Compte-Rendu - CR CM 18 10 24

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Compte-Rendu - CR CM 18 10 24 Document publié le Mercredi 24 octobre 2018 par la commune de Bessières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 10 24)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,

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SEANCE DU 24 OCTOBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-quatre octobre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Luc RAYSSEGUIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2018, affichée en mairie et sur les lieux habituels et distribuée le même jour.

Ordre du jour :

x Adoption du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2018

x 2018-89 DOMAINE – Intégration des voies et réseaux du lotissement « Le Clos Bessièrain » sis impasse Castelrive - modification délibération 2018-72

x 2018-90 DOMAINE – Dénomination d'une voie au sein du lotissement « l’Oliveraie du Pastellie » situé rue Privat

x 2018-91 FINANCES – Subventions exceptionnelles aux associations

x 2018-92 FINANCES – Reversement des droits de place

x 2018-93 AFFAIRES GENERALES – Indemnités des élus

x 2018-94 AFFAIRES GENERALES – Répertoire électoral unique : Création de la commission de contrôle

x 2018-95 MOTION : Soutien au Conseil départementale de la Haute-Garonne en faveur de son maintien dans son périmètre actuel d’intervention au sein de l’organisation territoriale

x 2018-96 FINANCES – Subvention de soutien aux communes sinistrées de l’Aude

x Questions diverses :

- Présentation du projet de parc solaire (panneaux photovoltaïques) par la société LANGA

- Don aux communes sinistrées de l’Aude

x Communiqué d’informations du Maire

Etaient présents :

Monsieur Jean-Luc RAYSSEGUIER, Maire.

Monsieur Jean-Luc SALIERES - Madame Anne JULIEN - Monsieur Lionel CANEVESE - Madame Sandrine PERITA - Monsieur Aurelio FUSTER - Madame Thérèse SARMAN, Adjoints.

Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Monsieur Francis ARNAUD - Monsieur Bernard BERINGUIER - Monsieur Maxime DEMONGIN - Madame Sandrine DUMONT - Madame Marie- Hélène PEREZ, Conseillers municipaux.

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Damien AGUINET à Jean-Luc SALIERES

Monsieur Arnaud DOYE à Monsieur Lionel CANEVESE

Monsieur Vincent LAVIGNOLLE à Madame Marie-Hélène PEREZ

Madame Mylène MONCERET à Monsieur Maxime DEMONGIN

Etaient absents excusés :

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Monsieur Said BEKAMELA - Madame Virginie Breton - Monsieur Gérard CIBRAY - Madame Véronique DELANOE - Madame Isabelle GARCIA - Madame Vanessa POMMIER

Composition légale du Conseil Municipal : 23 - Membres en exercice : 23

Membres présents : 13 - Mandats : 4

Ouverture de séance

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à : 19 heures

Secrétaire de séance :

L'ordre du jour appelle la désignation du Secrétaire pour la présente séance. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de désigner Monsieur Francis ARNAUD en qualité de secrétaire de séance, assistée de Madame Hanane LAMDAGHRI, assistante DGS.

Procès-verbal de la séance du 19 septembre 2018 - Adoption

Rapporteur : Monsieur le Maire

ADOPTE

Votants : 17 Abstentions : 2 Exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0

Le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2018 a été adressé aux membres de l’Assemblée Municipale.

Après vote, le Conseil Municipal déclare que ce procès-verbal est adopté sans rectification.

2018-89 DOMAINE - Intégration des voies et réseaux du lotissement « Le Clos Bessièrain » situé impasse Castelrive - modification de la délibération 2018-72

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc SALIERES

ADOPTE

Votants : 17 Abstentions : 0 Exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0

Le rapporteur rappelle à l’assemblée la délibération n° 2018-72 en date du 2 juillet 2018, par laquelle le conseil municipal avait décidé le classement dans le domaine public communal des équipements communs du lotissement « Le Clos Bessièrain ». Il rappelle également les dispositions de l’article L141-3 du code de la voirie routière.

Il précise que des parcelles supplémentaires doivent être intégrées et qu’il convient donc de modifier la délibération susvisée.

Il a été constaté que les voies suivantes du lotissement « Le Clos Bessièrain » sont en bon état d’entretien : parcelles cadastrées section B n° 4302, n° 4305, n° 4306 et n° 4307

Le rapporteur propose de procéder à l’acquisition des parcelles aux conditions suivantes :

x Parcelles cadastrées section B n° 4302, n° 4305, n° 4306 et n° 4307

x Superficie totale : 1320 m²

x Zone : UB

x Propriétaire : Association Syndicale

x Prix de cession : euro symbolique

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Le rapporteur propose à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique pour l’acquisition, à l’euro symbolique, des parcelles susvisées et de classer dans le domaine public communal l’ensemble des équipements communs comprenant la voirie (chaussées et trottoirs), les espaces verts, les réseaux d’assainissement (eaux usées, eaux pluviales et d’eau potable) ainsi que l’éclairage public, situés sur les parcelles section B n° 4305, 4306, 4302 et 4307

ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR et APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE le classement dans le domaine public communal des équipements communs comprenant la voirie (chaussées et trottoirs), les espaces verts, les réseaux d’assainissement (eaux usées, eaux pluviales et d’eau potable) ainsi que l’éclairage public, situés sur les parcelles B n° 4302, n° 4305, n° 4306 et n° 4307.

DIT que conformément aux dispositions de l’article 23 de loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001, dite loi MURCEF et de l’arrêté du 17 décembre 2001, la présente acquisition inférieure à 180 000 € n’est pas soumise à l’avis des domaines,

DIT que l’acquisition se fera à l’euro symbolique et que compte tenu des charges induites pour la commune par ces transferts, l’ensemble des frais liés à cette procédure sera intégralement supporté par l’Association Syndicale.

CHARGE Maître Chavigny, notaire à Bessières, d’établir l’acte authentique,

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour la signature de l’acte authentique pour l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles susvisées et de toutes autres pièces se rapportant à la présente décision.

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2018-90 DOMAINE - Dénomination d'une voie au sein du lotissement « l’Oliveraie du Pastellie » situé rue Privat

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc SALIERES

ADOPTE

Votants : 17 Abstentions : 0 Exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la dénomination des voies, espaces et bâtiments communaux relève de la compétence du conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Il informe l’assemblée qu’une voie a été créée pour desservir le lotissement « l’Oliveraie du Pastellie » en cours de construction par le Groupe Laurent Bareille Promotion, situé rue de Privat. La commune doit donc dénommer la future voie communale.

Il propose donc de dénommer cette voie communale «Rue de l’Oliveraie».

ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR et APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2, R 2512-6 et R 2512-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ACCEPTE la dénomination de la voie telle que proposée ci-dessus, «Rue de l’Oliveraie»

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DECLARE que les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune pour la couverture des frais de fourniture et de pose des poteaux ou plaques indicatives.

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la signature de toutes les pièces s’y rapportant.

2018-91 FINANCE - Subventions exceptionnelles aux associations

Rapporteur : Monsieur le Maire

ADOPTE

Votants : 17 Abstentions : 0 Exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0

Monsieur le Maire indique que quatre demandes de subventions exceptionnelles ont été

déposées :

Bessières Danse Association sollicite un soutien financier pour l’achat d’un tapis de danse recouvrant le parquet de la salle, qui s’avère glissant et qui a occasionné des accidents. Le devis pour ce tapis s’élève à 3 077 €.

L’association des apprentis et anciens apprentis du CFA UNICEM sollicite un soutien financier pour l’achat de matériel multimédia, pour équiper le foyer des apprentis. Le devis s’élève à 356 €.

L’association les amis de Cécile Bousquet et du Pastourel demande une participation financière au projet de séances d’équithérapie, à destination des résidents valides des deux EHPAD

Le refuge des tortues souhaiterait terminer les travaux du refuge (local d’accueil, toilettes, chemins, système d’irrigation...), afin d’envisager son ouverture au public au printemps 2019. Le coût de ces travaux s’élève à 85 000 €, autofinancés à 59%.

Il est proposé d’accorder à ces associations bessièraines les subventions exceptionnelles suivantes :

1 000 € à Bessières Danse Association pour l’achat du tapis de sol 250 € à l’association des apprentis et anciens apprentis du CFA UNICEM pour l’achat de matériel multimédia

200 € à l’association les amis de Cécile Bousquet et du Pastourel pour le financement de quatre séances d’équithérapie

5 000 € au refuge des tortues afin de contribuer à la finalisation du domaine.

ENTENDU L’EXPOSE DU MONSIEUR LE MAIRE et APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les attributions des subventions aux associations telles que présentées,

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la

signature de toutes autres pièces s’y rapportant.

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2018-92 FINANCES - Reversement de droits de place

Rapporteur : Monsieur Aurélio FUSTER

ADOPTE

Votants : 17 Abstentions : 0 Exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0

Dans le cadre de l’organisation de manifestations par des associations, la commune de Bessières

perçoit les droits de place et doit reverser ces recettes à l’association organisatrice.

Ainsi, le budget Principal de la commune de Bessières a encaissé les recettes suivantes pour le

compte de l’association indiquée et reversera à cette dernière le montant perçu :

¾ 1 150 € pour le compte de l’OGEC de l’école Saint Joseph (Vide-Grenier du 23

septembre 2018)

¾ 1 665 € pour l’association Bessières en Fête (Vide-Grenier du 30 septembre 2018)

Comptablement, ces recettes sont perçues au compte 7336 et reversées au compte 6574.

ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR et APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DONNE son accord pour le reversement des droits de place d’un montant de 1150 € à

l’OGEC de l’école Saint Joseph et le montant de 1665 € pour l’association Bessières en

Fête

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la

signature de toutes pièces s’y rapportant.

2018-93 AFFAIRES GENERALES – Indemnités des élus

Rapporteur : Monsieur le Maire

ADOPTE

Votants : 17 Abstentions : 2 Exprimés : 15 Pour : 11 Contre : 4

Suite au retrait de la délégation de fonction de Monsieur Ludovic DARENGOSSE, Conseiller

délégué, l’attribution des indemnités doit être recalculé.

Un tableau récapitulatif des indemnités allouées au Maire et aux adjoints est proposé comme suit,

prenant en compte le retrait de la délégation de Monsieur Ludovic DARENGOSSE.

A. Maire :

Montant mensuel brut Pourcentage indice 1022 Montant mensuel net

RAYSSEGUIER Jean-Luc 1664.38 € 43 % 1153.98 €*

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B. Adjoints au Maire :

Montant mensuel brut Pourcentage indice 1022 Montant mensuel net

1er adjoint : Jean-Luc

SALIERES

638.66 € 16.5 % 501.35 € *

2ème adjoint : Anne

JULIEN

638.66 € 16.5 % 501.35 € *

3ème adjoint : Lionel

CANEVESE

638.66 € 16.5 % 501.35 € *

4ème adjoint : Sandrine

PERITA

638.66 € 16.5 % 501.35 € *

5ème adjoint : Aurélio

FUSTER

638.66 € 16.5 % 552.44 €

6ème adjoint : Thérèse

SARMAN

638.66 € 16.5 % 501.35 € *

ENTENDU L’EXPOSE DU MONSIEUR LE MAIRE et APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les tableaux présentés comme ci-dessus,

DIT que les crédits correspondants feront l’objet d’une inscription au budget de l’exercice

concerné,

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la

signature de toutes pièces s’y rapportant.

17

2018-94 AFFAIRES GENERALES – Répertoire électoral unique : Création de la commission de contrôle

Rapporteur : Monsieur le Maire

ADOPTE

Votants : 17 Abstentions : 0 Exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0

Les modalités de gestion des listes électorales ont été modifiées et leur tenue est désormais

confiée à l’institut national de la statistique et des études économiques-INSEE (loi n° 2016-1048

du 1/08/2016). Cette réforme, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019, renforce les pouvoirs

du maire : il est dorénavant compétent à la place des commissions administratives pour contrôler

et inscrire les électeurs sur les listes. Ces listes seront établies par commune et non par bureau de

vote.

Pour le scrutin des élections européennes du 26 mai 2016, la liste électorale, désormais

permanente, sera extraite du REU. Entre le 11 mars 2019 et le 1er janvier 2020, la date limite

d’inscription sur les listes est fixée au dernier jour du deuxième mois précèdent celui du scrutin.

Par exemple, pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d’inscription sur les

listes est fixée au 31 mars 2019. Le ministère de l’Intérieur précise que ce jour étant un dimanche,

les communes devront donc tenir une permanence le samedi pendant au minimum 2 heures pour

accueillir les électeurs désireux de s’inscrire (circulaire du 12 juillet 2018).

En revanche, à compter du 2 janvier 2020, l’inscription est possible jusqu’au 6ème vendredi

précèdent le scrutin.

En outre, à compter du 1er janvier 2019, le délai de convocation des électeurs pour les

municipales et les départementales passe de 15 jours francs à 6 semaines au moins (art. 247,

code électoral).

En pratique, une demande déposée à partir du 1er janvier 2019 sera examinée, non plus par la

commission administrative, mais directement par le maire. Il doit vérifier si la demande répond aux

conditions, c’est-à-dire, par exemple, un jeune remplissant la condition d’âge exigée pour être

électeur, après la clôture des délais d’inscription (les cas énumérés par la loi sont prévus à l’article

L.30 du code électoral).

Le maire dispose de 3 jours pour étudier la demande. Sa décision doit immédiatement être notifiée

à l’électeur et à l’INSEE qui en informe le maire de la commune sur la liste électorale de laquelle

l’électeur était précédemment inscrit, hors le cas d’un jeune venant d’avoir 18 ans. Enfin, au plus

tard 5 jours avant le scrutin, le maire procède à une publication des décisions prises (art. L. 31,

code électoral).

La gestion des listes électorales des 2019

Le rôle de la commission de contrôle est d’examiner les recours administratifs préalables

obligatoires (RAPO) formés par les électeurs avant qu’ils engagent un recours devant le juge

administratif, est nommée par le préfet avant le 10 janvier 2019 (art. L. 19et R. 7, code électoral).

La composition de la commission dans les communes de 1000 habitants et plus dans lesquelles

deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement

Dans ces communes, la commission est composée :

de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de

sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la

commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des

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conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste

électorale ;

De deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand

nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux

travaux de la commission, à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et

des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste

électorale.

ENTENDU L’EXPOSE DU MONSIEUR LE MAIRE et APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DESIGNE comme suit les membres de la commission de contrôle,

Membres 1ére liste

Monsieur Damien AGUINET

Monsieur Francis ARNAUD

Monsieur Bernard BERINGUIER

Membres 2éme liste

Monsieur Maxime DEMONGIN

Madame Marie-Helene PEREZ

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la

signature de toutes pièces s’y rapportant.

2018-95 MOTION : Soutien au Conseil départementale de la Haute-Garonne en faveur de son maintien dans son périmètre actuel d’intervention au sein de l’organisation territoriale

Rapporteur : Monsieur le Maire

ADOPTE

Votants : 17 Abstentions : 4 Exprimés : 13 Pour : 13 Contre : 0

Nous avons récemment appris par voie de presse la volonté présidentielle de réfléchir à la

transposition du « modèle lyonnais » en Haute-Garonne. Une telle décision, si elle devait voir le

jour, entrainerant un transfert des compétences du Conseil départemental vers Toulouse

métropole sur le territoire de cette dernière. La suppression de l’institution départementale sur le

périmètre métropolitain laisserait subsister un département résiduel, un département amputé d’une

partie de ses ressources, de ses moyens et de sa capacité d’action en matière de solidarités

humaine et territoriale.

Cette situation est inenvisageable tant le Conseil départemental joue un rôle essentiel par son

soutien aux services publics de proximité, par l’offre d’ingénierie publique qu’il déploie en proximité

des territoires et, plus largement, par l’ensemble des dispositifs et des projets qu’il met en place

pour accompagner tous les territoires haut-garonnais selon leurs spécificités et leurs besoins.

Dans notre seule commune, le Département a accompagné de nombreux projets essentiels au

confort de vie des administrés, à l’image de la médiathèque, de la construction d’une école

élémentaire ou encore de l’aménagement des futurs terrains de sport.

19

Nous savons que le Département agit au quotidien, dans un souci de dialogue et d’écoute

constants, en faveur du développement équilibré de nos territoires. Nous savons aussi que son

action auprès de nos concitoyens, que ce soit dans l’accompagnement social ou en faveur des

collégiens pour ne citer que ces exemples, trouve une traduction identique dans les petites

communes rurales comme dans la métropole toulousaine.

En Haute-Garonne, l’action de département est donc fondamentale pour assurer l’égalité des

chances des citoyens sur l’ensemble des territoires urbains, péri-urbains, ruraux et de montagne.

Nous sommes convaincus que ces territoires, dont la diversité forge l’identité et la richesse, ont un

avenir commun qui doit s’écrire dans la complémentarité, la solidarité et le partage. Le transfert

des compétences du Conseil département vers Toulouse Métropole viendrait mettre en péril

l’équilibre déjà fragile entre tous ces bassins de vie haut-garonnais.

Par ailleurs, dans un contexte insécurisant de baisse de dotations de l’Etat, de réforme de la

fiscalité locale avec la suppression de la taxe d’habitation, de complexification des normes et des

règlements, notre souhait est de pouvoir agir au sein d’une organisation territoriale enfin

stabilisée ; de ce point de vue, la remise en cause du Département serait pour nous un nouveau

facteur d’incertitudes.

Fort de notre attachement aux services départementaux, à l’action de ses agents et aux politiques

publiques initiées en faveur du développement des territoires, je vous propose de manifester, dans

l’intérêt de notre commune et de nos concitoyens, notre opposition à une décision visant à

transposer « le modèle lyonnais » en Haute-Garonne en votant notre soutien à un Conseil

départemental fort, continuant d’agir dans son périmètre géographique actuel, et soucieux de

l’avenir de tous les territoires.

ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR et APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d’adopter la motion de soutien au Conseil départemental, en faveur de son

maintien dans son périmètre actuel d’intervention au sein de l’organisation territoriale,

CHARGE Monsieur le Maire de la transmission de la présente motion

2018-96 FINANCES – Subvention aux communes sinistrées de l’Aude

Rapporteur : Monsieur Lionel CANEVESE

ADOPTE

Votants : 17 Abstentions : 0 Exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0

Le rapporteur informe le Conseil Municipal de l’appel au don lancé par l’Association des maires de l’Aude (AMA), consistant sur la création d’un fond de soutien spécifique suite aux inondations dévastatrices et imprévisibles vécus par le département le lundi 15 octobre 2018, une journée noire pour l’ensemble des audois et audoises.

Un appel au don qui a pour objectif d’apporter un soutien financier indispensable pour la reconstruction des équipements publics dévastés au sein des communes audoises.

Le rapporteur propose une subvention de 2000 € à verser directement sur le compte du Département de l’Aude dans le cadre de la «Solidarité communes audoises 2018».

ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR et APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

20

ACCEPTE le versement d’une subvention de 2000 € sur le compte du Département de

l’Aude dans le cadre de la «Solidarité communes audoises 2018»,

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l’application de la présente décision et la

signature de toutes autres pièces s’y rapportant.

Communiqué d’informations de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire prononce la fin de la séance à : 20h50

Questions orales :

21

Jean-Luc

RAYSSEGUIER

Jean-Luc SALIERES Anne JULIEN

Lionel CANEVESE

Sandrine PERITA

Aurélio FUSTER Thérèse SARMAN

Ludovic

DARENGOSSE

Damien AGUINET

Absent

Francis ARNAUD

Saïd BEKAMLA

Absent

Bernard BERINGUIER

Virginie BRETON

Absente

Gérard CIBRAY

Absent

Véronique DELANOE

Absente

Maxime DEMONGIN

Arnaud DOYE

Absent

Sandrine DUMONT Isabelle GARCIA

Absente

Vincent LAVIGNOLLE

Absent

Mylène MONCERET

Absente

Marie-Hélène PEREZ

Vanessa POMMIER

Absente