Compte-Rendu - 3 Compte rendu du 25 mai 2016

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Compte-Rendu - 3 Compte rendu du 25 mai 2016 Document publié le Mercredi 25 mai 2016 par la commune de Saint-Désert. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 Compte rendu du 25 mai 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Culture et patrimoine, Compte-rendu du Conseil municipal du 25 mai 2016.

Étaient présents :

Daniel CHRISTEL, Élisabeth LÊ-GERMAIN, Jean BEAUVICHE, Marie-Édith GROISON, , Frédéric BOURNE, Éric DAVANTURE, Gilbert BENAS , Nicole LEFEUVRE, Aude NOËL, Julie PELLETIER, Sylvie WATTEBLED.

Représentés : Odile DALIA par Marie-Edith GROISON.

Secrétariat de séance : Aude NOËL

Lecture du compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2016 : adopté à l’unanimité.

1. SYDESL – Enfouissement des réseaux électriques et téléphone à Montbogre. Coût : 38 000 € dont 50 % à la charge de la commune

Approbation à l’unanimité.

2. GRAND CHALON – Extension du périmètre de la Communauté à compter du 1er janvier 2017

Avis favorable.

3. Fusion des syndicats de rivières, extension du périmètre :

Avis favorable.

4. Convention d’occupation des locaux entre la commune et l’USGSD Mise en place d’une convention pour l’occupation des locaux du Club House mis gracieusement à disposition du club de foot par la municipalité.

Approbation à l’unanimité

5. Renouvellement de la convention avec l’association Airsoft Sport Extrême 71 Renouvellement de la convention Airsoft – le Conseil autorise l’association à pratiquer son activité sur la Chaume Meunière contre une redevance annuelle de 150 €.

6. Création d’un poste d’adjoint d’animation 2e classe à temps complet. Mme LÊ-GERMAIN présente les missions assurées par Cécilia GUILLEMIN et la nécessité de les pérenniser : partenariat avec les Francas, actions sur le thème du développement durable et de la citoyenneté, coordination des NAP, animation du centre de loisirs et de la médiathèque… Approbation à l’unanimité.

7. Dégrèvement d’un loyer pour travaux

Soit une somme de 40€ pour une locataire de la commune ayant réalisé des travaux de peinture dans le logement qu’elle occupe.

Approbation à l’unanimité.

8. Demande d’installation d’un camion pizza

Monsieur Tony GIL sollicite un droit de place pour l’installation d’un camion pizza les jeudis soirs. Avis favorable

9. Débat contradictoire sur le PADD du PLUi : voir PV du PLUI en annexe

10. Indemnisation des frais de déplacement et de repas des bénévoles de la bibliothèque lors de leur formation.

Approbation à l’unanimité.

11. Interdiction de circulation des véhicules à moteur sur les Chemin de Jambles et du Mont Pourroux:

Des chicanes et des panneaux règlementaires seront mis en place.

Approbation à l’unanimité.Questions diverses :

QD 1. Médiathèque :

Les travaux se poursuivent avec de légères adaptations afin de rendre l’ensemble le plus fonctionnel possible.

La fin des travaux est prévue pour cet été. Une date d’inauguration est programmée le 26/11/16.

QD 2. Présentation du projet d’aménagement de voirie rue de Tenange : M. le Maire présente les problèmes de croisement et la formation d’ornières qui en résulte sur les bas côtés. La solution chiffrée par le cabinet d’études consiste à reprofiler toute la chaussée pour permettre l’évacuation de l’eau et à élargir de 50 cm de chaque côté. Le coût serait de 115 000 €.

Mme NOEL attire l’attention du conseil sur le risque d’augmentation de la vitesse que pourrait entraîner cette solution. Elle suggère de ne pas élargir sur toute la longueur, mais d’aménager des refuges permettant le croisement des automobiles.

QD 3. Inondations :

- Un contact sera pris avec l’Evêché pour que le bief soit entretenu.

- Suppression d’une haie dans le pré de M. Durand pourrait améliorer l’expansion de l’eau dans le pré. - La réflexion sur les mesures de prévention des inondations va se poursuivre. - Une alerte inondation va être mise en place.

Fin de la séance à 22 h 58

Prochaine réunion le 7 juillet 2016.SYDESL : enfouissement du réseau France Telecom BTS P. « MONTBOGRE » Dossier 404024_RDP

Exposé de Monsieur le Maire :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’enfouissement des réseaux de

télécommunication, au hameau de Montbogre. Cette opération sera réalisée en coordination avec

l’enfouissement du réseau électrique pris en charge par le SYDESL.

Le coût estimatif des travaux (dossier n° 404024_RDP) de dissimulation du réseau téléphonique

transmis par le SYDESL s’élève à 38 000 € TTC .

Dans le cadre du dispositif de mutualisation des contributions des communes, la participation

financière accordée par le Comité syndical du SYSDEL est de 50%. La participation communale

s’élèverait à 19 000 € TTC.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire (SYDESL) ;

dossier n° 404024_RDP pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication au hameau de

Montbogre.

DONNE SON ACCORD à la contribution communale d’un montant estimatif de 19 000 € TTC,

sous réserve d’éventuelles dépenses imprévues ;

DIT que cette contribution communale inscrite au budget communal sera mise au recouvrement à

l’initiative du SYDESL,

Schéma départemental de coopération intercommunale :

Extension du périmètre de la communauté d’agglomération « Le Grand Chalon ».

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral du 15 avril 2016

concernant le projet d’extension de périmètre du Grand Chalon. 14 communes sont concernées :

ALUZE, BOUZERON, CHAMILLY, CHARRECEY, CHASSEY LE CAMP, CHEILLY-LES-MARANGES, DENNEVY,

REMIGNY, SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE, SAINT-GILLES, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE, SAINT-LOUP-

GEANGES, SAINT-SERNIN-DU-PLAIN ET SAMPIGNY-LES-MARANGES.

L’intégration de ces communes dans le Grand Chalon sera effective le 1er janvier 2017.

Cette extension rentre dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma départemental de coopération

intercommunale. Un avis favorable a été émis le 14 mars 2016 par la Commission Départementale de

Coopération Intercommunale (CDCI) éclairée des avis rendus par les assemblées délibérantes.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce projet d’extension du périmètre du

Grand Chalon.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

EMET UN AVIS FAVORABLE au projet d’extension du périmètre de la communauté

d’agglomération « Le Grand Chalon » à la date du 1er janvier 2017 aux communes suivantes : ALUZE,

BOUZERON, CHAMILLY, CHARRECEY, CHASSEY LE CAMP, CHEILLY-LES-MARANGES, DENNEVY,REMIGNY, SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE, SAINT-GILLES, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE, SAINT-LOUP-

GEANGES, SAINT-SERNIN-DU-PLAIN ET SAMPIGNY-LES-MARANGES.

Schéma départemental de coopération intercommunale :

Fusion des syndicats intercommunaux d’aménagement du bassin versant de la Corne, du bassin versant de l’Orbize et des cours d’eau du bassin versant de la Thalie.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral du 3 mai 2016 concernant le projet de périmètre pour la fusion des syndicats intercommunaux d’aménagement du bassin versant de la Corne, du bassin versant de l’Orbize et des cours d’eau du bassin versant de la Thalie.

Le périmètre du futur syndicat issu de la fusion comprendrait, à partir du 1er janvier 2017, les communes suivantes :

BUXY, CHALON-SUR-SAONE, CHAMPFORGEUIL, CHATEL-MORON, CHATENOY-LE-ROYAL, DRACY-LE-

FORT, FARGES-LES-CHALON, FONTAINES, FRAGNES-LA-LOYERE, GIVRY, GRANGES, JAMBLES, JULLY-

LES-BUXY, LA CHARMEE, LUX, MELLECEY, MERCUREY, MONTAGNY-LES-BUXY, MOROGES, ROSEY,

RULLY, SAINT-DENIS-DE-VAUX, SAINT-DESERT, SAINT-GERMAIN-LES-BUXY, SAINT-JEAN-DE-VAUX,

SAINT-MARD-DE-VAUX, SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU, SAINT-REMY, SEVREY, VIREY-LE-GRAND.

Cette extension rentre dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma départemental de coopération intercommunale. Un avis favorable a été émis le 29 février 2016 par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) éclairée des avis rendus par les assemblées délibérantes.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce projet de fusion des syndicats intercommunaux.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de périmètre du futur syndicat issu de la fusion des syndicats intercommunaux d’aménagement du bassin versant de la Corne, du bassin versant de l’Orbize et des cours d’eau du bassin versant de la Thalie à compter du 1er janvier 2017 comprenant les communes suivantes :

FARGES-LES-CHALON, FONTAINES, FRAGNES-LA-LOYERE, GIVRY, GRANGES, JAMBLES, JULLY-LES-

BUXY, LA CHARMEE, LUX, MELLECEY, MERCUREY, MONTAGNY-LES-BUXY, MOROGES, ROSEY, RULLY,

SAINT-DENIS-DE-VAUX, SAINT-DESERT, SAINT-GERMAIN-LES-BUXY, SAINT-JEAN-DE-VAUX, SAINT-

MARD-DE-VAUX, SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU, SAINT-REMY, SEVREY, VIREY-LE-GRAND.

Convention d’occupation des locaux du club house

par l’association Union Sportive Givry Saint-Désert.

Exposé de Monsieur le Maire :

L’association US Givry Saint-Désert utilise le club House, pour ses activités sportives et manifestations les jours de match, d’entrainement, et de réunions.

Les locaux sont mis gracieusement à disposition par la commune. Celle-ci prend également en charge les frais de fonctionnement et de ménage du bâtiment.

En contrepartie l’association USGSD doit

• veiller à une utilisation rationnelle des locaux afin d’éviter toute dégradation • prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements

• garantir le bon fonctionnement de la structure en offrant aux adhérents l’ensemble des prestations faisant partie de l’objet de l’association

• veiller à ne pas troubler l’ordre public

• entretenir des relations de bon voisinage avec les habitants du quartier• adopter un règlement intérieur précisant entre autres les conditions d’accès et de sécurité aux seuls membres de l’association, les heures d’ouverture, et l’engagement des membres à respecter la règlementation en vigueur // à la consommation et à la vente d’alcool.

Afin de formaliser ces engagements mutuels, Monsieur le Maire propose de signer une convention

d’occupation des locaux du Club-House avec l’association USGSD.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet de convention d’occupation des locaux du Club House à signer avec

l’association USGSD.

AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Renouvellement de la convention avec l’association Airsoft Sport Extrême 71

Exposé de Monsieur le Maire

Par délibération du 25 janvier 2011 le Conseil Municipal a accordé à l’association Airsoft Sport Extrême 71 la possibilité d’utiliser à titre gracieux le site de l’ancienne carrière – lieu dit « La Chaume Meunière » - pour pratiquer une activité sportive et de loisirs intitulée « airsoft ».

L’association sollicite le renouvellement de cette convention annuelle pour l’année 2016.

Après avoir rencontré le nouveau Président Monsieur Simon RICHARD, il a été rappelé que l’association verse depuis 2015 une redevance de 150 € annuel pour l’occupation du terrain et qu’un représentant de l’association domicilié à Saint-Désert doit être désigné par le bureau de l’ASE71 et nommé dans la convention.

Considérant l’usage paisible des lieux et les actions de communication de l’association ASE 71 auprès du village et de ses habitants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 abstention,

- ACCEPTE le renouvellement de la convention entre la Commune et l’association Airsoft Sport Extrême 71 pour l’année 2016.

- DIT qu’un représentant de l’association domicilié à Saint-Désert doit être désigné par le bureau de l’ASE 71 et nommé dans la convention.

- AUTORISE ET CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps complet

Madame Elisabeth LÊ-GERMAIN, 1ère adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un nouvel emploi d’adjoint d’animation à 35h/35ème,

Madame la 1ère adjointe précise au Conseil Municipal que la création d’un poste d’adjoint d’animation intervient pour pérenniser les nouvelles activités engagées depuis 2008, à savoir : le centre de loisirs,le cyberespace, les NAP, les cours d’anglais, l’aide aux devoirs, la commission jeunesse et la médiathèque.

Le Maire précise que ce poste d’adjoint d’animation permettra à l’agent en place de développer notamment les nouvelles activités de la médiathèque tout en assurant des missions d’ATSEM aux écoles maternelles dans l’éventualité où l’activité des domaines d’intervention pour l’animation viendrait à baisser.

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint d’animation 2ème classe permanent à temps complet à raison de 35 H/35è à partir du 1er septembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE :

- la création d’un emploi d’adjoint d’animation 2ème classe permanent à temps complet à raison de 35h/35è. à compter du 1er septembre 2016.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

Dégrèvement d’un loyer pour travaux

Exposé de Monsieur Jean BEAUVICHE, Maire adjoint:

Suite au changement de locataire du logement T2 de l’ancienne poste, Madame MONTABRU,

nouvelle locataire, a effectué des travaux sur les murs qui auraient dus être à la charge du propriétaire.

Monsieur BEAUVICHE propose d’allouer à Madame MONTABRU un dégrèvement de loyer pour un

montant compensatoire s’élevant à 40 €.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE le dégrèvement pour travaux d’un montant de 40€ sur le prochain loyer de Madame

MONTABRU.

Droit de place : demande d’installation d’un camion pizza

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Gil TONY, demeurant 17 rue de l’Eglantine 71380 Chatenoy en Bresse, exerçant la profession de pizzeria ambulante, souhaite s’installer les jeudi soirs sur la commune à proximité du cimetière à compter du 02 juin 2016.

Un droit de place particulier doit donc être institué pour cette entreprise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE que Monsieur Gil TONY versera un droit de place de 22,50 euros par mois à la commune à compter du 02 juin 2016,- DIT que cette somme fera l’objet d’un titre de recette établi chaque début de mois, jusqu’à dénonciation de l’accord par l’entreprise ou la commune par simple courrier.

Débat contradictoire du futur PLUI du Grand CHALON

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport relatif au débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon et expose les 4 axes du projet :

1. Renforcer l’attractivité et la dynamique économique du territoire 2. Mener une politique de l’habitat en faveur de l’attractivité résidentielle et de la cohésion sociale

3. Préserver le cadre de vie

4. Développer la qualité de vie pour chacun

Après avoir rappelé que le rapport et le projet de PADD ont été transmis préalablement à la séance du conseil municipal, à l’ensemble des conseillers municipaux, Monsieur le Maire ouvre le débat sur les orientations générales du PADD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DIT avoir participé au débat sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon

- APPROUVE les échanges et le rapport annexés à la présente délibération.

Remboursement des frais de déplacements des bibliothécaires bénévoles

Exposé de Monsieur le Maire : 4 personnes bénévoles suivent actuellement la formation initiale de bibliothécaires proposée par la Bibliothèque Départementale de Saône-et-Loire à MACON, dans la perspective de participer activement à la mise en route de la future médiathèque.

Monsieur le Maire propose au Conseil de leur allouer une indemnité pour leurs frais de déplacements à hauteur de 15.25 € / repas et selon le barème kilométrique en vigueur pour les frais kilométriques.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité :

ACCEPTE d’indemniser les bibliothécaires bénévoles pour leurs frais de déplacements à hauteur de 15,25 € / repas et selon le barème kilométrique en vigueur dans la fonction publique territoriale.

Avis sur l’interdiction aux véhicules à moteur

de circuler sur le chemin de Jambles et sur le chemin du Mont Pourroux

Exposé de Monsieur le Maire :

L'article D 161-10 du code rural et de la pêche maritime précise : « Dans le cadre des pouvoirs de

police prévus à l'article L 161-5, le maire peut, d'une manière temporaire ou permanente, interdire

l'usage de tout ou partie du réseau des chemins ruraux aux catégories de véhicules et de matériels dont

les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces chemins, et notamment avec la

résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d'art .Or les chemins de Jambles et du Mont Pourroux, très étroits, sont fréquentés par des véhicules à

moteur roulant à vive allure et susceptible de renverser les promeneurs et randonneurs qui empruntent

ces voies.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal pour interdire la circulation sur ces axes aux

véhicules à moteur, sauf aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public et à ceux

utilisés à des fins professionnelles d'exploitation ou d’entretien des espaces naturels.

L’interdiction d’accès à ces voies sera matérialisée par des panneaux règlementaires de type BO et la

mise en place de chicanes.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

EMET UN AVIS FAVORABLE° à l’interdiction pour les véhicules à moteur de circuler sur le

chemin de Jambles et sur le chemin du Mont Pourroux.