Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - les seances du cm?download=237:conseil municipal d
Conseil Municipal - les seances du cm?download=252:conseil municipal d
Conseil Municipal - les seances du cm?download=246:conseil municipal d
Conseil Municipal - les seances du cm?download=245:conseil municipal d
Conseil Municipal - les seances du cm?download=243:conseil municipal d
Conseil Municipal - les seances du cm?download=232:conseil municipal d
Conseil Municipal - les seances du cm?download=381:conseil municipal d
Conseil Municipal - les seances du cm?download=250:conseil municipal d
Conseil Municipal - les seances du cm?download=450:conseil municipal d
Conseil Municipal - les seances du cm?download=251:conseil municipal d
Conseil Municipal - les seances du municipal du 04 novembre 2011
Document publié le Vendredi 4 novembre 2011 par la commune de Moussac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 04 novembre 2011)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2011
L’an deux mille onze, le quatre novembre, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur RIVAUX Jean-Daniel, Maire.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Jean-Daniel RIVAUX, Daniel GUYONNET, Daniel BOURGOIN, Jean-Claude JARASSIER, Fabrice RIVAUX, Marlène GIBERT, Jean-Louis MESMIN, Daniel CHARTIER, Hervé GILIBERTO.
Absentes excusées : Sylviane SOUBRY et Mireille FAUGEROUX
Absents : Mickaël GUINET, Françoise ARCHIMBAUD
Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.
1°) APPROBATION COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 7 octobre 2011.
2°) LES DELIBERATIONS
Convention de mutualisation concernant les travaux de la salle polyvalente Le Conseil Municipal décide de conclure une convention de mise à disposition du service « Moyens généraux/mutualisation » regroupant les compétences « juridiques et marchés publics » et « suivis des chantiers » de la Communauté de Communes pour les travaux de la salle polyvalente. Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer cette convention et les documents relatifs à cette affaire.
Demandes subventions pour extension cimetière
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’agrandissement du cimetière, des études d’avant-projet ont été confiées à l’Agence Technique pour l’extension et création d’une voie d’accès.
Ces études ont donné lieu à l’établissement d’un dossier de financement qui fait apparaître un montant total d’opération de 155 215.94 € H.T. comprenant 131 015.50 € de travaux et acquisition de terrain et 24 200.44 € à valoir pour les études complémentaires et la maîtrise d’œuvre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Valide le dossier de financement,
- Autorise le Maire à engager l’opération pour un montant prévisionnel de 155 215.94 €H.T. - Sollicite auprès de la Préfecture, du Conseil Général, de la Communauté de Communes du Montmorillonnais les aides financières sous forme de subventions pour la réalisation de ces travaux. - Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Extension du cimetière : lancement des enquêtes préalables à la DUP
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 25 juillet 2011, l’assemblée avait décidé de recourir à la procédure de l’expropriation pour le projet d’extension du cimetière communal étant donné qu’aucun accord à l’amiable n’avait pu aboutir avec le propriétaire riverain. Les dossiers de déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire ont été déposés à la Préfecture le 2 septembre 2011. Afin de poursuivre les formalités, le Conseil Municipal :
- demande à Monsieur le Préfet l’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et de l’enquête parcellaire,
- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. Taxe d’aménagement
La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 parue au journal officiel du 30 décembre 2010. Ce nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er mars 2012. Il repose sur la création de deux nouvelles contributions : la taxe d’aménagement et le versement pour sous-densité.
La taxe d’aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un PLU ou d’un POS et les communautés urbaines, par délibération dans les autres communes. Elle est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. L’assiette de la taxe est constituée par la valeur déterminée forfaitairement par mètre carré de la surface de la construction.
Le Conseil Municipal ne souhaite pas instaurer la taxe d’aménagement en 2012 et pose le principe de revoir les modalités d’application de cette taxe pour les années à venir.
Demande de subvention voyage du lycée Jean-Moulin de Montmorillon Une demande d’aide financière a été formulée par le professeur d’histoire du lycée Jean Moulin de Montmorillon pour l’organisation d’un voyage d’étude à Auschwitz en mars 2012 (un élève réside dans la commune). La subvention habituelle destinée aux voyages scolaires de 35.00 € sera attribuée, après renseignement auprès du lycée, à la famille ou à l’établissement.
Décisions modificatives budget 2011
Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de transférer du compte 61522 au compte 673 du budget 2011, la somme de 1924 € (trop perçu correspondant à 2 mois de prestation pour l’Agence Postale).
Rapport d’activités 2010 SIAEP
Le Maire présente au Conseil municipal le rapport d’activités annuel 2010 sur le prix et la qualité de l’eau du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de L’Isle-Jourdain. Après délibération, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel 2010.
Rapport d’activités 2010 SIVRIJ
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activité 2010 du Syndicat Intercommunal de Voirie de la Région de L’Isle-Jourdain. Celui-ci retrace l’ensemble des réalisations 2010 ainsi qu’une vue d’ensemble du compte administratif de cette même année.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve le rapport d’activité 2010 du Syndicat Intercommunal de Voirie de la Région de L’Isle-Jourdain .
3°) COMPTES-RENDUS de REUNIONS
AG du FJEP : le 14/10/11 – a assisté Jean-Daniel RIVAUX
Film promotionnel du Pays Montmorillonnais : le 15/10/11 - a assisté Jean-Daniel RIVAUX, Marlène GIBERT
Pour se faire connaître du grand public, un film promotionnel sur le Pays Montmorillonnais a été réalisé par la CCM et sera diffusé sur le site de la CCM, au cinéma, à l’aéroport de Biard. Un DVD sera remis à chaque commune du Pays Montmorillonnais (voir s’il peut être diffusé lors de la présentation des vœux 2012 à la salle polyvalente).
Marathon de la Vienne en canoë-kayak organisé par le MCK : le 16/10/11 - a assisté Jean-Daniel RIVAUX.
CA de la MJC : le 02/11/11 - a assisté Marlène GIBERT
A l’ordre du jour :
Lieux Accueil Enfants-Parents : effectifs stables,
L’Isle aux drôles – l’Accueil de loisirs des 3-11 ans,
Drôles d’Ados - l’Accueil de loisirs des adolescents : progression très nette des effectifs par rapport à 2010 (notamment des filles),
Système d’Echange Local : 26 personnes sont inscrites, Activités,
Animation culturelle,
Travaux réalisés par le bureau et les représentations depuis le dernier CA, Questions diverses.
Bureau Communautaire : le 03/11/11 : a assisté Jean-Daniel RIVAUX
L’ordre du jour et le compte-rendu sont consultables en mairie.
Réunion du CCAS de Moussac : le 24/11/11 : a assisté Jean-Daniel RIVAUX Goûter et spectacle de noël pour les enfants de la commune : le dimanche 4 décembre, Goûter des Anciens : le vendredi 16 décembre.
4°) QUESTIONS DIVERSES
Informations
L’étude diagnostic sur les campings du Pays Montmorillonnais est réalisée. L’analyse de ce rapport reste à faire.
Dans le cadre de « la semaine régionale de l’arbre et de la haie 2011 », l’atelier de l’accueil de loisirs du mercredi 23 novembre aura pour thème « comment planter un arbre » les enfants procéderont à la plantation, notamment, de troènes à positionner autour des poubelles de l’aire de loisirs du moulin Chauvet. Cette animation avec découverte de maquettes sur les arbres et haies et exposition photos fournie par la Communauté de Communes sur le travail réalisé par les emplois verts se fera en partenariat avec l’association Prom’haies (l’adhésion est de 30.00 € et 0.03 € /habitant).
Le salon et congrès des Maires a lieu le 24 novembre à Paris. A cette occasion, le conseil municipal dispose d’une invitation pour la visite du palais du Luxembourg suivie d’un repas au Sénat (initiatives des sénateurs de la Vienne JP. RAFFARAIN et A. FOUCHÉ).
Les vitesses enregistrées, par la DAEE, route des Roches, à Biard, ainsi qu’à la Reue ne nécessitent pas d’installations particulières de sécurité.
La réunion des associations programmée pour le samedi 5 novembre est reportée au samedi 12 novembre à 10h00 à la Maison des Associations.
La commission assainissement sera réunie avant le prochain Conseil municipal. Il y sera examiné la convention avec NCA et le règlement d’assainissement collectif.
Le Conseil Municipal est invité à participer à la cérémonie du 11 novembre.
5°) TOUR de TABLE
Marlène GIBERT indique :
Que la commission enfance/jeunesse se réunira le mardi 8 novembre 2011 à 20h30 à la médiathèque :
Ordre du jour : renouvellement du matériel informatique.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : LE VENDREDI 2 décembre 2011 à 20 h 45