Compte-Rendu - 1605026712 CR 8 OCTOBRE 2020

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Compte-Rendu - 1605026712 CR 8 OCTOBRE 2020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1605026712 CR 8 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs, Département du Tarn République Française

Commune de Parisot

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants: 13

Séance du jeudi 08 octobre 2020

L'an deux mille vingt et le huit octobre l'assemblée régulièrement

convoquée le 03 octobre 2020, s'est réunie sous la présidence de Sébastien

CHARRUYER

Sont présents: Sébastien CHARRUYER, Didier VALAX, Magali

PEZOUS, Didier DEMBLANS, Pascal NÉEL, Michelle NOUVELLON,

Jésus ARCA, Céline ASTRIE, Laurent BOIZIOT, Isadora DANJAU,

Anne-Sophie DEVIENNE, Fabrice LEMONNIER, Jean-Benoît LEPERS

Représentés:

Excuses:

Absents: Leslie CARRASCO, Anne MARROCANO

Secrétaire de séance: Fabrice LEMONNIER

Lecture est faite du précédent compte-rendu qui est approuvé. Désignation du secrétaire de séance.

Objet: Désignation du référent de la commune auprès de la Commission Locale des Charges Transférées - 2020_51

Vu la délibération n°166-2020 en date du 13 août 2020 du conseil communautaire portant sur la création et la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

M. le Maire expose au Conseil qu'il appartient à chaque conseil municipal, membre de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, de désigner ses représentants au sein de la CLECT. Le nombre de représentant est fixé tel que suivant:

- 1 représentant pour les communes de moins de 2 000 habitants,

- 2 représentants pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants,

- 3 représentants pour les communes de plus de 10 000 habitants.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- DÉSIGNE Monsieur Sébastien CHARRUYER, Maire, représentant de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées au sein de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet.

Objet: Subventions aux associations 2019 - 2020_52

Vu la nomenclature M14,

Vu le budget primitif 2020,

Vu les demandes reçues par différentes associations du territoire,

Monsieur le Maire fait un point sur les subventions reçues et présente les attributions proposées par la commission communale d'action sociale.Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- FIXE les principes généraux d'attribution de subvention aux associations:

Les demandes de subventions des associations sont examinées en commission communale d'action directe, sur la base de l'intérêt général poursuivi et des éléments suivants:

- présentation du dernier compte-rendu d'assemblée général, comprenant un rapport moral et financier, - présentation de la destination de la subvention et objectif recherché (projet), - présentation du nombre d'adhérents ou de bénéficiaires sur la commune.

La commission communale d'action directe présente ses conclusions en Conseil municipal pour validation.

- sur la base des principes définis, APPROUVE le versement de subventions 2020 aux associations tel que suivant et sur production du dossier complet:

Types Associations Montants 2020

Associations municipales

ou intercommunales

Générations mouvement de

Parisot-Peyrole

150€

Patrimoine parisotain 200€

Comité des fêtes

Paquita part en live

Subvention 2020 fixée à 1 000€ compte tenu de

l'absence de feu d'artifice cette année.

Subvention 2019 versée: 2350€.

Subvention 2021 fixée à 1 350€ ("solde" subvention

régulière entre 2020 et 2021)

Association des Parents

d'Elèves de Parisot-Peyrole

200€

Associations

extra-municipales à

vocation sociale

ADMR 200€

Repas service à domicile 200€

Les restaurants du coeur 200€

AAD Pays Rabastinois 200€

Associations

extra-municipales à

vocation sportive

Ouest Tarn Handball club

(Lisle-sur-Tarn)

150€

Association sportive collège le

Clézio (UNSS Lisle-sur-Tarn)

150€

Associations

extra-municipales scolaires

Association des Parents

d'Elèves (collège

Lisle-sur-Tarn):

- la sauce autonome (collège le

Clézio)

150€

Associations

extra-municipales

Comité des anciens

combattants de Lisle-sur-Tarn

Parisot et Peyrole

50€

Associations

départementales ou de

portée nationale

Paroles de femmes 200€

- RAPPELLE que le prêt des salles communales, salle des fêtes et/ou salle des associations, est effectué à titre gracieux auprès des associations parisotaines,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020.

Il est précisé que les demandes des associations suivantes n'ont pas été retenues: - Société Protectrice des Animaux,

- association française de la Sclérose en plaques,

- Deux mains pour demain,

- retraites agricoles tarnaises.Objet: Approbation du procès-verbal de mise à disposition des biens immobiliers et mobiliers relatives aux compétences eau potable et assainissement collectif à la communauté d'agglomération - 2020_53

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) et notamment ses articles 64 et 66 attribuant, à titre obligatoire, les compétences

« eau » et « assainissement » aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020 ; Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés d’Agglomération;

Vu les articles L. 1321-1 et suivants, L.5211-5 et L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet ;

Considérant que les conditions du transfert des biens et des emprunts nécessaires à l’exercice d’une compétence transférée sont prévues par les articles L.1321-1, L.5211-5 III et L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Au terme de leurs dispositions, la remise des biens et équipements a lieu à titre gratuit. La Communauté d’Agglomération assume l’ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tout pouvoir de gestion. La Communauté d’Agglomération assure le renouvellement des biens mobiliers. Elle peut autoriser l’occupation des biens remis. Elle perçoit les fruits et produits. Elle agit en justice au lieu et place du propriétaire. La Communauté d’Agglomération peut procéder à des travaux de reconstruction, de démolition, de surélévation ou d’addition de construction propre à assurer le maintien de l’affectation des biens. La Communauté d’Agglomération est substituée de plein droit à la commune dans ses droits et obligations découlant de ses contrats relatifs aux biens. Ce dispositif concerne tous types de contrats : emprunts affectés, marchés publics, délégation de service publics, contrats de location, contrats d’assurances. Ces contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux éventuels contrats conclus par la commune n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. En cas de désaffectation des biens à l’exercice de la compétence, la commune recouvrera l’ensemble de ses droits et obligations.

Considérant que la mise à disposition des biens meubles et immeubles, équipements et services sont constatés par un procès-verbal établi contradictoirement qui précise la situation juridique, la consistance et l’état des biens ainsi que l’éventuelle remise en état.

La mise à disposition de l’ensemble des emprunts en cours contractés par la commune est également constatée par le procès-verbal établi contradictoirement qui précise la désignation de chaque emprunt, complété par, la durée, la périodicité des échéances, le capital emprunté, le capital restant dû au 31/12/2019.

Les restes à réaliser, qu’il s’agisse de dépenses engagées non mandatées ou de recettes certaines dont le titre n’a pas été émis, lorsqu’il s’agit d’engagements pris ou reçus au titre des compétences transférées, sont transférés directement à la Communauté d’Agglomération.

Lors de l’arrêté des comptes, le procès-verbal de transferts fixe la liste de ces engagements, qui sont transférés puis intégrés dans le budget annexe concerné. Il est précisé que ces dispositions doivent faire l’objet de délibérations concordantes de la part des communes et de l’intercommunalité.

Considérant que par une délibération concordante ultérieure, sera conclu le montant du transfert du résultat de clôture du compte administratif communal 2019,

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le procès-verbal de mise à disposition des stations d'assainissement sur la commune de Parisot:

- station du bourg (parcelles ZY81 et ZY162) d'une capacité de 600 EH (équivalent habitants), - station du Bousquet (parcelles ZM192) d'une capacité de 100 EH.Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le procès-verbal de mise à disposition ci-annexé entre la Commune de Parisot et la Communauté constatant la mise à disposition à la Communauté des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence « assainissement collectif » et « eau potable », - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements.

Objet: Modification simplifiée du P.L.U - 2020_54

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu l’arrêté préfectoral du 26/12/2016 portant sur les statuts de la communauté d’agglomération et notamment sur la prise de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale,

Vu le PLU de Parisot approuvé en date du 26/06/2012 qui a fait l’objet d’une modification approuvée en date du 29/05/2017 et d’une modification simplifiée approuvée en date du 17/12/2018,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Parisot prévoit une orientation d'aménagement sur le chemin de la Mouline avec un "bâti en bande" (largeur de façade des lots de 15m maxi) ce qui impose la mitoyenneté de futures constructions.Monsieur le Maire expose au Conseil que ces lots sont difficiles à commercialiser et ne se justifie pas au regard du contexte pavillonnaire périphérique. Il est présenté au Conseil une proposition de modification de l'orientation d'aménagement correspondante:

Monsieur le Maire expose au Conseil que le deuxième objet de cette demande de modification simplifiée pourrait permettre une mise à jour.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- DEMANDE à la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, compétente en la matière, d'engager une procédure de modification simplifiée du PLU de Parisot,

- PRÉCISE que cette demande porte sur

. une modification de l'orientation d'aménagement instituée sur le chemin de la Mouline et telle que présentée,

. sur des précisions à apporter au niveau du règlement écrit et l'actualisation réglementaire, - AUTORISE Monsieur le Maire et/ou ses adjoints à signer tout document permettant la mise en oeuvre par les services de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet de la modification simplifiée.Questions diverses:

1/ Calendrier

Commission aménagement le 20/10/2020 à 20h30 (terrain de sport, projet arbres et paysages tarnais) Commission communication le 19/10/2020à 20h30 (site internet, préparation prochain bulletin municipal, réflexion sur un rapport d'activité),

Commission école et petite enfance avec les représentants de Peyrole le 13/10/2020 à 18h, Commission église le 15/10/2020 en présence du maître d'oeuvre (estimatif financier du projet).

2/ Scène mobile:

Monsieur le Maire informe le Conseil que les représentants des communes qui ont acquis la scène mobile en commun (Montans, Briatexte, Puybegon, St Gauzens, Parisot, Peyrole) se sont réunis pour proposer une modification de la convention d'utilisation notamment quant aux points suivants: - reprise par la commune de Parisot au 01/01/2021 de la gestion financière totale et du planning de réservation,

- détermination et mise en oeuvre d'une clé de répartition des coûts de fonctionnement.

Monsieur le Maire fait un point sur les mesures COVID-19 en vigueur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.