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Séance - 1486212546 SEANCE 21 DECEMBRE 2016
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Parisot.
Lien du pdf (Séance - 1486212546 SEANCE 21 DECEMBRE 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département du Tarn République Française
Commune de Parisot
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 8
Votants: 8
Séance du mercredi 21 décembre 2016
L'an deux mille seize et le vingt-et-un décembre l'assemblée régulièrement
convoqué le 17 décembre 2016, s'est réuni sous la présidence de Pascal
NÉEL
Sont présents: Pascal NÉEL, Marie-Claire DE MONTLEAU, Bruno
JOUANNY, Véronique BARRIEU, Sébastien CHARRUYER, Didier
DEMBLANS, Philippe JARRIOT, Mickaël THUILLEZ
Représentés:
Excuses: Isabelle BERTHOMIEU, Magali JULIA, Cédric JULIEN, Fanny LAVIGNE, Hervé NAYET, Michelle NOUVELLON, Jacques PATTE
Absents:
Secrétaire de séance: Marie-Claire DE MONTLEAU
Objet: Modification des statuts du SIVOM Parisot-Peyrole - 2016_50
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 juillet 1984 modifié portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Parisot-Peyrole,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 12 mai 2015 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple Parisot-Peyrole,
Considérant la délibération 2016-18 du conseil du SIVOM Parisot-Peyrole portant modification des statuts du SIVOM Parisot-Peyrole,
Monsieur le Maire expose au Conseil que les compétences scolaires, périscolaires et voirie sont intégrées aux statuts de la nouvelle communauté d'agglomération, issue de la fusion des communautés de communes Tarn & Dadou, du Rabastinois, Vère-Grésigne Pays Salvagnacois au 1er janvier 2017. Il est également rappelé que les statuts de nouvelle communauté d'agglomération ont été approuvés par délibération du Conseil municipal en date du 5 décembre dernier.
En conséquence, les statuts du SIVOM Parisot-Peyrole doivent être modifiés en ce sens. Monsieur le Maire présente au Conseil les statuts du SIVOM Parisot-Peyrole, tels qu'approuvés le 19 décembre 2016 par le conseil syndical.
Entendu cet exposé, le Conseil, à l'unanimité:
- DONNE un avis favorable à la modification des statuts du SIVOM Parisot-Peyrole, annexés à la présente délibération,
- PRECISE que cette modification des statuts entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Objet: Etude de faisabilité - plateau traversant - 2016_51
Vu le projet de plateau traversant au niveau de la route de Rabastens, entre l'école de Parisot et le lotissement du Siouré,
Monsieur le Maire rappelle la validation du projet de plateau traversant. Il est proposé au Conseil d'approuver la réalisation d'une étude préalable pour afiner la teneur des travaux correspondants et préparer au mieux la prochaine consultation des entreprises.
Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:
CONFIRME la réalisation d'une étude de faisabilité, préalable à la réalisation du plateau traversant au niveau de la route de Rabastens, entre l'école de Parisot et le lotissement du Siouré,
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental au titre du FDT - aide à la décision, sur la base du montant subventionnable de 3 655.93€ HT et au taux de 80%, soit 2 924.75€,
AUTORISE Monsieur le Maire et/ou Madame le Premier adjoint à signer tout document correspondant à la présente demande de subvention.
Objet: Décision modificative - budget principal - 2016_52
Vu la nomenclature M14,
Vu le budget primitif 2016,
Vu l'exécution budgétaire 2016,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la mise à jour de l'inventaire comptable de la commune. Suite à ces rectifications purement comptables (sans mouvement de fonds), Monsieur le Maire expose la nécessité d'adopter une décision modificative en régularisation considérant que ces écritures comptables n'avaient pas été prévues au budget primitif 2016.
Il est précisé que la mise à jour sera poursuivie sur l'exercice 2017 et sera intégrée au budget primitif 2017.
Entednu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:
APPROUVE la décision modificative suivante :
Programme 209, article 21318: 83 450€
chapitre 040, article 2112: +40 200€
chapitre 040, article 2128: +1000€
chapitre 040, article 21318: +700€
chapitre 040, article 138: + 3250€
chapitre 041, article 2112: +13000€
chapitre 041, article 21318: +2400€
chapitre 041, article 2138: 22 900€.
Questions diverses:
Elections: il est rappelé qu'une permanence sera tenue par les élus le samedi 31 décembre 2016, dernier jour pour s'inscrire sur les listes électorales. Il est précisé que les jeunes ayant 18 ans avant le 31 décembre 2016, mais aussi ayant atteint leur majorité avant le scrutin et au plus le 10 juin 2017, veille du premier tour des élections législatives, seront inscrits d'office sur proposition de l'INSEE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.