
2013.
Objet
: Marché
Public
—-
Maison
des
Associations
—
Lot
N°
4
—
Entreprise
MARQUET
—
Avenant
N°
1
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
du
14
février
2012,
le
lot
N°
4
—
"menuiseries"
du
marché
public
de
travaux
relatif
à l'aménagement
de
la
Maison
des
Associations,
passé
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
a
été
attribué
à
l'entreprise
MARQUET
pour
un
montant
initial
H.T.
de
64.402,00
£
et
notifié
à l'entreprise
le
14
mars
2012.
Dans
le
cours
de
l'exécution
du
marché,
des
adaptations
de
travaux
ont
été
rendues
nécessaires
pour
les
besoins
du
projet.
Les
éléments
techniques
de
ces
travaux
modificatifs
réalisés
en
plus
value
sont
décrits
précisément
à l'avenant
N°
1.
Le
montant
initial
du
marché
se
trouve
augmenté
de
moins
de
1 %.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
le
suivant
:
Entreprise
MARQUET
€HT
€ TVA
€ TTC
Montant
initial
du
marché
64
402,00|
12622,79|
77
024,79
Avenant
N° 1
172,00
33,71
205,71
Nouveau
montant
du
marché
64
574,00|
12656,50!
77
230,50
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
APPROUVE
le nouveau
montant
du
marché
exposé
ci-dessus,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
1 au
lot
N°
4
avec
l'entreprise
MARQUET,
-
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
B.P.
2013.
Objet
: Marché
Public
-
Maison
des
Associations
—
Lot
N°
5
—
Entreprise
NAYA
—
Avenant
N°
1
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
du
27
décembre
2011,
le
lot
N°
5
"Isolation
- doublage"
du
marché
public
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
la
Maison
des
Associations,
passé
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
a
été
attribué
à
l'entreprise
NAYA
pour
un
montant
initial
H.T.
de
35
177.80
€
et
notifié
à l'entreprise
le
6 février
2012.
Dans
le
cours
de
l'exécution
du
marché,
des
adaptations
de
travaux
ont
été
rendues
nécessaires
pour
les
besoins
du
projet.
Les
éléments
techniques
de
ces
travaux
modificatifs
réalisés
en
plus
value
sont
décrits
précisément
à l'avenant
N°
1.
Le
montant
initial
du
marché
se
trouve
augmenté
de
6,9
%.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
le
suivant
:
Entreprise
NAYA
€
HT
€ TVA
€ TTC
Montant
initial
du
marché
35
177,80
6
894,85!
42072,65
Avenant
N° 1
2
433,09
476,89
2
909,98
Nouveau
montant
du
marché
37
610,89
7371,74|
44982,63
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
APPROUVE
le
nouveau
montant
du
marché
exposé
ci-dessus,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
1 au
lot
N° 5
avec
l'entreprise
NAYA,
-
PRECISE
que
les
crédits
seront
prévus
au
B.P.
2013. Objet
: Réforme
des
rythmes
scolaires
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
les
grands
principes
du
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires.
Le
décret
prévoit
la
mise
en
place
d'une
semaine
scolaire
de
24
heures
d'enseignement
réparties
sur
9
demi-journées,
organisées
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
et
le
mercredi
matin,
à
raison
de
cinq
heures
trente
maximum
par
jour
et
de
trois
heures
trente
maximum
par
demi-journée.
|| augure
également
une
pause
méridienne
d’une
durée
minimale
d’une
heure
trente.
Le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
peut
donner
son
accord
à
un
enseignement
le samedi
matin
en
lieu
et
place
du
mercredi
matin
lorsque
cette
dérogation est
justifiée
par
les
particularités
du
projet
éducatif
territorial.
L'organisation
de
la
semaine
scolaire
de
chaque
école
du
département
est
décidée
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
après
avis
du
Maire.
Le
texte
prévoit
également
la
mise
en
place
d'activités
pédagogiques
complémentaires
en
groupes
restreints
pour
l'aide
aux
élèves
rencontrant
des
difficultés
dans
leurs
apprentissages,
pour
une
aide
au
travail
personnel
ou
pour
une
activité
prévue
en
lien
avec
le
projet
éducatif
territorial
mis
en
place
par
la
commune.
M.
le
Maire
explique
que
la
mise
en
place
de
ces
activités
s'inscrit
dans
une
règlementation
plus
contraignante
que
celle
d’une
garderie
périscolaire.
En
effet,
les
obligations
en
matière
de
taux
d'encadrement
sont
les
suivantes
: 1 encadrant
pour
14
enfants
pour
les
plus
de
6 ans
et
1 encadrant
pour
10
enfants
pour
les
moins
de
6
ans.
Une
lettre-cadre
du
Ministre
de
l'Education
mentionne
qu'un
assouplissement
de
ce
taux
d'encadrement
serait
aménagé
dans
les
mois
à
venir.
La
qualification
du
personnel
encadrant
les
enfants
se
révèle
également
plus
exigeante.
Ainsi,
les
conséquences
organisationnelles
(constitution
d’une
équipe
pédagogique
communale,
articulation
des
temps
scolaire
et
périscolaire,
problématique
des
locaux,
etc.)
et
financières
(recrutement
d’encadrants
qualifiés,
transport
scolaire,
mise
en
place
de
la
cantine)
sont
telles,
qu’il
apparaît
difficile
de
proposer
une
organisation
pertinente
dans
le délai
imparti.
La
réforme
entre
en
vigueur
dès
la
rentrée
2013-2014.
Toutefois,
jusqu'au
31
mars
2013,
les
communes
peuvent
demander
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
le
report
de
la
réforme
à
l'année
scolaire
2014-2015.
Le
Président
du
Conseil
général
doit
en
être
également
informé
avant
le
9 mars
2013
au
titre
de
la compétence
des
transports
scolaires.
Aussi,
après
discussions
et
remarques
au
sein
de
l’Assemblée,
M.
le
Maire
propose
de
reporter
la
réforme
à le rentrée
scolaire
2014.
Afin
de
préparer
cette
réforme,
il
propose
également,
à
compter
du
mois
de
mai
2013,
la
constitution
d'un
groupe
de
travail
composé
des
partenaires
concernés
—
élus
communaux,
enseignants,
parents
d'élèves,
inspection
académique,
DDJS,
etc.
- afin
de
trouver
une
organisation
de
la
semaine
scolaire
et une
articulation
entre
temps
scolaire
et
périscolaire
pertinentes
et acceptables
par
tous.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
- _
APPROUVE
le report
de
l'application
de
la reforme
des
rythmes
scolaires
à la rentrée
2014,
-
CHARGE
M.
le
Maire
d'informer :
©o
M.le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
o
M.le
président
du
conseil
général
Obiet
: C.C.P.O.
: Commission
Locale
d'Evaluation
de
Transfert
de
Charges
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Oloronais
a
institué
à
l'unanimité
par
délibération
en
date
du
1”
mars
2012
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
des
communes
vers
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Cette
commission
doit
se
réunir
lots
de
chaque
nouveau
transfert
de
charges.
Il
souligne
l'importance
de
cette
évaluation
tant
pour
la
Commune
que
pour
la
Communauté
de
Communes
dans
la
mesure
où
le
montant
de
ces
charges
est
ensuite
pris
en
compte
dans
le
calcul
de
la
dotation
de
compensation
versée
chaque
année
aux
communes. Compte
tenu
de
la
création
du
Syndicat
Mixte
des
Gaves
d'Oloron,
Aspe,
Ossau
et
de
ses
affluents
et
de
la
transformation
du
label
Ville
d'Arts
et
d'histoire
en
Pays
d'Art
et
d'Histoire,
la
commission
locale
d'évaluation
de
transfert
de
charges
s'est
réunie
le
12
décembre
2012
et
a
adopté
les
transferts
financiers
tels
qu'ils
sont
consignés
dans
le procès-verbal
de
conclusions
annexé
au
présent
rapport.
Il convient
donc
maintenant
pour
notre
commune
de
se
prononcer
sur
les
éléments
définis
dans
ce
procès-verbal
de
conclusions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
les
transferts
financiers
tels
que
présentés
dans
le
procès-verbal
de
conclusions
établi
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
de
Transfert
de
Charges
le
12
décembre
2012.
Objet
: C.C.P.0.
: Révision
des
Statuts
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'au
cours
de
la
séance
du
28
novembre
2012,
le
Conseil
Communautaire
a approuvé
la
révision
de
ses
statuts
relative
au
schéma
Iniciativa.
Conformément
au
Code
des
Collectivités
Locales,
il appartient
à
chaque
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
modifications
statutaires
énoncées
dans
la délibération
jointe
en
annexe.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
délibération
du
28
novembre
2012
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
d'adopter
la
révision
des
statuts
telle
que
décrite
dans
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28
novembre
2012.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
DECISION
MUNICIPALE
n°
1-2013
relative
à la passation
d'un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
publics.
Le
Maire
de
la commune
d'Ogeu-les-Bains,
—
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
—
Vule
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2008,
du
4
février
2010
et
du
4
septembre
2012
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
la
nécessité
de
lancer
un
marché
public
à
bons
de
commande
de
fourniture
de
produits
d'hygiène,
d'entretien,
de
petits
matériels
de
nettoyage
et de
réception,
Considérant
l'envoi
de
l’avis
d'appel
public
à la concurrence
du
20
novembre
2012,
Considérant
la
date
de
remise
des
plis
du
10
décembre
2012,
Considérant
l'ouverture
des
plis
et
l'analyse
des
offres
réalisée
le 28
décembre
2012,
Considérant
les
conclusions
du
rapport
d'analyse
des
offres
par
les
services
concernés,
Considérant
la
hiérarchisation
des
critères
d'attribution
du
prix
et de
la valeur
technique,
Considérant
que
l'option
"produits
écologiques”
a été
retenue,
Nom
du
candidat
CLASSEMENT
SOPECAL
1
ELIPRO
2
PROCIM
Offre
non
conforme
HYCODIS
3
VERNET
Offre
non
conforme
-
DECIDE
de
retenir
l’offre
de
SOPECAL
au
regard
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires. 10
LIBÉRATION
DE
TERRE
COMMUNALE
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
M.
DEGUELLE
a
restitué
à
la
Commune
les
défrichements
dont
il
était
locataire
pour
une
superficie
de
4 ha
26a
03
ca.
Une
publicité
sera
effectuée
prochainement
pour
une
nouvelle
attribution
de
ces
terres.
M.
le
Maire
informe
que
l'AIRAQ
(surveillance
de
la
qualité
de
l'air
en
Aquitaine)
a
effectué,
en
2012,
des
mesures
réglementaires
sur
Talence
et
Dax
pour
le
benzol{(a)pyrène
et
sur
Ogeu-les-Bains
pour
les
métaux
lourds.
Des
prélèvements
ont
été
réalisés
au
cours
de
quatre
campagnes
d'un
minimum
de
deux
semaines
réparties
dans
l'année.
Les
filtres
ont
été
analysés
par
le
Laboratoire
des
Pyrénées(64).
Concernant
le
suivi
en
métaux
lourds
sur
le
site
d'Ogeu,
les
niveaux
sont
très
faibles
et
fortement
inférieurs
à la
règlementation.
Fait
à
Ogeu-les-Bains,
le
6
mars
2013
Le
bete
|
ÿ
Michel
LAURONCE.