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unknown - 2021 13 ANNEXE COMMANDE PUBLIQUE ADHESION AU DISPO
Déliberation - dlibration 002 2023
Déliberation - dlib 12 septembre
Déliberation - dlibration 0202023 groupement commande
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Motte-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 0202023 groupement commande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
VILLE
DE
LA
MOTTE
D'AIGUES
020/202
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
11septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
MOTTE
D’AIGUES,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GOUIRAND
Alain,
Maire.
Date
de
la convocation
: 05
septembre
2023
[rés
de
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice
Ji
Présents
113
Pouvoirs
-
12
(Votants
Î
15
|
Présents
: GOUIRAND
Alain,
LEBOUC
Nathalie,
FRANC
Daniel,
BONETY
Myriam,
MERLINO
Bernard,
EYMARD
Laurence,
LEMEUR
Sabrina,
CALAC
Jean-Baptiste,
CAVALIER
Baptiste,
RODRIGUEZ
Marielle,
FIORITO
Marie-Laure,
MISTRE
Suzie,
GARCIA
Jean.
Etaient
Absent(s)
excusé(s)
représentés
:Mme
BLANC
Chantal
(pouvoir
à M
MERLINO
Bernard),
M.
NOUVEL
Yannick
(pouvoir
à Mme
RODRIGUEZ
Marielle).
Secrétaire
de séance
: Monsieur
CALAC
Jean-Baptiste
Objet
: Avenant
à un
groupement
de commandes.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.521
1-4-4,
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à L.21
13-8,
Vu
la
délibération
n°013-2023
du
19
juin
2023
approuvant
la
convention
de
groupement
de
commandes, Vu
le
projet
d’avenant
à la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
Vu
les
statuts
de
COTELUB.
Considérant
ce
qui
suit
:
A
l'initiative
du
groupe
de
travail
« mutualisation
»,
composé
d'élus
communautaires,
la
commune
de
La
Motte
d'’Aigues
a signé
une
convention
de
groupement
de
commandes
avec
COTELUB
et
d'autres
communes
membres
de
l'EPCI
pour
:
-
Maintenance
informatique
(infogérance,
cybersécurité,…),
-
Fourniture
de
matériels
informatiques,
-
Fournitures
administratives,
-
Prestation
de
veille
et
de
montage
de
dossier
de
demandes
de
subventions
et
financement.
Cette
convention
prévoit
en
son
article
8
la
possibilité
de
l’étendre,
par
avenant,
à d’autres
segments
d'achat. Notre
contrat
avec
un
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD)
est
arrivé
à terme
et
COTELUB
propose
d’ajouter
au
groupement
de
commandes
un
marché
mutualisé
pour
une
prestation
de
Délégué
à la
Protection
des
Données.
Pour
rappel,
la
déclaration
d’un
DPD
à la
CNIL
est
une
obligation
issue
du
règlement
RGPD.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
l’avenant
à la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
-
De
l’autoriser
à signer
l’avenant,
-
De
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
délibération.
A
la
majorité
des
membres
présents
:12
POUR
(GOUIRAND
A.
LEBOUC
N
M.
MERLINO
B.
BLANC
C.
EYMARD
L.
LEMEUR
S.
CALAC
JB
CAVAEHÉ
f
.
GARCIA
J.)
- 3
ABSTENTIONS
(RODRIGUEZ
M
FIORITO
ML
NOUVELfPior
part
préfet
1220/2023
age
12/09/2023
Pour
l'autorité compétente
par délégation
-
APPROUVE
l'avenant
à la
convention
constitutive
du
groupement
de
9
des,
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’avenant,
ΠAUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
délibération.
0
2
0
/
2
0
_
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
susdits
Suivent
les
signatures
Le
Maire,
A.
GOUIRAND
Le
Secrétaire
de
séance,
JB
CALAC |
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
12/09/2023
Affichage
12/09/2023
Pour
l'autorité compétente
par délégation
Envoyée
en
Préfecture
le
Reçue
en
Préfecture
le
=
Délibération
affichée
le