< territoire
7 d'énergie PUY-DE-DÔME
MTEROUN SAUS |
RETOUR SUR L’ANNÉE 2023
RAPPORT
D’ ACTIVITÉ Septembre 2024
Directeur de la publication :
Sébastien GOUTTEBEL
Rédaction et Conception :
Lucie AUCOUTURIER et Coline BERGE
Crédits photos :
SEMELEC 63 - TE63 - FNCCR
N° ISSN :
2967-5693
Dépôt légal :
3ème trimestre 2024
Impression :
Groupe CHAUMEIL
100 exemplaires 7 2023
LE SYNDICAT
LA CONCESSION
LES TRAVAUX
PAGE 2
PAGE 21
PAGE 15
Mesdames, Messieurs,
Chers collègues,
L'année 2023 a marqué une étape décisive dans notre engagement collectif pour la transition énergétique. À travers la concrétisation de projets ambitieux, nous avons démontré que TE63 est non seulement un acteur incontournable, mais aussi un moteur de l'innovation au service de nos collectivités.
La signature du Contrat Chaleur Renouvelable, soutenu par l'ADEME, a été une avancée majeure. Ce dispositif a permis d’accompagner financièrement de nombreuses collectivités dans leur transition vers des énergies renouvelables, réduisant ainsi leur dépendance aux énergies fossiles et leur vulnérabilité face à la volatilité des prix.
La prise de compétence "Réseaux de chaleur ou de froid" symbolise un tournant pour notre syndicat. Elle positionne TE63 au cœur de la transition énergétique, nous permettant d’accompagner plus efficacement nos communes dans l'adoption de modes de consommation durables. C'est un pas décisif vers un avenir où la maîtrise de l'énergie ne sera plus un enjeu, mais une réalité partagée par tous.
2023 a également été marquée par la nécessité d'agir face à la crise énergétique. La rénovation de l'éclairage public, devenue une priorité en raison de la flambée des prix de l'énergie, illustre notre capacité à mobiliser les ressources nécessaires pour répondre aux défis contemporains. Les investissements réalisés grâce au Fonds Vert, à Lum'ACTE, et au plan France Relance sont le reflet de notre détermination à soutenir les collectivités dans leurs projets, en favorisant des infrastructures plus résilientes et économes en énergie.
Travaillons ensemble pour le syndicat de demain.
Sébastien GOUTTEBEL
Président de Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme
ÉDITO
LES FAITS MARQUANTS
PAGE 5
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 1
SOMMAIRE des statuts
f TRANSITION
ERGÉTIQUE
Au cours de l'année 2023
Réunion des Présidents TEARA
Chaque année, les présidents et les directeurs des syndicats d'énergie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes se réunissent afin d'échanger sur les différentes compétences exercées par chacun. En 2023, ils se sont réunis à 3 reprises :
• Le 24 février 2023 dans la Drôme
• Le 30 juin 2023 dans le Cantal
• Le 1er décembre 2023 en Haute-Savoie
Avril 2023
Visite du barrage de Bort les
Orgues
Les agents et élus de TE63 ont eu la chance de visiter
le barrage de Bort les Orgues avec EDF. Ce barrage de
390 mètres est le plus long de la Dordogne. Par cette
visite, les agents et élus ont pu découvrir l'hydro-
électricité et son fonctionnement.
23-24 Mai 2023
Assises Européennes de la
Transition Énergétique
Les élus et agents de TE63 se sont joints aux
3600 autres participants de l'événement. Entre
conférences, ateliers et visites, le programme
a été riche grâce aux agents de la métropole de
Bordeaux qui ont permis la réussite de ce projet.
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME
faits marquants
2
1er Septembre 20
Embauche - Chef de projet Énergi
Sébastien DUFOUR a rejoint l'équipe de TE63, le 1er
de Chef de Projet Énergies Renouvelables. Sa miss
Accompagner les communes et les syndicats ver
notamment par le photovoltaïque.
11 Mai 2023
Modification des statuts
TE63 peut désormais exécuter la
compétence Réseaux de Chaleur ou
de Froid. Cela permet au syndicat
d'accompagner toutes les collectivités pour
leur permettre de bénéficier d'un projet
clé en main : de la création à l'exploitation
et l'entretien des réseaux de chaleur.
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7 2023 |
de l ' année 2023
Novembre 2023
Visite du réseau de chaleur de Saint-
Flour.
Les élus de TE63 et l'Aduhme se sont rendus à Saint-Flour
pour faire visiter leurs réseaux de Chaleur et chaufferies bois.
Cette visite a été proposée aux collectivités porteuses de
projets de chaleur renouvelable sur le département pour que
les élus et agents puissent en apprendre davantage sur ce
mode de consommation durable.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 3
23
es Renouvelables
r Septembre 2023, au poste
ion :
s l'autonomie énergétique,
Septembre 2023
Réunions de Secteurs
e année, TE63 organise des rencontres au sein
aque secteur intercommunal d'énergie auxquelles
onviés, les délégués du secteur ainsi que les agents
taires de mairie, agents techniques, ...) afin d'échanger
ctualité du syndicat. Ces rencontres sont le moyen de
ler l'importance du rôle des délégués de secteur pour
e lien entre la commune et TE63.
unions se sont déroulées du 18 au 27 septembre 2023.
De 27 au 29 Septembre 2023
Rencontres nationales TEPOS
Deux élus et un agent se sont rendus à la 13ème édition des
Rencontres Nationales des Territoires à Énergie Positive. Ces
rencontres permettent d'échanger autour de solutions énergétiques
durables. Les journées sont rythmées par des tables rondes, des
ateliers, des visites de sites et des moment conviviaux.
12 Juin 2023
Teambuilding
Tous les ans, Territoire d'Énergie Puy-de-Dôme organise un
team building afin de renforcer la cohésion d'équipe, favoriser la
communication avec les élus du syndicat et créer des souvenirs
mémorables ! Les circuits de Charade ont fait sensations et
l'unanimité au sein des agents de TE63, de SEMELEC 63 et des élus.
Une journée de cohésion basée sur le rire et la bonne humeur pour
des moments de partage unique entre collaborateurs. PES ES |
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TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 4 le
syndicat
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 5 TERRITOIRE
Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme, syndicat mixte fermé, est un établissement public de coopération locale qui regroupe exclusivement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Propriétaire du réseau public d’électricité basse et moyenne tension du Puy-de-Dôme, TE63 représente les collectivités du département et exerce le contrôle de la distribution publique d’électricité et de la fourniture, concédées à ENEDIS et EDF.
Le syndicat intervient en électrification sur les communes rurales et réalise les aménagements esthétiques sur les communes urbaines. Chaque année, de nombreux chantiers sont réalisés tels que : extensions, enfouissements, renforcements, embellissements, sécurisations, etc. Sur le territoire des communes lui ayant transféré la compétence, le syndicat effectue également des travaux neufs et d’entretien sur les réseaux d’éclairage public et sur d’autres réseaux privés des collectivités locales. Il intervient également dans l'installation, l'exploitation et la maintenance de bornes de recharges pour véhicules électriques.
Pour cela, TE63 confie annuellement un mandat de maîtrise d’ouvrage à la Société d’Économie Mixte pour l’Électrification, SEMELEC63 dont il est actionnaire majoritaire. Le rôle de cette société est d’exécuter les travaux de réseaux d’électrification et d’éclairage public au nom et pour le compte du syndicat, maître d’ouvrage.
Ainsi, SEMELEC63 prépare les dossiers de consultation des entreprises exécutantes dans le respect du Code de la Commande Publique : la Commission d’Appel d’Offres compétente est celle de Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme. SEMELEC63 met en place les travaux en liaison avec les élus et le concessionnaire et suit leur exécution jusqu’à leur réception.
QUI SOMMES-NOUS ?
14
1
17
secteurs intercommunaux
d'énergie
établissements publics de
coopération intercommunale
métropole
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 6 7 2023 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 7
Président
Vice-Présidents
Rémi CHABRILLAT Antonio MARQUES Florence LHERMET Vladimir LONGCHAMBON Gregory BONNET Stéphane GUILLAUME
Sébastien GOUTTEBEL
Maire de MUROL
Président de l’AMRF 63
Adjoint à CLERMONT-
FERRAND
Président de l’ADHUME
Roger Jean MEALLET
Maire de CHAMPEIX
Conseiller Régional
Adjoint à
SAINT-BONNET-
PRÈS-RIOM
Adjointe à
SAINT-AMANT-
TALLENDE
Maire de MONTFERMY Maire de MONTCEL
Conseiller
Départemental
Conseiller Municipal à
AUBUSSON D’AUVERGNE
MeMbres du bureau
Patrick AMBLARD Fabien BESSEYRE Jean-François BIZET
Evelyne BRUN
Gérard CHANSARD Laurent COUDUN Sylvie COUPAT
David DEROSSIS Marcel DOMINGO Guy DUCOING
Daniel DUMAS Jean-Paul DURAND José FANJUL
Lilian FRITEYRE Jean-Luc FRUCHART René GUELON
Gérard GUILLAUME Christine LECHEVALLIER Christian MELIS
Thierry OLIVAIN Emmanuel PINTE Christophe VIAL
1 Président
7 Vice-Président(e)s
22 Membres du Bureau
Communes EPCI
464 communes du département 14 EPCI et 4 Syndicats
désignent
Délégués aux secteurs
Délégués des EPCI
538 délégués
18 délégués
Comité Syndical
143 délégués
Réunis 4 à 5 fois par an
élisent
Bureau
élisent
FonctionneMent institutionnel
INSTANCES 2020-2026
Métropole
Clermont Auvergne Métropole
Délégués de la métropole
56 délégués
désignent
siègent
Délégués au TE63
69 délégués
siègent PUY-DE-DÔME
DÉLIBÉRATIONS DE L’ANNÉE 2023
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
14/01 Élection d'un nouveau membre du bureau
07/10 Élection d'un membre du bureau
FINANCES
14/01
Décision modificative N°4
Rapport d'orientation budgétaire
04/03
Budget 2023
Affectation du résultat
Compte de gestion
Compte Administratif 2022
22/06
Accord transactionnel TE63-SEMELEC
Décision modificative N°1
07/10
Autorisations de programme et crédits de paiement
Durée d'amortissement par type de biens
Passage à la M57
Assujettissement TVA
Contractualisation d'un second emprunt sur l'exercice 2023
Décision Modificative N°2-2023
Affectation du résultat 2022 sur BP 2023
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
14/01 Convention financière avec l'Aduhme
04/03
Convention ENEDIS-TE63 Répartition de la maîtrise d'ouvrage INSPIRE
Modalité financière en Éclairage public sur le programme de l'optimisation des systèmes de gestion
Modification des tarifs de recharge du réseau IRVE
22/06 Adoption du SDIRVE suite à l'avis du Préfet
07/10 Arrêté des aides Fonds Chaleur par TE63
MARCHÉ PUBLIC
14/01 Prolongation marché IRVE
07/10 Attribution du marché d'exploitation des bornes IRVE
PERSONNEL DE TE63-SIEG
14/01 Création d'un poste de chargé de financement ENR Mise en place du télétravail
04/03 Création d'un poste de rédacteur
22/06
Organisation du temps de travail
Prise en charge des frais de déplacements professionnels pour les agents
Modification du RIFSEEP
Création d'un poste de chef de projets ENR
07/10 Forfait mobilité durable
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 8
Retrouvez toutes nos délibérations sur notre site internet : www.te63-sieg.fr
En 2023, le comité syndical a pris une décision majeure en modifiant les statuts du syndicat pour intégrer une nouvelle compétence liée à la Transition Énergétique : la gestion des réseaux de chaleur. Adoptée le 14 janvier 2023, cette modification a été approuvée par la majorité des collectivités membres, et l'arrêté préfectoral officialisant cette révision a été publié le 11 mai 2023. < territoire
“77 d'énergie PUY-DE-DÔME
HE
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G CA » S
* Septembre 2023
Pôle Finances - Gestion Administrative
Arnaud ROCHETTE
Responsable
administratif et financier
Emmanuelle VOYER Séverine POTY
Comptabilité - Accueil Coordinatrice Budgétaire
et Comptable
Carine ROMEUF Joëlle PIGNOT
Comptabilité - Accueil Gestionnaire financière
des investissements
Myriam CHAPOUTIER Stéphanie PETELET
Comptabilité - Dépenses Décharge syndicale
d'investissement
-FRES
INES
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< territoire
“7 d'énergie PUY-DE-DÔME
Quentin RANOUX
Directeur Général des Services
Er
Pol AD IE eu (e]e ol Eee ET Ra AE Te LE
Valérie BERTHELOT Sébastien DUFOUR
Secrétaire des Affaires Générales Chef de projet Energies Renouvelables
Lucie AUCOUTURIER Clara MILLET
Chargée de Communication Chargée de financement
Alexandre BABIN
Secrétariat polyvalent
13 agents 16 salariés
4 recrutements 1 recrutement
ÉQUIPES
ORGANIGRAMME 2023
chiFFres clés
ressources huMaines 2023
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 9 TR
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PUY-DE-DÔME TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 10
chiFFres clés
Financiers
52,3 M€ Budget réalisé
54,9 M€
13,7 M€ Montant dédié à
l'Électrification Rurale (TTC)
1,1 M€ Montant dédié à la
Mobilité Électrique (TTC)
19,8 M€ Montant dédié à l'Éclairage Public
(TTC - entretien compris)
2023
FINANCES 2023
Ce budget a permis de maintenir la capacité d'investissement du syndicat pour réaliser les programmes de travaux sur les réseaux d'électricité, de renouveler et de rénover le parc d'éclairage public des communes, d'accompagner toutes les actions en faveur de la mobilité durable et des énergies renouvelables.
TE63 se donne les moyens financiers d'accompagner les collectivités dans leurs projets de transition énergétique
MOBILITÉ
ÉLECTRIQUE
Répartition des travaux
Investissement
52,6 M€
Dépenses Recettes
10,8 M€
Fonctionnement
20,8 M€
Dépenses Recettes
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
ÉLECTRIFICATION
RURALE |
*
x
x
*
4
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Emprunts
12 135 413 €
13 636 138 €
Remboursement TCFE aux communes
1 292 633 €
RECETTES
DÉPENSES
RÉALISÉ
FONCTIONNEMENT
Charges de gestion courante 38 243 €
Maintenance Éclairage Public 6 137 314 €
Charges de personnel, frais assimilés 618 813 €
Charges financières (intérêts) 1 258 814 €
Remboursement TCFE aux communes 1 292 633 €
Charges de l'Établissement 1 016 185 €
Amortissement 482 669 €
Charges exceptionnelles 4 572 €
Total FONCTIONNEMENT 10 849 243 €
INVESTISSEMENT
Travaux d'équipement (Éclairage public) 13 696 536 €
Dette (remboursement du capital) 8 214 639 €
Remboursement pour travaux non réalisés 133 606 €
Investissement immatériels 8 165 €
Travaux d'équipement (Électrification) 13 680 079 €
Avance sur convention de mandats 3 640 000 €
Déficit d'investissement cumulé 13 417 676 €
Travaux d'équipement (IRVE) 1 064 439 €
Achat d'équipement et travaux TE63 37 038 €
Opération pour tiers 965 170 €
Total INVESTISSEMENT 54 857 351 €
Les montants indiqués n’intègrent pas les restes à réaliser en dépenses et en recettes et les résultats de l’année précédente.
DÉPENSES
Les dépenses de TE63 sont consacrées pour 45% à la réalisation de travaux qui sont financés par les recettes détaillées ci-dessus.
Afin de couvrir les besoins de fonctionnement et de réaliser les programmes d’investissement en faveur des réseaux d’électricité et de la transition énergétique, TE63 mobilise des recettes qui proviennent, entre autres, de la taxe sur l’électricité, des redevances, du FACÉ et de la participation des communes.
RECETTES
RÉALISÉ
FONCTIONNEMENT
Redevances concession 3 199 734 €
Impôts et TCFE 13 636 138 €
Cotisations des membres 60 814 €
Participations entretien EP 2 908 795 €
Revenus des Immeubles 62 099 €
Remboursement rémunération personnel 27 157 €
Autres produits gestion courante 311 631 €
Produits et services 394 462 €
Produits exceptionnels 217 064 €
Total FONCTIONNEMENT 20 817 892 €
INVESTISSEMENT
Subventions d’investissement 5 426 703€
Excédent de fonctionnement 12 135 413 €
Participation des Collectivités Locales 7 791 543 €
Reboursement d'avance sur convention 3 798 988 €
Participation du concessionnaire 3 045 564 €
FCTVA (remboursement par l'État n+2) 2 222 178 €
Participation des particuliers et sociétés 1 150 899 €
Amortissement 482 669 €
Remboursement de TVA 94 465 €
Opérations pour Tiers 478 774 €
Emprunts 16 000 000€
Total INVESTISSEMENT 52 267 195 €
Travaux d'équipement (EP)
13 696 536 €
1,97 %
Charges financières
1 258 814 €
20,8 %
Charges de l'établissement
1 016 185 €
1,91 %
1,55 %
Remboursement pour travaux non réalisés
133 606 €
Opération pour tiers
965 170 €
0,20 %
Charges de personnel, frais assimilés
618 813 €
1,47 %
Amortissement
482 669 €
0,94 %
Travaux d'équipement
1 064 439 €
0,73 %
Achat d'équipement et travaux TE63
37 038 €
1,62 %
Charges de gestion courante
38 243 €
0,06 %
0,06 %
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 11
Investissement immatériels
8 165 € 0,01 %
Charges exceptionnelles
4 572€ 0,01 %
Avances sur convention de mandats
3 640 000 € 5,54 %
Maintenance Éclairage Public
6 137 314 € 9,33 %
Dette (remboursement du capital)
8 214 639 € 12,5 %
Déficit d'investissement cumulé
13 417 676 € 20,4%
Travaux d'équipement (électrification)
13 680 079 € 20,8 %
Remboursement d'avance sur convention
3 798 988 €
Participation du concessionnaire
3 045 564 €
Redevances concession
3 199 734 €
Participation entretien EP
2 908 795 €
FCTVA (remboursement par l'État)
2 222 178€
Produits et services
394 462 €
Autres produits gestion courante
311 631 €
Amortissement
482 669 €
Opérations pour tiers
478 774€
Participation des particuliers et sociétés
1 150 899€
Produits exceptionnels
217 064 €
Remboursement TVA
94 465 €
Revenus des Immeubles
62 099 €
Cotisations des membres
60 814 €
Remboursement rémunération personnel
27 157 €
0,04 %
7,43 %
4,38 %
0,54 %
18,7%
16,6 %
10,7 %
5,20 %
4,17 %
3,99 %
3,05 %
1,58 %
0,66 %
0,65 %
21,9 %
0,43 %
0,30 %
0,13 %
0,09 %
0,08 %
Subventions d'investissement
5 426 703 €
Participation des Collectivités locales
7 791 543 €
Excédent de fonctionnement
Impôts et TCFE
16 000 000 € 2 actes à aoutaans 213 Là dcstuas LA MONTRE LM à MrAMSRS 1
85 % des communes du département procèdent à des coupures nocturnes
Gien core et pe commanes de diaposer de
l'équipeme
qui n'éteignent pas la nuit
Éclairage public My a un an, en plaine crhe énergétique. redoutant une explasion de ka
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LE CENDRE M Des led sur les courts
Les courts de tennis sont
équipés en led, comme la
commune l’envisage pour
ses différentes infrastructu-
14 projecteurs
ont été posés. De 8.280 W
datant d'avant ces change-
la consommation
devrait passer à 4.200 W,
soit une économie d'environ
res. Ainsi,
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35 %. Le coût total de ces
modifications est de
16.000 € HT, dont la moitié est supportée par le Territoi-
re d'énergie. Dans l’année, les équipements lumineux du
dojo seront également dotés de led. B
/ Votre Territoire d'énergie
AI ANR RE EL
énergétique locale
<<
gains environnementaux. »
Jérémy MORALES
Chargé d'affaires
éclairage public
wuru.territoire-energie.com
territoire
d'énergie NN
PTE QÛE
L'éclairage public en transition
pour économiser l'énergie
Après plusieurs expériences dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, j'ai
intégré Semelec$3, mandataire de TE63, au sein dy service éclairage pubiic À mon arrivée en 2019, nous avons engagé la réalisation d'un diagnostic énergétique du patrimoine d'éclairage public de chaque commune adhérente, basé sur les données compilées depuis 10 ans dans notre SIG, Présenté aux communes fin 2020, l'objectif était de dresser un êtat des lieux, un bilan de puissance ainsi que des propositions de rénovation adaptées comprenant des estimations de temps de retour sur investissement et de
MO ROJET
COUP DE CŒUR
Le retrofit pour
réduire la facture
REVUE DE PRESSE
COMMUNICATION
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 12 l 3 HA
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N % « @ Se
Torrtioire d'Energie Puy-de-Dôme
Aus service de terre
OUTILS DE COMMUNICATION
une communication au service du territoire
Chaque année, TE63 organise des rencontres au sein de
chaque secteur intercommunal d'énergie auxquelles,
sont conviés, les délégués du secteur, les secrétaires de
mairie et les techniciens afin d'échanger sur l'actualité
du syndicat. Ces rencontres sont le moyen de réitérer
l’importance du rôle des délégués de secteur pour faire
le lien entre la commune et TE63.
Le nouveau site internet a été mis en ligne Avril 2024.
Découvrez l'extranet dédié aux délégués et
collectivités. Cet espace personnalisé regroupe toutes
les informations importantes. Désormais toutes les
informations seront communiquées uniquement via
l'extranet. Depuis 2020, 3 à 4 newsletters sont envoyées à l'ensemble des collectivités adhérentes. Elles
retracent notre actualité et présentent un dossier
complet sur un sujet du moment. Vous pouvez
également les retrouver sur notre site internet !
www.te63-sieg.fr
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Territoire d'Énergie Puy-de-Dôme
Classeur Fiches Pratiques
En 2022, nous avons créé un classeur de fiches
pratiques sur nos métiers, à destination des
collectivités adhérentes. Le but est de les accompagner
dans leurs démarches avec nos services et mieux
faire comprendre nos missions. Ils ont été distribués
à chaque adhérent lors des réunions de secteur ou via
les communautés de communes. Si votre collectivité
n'a pas eu le sien, contactez-nous !
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 13 TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 14 Le
la
concession
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 15 24
À
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O0 OC S
Centrales thermiques
= es
ai
Centrales nucléaires
Réseau de
Transport
a d'Electricité
(RTE)
Centrales hydrauliques
448 386 Points de livraison VE
29 Poste(s) source
13139 | Préducion Installations de
production
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éolienne “ *
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Basse Tension (BT) jummmnmnmas,
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5 51 5 > 2 Postes de Là Sa: ” transformation SK km de réseau Moyenne à,” HTA-BT Tension (HTA)
Propriétaire du réseau public d’électricité basse et moyenne tension du Puy-de-Dôme, TE63 représente les collectivités du département et exerce le contrôle de la fourniture et la distribution publique d’électricité, concédés à EDF et ENEDIS dans le cadre du cahier des charges de concession.
RTE est, quant à lui, le gestionnaire du Réseau de Transport d'Électricité français. Son rôle est de relier les producteurs aux consommateurs d’électricité et de relier la France à ses voisins européens, tout en assurant, à chaque seconde, l’équilibre entre production et consommation, entre importations et exportations.
chiFFres clés
de la concession
448 386 Nombre d'usagers 13 139 Nombre de producteurs
10 216 km de réseau BT 9 515 km de réseau HTA
10 423 Nombre de postes de
transformation HTA-BT
19 731 km total de réseau public de
distribution d’électricité
53,7 % Part du réseau en souterrain
51 M€ Investissements sur la
concession
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 16
2023 3500
3000
2500
2000
1500
10
500
0
Moins de 10 ans Entre 10 et 20 ans Entre 20 et 30 ans Entre 30 et 40 ans Plus de 40 ans
8
Q
mHTA mBT mPostes
A _
7 2023 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 17
NB : Les informations figurant dans le tableau ci-dessus sont calculées à partir de la date de construction du génie civil des postes.
PATRIMOINE
ÉVOLUTION DU RÉSEAU
ÂGE DES RÉSEAUX
RÉSEAU BT
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Souterrain (en m) 4 369 043 4 478 405 4 581 625 4 695 989 4 801 881 4 902 116
Aérien (en m) 5 499 173 5 468 846 5 414 300 5 385 106 5 335 844 5 313 747
Total (en m) 9 868 216 9 947 251 9 995 925 10 081 095 10 137 725 10 215 863
RÉSEAU HTA
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Souterrain (en m) 5 086 763 5 207 427 5 311 117 5 494 750 5 568 016 5 700 666
Aérien (en m) 4 332 956 4 172 835 4 100 610 4 006 382 3 943 073 3 814 029
Total (en m) 9 419 719 9 380 262 9 411 726 9 501 132 9 511 090 9 514 695
POSTES DE TRANSFORMATION HTA-BT
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Rural 6 825 6 857 6 884 6 900 6 925 6 941
Urbain 3 250 3 280 3 298 3 426 3 438 3 482
Total 10 075 10 137 10 182 10 326 10 363 10 423
OUVRAGES MIS EN SERVICE EN 2023
2018 2019 2020 2021 2022 2023
HTA BT HTA BT HTA BT HTA BT HTA BT HTA BT
Extension (m) 14 656 16 840 6 733 18 539 6 785 21 690 11 615 23 825 7 529 22 236 19 945 25 500
Renouvellement (m) 32 025 27 274 13 962 25 597 9 980 21 079 17 299 10 821 33 863 9 859 8 522 13 727
Renforcement (m) 118 654 4 945 147 389 3 799 27 336 2 507 201 139 7 155 9 927 3 439 100 365 4 858 1
8,54
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2018 2019 2020 2021 2022 2023 K ' J
PUY-DE-DÔME
525 324MWh Énergie produite sur le
département
3 342 222 MWh Énergie consommée sur le
département
15,8 % Part de la production par
rapport à la consommation
dans le Puy-de-Dôme
2023 EN CHIFFRES
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 18
2018 2019 2020 2021 2022
Nombre
d'usagers 428 155 432 063 436 361 441 164 444 902
3 646 GWh 3 593 GWh 3 394 GWh 3 650 GWh 3 511 GWh Énergie consommée
2021 2022 2023
465 GWh 466 GWh 525 GWh Énergie produite
13 059 Nombre d'installations 10 45 25
176 575 Énergie produite (MWh) 103 439 47 944 197 367
Photovoltaïque Parcs Éoliens Hydraulique Autre (biogaz, biomasse...)
USAGERS
LA CONSOMMATION DANS LE PUY-DE-DÔME
LA PRODUCTION DANS LE PUY-DE-DÔME
RÉPARTITION DES CONSOMMATIONS
Part d'usagers Consommation
BT ≤ 36 kVA 98,84 % 54,8 %
BT > 36 kVA 0,93 % 12,6 %
HTA 0,23 % 32,6 %
Dans le Puy-de-Dôme, le nombre d'usagers est en hausse avec plus de 20 000 usagers de plus depuis 2018. La consommation, quant à elle, fluctue en fonction des années. Une baisse significative est constatée pour 2023.
Évolution de la consommation moyenne par usager (en MWh)
La production d'électricité sur le territoire est en progression depuis ces dernières années, avec une forte hausse en 2023.
RÉPARTITION DE LA PRODUCTION
2023
448 386
3 342 GWh 7 2023 | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 19
CONTRÔLE
En tant que concessionnaire, ENEDIS doit entretenir le réseau, assurer son renouvellement pour offrir une électricité de qualité à tous les habitants du Puy-de-Dôme. EDF a la charge de la fourniture au Tarif Réglementé de Vente. TE63 exerce un contrôle annuel et quotidien sur la concession.
CONTRÔLE QUOTIDIEN
Demandes des usagers (collectivités et particuliers) :
Étudiées et traitées en relation avec le concessionnaire, elles
concernent : la qualité de l’électricité (chutes de tension, coupures,
pannes HTA), la sécurité et la vétusté des réseaux, la facturation, le
relevé et les chiffrages des travaux.
Dossiers Article R323-25, autorisation de construire et
déplacements d’ouvrages :
Toutes les demandes d’autorisation de construire du concessionnaire,
liées ou non à des travaux de voirie, sont examinées. Cette étude
permet de contrôler les conditions dans lesquelles ENEDIS réalise
les travaux, d’apporter des recommandations techniques et
d’engager des travaux coordonnés entre ENEDIS et TE63.
CONTRÔLE ANNUEL
Conformément au cahier des charges de concession, ENEDIS et EDF rédigent un Compte-Rendu Annuel d’activité de Concession (CRAC) et le présente à TE63. L'objectif est de contrôler l’état de la distribution d’électricité sur la concession, veiller au respect de l’application du cahier des charges et définir les axes de progrès.
QUALITÉ
2022 2023 Variation
Nombre de clients mal alimentés (BT) 1 204 879 - 27 %
Taux de clients mal alimentés sur le département 0,3 % 0,2 % - 27,6 %
TENUE DE LA TENSION
En basse tension, un client est dit « client mal alimenté » (CMA) lorsque la tension à son point de livraison sort, au moins une fois par an, de la plage de variation admise. La plage de variation admise est de + 10 % ou - 10 % par rapport à la tension nominale 230 volts, soit une tension admissible comprise entre 207 et 253 volts en basse tension pour les branchements monophasés.
Coupures liées à des incidents
2022 2023 Variation
Nombre de coupures sur incident réseau 1 765 2 113 + 19,7 %
Longues (> à 3 min) 736 869 + 18,1 %
Brèves (< à 3 min) 1 029 1 244 + 20,9 %
Durée moyenne annuelle de coupure (en min) 49,6 55,5 +12%
La continuité de l’alimentation en électricité est évaluée à partir du critère B. Il mesure le temps moyen pendant lequel un client alimenté est privé d’électricité, quelle que soit la cause (travaux ou incident sur le réseau, incident en amont du réseau).
Dans le Puy-de-Dôme, un utilisateur sera considéré comme mal alimenté s’il subit plus de 6 coupures longues (supérieures à 3 minutes) ou plus de 35 coupures brèves (inférieures à 3 minutes), ou encore si la durée annuelle des coupures longues dépasse 13 heures.
COUPURES
Nombre de clients affectés
2022 2023 Variation
Affectés par plus de 6 coupures longues 192 1 031 + 43 %
Coupés pendant plus de 5 heures consécutives 14 873 17 017 + 14,4%
CONTRÔLE & QUALITÉ
Visite terrain - opération "Rénovation programmée" - Saint-Diéry .
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TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 20 les
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 21 (@
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PUY-DE-DOME
CLASSIFICATION DES COMMUNES
Dans l’application de l’article 9 du nouveau Cahier des Charges de Concession, la maîtrise d’ouvrage des renforcements de réseaux, des extensions et des branchements est répartie entre l’autorité concédante (TE63) et le concessionnaire (ENEDIS).
Signé en 2021 et effectif au 1er janvier 2022, le nouveau Cahier des Charges de Concession apporte des modifications concernant la classification des communes ainsi que sur la maîtrise d'ouvrage (ci-après) :
coMMunes urbaines (a) avec + de 50% de la TCCFE conservée par la commune coMMunes urbaines (b) avec 50% et moins de la TCCFE conservée par la commune
coMMunes rurales (c)
Ambert
Beaumont
Chamalières
Châtel-Guyon
Clermont-Ferrand
Gerzat
Toutes les autres communes du département
Issoire
Pont-du-château
Riom
Royat
Thiers
Aigueperse
Aubière
Aulnat
Billom
Blanzat
Brassac-les-Mines
Cébazat
Le Cendre
Ceyrat
Châteaugay
Corent
Cournon d’Auvergne
Durtol
Enval
Lempdes
Lezoux
Marsat
Les Martres-de-Veyre
Ménétrol
Mirefleurs
Mozac
Nohanent
Orcet
Pérignat-lès-Sarliève
Perrier
La Roche-Blanche
Romagnat
Saint-Bonnet-près-Riom
Sayat
Vertaizon
Veyre-Monton
Vic-le-Comte
Volvic
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 22
TE63 INTERVIENT DANS 3 CATÉGORIES DE TRAVAUX :
Électrification rurale Éclairage Public transition ÉnergÉtique
2023 EN CHIFFRES 1 171 Chantiers sur le
département
38,6 M€ Travaux commandés AUNES
7 2023 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 23
origine des
travaux nature des travaux
catégories de coMMunes
Commune
Urbaine (A)
Commune
Urbaine (B)
Commune
Rurale (C)
RENFORCEMENT
Levée de contrainte
électrique des réseaux
BT
Renforcement des réseaux BT et, si nécessaire,
remplacement ou création et raccordement d’un poste
de transformation associé
ENEDIS ENEDIS TE63
Adaptation aux charges
des transformateurs
Tout changement de transformateur dès lors qu’il n’y
a pas de modification structurelle du poste HTA-BT
(enveloppe, tableau, disjoncteur, câblage...)
ENEDIS ENEDIS ENEDIS
Tout changement de transformateur dès lors qu’il y a
une modification structurelle du poste HTA-BT ENEDIS ENEDIS TE63
Levée de contrainte
électrique des réseaux
HTA
Renforcement du réseau HTA ENEDIS ENEDIS ENEDIS
SÉCURISATION
Amélioration de la
continuité d’alimentation
du réseau
Sécurisation des réseaux BT ENEDIS TE63 TE63
RACCORDEMENT
Extensions HTA Raccordement d’une installation de consommation ou de production y compris collective ENEDIS ENEDIS ENEDIS TE63 si collective
Extensions BT
Raccordement individuel d’une installation de
consommation ENEDIS
ENEDIS - client C4
TE63 - clients C5 TE63
Raccordement d’une installation de consommation
collective (au moins 3 PDL) sous maîtrise d’ouvrage
communale, intercommunale, départementale ou
régionale ainsi que leurs émanations
ENEDIS ENEDIS(1) TE63
Raccordement d’une installation de consommation
collective (au moins 3 PDL) sous maîtrise d’ouvrage autre ENEDIS ENEDIS(1) TE63
Raccordement d’une installation de production ≤6
kVA simultané avec une installation individuelle de
consommation
ENEDIS ENEDIS(1) TE63
Raccordement de bâtiments publics neufs comportant
simultanément de la production d’électricité pour une
puissance ≤36 kVA et de la consommation
ENEDIS ENEDIS(1) TE63
Raccordement de toute autre installation de production ENEDIS ENEDIS ENEDIS
Branchements
Branchement individuel BT d’une installation de
consommation sans extension ou suite à une extension
et de toute installation de production
ENEDIS ENEDIS ENEDIS
Ouvrages BT sur
terrain d’assiette des
raccordements collectifs
Ouvrage d’extention BT sur terrain d’assiette d’une
opération collective sous maîtrise d’ouvrage communale,
intercommunale, départementale ou régionale ainsi que
leurs émanations
ENEDIS TE63 TE63
Ouvrage d’extention BT sur terrain d’assiette d’une
opération collective sous maîtrise d’ouvrage autre ENEDIS
TE63 Liaison A
ENEDIS Liaison B
TE63 Liaison A
ENEDIS Liaison B
Ouvrage de branchement BT sur terrain d’assiette d’une
opération collective sous maîtrise d’ouvrage communale,
intercommunale, départementale ou régionale ainsi que
leurs émanations
ENEDIS ENEDIS(1) TE63
Ouvrage de branchement BT sur terrain d’assiette d’une
opération collective sous maîtrise d’ouvrage autre ENEDIS ENEDIS
(2) TE63 Liaison A
ENEDIS Liaison B
Intégration des ouvrages
dans l’environnement Effacement TE63 TE63 TE63
Déplacement d’ouvrages Déplacement d’ouvrages à la demande de tiers ENEDIS ENEDIS ENEDIS
(1) Par exception, TE63 exerce la maîtrise d’ouvrage des extensions BT sur les 15 communes suivantes : Ceyrat, Châteaugay, Corent, Enval, La Roche-Blanche,
Ménétrol, Mirefleurs, Nohanent, Orcet, Pérignat-lès-Sarliève, Saint-Bonnet-près-Riom, Sayat, Vertaizon, Veyre-Monton, Vic-le-Comte. (2) Par exception, TE63 exerce la maîtrise d’ouvrage des liaisons Réseau (Liaison A) sur les 15 communes citées ci-dessus.
MAÎTRISE D'OUVRAGE PUY-DE-DÔME
SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION
D'ÉLECTRICITÉ
40 Nombre de chantiers
Dont 32
Chantiers de renforcement
pour un montant de
3 650 000 €
financés avec le FACÉ
4,5 M€ Montant TTC des travaux
commandés
Dont 8
Chantiers de sécurisation
pour un montant de
802 000 €
financés avec le FACÉ
RENFORCEMENT ET SÉCURISATION
La qualité de desserte en électricité passe par la tenue de la tension délivrée aux compteurs. Cependant, la multiplication des branchements neufs, le raccordement de nouvelles constructions ou l’augmentation des puissances souscrites peuvent entraîner une saturation des réseaux existants. Un programme de renforcement du réseau est alors nécessaire. Pour assurer le financement des travaux de renforcement, TE63 mobilise notamment les ressources du FACÉ (Fonds d'Amortissement des Charges d'Électrification). En cas de problème sur le réseau (baisse de tension, coupure, danger particulier), le Maire d'une commune peut le signaler à TE63 par mail (contact@te63-sieg.fr).
Des travaux seront entrepris par ENEDIS et/ou TE63, selon le maître d’ouvrage concerné (cf. tableau page 12).
2023 EN CHIFFRES
2
3
4
5
6
PRÉPIQUETAGE ET
ÉTUDES
VALIDATION
DU PROJET PAR
ENEDIS
ACCORD COMMUNAL ET
BON DE COMMANDE À
L’ENTREPRISE*
DÉLAI : 4 MOIS
DÉLAI : 1 MOIS
DÉLAI : 1 MOIS
AUTORISATION DE
CONSTRUCTION DES
LIGNES
(Article 2) ET ACCORD
DE VOIRIE
7 DÉLAI : 3 à 8 MOIS
RÉALISATION
DES TRAVAUX*
ACCÈS AUX RÉSEAUX
POUR MISE EN
SERVICE PAR ENEDIS
DÉLAI : JUSQU’À 3 MOIS
1 IDENTIFICATION D'UN PROBLÈME SUR LE RÉSEAU
* - Génie civil, déroulage des
câbles et pose de coffrets
TE63, ENEDIS ou Commune
*En fonction des disponibilités
financières de TE63
DÉROULÉ D’UNE INTERVENTION DE RENFORCEMENT
SOUS LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DE TE63
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 24
ÉVÈNEMENTS CLIMATIQUES
*Délais contractuels, valables à partir de la réception de la demande par TE63
En 2023, quelques évènements climatiques ont impacté la qualité de fourniture sur le département : • 26/27 février 2023 : vents violents
• 10/11 mars 2023 : Tempête Larissa avec vents violents
• 31 mars 2023 : vents violents
• 21/22 juin 2023 : séquence d’orages violents
• 5/6 novembre 2023 : Tempête Domingos avec vents violents
• 16/17 novembre 2023 : Tempête Frédérico avec vents violents
RÉFORME DU RACCORDEMENT AU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Le 24 août 2023, une réforme qui vise à rendre plus claires les dispositions concernant le raccordement des installations de production d'énergies renouvelables et les modalités de prise en charge des coûts de raccordement a été adoptée.
Elle est entrée en vigueur le 10 novembre 2023. (EE |
e FACÉ
pres TE63
(@} |
7 2023
INFO
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 25
Des extensions de réseaux sont réalisées par TE63 pour les
communes de catégorie B et C (cf. tableau page 12), dans le cadre
d’alimentation de constructions neuves, lotissements ou zones
artisanales. Aujourd’hui, la majorité de ces travaux est réalisée en
technique souterraine.
Il est recommandé aux collectivités ou aux particuliers qui ont un
projet avec extension de réseau, de contacter TE63 dès que leur
décision est prise et avant même le démarrage des travaux.
La mise en souterrain des lignes électriques est destinée à améliorer la qualité de la distribution et l’intégration des ouvrages de la concession dans l’environnement, notamment dans les centres-bourgs.
EXTENSIONS ET RACCORDEMENTS
Les communes ont l’obligation de financer les réseaux qui accueilleront plusieurs bénéficiaires, le réseau est Public. Pour les demandes de raccordement présentées par les particuliers et à défaut d’obligation communale, les frais engagés seront directement facturés au pétitionnaire. Il s’agira alors d’un réseau Privé.
238 Nombre de chantiers
6,4 M€ Montant TTC des travaux
commandés
2023 EN CHIFFRES
49 Nombre de chantiers
3,4 M€ Montant TTC des travaux
commandés
Comprenant :
1 745 000 € financé avec le FACÉ
1 657 000 € sur fonds propres TE63
2023 EN CHIFFRES
DÉROULÉ D’UNE INTERVENTION D’ENFOUISSEMENT
SOUS LA MAÎTRISE D'OUVRAGE DE TE63
*Délais contractuels, valables à partir de la réception de la demande par TE63
2
3
4
5
6
PRÉPIQUETAGE
ET ÉTUDES
COORDINATION
ÉVENTUELLE
AVEC ORANGE
VALIDATION
DU PROJET
PAR ENEDIS
ACCORD COMMUNAL ET
BON DE COMMANDE À
L’ENTREPRISE*
DÉLAI : 4 MOIS
DÉLAI D’ÉTUDE : 2 MOIS
DÉLAI : 1 MOIS
DÉLAI : 1 MOIS
AUTORISATION DE
CONSTRUCTION
DES LIGNES
ET ACCORD DE
VOIRIE
7 DÉLAI : 3 à 8 MOIS RÉALISATION DES TRAVAUX*
8 ACCÈS AUX RÉSEAUX POUR MISE EN SERVICE PAR ENEDIS DÉLAI : JUSQU’À 3 MOIS
1 PRISE DE CONTACT AVEC LA COMMUNE
*Génie civil, déroulage des
câbles et pose de coffrets,
Intervention d’ORANGE
- Pose de candélabres
9 DÉPOSE DES POTEAUX ET DES CÂBLES
Pour définir ensemble
l’ampleur des travaux
*En fonction des
disponibilités financières
de TE63
INFO
Afin d’éviter les interventions multiples
sur la voirie et de rationaliser les coûts,
TE63 coordonne l’enfouissement
des réseaux électriques avec la
dissimulation conjointe d’autres
réseaux aériens, comme les réseaux
d’éclairage public et de téléphonie.
ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX
RÉPARTITION
Hors Programme Petits Travaux
63 chantiers Exemples : Lotissements communaux, zones d'activité... 175 chantiers Exemples : Bâtiments agricoles, bâtiments communaux, extensions pour particuliers, antennes de téléphonie mobile...
2 517 000 € 3 465 000 € = (@
TE63 assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension et de renouvellement de l’éclairage public (EP) dans le département du Puy-de-Dôme, auprès de 440 communes, 13 communautés de communes, 4 syndicats et 1 Métropole, qui lui ont transféré la compétence.
Le syndicat intervient sur :
• Les travaux neufs ou la rénovation
• L'extinction nocturne
• L'éclairage d’équipements sportifs (intérieur/extérieur)
• La mise en valeur de monuments/bâtiments publics
• La signalisation tricolore
• La maintenance des équipements
• Les illuminations festives
149 000 Nombre de points
lumineux gérés par TE63
20 % Part des équipements LED
à fin 2023
2023 EN CHIFFRES
ÉTAPES ET DÉLAIS DE RÉALISATION
1
2
3
4
5
DÉFINITION DU
BESOIN ET CHOIX
DU MATÉRIEL
PRÉPIQUETAGE
ET RÉALISATION
DES ÉTUDES
RÉALISATION
DES TRAVAUX
MISE EN SERVICE
EN COORDINATION
AVEC ENEDIS
RÉCEPTION DES
TRAVAUX ET
CONTRÔLE DE
CONFORMITÉ
DÉLAI : 1 à 3 MOIS
DÉLAI : 1 à 4 MOIS
DÉLAI : 2 à 6 MOIS
DÉLAI : 1 à 2 MOIS
DÉLAI : 1 à 2 MOIS Rénovation LED - Le Mont-Dore
TRAVAUX NEUFS
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 26
PROGRAMME D'OPTIMISATION DES SYSTÈMES DE GESTION
En 2023, TE63 a obtenu une aide de 1,6 million d'euros dans le cadre du plan de France Relance sur le thème infrastructures et mobilités vertes. Le syndicat a proposé une action traitant l'optimisation des systèmes de commandes des réseaux d'Éclairage Public par l’installation d'horloges astronomiques communicantes. Le 4 mars 2023, le Comité Syndical a décidé de répercuter seulement 10% des coûts des travaux aux communes concernées. Le syndicat en prend 20% à sa charge. Concernant une majorité de communes du département, le traitement administratif de ces projets est considérable. Ce qui explique le délai entre la délibération prise par les conseils municipaux et le début des travaux, qui n'ont commencé qu'en octobre 2023 et ne seront soldés qu'à la fin de l'année 2024.
*Délais contractuels, valables à partir de la réception de la demande par TE63
ÉCLAIRAGE PUBLIC
15,2 M€ Coût total des travaux TTC
dont 9 050 Éclairage Sportif
FONDS VERT
Après avoir déposé une candidature en début d'année 2023, la Préfecture du Puy-de-Dôme a attribué une subvention Fonds Vert pour 35 communes du département leur permettant de rénover une partie de leur parc d'éclairage public en LED.
593 000€ de subvention 20% du montant total des
travaux
4 000 points lumineux
concernés
35 communes du
département 7 >
(@}
Accidents
C 5%
Exploitation
Hana te 20%
38%
(ATTE-tels
20%
1% Sportif 15%
1%
(@}
4 980 000 € Coût total de l'entretien TTC
2023 EN CHIFFRES
SINISTRES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 27
Comme en 2022, 2023 a été riche en vols de câbles sur les installations d'éclairage public, ont été constatés. Plusieurs secteurs ont été touchés: Secteurs d'Issoire, de Billom, de Riom, de Veyre-Monton et de Lezoux. Il semblerait que les malfaiteurs ouvrent les portes des candélabres, démontent les boîtiers et arrachent les câbles.
VOL DE CÂBLES
CANDÉLABRES ACCIDENTÉS
2023 EN CHIFFRES 6,5 km De câbles dérobés 106 500 € Montant du préjudice
estimé
144 Boitiers classe II
dérobés
Chaque année, TE63 gère le suivi des dommages causés aux
installations d'éclairage suite à des vols, dégradations ou accidents.
• Dans le cas où l'auteur des faits est identifié, l'assurance de TE63
prend en charge le montant des réparations.
• Dans le cas contraire, les travaux de réparations sont réalisés
avec une participation financière de la commune, comme dans le
cas des travaux neufs d'Éclairage Public.
77 Nombre de dossiers traités
avec un tiers identifié
266 000 € Coût total
2023 EN CHIFFRES
Si un de ces cas de figure arrive sur votre commune, les démarches à effectuer ont été détaillées dans le classeur de Fiches Pratiques qui a été distribué à chaque commune. Si vous ne l'avez pas reçu, merci de contacter le service communication : communication@te63-sieg.fr
ENTRETIEN ET EXPLOITATION
Pose/Dépose Illuminations
1 690 780 € 33,95%
Entretien Systématique
763 547 € 15,3%
Entretien Curatif
1 000 371 € 20,1%
Charges d'Exploitation
634 924 € 12,75%
Entretien Illuminations
140 094 € 2,81%
Accidents
266 030 € 5,34%
Renouvellement divers
284 184 € 5,71%
Géolocalisation
80 075 € 1,61%
Entretien feux tricolores
61 270 € 1,23%
Stockage illuminations
33 520 € 0,67%
Entretien Curatif Espaces Sportifs (Intérieur/Extérieur)
20 012 € 0,40%
Entretien Systématique Espaces Sportifs (Intérieur/Extérieur)
5 042 € 0,10%
Répartition de l'entretien par thème N, Les certificats
| D'ÉCONOMIES
7 D'ENERGIE Ministère de la 7 ” DL SES
ademe.fr
“ “
€
& 2 EDF
Æ TE63 chaleur PAR TERRITOIRE D'ÉNERGIE PUY-DE-DÔME
uy-de-Dôme
jusqu'en juin 2025
Se tergne Métropole
Le renouvellement de l’Éclairage Public est éligible aux CEE. Étant maître d’ouvrage, TE63 s’occupe de la vente des CEE et les réutilise pour participer aux futurs investissements du syndicat sur le territoire.
ATTENTION ! Ce ne sont pas les seuls travaux éligibles aux CEE !
Des travaux d'isolation ou de modification de système de chauffage vous permettent également de cumuler des CEE. Plus de renseignements sur : ademe.fr
rappel
TE63 vend les CEE générés par les projets de mise en conformité et
des rénovation de l’éclairage public, réalisés pour les collectivités qui
ont transféré la compétence "Éclairage Public". La somme récoltée est
réinjectée dans le budget Éclairage Public du syndicat pour permettre
de financer de nouveaux projets. Depuis 2011, 182 GWh cumac ont
ainsi été valorisés à hauteur d’environ un 1,2 million d'euros.
En 2023, 25 GWh cumac ont été valorisés pour un montant de 192 000
euros.
CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
TE63 a mis en place un groupement d’achat d’électricité, afin d'accompagner les collectivités du département à la mise en concurrence des fournisseurs d'énergie depuis l’ouverture des marchés de l’énergie en 2015.
GROUPEMENT D'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 28
Seuls les lots 1, 2 et 3 ont été attribués. Le
lot 4 a été dispatché dans les 3 autres lots.
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Lancé en 2020, le dernier groupement d’achat d’électricité, coordonné par TE63, regroupait 240 collectivités et établissements publics et représentait 6700 points de livraison pour 84 GWh par année de consommation. Il se composait de 4 lots :
• Lot 1 : Puissance supérieure à 36 kVA en basse tension
• Lot 2 :
1. Puissance inférieure à 250 kW en HTA
2. Puissance supérieure à 250 kW en HTA
• Lot 3 : Puissance inférieure à 36 kVA
• Lot 4 : Haute Valeur Environnementale
résultats
CONTRAT CHALEUR RENOUVELABLE
Le Contrat Chaleur Renouvelable (CCR) est un dispositif
financé par l’ADEME, permettant à un acteur public
territorial de gérer une enveloppe du Fonds Chaleur et de
la rendre accessible à tous les porteurs de projets (hors
particuliers).
TE63 Chaleur porté par Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme
CCR porté par Riom Limagne et Volcans jusqu'en juin 2025
Chaleur + Demain porté par Clermont Auvergne Métropole
Par un accompagnement technique et financier, le CCR
aide à favoriser le recours à des énergies renouvelables
et à réduire de la facture énergétique et des émissions
de gaz à effet de serre des collectivités et des entreprises
bénéficiaires.
Signé en février 2023 pour 3 ans, ce contrat, nommé TE63
Chaleur, couvre la majorité du département l'exception
de Riom Limagne et Volcans ainsi que Clermont Auvergne
Métropole.
Objectifs pour 3 ans
15,8 GWh
d'énergie produite
8 M€
d'aides financières KR
aduhme énergies et climat
Réseau de chaleur bois des Martres-de-Veyre
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 29
13 Installations pour un montant de
19 880 000€
financées à 33,1% en moyenne par l'ADEME
7 Études de faisabilité pour un
montant de 60 070€
financés à 70% par l'ADEME
ATTEINTE DES OBJECTIFS DU CCR
au 31/01/2024
MWh Projets d'investissements Installation hors bois-énergie Opération de rénovation globale
% de réalisation Objectif Réalisé
157%
46%
30%
40%
BILAN
ANIMATION
2023 EN CHIFFRES
Dans le cadre du Contrat Chaleur Renouvelable, TE63 est chargé de dynamiser le territoire en mobilisant ses acteurs via des outils de communication déployés localement. Une convention a été conclue avec l'Aduhme pour assurer conjointement l'animation du CCR de TE63. L'animation de ce dispositif s'est traduit notamment par des visites de sites, des communications print ou digitales (flyer, newsletter,...).
Visite de la chaufferie bois et du réseau de chaleur de Saint-Flour (15)
Visite de la chaufferie bois de Messeix
Afin de gérer ce CCR, un agent a été
embauché à temps plein au sein des
équipes de TE63 : Clara Millet
Ses missions incluent la gestion des
aspects administratifs, financiers
et techniques, ainsi que la gestion
déléguée des subventions à attribuer
aux porteurs de projets du territoire.
Elle est également responsable de
la gestion des dossiers de demande
de subventions et de l'organisation
régulière des réunions des comités
techniques et de pilotage, afin de
valider la conformité des projets, suivre
l'avancement des actions, et définir les
orientations stratégiques pour atteindre
les objectifs initiaux du projet.
Création d'un flyer
Panneau de communication Visite de la plateforme de TFZ Légende
@ orne de recharge Rapide
À Borne de recharge Normale
pub + publie-
«
Figure 79 : Comparaison entre en point de de charge existants ec les points de en projet, à ! Roiees + 2025 |
PUY-DE-DÔME TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 30
Après avoir établi un premier schéma directeur en 2017, TE63 a
déployé 20 bornes de recharge pour véhicules électriques en 2019.
Le déploiement des bornes restantes, initialement prévues en 2020
s'est étendu en 2023 atteignant aujourd'hui 6 bornes rapides (43kVA-
AC/50kW-DC) et 88 bornes normales (22kVA-AC/25 kW-DC).
94 Bornes en service
2023 EN CHIFFRES MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
TE63 a travaillé à l'élaboration d'un Schéma Directeur de déploiement des Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques (SDIRVE) à l'échelle départemental, avec les bureaux d'études SYSTRA et ELEMENT ENERGY. L’objectif est de parvenir au déploiement d’une offre de recharge coordonnée entre les maîtres d’ouvrages publics et privés, cohérente avec les politiques locales et adaptée à l’évolution des besoins de recharge.
Carte des bornes de recharge pour véhicules électriques du réseau IRVE-TE63
3 500 000 € Coût total des travaux
Le diagnostic du réseau de bornes de recharge puydômois
et de ses besoins futurs, a permis de mettre en lumière les
objectifs opérationnels pour 2025, 612 points de charge
supplémentaires, divisé en 3 typologies d’usages (graphique
ci-contre).
Cet effort complémentaire est à partager entre tous les
acteurs du territoire (privé et public). Ce rapport a été transmis,
au préfet du Puy-de-Dôme qui a émis un avis favorable sur ce
SDIRVE. TE63 a adopté ce SDIRVE le 22 juin 2023 et a publié
les données en open data au cours du mois d'août 2023.
Le déploiement selon le schéma de 2017 est terminé. Les déploiements
futurs seront réalisés selon les opportunités et les besoins exprimés
des collectivités membres de TE63. Ces déploiements s'inscriront dans
le schéma départemental des IRVE.
DÉPLOIEMENT
SDIRVE
NOUVEAU MARCHÉ D'EXPLOITATION DU RÉSEAU IRVE-TE63
Le marché d'exploitation du réseau IRVE-TE63 arrivant à échéance fin décembre 2023, une procédure d'appel d'offres sous forme d'accords-cadres a été lancé au cours de l'été 2023. Ce marché comprend la fourniture, la maintenance et la supervision du réseau.
Le 12 septembre 2023, la CAO a attribué cet accord-cadre à SPIE Citynetworks. D'une durée initiale de 2 ans et l'accord-cadre est renouvelable deux fois pour un an pouvant ainsi être prolongé jusqu'en décembre 2027. 6
Bornes rapides
3000
2000
=
1000
| | Ill lnnl É Y e SE S S" Fr v ù ÿ % % 7 » & A: =2022 2023 è & no
—
Li
—
+
Ni
>=
on
Do
o
o
o
o
Temps
(minutes)
:
S
8
e
ë
40000
35000
30000
25000
20000
15000
10000
5000
111
2021
112
102
2022 2023
Non-abonnés etitinérants hnr Î Llololnl Abonnés au réseau TE63 T1 2 RL 1 à
er TE CHARGE NORMALE CHARGE RAPIDE (ELA UE (ET ER) \ 7:10 (TT T'ES
(eee ne Lea TE (1e
jusqu'à 22 KVA
2€ par charge et
0,49€/KWh
Complément de 0,10€/min
au-delà de 3h {sauf de 23h à 7h]
Te dde a tn Eee)
jusqu'à 25 KW
2€ par charge et
0,49€/KWh
TE A RL 7111)
au-delà de 1h30
7 2023
Jusqu'à 43 KVA en AC et
50 KW en DC
2€ par charge et
(ex ST/ 274 AIT
Complément de 0,20€/min
CCE LE (0
alternatif (AC)
22 KVA
2€ par charge et
ORSE 4 11e)
Complément de 0, 10€/
OUR TE CE EU |
de 23h à 7h}
Courant
2€ par charge et
0,59€/KWh
Complément de 0,10€/min
au-delà de 1h30
jusqu'à 43 KVA en AC et
SAN ne
NÉ TRM ERA TI Te
So TIR IE
2€ par charge et 25€
ex TA AN) ns
Complément de 0,20€/min
au-dela de 45 min
CONSOMMATION MENSUELLE
CHIFFRES-CLÉS 2023
NOMBRE DE SESSIONS DE RECHARGE
TARIFS
TYPES DE BORNES
www.te63-sieg.fr http:/ /www.sieg63.orios-infos.com/
En savoir plus sur le réseau ?
Tel : 04 73 34 24 10
contact@te63-sieg.fr
S’abonner ?
Recharger son véhicule ?
Tel : 0 970 830 213
21 633 sessions de recharge ont été réalisées sur les
bornes du réseau de TE63 en 2023.
Durant l'année 2023, environ 474 500 kWh ont été
délivrés.
TEMPS MOYEN DE CHARGE
En vigueur à partir du 28/06/2023
* Pour les itinérants, les tarifs sont déterminés par l’opérateur de mobilité de l’usager en itinérance. Les coûts affichés sont ceux répercutés par TE63 à l’opérateur de mobilité. Par conséquent, pour l’usager, ces tarifs sont susceptibles d’être différents.
** Tarif unique pour la borne située sur la ZAC des Coustilles à Saint-Germain-Lembron pour un paiement en carte bancaire sans contact.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023 31 PUY-DE-DÔME
SEMELEC 63
Mail : semelec63@semelec63.com
Nom Fonction Courriel Ligne Directe
Sébastien PICOT Directeur Général Délégué sebastien.picot@semelec63.com 04 86 68 79 94
Julien BLEUSET Chargé d’Affaires EP julien.bleuset@semelec63.com 04 86 68 79 65
Viviane CARBONNEAUX Secrétaire EP viviane.carbonneaux@semelec63.com 04 86 68 79 98
Valérie COHADE Secrétaire ER valerie.cohade@semelec63.com 04 86 68 79 76
Eric DUTHEIL Technicien Informatique eric.dutheil@semelec63.com 04 73 17 34 44
Bader GATI Chargé d’Affaires EP bader.gati@semelec63.com 04 86 68 79 74
Marie GIRAULT Secrétaire ER marie.girault@semelec63.com 04 86 68 79 86
Sophie GRABAN Comptable sophie.graban@semelec63.com 04 86 68 79 70
Christophe JARLETON Responsable ER christophe.jarleton@semelec63.com 04 86 68 79 92
Ibrahim KARABULUT Responsable EP ibrahim.karabulut@semelec63.com 04 86 68 79 96
Romain MOIGNOUX Chargé d'Affaires EP romain.moignoux@semelec63.com 04 73 17 34 43
Benoît SOUBEYROU Chargé d’Affaires ER benoit.soubeyrou@semelec63.com 04 86 68 79 78
Fabrice THIRIET Chargé d'Affaires ER fabrice.thiriet@semelec63.com 04 73 17 34 48
Jean-Christophe USCLADE Chargé d’Affaires ER jeanchristophe.usclade@semelec63.com 04 86 68 79 60
Sébastien VOLAT Chargé d’Affaires ER sebastien.volat@semelec63.com 04 86 68 79 82
Fabrice LASCIOUVE Référent Technique EP fabrice.lasciouve@semelec63.com 04 86 68 79 87
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME
Mail : contact@te63-sieg.fr
Nom Fonction Courriel Ligne Directe
Sébastien GOUTTEBEL Président sebastien.gouttebel@te63-sieg.fr
Quentin RANOUX Directeur Général des Services quentin.ranoux@te63-sieg.fr 04 86 68 79 84
Alexandre BABIN Secrétaire aux affaires internes alexandre.babin@te63-sieg.fr 04 86 68 79 80
Valérie BERTHELOT Secrétaire aux affaires générales valerie.berthelot@te63-sieg.fr 04 86 68 79 64
Arnaud ROCHETTE Responsable Administratif et Financier arnaud.rochette@te63-sieg.fr 04 73 17 34 42
Myriam CHAPOUTIER Comptable myriam.chapoutier@te63-sieg.fr 04 86 68 79 72
Lucie AUCOUTURIER Chargée de Communication lucie.aucouturier@te63-sieg.fr 04 73 17 34 49
Emmanuelle VOYER Accueil / Comptabilité emmanuelle.voyer@te63-sieg.fr 04 86 68 79 62
Sébastien DUFOUR Chef de projet ENR sebastien.dufour@te63-sieg.fr 04 86 68 79 79
Clara MILLET Chargée de financement ENR clara.millet@te63-sieg.fr 04 73 17 34 47
Joëlle PIGNOT Coordination Comptable joelle.pignot@te63-sieg.fr 04 86 68 79 75
Lucas ZARAGOZA Chargé de projet Chaleur Renouvelable lucas.zaragoza@te63-sieg.fr 04 73 93 78 71
Une question ?
Contactez-nous
04 73 34 24 10
CONTACTS
GIE ACODE
Nom Fonction Courriel Ligne Directe
Thierry CHAPOULY Responsable Contrôle acode@gie-acode.com 04 86 68 79 66
TERRITOIRE D’ÉNERGIE PUY-DE-DÔME 32 Territoire d'Énergie Puy-de-Dôme
36 rue de Sarliève
Centre d’Affaires du Zénith
CS 20004
63808 COURNON D’AUVERGNE Cedex
Tel : 04 73 34 24 10
communication@te63-sieg.fr
www.te63-sieg.fr