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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1801 Travaux de restauration et entretien du Fleuve Herault et Lergue Aval Convention avec CCdu Cl Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1801 Travaux de restauration et entretien du Fleuve Herault et Lergue Aval Convention avec CCdu Cl)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, République Française

Département de l’Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT

~~~~~~

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 22 octobre 2018

~~~~~~

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS TRAVAUX DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN

DU FLEUVE HÉRAULT ET DE LA LERGUE AVAL.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 22 octobre 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur René GARRO, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Bernard GOUZIN, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean BRENGUES suppléant de Madame Véronique NEIL, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO

Procurations : Madame Annie LEROY Ã Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Amélie MATEO Ã Monsieur Jean-François SOTO, Madame Béatrice FERNANDO Ã Mme Nicole MORERE, Mme Maria MENDES CHARLIER Ã Monsieur Henry MARTINEZ

Excusés : M. Gérard CABELLO

Absents : M. Philippe MACHETEL, Monsieur David CABLAT, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Madame Isabelle ALIAGA, Monsieur Jean-André AGOSTINI

Quorum : 24 Présents : 37 Votants : 41 Pour 41

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et en particulier son article 28 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2017-1-1434 du 19 décembre 2017 fixant les statuts en vigueur au 1er janvier 2018 de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, en particulier sa compétence obligatoire en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement ;

VU la délibération n°1742 du 9 juillet 2018 approuvant les plans pluriannuels de restauration et d’entretien du Fleuve Hérault et de la Lergue aval ;

VU la délibération n°1743 du 9 juillet 2018 approuvant le lancement de la procédure de déclaration d’intérêt général pour la restauration et l’entretien du Fleuve Hérault et de la Lergue aval.

CONSIDERANT qu’après la réception des plans pluriannuels de restauration et d’entretien de la Lergue aval et du fleuve Hérault, il est nécessaire de mettre en œuvre les travaux inscrits, en année une, dans ces plans de gestion,

CONSIDERANT que la Communauté de communes Vallée de l’Hérault et la Communauté de communes du Clermontais sont communément concernées par des travaux inscrits aux plans pluriannuels de restauration et d’entretien de la Lergue aval et de l’Hérault, CONSIDERANT qu’afin de permettre une cohérence et une homogénéité des travaux prévus, il est souhaitable qu’un seul des deux EPCI devienne coordinateur des opérations, CONSIDERANT que pour cela, une convention de groupement de commandes est proposée entre la Communauté de communes Vallée de l’Hérault et le Communauté de communes du Clermontais, CONSIDERANT que l’attribution du statut de coordinateur, pour ces travaux, s’est porté sur la Communauté de communes du Clermontais, sans quoi, elle ne pourrait pas bénéficier de certaines subventions,CONSIDERANT qu’en conséquence de ce groupement de commandes, la Communauté de communes du Clermontais s’engagerait notamment pour le compte de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault à :

- Définir les modalités de consultation des entreprises

- Lancer les procédures de passation des marchés nécessaires à l’opération ;

- Conclure les contrats de travaux, et toute mission nécessaire à la réalisation des travaux ; - Assurer la mise en œuvre et le suivi des travaux ;

- Solliciter et encaisser les subventions ;

- Assurer un suivi régulier de l’avancement des travaux auprès de la CCVH.

CONSIDERANT que ce groupement de commandes prendra fin au terme des travaux prévus par les plans pluriannuels susmentionnés,

CONSIDERANT que les besoins (travaux) sur la base desquels la procédure de passation sera conduite sont les suivants :

- Végétation rivulaire :

Tronçon 1 - Lergue

Tronçon 2 – Lergue

Tronçon 3 – Lergue

Tronçon 4 – Lergue

Option : Travaux post crue Lergue-Hérault

- Atterrissements :

AT L1 - Lergue

AT H12 – Hérault (1ère partie)

AT H19 – Hérault

AT H20 - Hérault

Options: AT L3, AT L4, AT L6, AT L7, AT L8, AT H12 (2ème partie)

CONSIDERANT que le détail des travaux est joint en annexe de la présente délibération et que le montant total prévisionnel de l’opération, dont le détail figure également en annexe, tous marchés et toutes tranches confondues, est aujourd’hui estimé à 775 650 € TTC pour les deux communautés, soit un coût prévisionnel pour la CCVH aujourd’hui estimé à 307 950 € TTC,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver les termes de la convention de groupement de commandes ci-annexée relative aux travaux de restauration et d’entretien du Fleuve Hérault et de la Lergue Aval avec la Communauté de communes du Clermontais pour un montant prévisionnel pour la CCVH aujourd’hui estimé à 307 950 € TTC ;

- de désigner la Communauté de communes du Clermontais en tant que coordinatrice du groupement de commandes ;

- d'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention et à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à son exécution.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1801 le 23/10/18

Publication le 23/10/18

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 23/10/18

Identifiant de l’acte : 034-243400694-20181022-lmc1108187-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARET1

Convention de groupement de commandes

entre la Communauté de Communes du Clermontais

et la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault

Constitution d’un groupement de commandes pour les travaux

prévus dans les plans pluriannuels de restauration et d’entretien sur

le Fleuve Hérault et la Lergue aval

ENTRE

La Communauté de communes du Clermontais, représentée par son Président, Monsieur Jean- Claude LACROIX, 20 Avenue Raymond Lacombe 34 800 CLERMONT L'HÉRAULT, agissant en application de la délibération en date du …………………………….

ET

La Communauté de communes Vallée de l’Hérault, représentée par son Président, Monsieur Louis VILLARET, 2 parc d’activités de Camalcé 34 150 GIGNAC, agissant en application de la délibération n° … en date du 22 octobre 2018.

Ci-dessous dénommés ensemble « les membres » de la convention.

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et en particulier son article 28.

La présente convention a pour but de définir l’objet et les modalités de son fonctionnement.2

Article 1 : Objet

Après réalisation et réception des plans pluriannuels de restauration et d’entretien de la Lergue aval et du fleuve Hérault, il est nécessaire de mettre en œuvre les travaux qui y sont inscrits, en année une. Pour cela, la présente convention propose un groupement de commandes entre la Communauté de communes Vallée de l’Hérault et la Communauté de communes du Clermontais.

Les deux EPCI sont communément concernés par des travaux inscrits aux plans pluriannuels de restauration et d’entretien de la Lergue aval et de l’Hérault. Afin de permettre une cohérence et une homogénéité des travaux prévus, un des deux EPCI sera désigné coordinateur du groupement.

Le choix du coordinateur s’est porté sur la Communauté de communes du Clermontais puisque sans cela, elle ne peut bénéficier de certaines subventions.

La présente convention détaille les modalités effectives du groupement de commandes entre la Communauté de communes Vallée de l’Hérault et la Communauté de communes du Clermontais pour les travaux inscrits en année une dans les plans pluriannuels de restauration et d’entretien de la Lergue aval et de l’Hérault.

Les besoins (travaux) sur la base desquels la procédure de passation sera conduite sont les suivants :

- Végétation rivulaire :

Tronçon 1 - Lergue

Tronçon 2 – Lergue

Tronçon 3 – Lergue

Tronçon 4 – Lergue

Option : Travaux post crue Lergue-Hérault

- Atterrissements :

AT L1 - Lergue

AT H12 – Hérault (1ère partie)

AT H19 – Hérault

AT H20 - Hérault

Options : AT L3, AT L4, AT L6, AT L7, AT L8, AT H12 (2ème partie)

Le détail des travaux et leur plan de financement prévisionnel est joint en annexe de la présente convention.3

Article 2 : Présentation des signataires

La Communauté de communes du Clermontais agit dans le cadre de sa compétence « Gestion

des milieux aquatiques et prévention des inondations » comprenant :

(1°) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique

(2°) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce

cours d’eau, à ce lac ou à ce plan d’eau

(5°) La défense contre les inondations et contre la mer

(8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi

que des formations boisées riveraines

Sont concernés, tous les cours d’eau inscrits dans les plans pluriannuels de restauration et

d’entretien.

La Communauté de communes Vallée de l’Hérault agit dans le cadre de sa compétence

« Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » comprenant :

(1°) L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique

(2°) L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce

cours d’eau, à ce lac ou à ce plan d’eau

(5°) La défense contre les inondations et contre la mer

(8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi

que des formations boisées riveraines

Sont concernés, tous les cours d’eau inscrit dans les plans pluriannuels de restauration et d’entretien.

Article 3 : Engagements

3.1. Engagements de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault :

La Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’engage à régler sa part financière pour la réalisation

des travaux, prévus en année une, dans les plans pluriannuels de restauration et d’entretien de la Lergue

aval et du fleuve Hérault.

3.2. Engagements de la Communauté de communes du Clermontais :

La Communauté de Communes du Clermontais est désignée par l’ensemble de ses membres en qualité de coordonnateur du groupement au sens l’article 28-II de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.4

Le coordinateur s’engage à réaliser les travaux inscrits dans les plans pluriannuels de restauration et

d’entretien de la Lergue aval et du fleuve Hérault, correspondant au territoire de la Communauté de

communes Vallée de l’Hérault.

Le coordonnateur sera chargé à ce titre de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et de désigner les attributaires du marché.

Plus précisément, La Communauté de Communes du Clermontais, en tant que coordonnateur, est chargée des missions suivantes :

Lors de la procédure de passation et d’attribution :

- Préparer la procédure de passation et élaborer les documents de la consultation et les documents contractuels (élaboration de l’avis d’appel public à la concurrence, règlement de consultation, acte d’engagement, cahier des charges administratives et techniques, pièces financières, etc.. …) ;

- Procéder aux formalités de publicité et de procédure (publication de l’avis d’appel public à la concurrence, mise à disposition ou envoi aux entreprises des documents de la consultation, réception et analyse des candidatures et des offres, demande de compléments, négociations le cas échéant, envoi des lettres de « plaisir » et de regret, élaboration du rapport de présentation, transmission à la préfecture, demande des attestations fiscales et sociales au candidat retenu…) conformément aux besoins strictement définis par chacun des membres ; - Organiser, convoquer et gérer la Commission d’appel d’offres.

Après l’attribution du marché :

- Signer les marchés, les notifier au nom de l’ensemble du groupement.

Au stade de l’exécution :

- Gérer les relations précontentieuses et les contentieux formés par ou contre le groupement - Transmettre, si besoin, les marchés aux autorités de contrôle

- Conclure les contrats de travaux, et toute mission nécessaire à la réalisation des travaux

- Assurer la mise en œuvre et le suivi des travaux

- Solliciter et encaisser les subventions, sauf avis contraire des financeurs

- Assurer un suivi régulier de l’avancement des travaux auprès du délégant

3.3. Commission d’appel d’offres du groupement

Sur le fondement de l’article L1414-3 II et III du Code Général des Collectivités Territoriales :

La commission d’appel d’offres de la Communauté de communes du Clermontais est reconnue

compétente pour procéder à la désignation des titulaires des marchés, dans le respect de ses règles

de fonctionnement habituelles. Elle peut également être assistée par des agents de la Communauté de

communes Vallées de l’Hérault, compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en

matière de marchés publics.

Article 3.4. Adhésion et retrait du groupement

Chaque membre adhère au groupement de commandes par la signature de la présente convention, en

y étant dûment habilité par délibération ou décision de son instance délibérante ou décisionnaire. Une

copie de la délibération ou décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes.5

Article 4 : Conditions du groupement

Il n’y a pas de rémunération prévue pour cette convention.

Des pénalités pour non observation des obligations du coordinateur ne sont pas prévues ; seule une

résiliation de la présente convention pourra être induite, et ce, uniquement en cas de force majeure.

Article 5 : Répartition des charges financières

Quand un tronçon ou atterrissement est commun à une commune de la Communauté de communes

du Clermontais et à une commune de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, la

Communauté de communes Vallée de l’Hérault finance à 50% le coût des travaux, comme inscrit dans

les plans pluriannuels de restauration et d’entretien de la Lergue aval et du fleuve Hérault, les 50%

restant sont à la charge de la Communauté de communes du Clermontais.

La répartition financière n’a pas tenu compte des limites exactes des communes qui bordent les cours

d’eau. Le coût des travaux prévus sur les tronçons communs aux deux EPCI a été divisé par deux, sans

tenir compte du linéaire propre à chaque EPCI. Ceci dans le but de faciliter la mise en œuvre des

travaux et s’appuyant sur le fait qu’ils seront bénéfiques, au même titre, pour les deux communautés

de communes.

Le plan de financement est susceptible de modifications liées aux aléas de chantier.

La Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’engage à procéder :

- Au versement d’une avance de 5% du montant des travaux, qui interviendra sur présentation

de l’ordre de service de commencement des travaux,

- Au versement de 50% des demandes d’acomptes présentées par les entreprises,

- Au versement du solde sur présentation du procès-verbal de réception des travaux et du

décompte général définitif.

La Communauté de communes du Clermontais s’engage à reverser à la Communauté de communes

de la Vallée de l’Hérault les subventions lui revenant dès perception.

Article 6 : Modalité de contrôle technique financier et comptable

La Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault se réserve le droit de demander l’état

comptable des opérations à la Communauté de communes du Clermontais qui s’engage à tenir cet état

à jour et à leur disposition.

La réception des travaux est subordonnée à l’accord préalable de la Communauté de communes de la

Vallée de l’Hérault.6

Article 7 : Durée

La durée de la convention est celle de la durée des travaux. Elle commence à la signature de la présente convention et prend fin après réception des travaux prévus et paiement de l’ensemble des sommes dues par chaque collectivité.

Article 8 : Modification de l’acte constitutif

Toute modification du présent acte doit être approuvée dans les mêmes termes par les membres de

la convention. Les délibérations des assemblées délibérantes des membres de la convention sont

notifiées au coordonnateur. La modification ne prend effet que lorsque l’ensemble des membres de la

convention a approuvé les modifications.

Article 9 : Résiliation

La présente convention ne pourra être dénoncée par ses membres, sauf impossibilité manifeste de

réaliser l’opération en cas de force majeure.

Article 10 : Règlement des litiges

Les parties s’efforceront de régler à l’amiable toute difficulté susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’application de la présente convention. A défaut, toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention sera du ressort du Tribunal Administratif de Montpellier.

Fait à …………………………………. en deux exemplaires,

Le 2018,

Pour la Communauté de communes

du Clermontais

Monsieur le Président,

Jean-Claude LACROIX

Pour la Communauté de communes

Vallée de l’Hérault

Monsieur le Président,

Louis VILLARET# *

# *

# * # *

# *

Légende

Lot 1 - Végétation rivulaire - Tranche ferme

Lot 1 - Végétation rivualaire- Tranche optionnelle (travaux post crue)

Lot 2 - Traitement des atterrissements -Tranche ferme

# * Lot 2 - Traitement des atterrissements - Tranches optionnelles

´

LOCALISATION TRAVAUX LERGUE AVAL - HERAULT

Tranche 1- 2018/2019

Source : Données Biotope - Citéo - Scan 25 (CCC) - Cartographie Communauté de communes du Clermontais - L.Moreau 2018

1:70 000

L1

L3

L4 L6

L7

L8

H12

H19

H20TOTAL HT

TRX

TOTAL € TTC

TRX

Troncon 1 - Lergue CCC 11 700 14 040

Tronçon 2 - Lergue CCC 14 300 17 160

CCC 6 000 7 200

CCVH 6 000 7 200

CCC 16 100 19 320

CCVH 16 100 19 320

CCC 48 100 57 720

CCVH 22 100 26 520

CCC+CCVH 70 200 84 240

CCC 50 000 60 000

CCVH 50 000 60 000

SOUS TOTAL CCC+ CCVH 100 000 120 000

CCC 98 100 117 720

CCVH 72 100 86 520

CCC+CCVH 170 200 204 240

AT L1 - Lergue CCC 23 100 27 720

CCC 50 000 60 000

CCVH 50 000 60 000

AT H19 - Herault CCVH 55 400 66 480

CCC 17 500 21 000

CCVH 17 500 21 000

CCC 90 600 108 720

CCVH 122 900 147 480

CCC+CCVH 213 500 256 200

AT L3 - Lergue CCC 39 490 47 388

SOUS TOTAL CCC 39 490 47 388

AT L4 - Lergue CCC 99 935 119 922

SOUS TOTAL CCC 99 935 119 922

CCC 8 100 9 720

CCVH 8 100 9 720

SOUS TOTAL CCC+CCVH 16 200 19 440

CCC 13 650 16 380

CCVH 13 650 16 380

SOUS TOTAL CCC+CCVH 27 300 32 760

CCC 12 375 14 850

CCVH 12 375 14 850

SOUS TOTAL CCC+CCVH 24 750 29 700

CCC 27 500 33 000

CCVH 27 500 33 000

SOUS TOTAL CCC+CCVH 55 000 66 000

CCC 201 050 241 260

CCVH 61 625 73 950

CCC+CCVH 262 675 315 210

CCC 291 650 349 980

CCVH 184 525 221 430

CCC+CCVH 476 175 571 410

CCC 389 750 467 700

CCVH 256 625 307 950

CCC+CCVH 646 375 775 650

Toutes tranches opt.

SOUS TOTAL

TOTAL LOT 1

Tronçon 3 - Lergue

Tronçon 4 - Lergue

AT L8 - Lergue

N°3

Tranche optionnelle

SOUS TOTAL

Travaux post crue Lergue - Herault

N°1

N°2

N°4

N°5

Annexe 1 : Détail des travaux et plan de financement

Prévisionnels

TOTAL LOT 1 + LOT 2

LOT 2 ATTERRISSEMENTS

LOT 1 VEGETATION RIVULAIRE

Tranche ferme

Tranche ferme

Tranches optionnelles

TOTAL LOT 2

AT H12 (2ème partie) - Hérault

AT L7 - Lergue

AT L 6 - Lergue

SOUS TOTAL

AT H20 - Herault

AT H12 (1ère partie) - Herault