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Compte-Rendu - cr cm 02 2020
Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
GÙ
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LES
INS
SEANCE DU 27 FEVRIER
2020
MAIRIE
Le vingt
sept
février
deux
mille
vingt
à 20
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
LASSERRE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Sandrine
MINJOU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Marc
OXIBAR,
Christelle
BIROU,
Edith
DEMENE,
Stéphanie
PERNA,
Fabien
CARRERE.
Absent
excusés
: Denis
MIQUEU,
Pierre-Jean
LABARERE,
Céline
BERGES,
Laure
LABORDE.
Secrétaire
de Séance
: Marc
OXIBAR.
Date
de
la convocation
: 21 février 2020-
Date
d'affichage
: 21 février 2020
Objet: Commune
-— Approbation
du
compte
de
gestion
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer. Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
e
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexes,
Le
Conseil
Municipal,
—
DECLARE
que
le compte
de
gestion
de
la commune
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le trésorier
municipal,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Objet
: Commune
—
Vote
du
compte
administratif
2019
M.
le Maire
a quitté
la séance.
M.
Michel
LASSERRE
présente
à
l'Assemblée
le
Compte
Administratif
2019
de
la
Commune
établi
par
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
et arrête
ainsi
les comptes
:
Investissement Dépenses
Prévues
:
986
000,00
Réalisées
:
794
100,71
Reste
à réaliser
:
65
100,00
Recettes
Prévues
:
986
000,00
Réalisées
:
508
041,27
Reste
à réaliser
:
150
000,00
Fonctionnement Dépenses
Prévues
:
1 235
800,00
Réalisées
:
900
641,68
Recettes
Prévues
:
1 235
800,00
Réalisées
:
1 264
625,21
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-
286
059,44
Fonctionnement
:
+
363
983,53
Résultat
global
:
+
77
924,09 Objet
: Commune
— Affectation
du
résultat
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2019,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2019
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
299
049,43
- un
excédent
reporté
de
:
64
934,10
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
363
983,53
- un
déficit
d'investissement
de
:
286
059,44
- un
excédent
des
restes
à réaliser
de
:
84
900,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
201
159,44
-
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2019
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2019
: EXCÉDENT
363 983,53
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
309 386,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
54 597,53
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
286 059,44
Objet
: CCAS-
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Le
CCAS
a été
dissous
au
31
décembre
2018
par
la commune
d'OGEU-LES-BAINS.
Ainsi,
le
compte
de
gestion
de
dissolution
du
CCAS
dressé
par
le
trésorier
municipal
fait
apparaître
le
transfert
du
résultat
du
CCAS
par
opération
d'ordre
non
budgétaire.
Le
Conseil
Municipal,
-
DECLARE
que
le compte
de
gestion
de
dissolution
du
CCAS
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le trésorier
municipal,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
Objet
: Assainissement-
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
e
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexes,
Le
Conseil
Municipal,
—
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
assainissement
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le
trésorier
municipal,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Objet
: Assainissement
—
Vote
du
compte
administratif
2019
M.
le Maire
a quitté
la séance.
M.
Michel
LASSERRE
présente
à
l'Assemblée
le
Compte
Administratif
2019
du
service
assainissement
établi
par
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Ce] Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévues
:
386
254,00
Réalisées
:
95
119,98
Reste
à réaliser
:
45
700,00
Recettes
Prévues
:
386
254,00
Réalisées
:
372
980,77
Reste
à réaliser
:
11
000,00
Fonctionnement Dépenses
Prévues
:
112
854,00
Réalisées
:
80
725,49
Recettes
Prévues
:
112
854,00
Réalisées
:
105
838,09
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
+
277
860,79
Fonctionnement :
+
25
112,60
Résultat
global :
+ 302
973,39
Objet : Assainissement
— Affectation
du
résultat 2019
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2019,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2019
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
17
169,45
- un
excédent
reporté
de
:
42
282,05
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
25
112,60
- un
excédent
d'investissement
de
:
277
860,79
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
34
700,00
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
243
160,79
-
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2019
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2019
: EXCÉDENT
25
112,60
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
25
112,60
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
277
860,79
Objet :
Lotissement
CAMOUS-
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
ll doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e
_
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
e
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexes,
Le
Conseil
Municipal,
—
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
lotissement
Camous
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le
trésorier
municipal,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part. Objet :
Lotissement
Camous
- Vote
du
compte
adrninistratif
2019
M.
le Maire
a quitté
la séance.
M.
Michel
LASSERRE
présente
à
l'Assemblée
le
Compte
Administratif
2019
du
Lotissement
Camous
établi
par
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
investissement Dépenses
Prévues
:
184
593,50
Réalisées
:
184
593,50
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévues
:
184
593,50
Réalisées
:
92
296,75
Reste à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévues
:
280
013,57
Réalisées
:
92
296,75
Recettes
Prévues
:
280
013,57
Réalisées
:
233
163,57
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-
92
296,75
Fonctionnement :
+
140
866,82
Résultat
global :
+ 48
570,07
Obiet
: Lotissement
BELLEVUE-
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
e
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
e __
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budget
annexes,
Le
Conseil
Municipal,
—
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
lotissement
Bellevue
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le trésorier
municipal,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Obiet
: Lotissement
BELLEVUE
- Vote
du
compte
administratif
2019
M.
le Maire
a quitté
la séance.
M.
Michel
LASSERRE
présente
à l'Assemblée
le
Compte
Administratif
2019
du
Lotissement
Bellevue
établi
par
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
VOTE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
et
arrête
ainsi
les
comptes
: Investissement Dépenses
Prévues
:
217
821,66
Réalisées
:
214
009,06
Reste
à réaliser
:
0,00
Recettes
Prévues
:
217
821,66
Réalisées
:
106
410,83
Reste
à réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévues
:
222
821,66
Réalisées
:
107
603,05
Recettes
Prévues
:
222
821,66
Réalisées
:
129
822,28
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
-
107
598,23
Fonctionnement
:
+
22
219,23
Résultat
global
:
- 85
379,00
Objet :
Attribution
des
lots
de
fougères
communales
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'afin
de
maintenir
en
bon
état
les
parcelles
communales
de
fougères
et
permettre
aux
agriculteurs
d'utiliser
ces
végétaux
en
litière
pour
les
animaux
; le Conseil
Municipal
d’Ogeu-les-Bains
à
autorisé
le
Maire,
par
sa
délibération
du
14
mars
2019,
à signer
les
conventions
de
vente
de
fougères
sur
pied
pour
une
durée
d'une
année
du
1” janvier
2019
au
31
décembre
2019.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
conclusion
de
convention
de
vente
de
fougères
sur
pied
avec
les
agriculteurs
ayant
le
siège
de
leur
exploitation
à
Ogeu
et
titulaires
d’une
fiche
étable
pour
l’année
2020
(du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2020).
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
—
ATTRIBUE
les
lots
de
fougeraies
communales
tel
que
détaillé
dans
l'annexe
ci-jointe.
—
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
vente
de
fougères
sur
pied
y
afférent,
et
à
émettre
les
titres
de
recette
correspondants.
Objet
: Conclusion
d’un
bail entre
la commune
et M.
et Mme
LAGARDÈRE,.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
la
demande
de
M.
et
Mme
LAGARDÈRE,
d’avoir
l’usage
d’une
bande
de
terrain
communal
jouxtant
leur
propriété.
Le
Maire
propose
la
mise
en
place
d’un
bail
soumis
aux
dispositions
du
code
civil
entre
la
commune,
M.
et
Mme
LAGARDÈRE,
afin
qu'ils
puissent
disposer
de
cet
espace
et
l’entretenir.
Ce
bail
sera
consenti
et
accepté
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
d’année
en
année
et
moyennant
une
redevance
annuelle
d'occupation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
DECIDE
de
mettre
en
œuvre
un
bail
soumis
aux
dispositions
du
code
civil
pour
les
parcelles
cadastrées
B
1189
et
B
59
pour
partie
d'une
superficie
totale
de
1 356m2,
-
FIXE
à un
an
la durée
du
contrat,
renouvelable
par
tacite
reconduction
d’année
en
année,
-
FIXE
une
redevance
annuelle
d'occupation
de
50€/an,
révisable
tous
les
ans
en
proportion
de
la variation
de
l'indice
des
prix
à la consommation,
-
FIXE
un
préavis
de
trois
mois
pour
la résiliation
du
contrat
par
la collectivité. Objet
: Concession
temporaire
entre
la Commune
et M.
BELESTA
Cédric.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
conformément
à
une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
08
mars
2012,
le
terrain
cadastré
section
D
n°
2223
(ex
D1944)
est
destiné
à
un
aménagement
d'utilité
public
et
constitue
en
conséquence
une
réserve
foncière
au
sens
de
l’article
L.221-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Dans
l'attente
de
son
affectation
à cet
usage
et
afin
de
ne
pas
le laisser
en
friche,
la commune
a décidé
de
consentir,
par
délibération
en
date
du
14
avril
2015,
une
concession
temporaire
au
profit
de
M.
BELESTA
Cédric
pour
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
D
2223
représentant
37
524
m?pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année.
Par
avenant
en
date
du
28
juillet
2016,
la
surface
louée
a
été
redéfinie
à
36
442
m2
suite
à
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
n°
2222
à M.
CARREY,
puis
à 34
920m?
suite
à la vente
de
la parcelle
cadastrée
n°
2208
à M.
TERRANÈRE
Guillaume.
La
commune
souhaite
réaliser
sur
la
partie
classée
en
zone
UB
de
la
parcelle
précitée
un
lotissement
d’une
superficie
d'environ
20
113m°.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Monsieur
BELESTA
a
donné
son
accord
pour
la
conclusion
d’un
avenant
à
la
concession
temporaire
afin
de
réduire
la
surface
mise
à
disposition
à
Monsieur
BELESTA
à
14
807m?
à
compter
du
1° Août
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
ADOPTE
les
termes
de
l'avenant
à
la
concession
temporaire
conclu
avec
M.
BELESTA
Cédric
tel
qu'il
lui
a
été
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
l'avenant.
Objet
: Conclusion
d’un
bail à ferme
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
acte
notarié
en
date
du
16
février
2017,
la
commune
a
acheté
la
propriété
«
Minjoulet
» ainsi
que
des
parcelles
de
terre
de
diverses
natures.
La
parcelle
cadastrée
section
€
n°415
au
lieu-dit
Pont
de
Salles
d’une
surface
de
2 920
m?°
était
précédemment
louée
et
exploitée
par
M.
Cédric
BELESTA.
Monsieur
le
Maire
souhaite
régulariser
la situation
et
propose
ainsi
au
conseil
municipal
d'attribuer
cette
parcelle
à
M.
BELESTA.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
DECIDE
d'attribuer
la
parcelle
cadastrée
C
n°415
d'une
superficie
de
2 920m?,
à
M.
Cédric
BELESTA
dans
le
cadre
d’un
bail
rural.
-
AUTORISE
M.
le Maire à
signer
le bail.
Objet
: Résiliation
de
l'adhésion
au
service
urbanisme
de
l'APGL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
avait
accepté
d’adhérer
au
service
urbanisme
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
par
délibération
du
29
Novembre
2018
afin
assister
la
commune
sur
la
rédaction
du
cahier
des
charges
et
le
choix
d’un
maître
d'œuvre
pour
le
projet
de
lotissement
— chemin
de
Parattes.
La
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Oloronais
étant
aujourd’hui
en
mesure
d’apporter
tout
l’accompagnement
nécessaire
à la commune
en
termes
d'urbanisme,
l'adhésion
au
service
urbanisme
de
l'APGL
n’a
plus
lieu
d’être.
Monsieur
le
Maire
invite
donc
le Conseil
Municipal
à se
retirer
de
ce
service,
en
sachant
que
la décision
ne
prendra
effet
qu'au 1er
janvier
de
l’année
2021.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
DECIDE
de
résilier
l'adhésion
au
service
Territoires
et
Urbanisme
de
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale
-
CHARGE
M.
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires. Communications
du
maire
>
Projet
d’un
lotissement
chemin
de
Parattes
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
premiers
plans
de
composition
ainsi
que
le
projet
de
règlement
du
lotissement
situé
au
chemin
de
Parattes
>
Organisation
du
scrutin
du
15
mars
2020
: détermination
des
permanences
au
bureau
de
vote
Questions
diverses
>
Demande
de
M.
FARIN
et
Mme
LARA
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
de
la
demande
de
M.
FARIN
et
Mme
LARA
d'acquérir
une
partie
de
l’espace
vert
du
lotissement
cadastré
section
D
n°
2103,
jouxtant
leur
propriété.
Le
Conseil
municipal
est
favorable
à
engager
une
procédure
dans
ce
sens
à
condition
que,
conformément
à
l'article
L442-10
du
code
de
l'urbanisme,
la
moitié
des
propriétaires
détenant
ensemble
les
deux
tiers
au
moins
de
la superficie
du
lotissement
ou
les
deux
tiers
des
propriétaires
détenant
au
moins
la
moitié
de
cette
superficie
l’acceptent.
De
plus,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
cas
de
cession
de
cette
parcelle,
elle
ne
pourra
être
clôturée
que
par
un
grillage
(et
non
un
mur)
afin
de
ne
pas
constituer
un
obstacle
pour
l'écoulement
de
l’eau
en
cas
d'inondation.
>
Demande
de
Monsieur
DEGUELLE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
proposition
de
Monsieur
DEGUELLE
de
céder
à
la
commune
les
parcelles
cadastrées
section
C n°
722
(pour
partie),
785
et
1259
jouxtant
le groupe
scolaire
et
le
cimetière. Le
Conseil
municipal
est
favorable
sur
le
principe
à cette
acquisition
et
charge
Monsieur
le
Maire
d'entrer
en
contact
avec
M.
DEGUELLE.
Michel
LAURONCE