Compte-Rendu - 1593799923 CR 24 06 2020

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Compte-Rendu - 1593799923 CR 24 06 2020 Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1593799923 CR 24 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Département du Tarn République Française

SIVU de Parisot-Peyrole

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 13

Votants: 13

Séance du mercredi 24 juin 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-quatre juin l'assemblée régulièrement

convoqué le 18/06/2020 , s'est réunie sous la présidence de Pascal NEEL

Sont présents: Pascal NEEL, Didier DEMBLANS, Jean-Benoît LEPERS, Laurent BOIZIOT, Fabrice LEMONNIER, Sébastien CHARRUYER,

Richard BRUNEAU, Alain CAMALET, Gwenael GRANGER, Roland

FOULON, Hervé DESSENNE, Geneviève IMART, Nathalie RAMOS

Représentés:

Excusés: Jésus ARCA

Absents:

Secrétaire de séance: Sébastien CHARRUYER

La séance est ouverte par Monsieur Sylvère NIVELAIS, Président sortant.

Monsieur Sylvère NIVELAIS rappelle au Conseil l'évolution du syndicat: - Création en 1983 entre les communes de Parisot et de Peyrole, dont les populations à l'époque étaient environ de moitié par rapport à aujourd'hui et dont les budgets connaissaient des difficultés en trésorerie. La création du syndicat a permis de mutualiser les moyens et d'obtenir des subventions majorées.

Les compétences du syndicat sont la voirie et scolaire (uniquement en fonctionnement) avec la réalisation d'un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de 3 classes. Les deux classes de Parisot et la classe de Peyrole accueille à cette époque uniquement les enfants des communes respectives.

- Modification des statuts en 1994 pour construire un véritable RPI, plus intégré et permettant de gérer au mieux les effectifs scolaires et périscolaires,

- Modification des statuts en 2003 avec prise de compétence culture (aménagement de la médiathèque), prise en charge de l'investissement scolaire (projet de construire des classes supplémentaires qui, grâce au syndicat, ont bénéficié de subventions majorées); - Modification des statuts en 2005 avec le transfert de compétence culture à la communauté d' communes Tarn & Dadou,

- Retrait de la compétence scolaire et périscolaire par arrêté préfectoral du 27/12/2016 (transfert de compétences à la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet) et transformation du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple en Syndicat Intercommunal à Vocation Unique. Le SIVU Parisot-Peyrole gère en 2017 les affaires scolaires pour le compte de la CA dans le cadre d'une convention de gestion qui ne pourra pas être reconduite.

Monsieur Pascal NÉEL précise que la poursuite de cette convention de gestion n'était pas possible légalement, d'autant plus que le SIVU Parisot-Peyrole est le seul sur le territoire de la CA à avoir conclu une convention de gestion scolaire alors même qu'il n'est pas adhérent de la CA (seules les communes de Parisot et de Peyrole en sont membres).

Monsieur Sylvère NIVELAIS précise que la compétence du SIVU est donc limitée à la voirie d'intérêt non communautaire des communes de Parisot et de Peyrole. Cette compétence comprend: - l'entretien et l'investissement sur les espaces publics de Parisot et Peyrole (places de parking, espaces vertes et terrains de jeux et sport, sentiers de randonnées communaux) - la proreté et le fleurissement des espaces publics.Monsieur Sylvère NIVELAIS, Président sortant, remercie les agents techniques du SIVU Parisot-Peyrole, les secrétaires de mairies (mises à disposition du SIVU pour son secrétariat) et l'ensemble des agents périscolaires, engagé par le SIVOM puis transféré à la CA et avec lequel il a continué de travailler en tant que référent de proximité pour le compte de la CA. Tous ces agents ont contribué au bon fonctionnement du syndicat.

Objet: Election du Président - 2020_05

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 et suivants; Considérant que le quorum est atteint conformément à l'article L2121-17 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur Sylvère NIVELAIS informe le Conseil que le syndicat fonctionne depuis 1984 avec un Président et un Vice-Président issus des deux communes, alternativement à chaque renouvellement. Lors du précédent mandat, il en a assumé la présidence (adjoint au Maire de Peyrole) et Monsieur Pascal NÉEL la Vice-Présidence (Maire de Parisot).

Considérant la candidature de Monsieur Pascal NÉEL,

Considérant que le Président est élu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour,

Le Conseil, à l'unanimité des suffrages:

 ELIT Monsieur Pascal NÉEL Président du SIVU Parisot-Peyrole.

Monsieur Pascal NÉEL prend la présidence de la séance.

Objet: Election du Vice-président - 2020_06

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-2, L2122-7, L2122-7-1 et suivants ;

Considérant que le quorum est atteint conformément à l'article L2121-17 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la candidature de Monsieur Alain CAMALET,

Considérant que le Vice-Président est élu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour,

Le Conseil, à l'unanimité des suffrages:

 ELIT Monsieur Alain CAMALET, Vice-Président du SIVU Parisot-Peyrole.

Objet: Commission d'appel d'offres - 2020_07

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 22 du code des marchés publics,

Monsieur le Président propose au Conseil de constituer la commission d'appel d'offres, dont la composition est fixée par les statuts du syndicat.Il est précisé que cette commission est présidée par le Président du SIVU Parisot-Peyrole de par les statuts.

Considérant les candidatures,

le Conseil à l'unanimité:

- DESIGNE les membres de la commission d'appel d'offres suivants:

Titulaires: CHARRUYER Sébastien, BOIZIOT Laurent, CAMALET Alain, BRUNEAU Richard, GRANGER Gwenael,

Suppléants: DEMBLANS Didier, LEMONNIER Fabrice, FOULON Rolland, DESSENNE Hervé, RAMOS Nathalie.

Questions diverses:

1/ Compétence scolaire et périscolaire après l'abandon de la convention de gestion à partir de 2018:

Il est rappelé que les compétences scolaire et périscolaire ont été transférées à la CA à partir du 01/01/2017, y compris les bâtiments scolaires. Le syndicat était alors employeur d'une douzaine d'agents scolaires qui ont été également transférés à la CA.

A partir de 2018, le SIVU Parisot-Peyrole est devenu incompétent en matière scolaire et périscolaire. Les dépenses et recettes du RPI de Parisot-Peyrole ont été traitées directement au niveau de la CA: l'entité du RPI a été reprise comptablement, et non pas commune par commune. Monsieur le Président précise en effet que la gestion du RPI est tellement intégrée entre les deux communes qu'elle ne permet pas une répartition par site scolaire. A titre d'exemple, le fonctionnement du site de Parisot ne peut pas être affectée uniquement à la commune de Parisot puisqu'il accueille des élèves des deux communes.

En septembre 2019, un Acceuil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE) a été créé entre Giroussens, Parisot et Peyrole. Il s'agit d'une décision de la CA pour laquelle les communes de Parisot et de Peyrole étaient favorables: les deux communes ont accepté une augmentation de leurs attributions de compensation pour participer au financement de ce nouveau service. Monsieur le Président précise qu'en dehors d'un accord avec les communes, les attributions de compensation à verser à la CA sont figées. A titre d'exemple, ces attributions représentent environ 40% des dépenses de fonctionnement de la commune de Peyrole (90 000€).

L'organisation de la gestion scolaire de proximité doit être réalisée par les élus référents désignés au sein des conseils municipaux. En particulier, le suivi des dépenses de fonctionnement (sauf charges de personnel) doit faire l'objet d'un suivi par ces élus référents par rapport à l'enveloppe qui est attribuée chaque année au RPI de Parisot-Peyrole.

2/ Personnel

Monsieur le Président informe le Conseil des points suivants:

- le secrétariat administratif du SIVU est assuré grâce à une mise à disposition du secrétariat de mairie de Parisot, la secrétaire de mairie de Peyrole intervient également en tant que relais pour la commune de Peyrole,- le service technique est assuré par deux agents techniques dont le SIVU est l'employeur. Il est précisé qu'ils interviennent également dans le cadre d'une convention de mise à disposition auprès de la CA pour l'entretien courant des bâtiments scolaires.

Monsieur Laurent BOIZIOT demande comment leurs interventions sont comptabilisées. Monsieur le Président répond que les agents du SIVU effectuent leur mission sur les communes sans répercuter la réalité du temps passé, sur la base d'un forfait.

Il est précisé qu'ils effectuent également des missions de maintenance pour les bâtiments et l'équipement scolaires, la crèche du Pas de Peyrole, la médiathèque de Parisot et l'assainissement collectif sur Parisot et Peyrole pour le compte de la commuanuté d'agglomération Gaillac-Graulhet. La facturation du temps passé au niveau de la compétence scolaire est effectuée sur une base forfaitaire. Ce fonctionnement n'empêche pas le contrôle car les agents notent sur un registre le temps passé dans le cadre de leur mise à disposition. Le temps passé à l'entretien de la crèche et de la médiathèque est facturé au réel.

Monsieur Sébastien CHARRUYER rappelle au Conseil l'intérêt du travail en binôme, en terme d'efficacité mais aussi de sécurité. Il est également précisé que tous les équipements (véhicules techniques, matériels) sont la propriété du SIVU.

3/ Statuts du SIVU Parisot-Peyrole

Un point est fait sur les statuts du syndicat dont la compétence est limitée, notamment par les transferts obligatoires de compétences auprès de la CA Gaillac-Graulhet (scolaire et périscolaire, voirie d'intérêt communautaire et depuis le 01/01/2019, assainissement collectif). Monsieur le Président rappelle néanmoins la nécessité pour la CA de s'appuyer sur les services locaux pour poursuivre la mise en oeuvre de ces missions dans le cadre de convention de mise à disposition.

Aucun changement de statuts n'est envisagé à ce jour. En cas de nécessité et demande expresse de dissolution du syndicat par les services préfectoraux, des solutions seront alors envisagées pour maintenir et garantir le travail collaboratif engagé par les communes de Parisot et de Peyrole depuis 1984.

4/ Calendrier

Monsieur le Président propose au Conseil de fixer une date pour préparer la maquette budgétaire 2020. Le Président et le Vice-Président du SIVU, ainsi que les maires de Parisot et Peyrole sont invités à participer à cette réunion, les autres élus peuvent également y assister s'ils le souhaitent.

Le prochain conseil est fixé au 15/07/2020, à partir de 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.