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Déliberation - dlibration rglement terrain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration rglement terrain)
Thèmes du document : Sport, Assurance, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
0
1
9
/
2
0
2
3
VILLE
DE
LA
MOTTE
D’AIGUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
06
JUILLET
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
et
le
six
juillet
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
MOTTE
D’AIGUES,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GOUIRAND
Alain,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 30
juin
2023
[ Nombre
de
membres
du Conseil
Municipal
en
exercice
]
15
]
[Présents
[8
Pouvoirs
E
_
5
|
Votants
Î
13
]
Présents
:M.
GOUIRAND
Alain,
MERLINO
Bernard,
LEMEUR
Sabrina,
CALAC
Jean-Baptiste,
RODRIGUEZ
Marielle,
NOUVEL
Yannick,
MISTRE
Suzie,
GARCIA
Jean.
Absent(s)
excusé(s)
et
représenté(s)
:M.
FRANC
Daniel
(pouvoir
à M.
GOUIRAND
Alain),
Mme
BONETY
Myriam
(pouvoir
à M.
CALAC
Jean-Baptiste),
Mme
BLANC
Chantal
(pouvoir
à M.
MERLINO
Bernard),
M.
CAVALIER
Baptiste
(pouvoir
à
Mme
LEMEUR
Sabrina),
Mme
FIORITO
Marie-Laure
(pouvoir
à Mme
RODRIGUEZ
Marielle).
Absents
excusés
:Mme
LEBOUC
Nathalie,
Mme
EYMARD
Laurence.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
MERLINO
Bernard.
Objet
: Délibération
instaurant
un
nouveau
règlement
sur
le
terrain
de
loisirs
et
de
sports.
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
l'aménagement
du
terrain
de
loisirs
et
de
sports
de
la
commune
vient
de
se
terminer
et
qu’il
requiert
d’être
encadré,
dans
l'intérêt
des
utilisateurs
et
au
regard
des
responsabilités
qui
incombent
à Ja
commune,
par
l’élaboration
d'un
règlement:
Il
présente
l’ancien
réglement,
annexé
lors
de
la
convocation,
qui
fixe
les
conditions
d'utilisations
et
d’attributions
du
terrain
de
loisirs
et
de
sports
pour
l’ensemble
des
utilisateurs
(groupes
scolaires,
associations
et
public
divers)
et
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
travailler
sur
ce
document
et
d’élaborer
un
nouveau
règlement
adapté
aux
nouvelles
structures
(eux
pour
enfants,
pumptrack,
city
stade,.…}
mis
en
place
sur
le
terrain.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à 'UNANIMITE
des
membres
présents
:
OUI
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les mesures
propres
à
assurer
le maintien
du
bon
ordre,
de
veiller au
respect
de
la tranquillité
publique
en élaborant
des
mesures
appropriées,
CONSIDERANT
que
l'espace
mis
à disposition
sur
le terrain
de
sports
et de
loisirs,
rue
Lucien
Alexandre,
nécessite
la mise
en
œuvre
de certaines
dispositions
visant
à assurer
la sécurité
des
utilisateurs, Après
lecture
du
règlement
existant,
et élaboration
d’un
nouveau
document,
APPROUVE
le nouveau
règlement
du
terrain
de loisirs
et de
Sports joint
à la présente
délibération, AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à faire appliquer
ce règlement.
Ainsi
fait et délibéré
les jour
mois
et an susdits,
Suivent
les signatures,
ncetoi
de
Ji
084-218400844-20730706-01Y Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet
17/07/2023
Affichage
17/07/2023
Préfecture
le
Pour l'autorité compétente
par détégation
Reçue
en
Préfecture
le
Délibération
affichée
le ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L'UTILISATION
DU
« TERRAIN
DE
SPORTS
ET
DE
LOISIRS
»
Le
Maire
de
La
Motte
d’Aigues,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2211-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
les articles
R1336-6
à R1336-10,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R610-5
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre,
de
veiller
au
respect
de
la tranquillité
publique
en
élaborant
des
mesures
appropriées,
CONSIDERANT
que
l’espace
mis
à disposition
sur
Le terrain
de
sports,
9 rue
Lucien
Alexandre,
nécessite
la
mise
en
œuvre
de
certaines
dispositions
visant
à assurer
la sécurité
des
utilisateurs,
ARRETE
ARTICLE
1°
: Destination
de
l’équipement
-
Le
terrain
de
sports
et de
loisirs
réalisé
sur
le terrain
sis
9
rue
Lucien
Alexandre
est
d’accès
libre.
Il
n'est
pas
surveillé.
-
If
été réalisé
au
profit
des
habitants
de
La
Motte
d’Aigues,
-
En
y accédant,
les usagers
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
réglement
et
en
accepter
toutes
les
conditions,
-
Notamment
les
utilisateurs
acceptent
les
risques
liés
à
la
pratique
des
activités
autorisées
et
en
assument
l’entière
responsabilité,
-_
Tous
véhicules
à moteur
sont
STRICTEMENT
INTERDITS
dans
l’enceinte
du
parc.
ARTICLE
2ème
: Modalités
d’accès
Le
terrain
de
sports
et
de
loisirs
est
réservé
à
la
pratique
des
activités
sportives
pour
lesquelles
il a été
créé
(Aires
de jeux,
Pumptrack,
City
stade,
Terrain
de
football,
Parcours
de
santé
et agréés
divers).
Le
matériel
est
réalisé
selon
les
normes
en
vigueur
et
subit
les
contrôles
techniques
et
l'entretien
réglementaires. Pour
chaque
activité
se référer
au
règlement
présent
à côté
de
chaque
module.
-
Le
pumptrack
est
réservé
à des
activités
de
glisse
telles
que
Roller,
Skateboard,
trottinette
et
BMX
exclusivement.
Toute
autre
activité
pour
laquelle
le pumptrack
n’est
pas
destiné,
est
interdite
: jeux
de
ballons,
véhicule
à moteur...
Le
port
d'équipement
de
protection
individuelle
est
obligatoire
pour
tous
les usagers
(casques,
protège-poignets,
coudières
et genouillères),
-
Les
usagers
devront
obligatoirement
être
couverts
par
une
assurance
en
responsabilité
civile
et
en
individuelle
accident
(assurance
scolaire,
extra-scolaire,
garantie
des
accidents
de
la
vie
privée)
afin
de
couvrir
les dommages
matériels
et corporels
éventuellement
causés
à un
tiers ou
au
matériel,
-
Îlest
formellement
interdit
d'utiliser
des
matériaux
et accessoires
non
fixés
qui
pourraient
constituer
un
risque
(cône,
palettes,
conteneurs,
bouteilles...)
-
La
présence
de
tout
animal
même
tenu
en
laisse
est
interdite
dans
l’enceinte
du
parc,
-
L'introduction
de
boissons
alcoolisées
est
interdite,
Les
denrées
alimentaires
et le tabac
sont
interdits
sauf sur
les emplacements
aménagés
à cet
effet,
-_
Îlest
interdit
de
dégrader
les
bancs,
arbres,
plantations,
chemin,
de
détériorer
le mobilier
urbain
et
les
équipements,
-
ÎLest
interdit
de
déposer, jeter
ou
abandonner
des
déchets
ailleurs
que
dans
les poubelles
ARTICLE
3% :
La
présence
d’au
moins
deux
usagers
est
souhaitable
sur
l’espace
sportif
afin
de
Pouvoir,
ie
cas
Éghéant
prévenir
les
secours
:
084-218400844-20230706 0192023-DE
Numéros
d’urgence
en
cas
d’accident
:
Accusé
certifié
exécutoire
+.
Réception
park
préfet
17/07/2023)
Pompiers
18
-
112
(portable)
ns
Gendarmerie
17
Pour autorité
compétente
par
détégaton
SAMU
15
( &)
Fr En
cas
de
détérioration,
de
dégâts
ou
d'obstacles
sur
les
modules
ou
sur
le
terrain,
les
usagers
sont
tenus
d’avertir
la
Mairie
au
04.90.77.62.09
dans
le
but
de
prévenir
Les
risques
consécutifs
et
afin
que
soient
effectuées
les
réparations
nécessaires.
ARTICLE
dire
:
L'accès
au
terrain
de
sports
et
de
loisirs
est
autorisé
tous
les jours
de
6 heures
à 21
heures.
En
dehors
de
ces
heures
toute
utilisation
est interdite.
La
commune
se
réserve
le droit
à tout
moment
de
modifier
les horaires
d'accès
pour
garantir
les conditions
de
bonne
utilisation.
La
libre
utilisation
est
susceptible
d’être
occasionnellement
modifiée
par
l’Administration
Municipale.
ARTICLE
5%
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies.
Le
non-respect
du
présent
règlement
est
susceptible
d'entraîner
l’expulsion
des
contrevenants
du
terrain
de
sports
et de
loisirs.
ARTICLE
6"
:
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
Le
Commandant
de
Brigade
de
la Gendarmerie,
Madame
la responsable
de
la commission
«
Infrastructures,
Village,
Tourisme
»,
Sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à LA
MOTTE
D’AIGUES,
le
17 JUILLET
2023
Le
Maire,
Alain
GOUIRAND.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
Réception par le préfet
17/07/2023
Affichage
17/07/2023
Pour l'autorité compétente
par délègabon