Arrêté - 232 TMVL Espace vert Année 2024

Documents similaires

Arrêté - 1458 TMVL Année 2024

Arrêté - 366 TMVL 28 rue de Rochepinard

Arrêté - 1192 TMVL 5 rue de Cormery

Arrêté - 275 TMVL entre le 53 et le 61 Rue de la Sageri

Arrêté - 1366 TMVL 107 rue du Placier

Arrêté - 287 TMVL Rue du Petit bois

Arrêté - 399 TMVL 28 rue de Rochepinard

Arrêté - 1193 TMVL La Camusière 129 rue de Cormery

Arrêté - 416 TMVL 28 rue de Rochepinard Prolongation

Arrêté - 1378 TMVL 39 boulevard Paul Doumer

Arrêté - 232 TMVL Espace vert Année 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Avertin. Lien du pdf (Arrêté - 232 TMVL Espace vert Année 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, A R R Ê T É

ARRETE CG/AG/24.02.13/232

Réglementant la circulation et le stationnement

pour l’entretien des Espaces Verts et des travaux d’élagage

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE - Année 2024

Le Maire de Saint-Avertin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Route, notamment les articles L411-1 à L411-7, L325-1 à L325-13, R411-26 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu le Décret du 31 mai 2010 modifiant le décret du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie), Considérant la demande d’arrêté pour l’année 2024 par TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE – 60 avenue Marcel Dassault – CS 30651 – 37206 TOURS Cedex 3 devant intervenir pour l’entretien des espaces verts et des travaux d’élagage sur l’ensemble de la Commune,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours,

Considérant l’intérêt général, les conditions suivantes seront applicables :

A R R E T E

ARTICLE PREMIER : CIRCULATION

Du 13 février 2024 au 31 décembre 2024 inclus, l’intervenant pourra prendre les mesures nécessaires au bon déroulement de ses interventions en appliquant les dispositions suivantes:

> mise en alternat de la circulation par feux tricolores ou par panneaux réglementaires type K10, > réduction des voies de circulation,

> interdiction de stationner,

> interdiction de circuler,

L’intervenant a l’obligation de prévenir la ville de Saint-Avertin au moins 15 jours avant le début de toute intervention, hors urgence.

ARTICLE DEUXIEME : DÉVIATION

Les déviations correspondantes seront mises en œuvre par l’intervenant et sous entière responsabilité.

ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION

La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par l’intervenant intéressé 48 h avant le début des travaux et sous son entière responsabilité.

ARTICLE QUATRIEME : VITESSE

La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier et sur 100 m de part et d’autre.

ARTICLE CINQUIEME : INFRACTIONS

Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE SIXIEME : TRANSPORTS EXCEPTIONNELS

L’avenue du Lac, le quai Sadi Carnot, le boulevard Paul Doumer, l’avenue Alexandre André, la rue de Larçay, l’avenue Georges Pompidou, le pont d’Arcole, la RD 976 étant des voies empruntées et utilisées par les transports exceptionnels de 3ème catégorie, il est nécessaire de préserver une largeur de chaussée circulable de 4 m minimum et une emprise de 4,50 m minimum afin d’éviter toute difficulté de passage.

ARTICLE SEPTIEME : RESTRICTIONS

Sur les voies citées, tous les travaux entraînant une restriction de circulation devront tenir compte des jours « Plan Primevère » et « Hors Chantiers ».

ARTICLE HUITIEME : CONDITIONS CLIMATIQUES

Si les conditions climatiques, intempéries ne permettaient pas d’effectuer ces travaux aux dates prévues, ceux-ci pourraient être différés sur une même durée et jours ouvrables autres que les jours hors chantier, Primevère.

ARTICLE NEUVIEME : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint-Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

ARTICLE DIXIEME : AMPLIATION

- Direction Départemental des Territoires - Police Municipale - Le Pétitionnaire - Commissariat Central de Police de Tours

Saint-Avertin, le 13 février 2024

Le Maire,

Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,

Laurent RAYMOND.