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Arrêté - AM 568 AOP defile halloween
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 568 AOP defile halloween)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON N° 568-2026
ARRÊTE DU MAIRE
Portant autorisation d'occupation du domaine public
Gilles VINCENT, maire de Saint-Mandrier-sur-Mer, -
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1, L.2212-2 et L.2214-3 ;
-
_
VUle code de la sécurité intérieure ;
|
-
VU
la
demande
de
monsieur
Romain
VINCENT,
adjoint
au
maire
délégué
aux animations sportives, culturelles et festives, aux associations de la commune de
Saint-Mandrier-sur-Mer
et
conseiller
régional,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser un
défilé autour du
port de Saint-Mandrier-sur-Mer à
l'occasion de la
fête d'Halloween, le samedi 31
octobre à partir de 18h00 ;
-
CONSIDERANT
la
nécessité
d'autoriser d'organiser
un
défilé
autour
du
port
de
Saint-Mandrier-sur-Mer pour permettre le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'organisateur
est
autorisé
à
organiser
un
défilé
autour
du
port
de
Saint-
Mandrier-sur-Mer,
le
samedi
31
octobre
2026,
à
partir
de
18h00
à
l’occasion
de
la
fête
d'Halloween. Parcours du défilé : Départ
: place des Résistants - quai Jean Jaurès - place des Résistants - rue Gabriel Péri -
rue Estienne d'Orves - quai Aristide Briand - quai Jules Guesde - quai Aristide Briand - place des Résistants ARTICLE
2
-
L'organisateur
est
tenu
de
respecter
impérativement toutes
les
mesures
de
sécurité prescrites par la réglementation afin de préserver la sécurité publique et civile. Tout manquement constaté pourra entrainer la cessation immédiate de la manifestation. ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Toulon
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter de son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de monsieur le maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage. ARTICLE 4 - Monsieur le directeur général des services,
madame la directrice des services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/
Saint-Mandrier-sur-Mer,
et tous agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 octobre 2026 Le
maire,
Gilles VINCENT