Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL171
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL101
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL131
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL171
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL290
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042018 18B BUDGET PRINCIPAL 2018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042018 18B BUDGET PRINCIPAL 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 11042018-18B ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit et le 11 Avril, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts,
dans la salle des Mariages à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H07 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M. BUGAUD, E. FARGIER, A. CHIRAUSSEL, JP. CONSTANT (procuration de M. ALLAMEL), J. DURIEU, A. LOYET, M. BOUSCHON, S. CIVIER, G. JALADE, B. PERRUSSET (procuration de G. FANGIER), C. BOUTONNET, R. THIOLLIERE, JC. COURT, L. BUFFET, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY (procuration de P. MANENT), D. BERAL (procuration de P. ROUX), J. SOUBEYRAND, B. MEISS, R. ROURESSOL, J. LE BELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, A. LACOSTE (procuration de M. DUBOIS), S. REYNIER, P. LAVIALLE, JC. FLORY, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE. Mesdames R DUPLAN, MN. DURAND (procuration de P. GAILLARD), C. FAURE, F. DUMAS, F. NOGIER, C. DUCHAMP, C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, N. BARACAND, D. CHARITA, C. GARCIA
Nombre de conseillers
En exercice : 55 Absents : Messieurs A. BASTIDE, F. JOUFFRE, Présents : 45 M. CHAZE et J. SARTRE
eur TIons : 6 En présence des suppléants non votants: otants : Monsieur L. JOFFRE | Absents : 4
Date de convocation : 05/04/2018 Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Objet : BUDGET PRINCIPAL 2018
Le projet de budget primitif 2018 qui vous est soumis a fait l’objet de discussions en commission des finances des 20/03 et 3/04 derniers.
IL s’équilibre en dépenses et recettes à :
- section de fonctionnement : 25 835 843.81 € (contre 25 037 313.19€ au BP2017, soit +3.19%) - section d'investissement : 11 275 406.26 € (contre 6 957 838.77 au BP2017, soit +62%)
Rappel : Compte tenu du vote du compte administratif 2017, la section d’investissement fait apparaître en recette au c/001 l’excédent reporté d’investissement 2017 de 122 575.33 €. Par ailleurs, les crédits d’investissement 2018 intègrent les crédits reportés 2017, soit 2 723 790 € en dépenses et 1 418 076 € en recettes.
Le besoin de financement de la section d’investissement au titre des restes à réaliser 2017 déduction faite de l’excédent d'investissement 2017 nécessite une affectation du résultat de fonctionnement 2017 de 1183 138.67 € sur un total prévu au c/1068 en recette d'investissement du BP2018 de 1 491 585.53 €.
Le budget 2018 prévoit :
- un prélèvement sur section de fonctionnement de 748 349 € (c/023) lequel sera réalisé en tout ou partie lors de l’affectation du résultat 2018 ;
- un montant de 19 941 483 € pour la fiscalité directe (c/73) dont
> 7 479 279 € pour la TH, FB, FNB
> 4 283 804 € pour la CFE
> 2 973 340 € en produit notifié pour : CVAE, IFER, TASCOM et taxe additionnelle au FNB > 138 771 € de produit supplémentaire de TASCOM (acompte 2018 non notifié - montant estimé)
> 207 077 € de taxe GEMAPI (c/7346)
> 4170 212 € pour la TEOM (c/7331)
> 233 000 € pour la taxe de séjour (c/7362)
> 456 000 € en attribution sur FPIC 2018 (c/73223 - montant estimé) Dans le cadre de l’application de la réforme fiscale et de la comparaison des ressources avant et après réforme en valeur 2010, la CCBA doit verser au fond national de garantie de ressource individuelle (FNGIR) une participation de 871 861 € (C/014 - c/739221).
Le budget 2018 a été établi sans augmentation de la fiscalité.
PM : Produit fiscal 2017 consolidé (TH - FB - FNB - CFE) : 11 560 803 € 1-Produit fiscal 2018 (TH - FB - FNB - CFE) : 11 763 083 € (+ 202 280 € / 2017)
PM : Produits 2017 consolidés de remplacement de la TP (TAFNB - IFER -CVAE - TASCOM): 3 176 480 €
2-Produits de remplacement de la TP 2018 (TAFNB-IFER-CVAE -TASCOM): 3 112 111 € (- 64 369€/ 2017)
3-Versement au FNGIR : 871 861 € (= 2017)
4 - Attribution du FPIC : 456 0000 € (estimation : + 148 614€ / 2017)
a) Produit fiscal disponible (1 +2-3+4) = 14459333€ (+ 286 525€ / 2017) b) AC et DSC 2018 11 180 562.75 € (+178 779.67€ / 2017) c) Dotations Etat 2018 2940 256€ (- 15 727€ / 2017)
Au final a - b + c = 6 219 026.25€ pour 2018 (contre 6 127 007.92€ en 2017, soit +92 018.33€)
Par ailleurs et pour ne pas avoir recours à la fiscalité, il est procédé par opération d’ordre budgétaire à la neutralisation de l’amortissement 2018 des fonds de concours FFTH et pour partie des fonds de concours voirie aux communes pour 130 000 € (recette au fonctionnement c/042-7768 et dépense en investissement c/040-198). Cette opération déjà prévue en 2017 mais non réalisée sera réalisée si besoin en fin d’année et dépendra de l'exécution des dépenses et recettes de section de fonctionnement 2018.
Dans le même objectif, 126 989.83€ de fonds de concours en annuité ont été transférés en investissement (procédure non réversible), de même que 71853.70€ pour la part investissement sur participation 2018 au SEMVA, soit un total transféré de 198 843.53€. Au final, le transfert en investissement de certaines dépenses plus l’opération de neutralisation des amortissements représentent un allégement des charges de fonctionnement de 328 843.53€ permettant de ne pas recourir à l’augmentation de la fiscalité en 2018.
Opérations financières : pour l’équilibre de la section d’investissement du BP2018, le montant nécessaire de l’emprunt 2018 ressort à 3 848 000 € (y compris emprunts 2017 reportés pour 500 000€ et réalisés en février 2018) affectés pour : - 1 149 100 € au service ECO (travaux ZA de Lavilledieu et acquisitions de terrains), - 600 000 € à La FTTH
473 000 € pour les travaux crèches et acquisition bâtiments
400 900 € en opérations financières
380 000 € au service Voirie
300 000 £ pour la voie verte
185 000 € pour l’aire d’accueil des gens du voyage
190 000 £ pour l’aire de sport à Vesseaux
- 170 000 € au service OM.
Comme chaque année, ces emprunts seront réalisés en tant que de besoin selon le niveau de réalisation des dépenses concernées.
Le montant prévisionnel des dépenses réelles d’investissement, y compris RAR 2017 (hors dépenses d'ordre) s’élève à 10 907 429 €, dont 9 936 110 € de dépenses d’équipement. Le financement des dépenses d’équipement étant assuré par :
- Les recettes propres de la section (39.98% - c/10222+c/13)
- l'emprunt nécessaire à l’équilibre (38.73% - c/16)
- l’affectation du résultat 2017 (15.01% - c/1068)
- {es dotations aux amortissements pour partie (4.53% - c/040)
- l’excédent reporté 2017 (1.23% - c/001)
- (es cessions d’immobilisations (0.52% - c/024)
Il vous est proposé d’examiner ce projet de budget ainsi que les rapports subséquents directement liés à l’élaboration et l’approbation du BP 2018. Résumé par chapitre du BP 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
chapitre |intitulé BP 2018 observation
011 charges à caractère général 2 129 289.00
012 charges de personnel 4 292 929.00
014 Atténuation de produits 12 119 405.43 | (dont AC et DSC 2018)
023 Virement à la section d'investissement 148 349.00 | =021 R .Investissement
042 Opérations d'ordre entre section 824 425.11 | =040 R. Investissement
65 Autres charges de gestion courante 5 477 487.70
66 Charges financières 211 575.54
67 Charges exceptionnelles 32 383.03
TOTAL DEPENSES 25 835 843.81
chapitre intitulé BP 2018 observation
002 Résultat reporté de fonctionnement 184 433.74
013 Atténuation de charges 134 327.00
042 Opérations d'ordre entre section 367 977.47 | =040 D .Investissement
70 Produits des services 691 503.96
73 Impôts et taxes 19 941 483.00
74 Dotations et participations 4 460 775.45
15 Autres produits de gestion courante 32 460.00
76 Produits financiers 9 168.19
17 Produits exceptionnels 13 715.00
TOTAL RECETTES 25 835 843.81
SECTION D'INVESTISSEMENT |
chapitre | intitulé rs re édite re D P observation
=042R.
040 Opérations d'ordre entre section 367 977.47 367 977.47 | Fonct
16 Remboursement d'emprunts 755 006.96 755 006.96
20 Immobilisations incorporelles 109 650.00 | 324 518.00 434 168.00
204 Subventions d'équipement versées 350 000.00 | 1 407 475.53! 1 757 475.53
21 Immobilisations corporelles 642 300.00 | 1 460 041.65] 2 102 341.65
23 Immobilisations en cours 1 621 840.00 | 4 020 284.65] 5 642 124.65
45 Comptabilité distincte rattachée 216 312.00 216 312.00
TOTAL DEPENSES 2 723 790.00 | 8 551 616.26 | 11 275 406.26
chapitre | intitulé ee ordis re D P observation
001 Solde d'exécution d'invest reporté 122 575.33 122 575.33 |
021 Virement de la section de fonct 748 349.00 748 349.00 once
024 Produits des cessions d'immob 30 000.00 22 000.00 52 000.00
040 Opérations d'ordre entre section 824 425.11 824 425.11 one
10 Dotations-Fonds divers- Réserves 124 408.00 | 1 841 185.53] 1 965 493.53 | dont c/1068
13 Subventions d'investissement 763 668.00 | 2 734 483.29| 3 498 151.29
16 Emprunt 500 000.00 | 3 348 000.00 | 3 848 000.00
45 Comptabilité distincte rattachée 216 312.00 216 312.00
TOTAL RECETTES 1 418 076.00 | 9 857 330.26 | 11 275 406.26 Résumé par services et fonctions
Section de fonctionnement Section d'investissement
DEPENSES | RECETTES | DEPENSES | RECETTES
Administration générale -020 1 202 552.05 18 593.47 31 205.47 37 982.81 SPANC -0! 57 245.00 72 968.00 0.00 0.00 Communication -023 127 905.00 1 404.00 14 060.00 4 155.00 Animation - 024 39 495.00 8 057.00 5 431.00 515.00 Médiathèque - 321 1038 344.78] 125 381.31 88 712.97 23 521.72 Piscine - 413 583 061.88 30 255.00 89 247.65 0.00 Sport - 414 13 000.00 0.00! 441 093.83 352 930.00 Pôle séniors et personnes âgées - 61 93 835.00 28 966.00 26 462.00 391.00
Een OMS OT 2192073783] 1058443906] 67042460] 527 557.80
CDS MER 8 Logements & ae 24542466) 117 601.74 978 472.62 695 809.93
CTI - 810 140 157.54 6 093.00 32 341.00 6 621.54 OM -812 4395240.78| 4 409 318.40 773 328.99 543 391.12 Transport -815 25 978.59 0.00 14 120.77 20 000.00
AnNnagespere - SIAGESCOT- 820 | 270 308.13 6377.14] 747018.24| 688 423.12
ADS- PLU - 820 259 959.62 3 240.00 144 890.42 119 733.91 Voirie - 822 297 280.79 2516.19| 1355 522.73 588 846.65
og eo pan TOMENE — EPTB- | 64516000! 11876200] 312266600| 2641 216.00
ni & commerce & ZA &Pépinières - 0 et} 5083010! 297 337.501 2401757.59| 1743 16401
Tourisme & randonnée -95 940 182.02] 265 603.36 109 391.23 43 727.89 Fonds de concours & divers 39 209.55 0.00 65 410.00 0.00 Opérations financières - 01 12 808 604.59 | 19 264 925.74 154 849.15 3 237 417.86 TOTAL 25 835 843.81) 25835 843.81| 11 275 406.26| 11 275 406.26
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité (moins 12 abstentions: A.LACOSTE (+procuration M.DUBOIS), B.MEISS, D.BERAL (+ procuration de P.ROUX), J.DAURY (+procuration de P.MANENT), R.THIOLLIERE, B.PERRUSSET (+procuration de G.FANGIER), A.CHIRAUSSEL, M.BUGAUD) :
-__ Approuve le budget principal 2018 lequel s’équilibre en dépenses et recettes à : - section de fonctionnement : 25 835 843.81 €
- Section d’investissement : 11 275 406.26 €
CE :.
PAT TÉCSDAON 0 Dre au « are compte tenue la télé
en ed Le AR 208 de
re Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 12 Avril 2018
Le Président,
Louis BUFFET