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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff06 cc29.05.2026 dsgn representants agence soleil tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff06 cc29.05.2026 dsgn representants agence soleil tampon)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, NOTA :

Nombre de conseillers

en exercice : 48

Présents : 36

Absents représentés : 12

Absents : 00

Déport des conseillers

intéressés à l'affaire ou

ne prenant pas part au

vote : 02

Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Publié le S L or

ID : 974-249740085-20260529-AFF06_CC290526-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 29 MAI 2026

AFFAIRE N° 06-20260529

AGENCE IMMOBILIERE SOLIDARITE ET INVESTISSEMENT LOCATIF (SOLEIL) : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CASUD

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de mai à dix heures et douze minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 22 mai 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 35-20260529 et de l'affaire n° 37 à 44-20260529, puis à l'affaire n° 46-20260529), puis de celle de Monsieur LEBRETON Patrick, le 1° Vice-Président (à l'affaire n° 36- 20260529), ainsi que de celle de Monsieur MUSSARD Harry, 4° Vice- Président (à l'affaire n° 45-20260529).

ETAIENT PRESENTS

- Commune du Tampon -

CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, LA PORTE Gilbert, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi, BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes.

BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE

Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick (à l'affaire n° 01 et de l'affaire n° 32 à n° 46-20260529), BENARD Fiona, HOAREAU Sylvain, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, MUSSARD Harry, DAMOUR Colette,

HOAREAU Emile.

LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.

- Commune de l’Entre-Deux -

CLAIN Camille, RIVIÈRE Garry.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier, TURPIN Clarita.Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le FEES L 9

Publié le

Communauté d’Agelomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF06_ CC290526-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

DUCROUX Éric représenté par PICARD Aurélien, LAURET Pauline représentée par OTAL CANDY, IDMONT Corentin représenté par DIJOUX Cédric, NATY Nadège représentée par ODAYEN Danon.

THIEN-AH-KOON Patrice représenté par BENARD Monique, PICARDO Bernard représenté par ABMON Liliane.

- Commune de Saint-Joseph -

MUSSARD Rose Andrée représentée par JAVELLE Blanche Reine, LEBON David représenté par LANDRY Christian, HUET Henri Claude représenté par VIENNE Axel, COURTOIS Lucette représentée par LEJOYEUX Marie-Andrée, LEBRETON Patrick représenté par CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 02 à l'affaire n° 31-20260529).

- Commune de l’Entre-Deux -

BEGUE Patrick représenté par HOARAU Jacquet.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame OTAL Candy a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 06-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Agence Immobilière SOLidarité Et Investissement Locatif (SOLEIL) : Désignation des représentants de la CASUD » 215Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Communauté d'Agglomération du Sud

Publié le S L Or

ID : 974-249740085-20260529-AFF06_CC290526-DE

AFFAIRE N° 06-20260529

AGENCE IMMOBILIERE SOLIDARITE ET INVESTISSEMENT LOCATIF (SOLEIL) :

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CASUD

Le Président informe que l'Agence SOLEIL (Agence immobilière SOLidarité Et Investissement Locatif) est une Agence Immobilière à Vocation Sociale (A.L.V.S.®), organisme d'intermédiation locative agréé par la Préfecture. Elle pratique la location solidaire et sécurisée.

Elle est née de la volonté de l'ensemble des acteurs du logement de la Réunion de répondre à la demande de logement des publics les plus démunis. Elle est présidée par un élu du Département, les membres adhérents sont les suivants :

+ Action logement,

+ ADIL,

* ARMOS O,

+ Caisse d'Allocations Familiales,

+ CEVF,

+ CINOR,

* CIREST,

+ CIVIS,

- TO,

+ CASUD,

+ Fondation pour le logement,

- La Halte Père Grienenberger,

+ Le GCSMS LAMP OI,

+ L'ANAH,

+ Soliha Réunion

+ FNAIM Réunion.

De manière plus précise, cette agence a pour mission d'apporter son concours à la mise en œuvre du droit au logement dans le département de la Réunion. Elle met en œuvre l'Intermédiation Locative via les mandats de gestion pour une insertion durable des locataires. Elle mobilise une offre de logements décents dans le parc privé destinée à répondre aux besoins des personnes qui ne parviennent pas à accéder aux logements locatifs par les circuits d'attribution

classique.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont les demandeurs de logement en difficulté relevant du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et qui sont susceptibles d'occuper un logement autonome ainsi que des ménages qui sont en mesure de payer un loyer mais qui ne sont pas à même d'apporter les garanties exigées par les bailleurs.

Le Président rappelle que la CASUD a rejoint le conseil d'administration de l'agence depuis 2019.

Il convient donc de désigner un représentant de la CASUD ainsi que son suppléant pour siéger au sein du conseil d'administration de l'agence.

Affaire n° 06-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Agence Immobilière SOLidarité Et Investissement Locatif (SOLEIL) : Désignation des représentants de la CASUD » uwCommunauté d'Agglomération du Sud

Envoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026 9

Publié le S L

ID : 974-249740085-20260529-AFF06_CC290526-DE

Le Président indique qu'en l'absence de toute disposition législative ou

réglementaire, il appartient à l'organisme de fixer les règles applicables dans ses

statuts. À défaut, il revient à chaque collectivité membre de déterminer elle-même les

modalités de désignation de ses représentants.

De ce fait, il revient au Conseil communautaire de la CASUD de fixer les

modalités de désignation de ses délégués au sein du Conseil administration

de l'agence.

Pour la désignation des représentants de la CASUD au sein du Conseil

administration de l'agence, il est proposé de retenir comme mode de scrutin : le

scrutin uninominal majoritaire.

Afin de procéder à l'élection, le Président propose que les candidatures lui

soient communiquées.

Le Président informe qu'une seule candidature lui est parvenue pour le poste

de titulaire, celle de M. MUSSARD Harry.

Il informe, de même, qu'il n’a reçu qu'une seule candidature pour le poste de

suppléant, celle de Mme LEJOYEUX Marie-Andrée.

En application de l'article L. 2121-21 par renvoi de l'article L. 5211-1 du

CGCT, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s'agit de procéder à une nomination

ou à une présentation. Le Conseil communautaire peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée.

Il'est donc proposé à l'Assemblée :

-_ de retenir comme mode, le scrutin uninominal majoritaire,

-_ d'opter pour le vote à main levée, si accord unanime du Conseil,

- de désigner le représentant titulaire de la CASUD et son suppléant au

sein du Conseil d'administration de l'Agence Immobilière SOLidarité Et

Investissement Locatif (SOLEIL),

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes

pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

A l’unanimité des membres, décide de ne pas procéder au scrutin

secret, mais à un vote à main levée,

Affaire n° 06-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Agence Immobilière SOLidarité Et Investissement Locatif (SOLEIL) :

Désignation des représentants de la CASUD » & nEnvoyé en préfecture le 16/06/2026

Reçu en préfecture le 16/06/2026

Publié le S L O7

ID : 974-249740085-20260529-AFF06 CC290526-DE Communauté d'Agglomération du Sud

Après en avoir délibéré, (M. MUSSARD Harry et Mme LEJOYEUX Marie-Andrée ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à l'unanimité des suffrages exprimés,

retient comme mode, le scrutin uninominal majoritaire,

désigne, par 40 voix, M. MUSSARD Harry en qualité de représentant titulaire de la CASUD au sein du Conseil d'administration de !'Agence Immobilière SOLidarité Et Investissement Locatif (SOLEIL),

désigne, par 39 voix, Mme LEJOYEUX Marie-Andrée en qualité de représentante suppléante de la CASUD au sein du Conseil d'administration de l'Agence Immobilière SOLidarité Et Investissement Locatif (SOLEIL),

autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

POUR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de séance,

Candy OTAL

1 Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :

Le Président de la CASUD,

Affaire n• 06-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Agence Immobilière SOLidarité Et Investissement Locatif (SOLEIL) : Désignation des représentants de la CASUD » 5 / 5

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