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Conseil Municipal - DCM2016 4 Reglement Interieur du Conseil Municipal Modifications Suite LOI Notre
Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM2016 4 Reglement Interieur du Conseil Municipal Modifications Suite LOI Notre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Sal de la Vis
Réf : DCM/2016/n°4/5.2/20.01/4
Nombre des membres SEANCE DU 20 Janvier 2016
En Qui ont pris part
Exercice Présents | à 13 délibération L'an deux mille seize,
29 24 28 Le VINGT JANVIER à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 08.01.2016
Date de l'affichage : 14.01.2016
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN BJET : DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain
BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI,
Nathalie THEODOSE, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Guillaume BER, Stéphane PIGNAN.
REGLEMENT INTERIEUR DU Absents ayant donné procuration : CONSEIL MUNICIPAL Alexandra BONNET à Fabrice LABARUSSIAS Gilles TRAULLET à Pierre MAUMEJEAN Noémie CLAUDEL à JC CAMPOS Amandine JACINTO à Cédric BONATO MODIFICATIONS SUITE LOI NOTRE Absent : Rachida BOUTEILLER
Secrétaire de séance : Sabine ROUS
Rapporteur : Le Maire.
Afin de mettre en conformité son règlement intérieur avec la loi NOTre (Nouvelle organisation
territoriale de la république), il est proposé au conseil municipal de le modifier comme suit :
Chapitre 2 : Le MAIRE
Article 2-1 :
Le « 7 » est modifié comme suit :
Créer, modifier, supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
Rajout d’un article « 25 »
Demander à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l'attribution de subvention
Chapitre 4 : Les SEANCES PUBLIQUES
Article 4.2 (annule et remplace le précédent)
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales le débat sur les
orientations budgétaires s'effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le rapport d'orientation budgétaire sera transmis au préfet et au président de l’EPCI dont la commune
est membre. Il fera l’objet d’une publication conformément à la réglementation.
Une délibération spécifique prendra acte de ce débat.
Celui-ci devra avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160120-DCM2016-4-DE
Date de télétransmission : 21/01/2016
Date de réception préfecture : 21/01/2016 Article 9.4 (annule et remplace le précédent)
Le présent règlement pourra être modifié par le conseil municipal à la majorité absolue.
Il continuera de s'appliquer tant que l’assemblée délibérante n’en aura pas adopté un nouveau suite
à son renouvellement général
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité
Pour : 23. Abstentions : 5 : Cédric Bonato (pro. Amandine Jacinto) — Fabrice Labarussias (pro. Alexandra
Bonnet) — Guillaume Ber
- adopte les modifications.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 21.01.2016
- date d’affichage : 21.01.2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160120-DCM2016-4-DE
Date de télétransmission : 21/01/2016
Date de réception préfecture : 21/01/2016