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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 48 Arrete Delegation de signature a Stephane VENET
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 48 Arrete Delegation de signature a Stephane VENET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DAJ-N°2026-48
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que M. Stéphane VENET est le Directeur de l’Archéologie préventive de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Les délégations de signature données, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Stéphane VENET sont les suivantes :
- Les plans de prévention des risques liés aux travaux et prestations de service réalisés par des entreprises extérieures,
- Les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) pour les chantiers de bâtiment et de génie civil réalisés par des entreprises extérieures, - Les protocoles de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement réalisées par des entreprises extérieures.
- Les courriers aux techniciens (invitation à une réunion, demandes diverses…) - Les correspondances de fonctionnement courant (concessionnaires, exploitants, délégataires, prestataires, entreprises, associations, habitants…) pour demandes diverses, visites, animations… ;
- Les bons de commande inférieurs ou égaux à 1 000 €HT ;
- Les accords de prise en charge diagnostic archéologique,
Article 2 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressé
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 8 avril 2026
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 13/04/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 13/04/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20260408-DAJ-2026-48-AI Christian POIRET