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Déliberation - Deliberation 2021 57
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
DELIBERATION N° 2021/57
AUTORISATION DONNEE AU M AIRE DE RECHERCHER LES FINANCEMENTS EN VUE DE LA REALISATION DE L ’ OPERATION DE CREATION D’UN AMENAGEMENT PAYSAGER POUR LE JARDIN DE LA MAISON FRANCE SERVICES
Date de la convocation :
10 décembre 2021
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 16
Nombre de votants : 17
Quorum : 08
Le Jeudi 16 décembre 2021 à 18h00 , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI , Maire .
Cette séance de travail est organisée en application de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Elle se déroule en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova de manière à répondre aux impératifs de distanciation.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M BONARDI, M MERY, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE M. MORETTI, M. PERALDI, Mme ROMANI
ETAIENT REPRESENTES :
M. MEZZACQUI (donne procuration à M. FERRANDI)
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FERRANDO, M. GUITERA, Mme PIETRI, Mme VALENTI
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
La commune envisage de procéder à la création, en 2022, d’un aménagement paysager destiné au jardin attenant à la Maison France Services.
Cet établissement – dont l’aménagement a été largement soutenu par l’Etat, au cours de l’exercice écoulé - connait en effet une fréquentation soutenue depuis son ouverture en mai 2021 (7,8 demandes traitées par jour en moyenne) ; la Municipalité souhaite ainsi finaliser le projet, par une attention toute particulière accordée aux abords, longtemps délaissés.
Pour cela, il sera fait appel à une entreprise locale spécialisée, qui a chiffré son intervention à un maximum de 4 000 € HT, pour :
- la remise en état des espaces verts
- la transplantation de la haie existante sur la périphérie en limite basse du
jardin,
- la fourniture et la mise en terre de muriers platanes
- la fourniture et la mise de différents sujets de taille moyenne à basse,
en cohérence avec l’existant du pôle (jardin de l’école et abords de la mairie annexe, sur le même site). 2
Il est proposé au conseil municipal de rechercher auprès de l’Etat, les financements nécessaires.
Le plan de financement, suivant celui qui avait été proposé pour l’aménagement des locaux France Services, est proposé comme suit :
FINANCEUR
TAUX DE
PARTICIPATION
MONTANT
HT
ETAT
80
3 200
COMMUNE 20 800
Il est précisé que la part restant non subventionnée demeure à la charge de la commune. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2022, à réception de l’arrêté de subvention afférent.
DECISION
Sur exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la note d’avant-projet sommaire,
VU le devis proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire à rechercher, auprès de l’Etat les crédits nécessaires à l’opération plus haut décrite,
ADOPTE le plan de financement tel que plus haut décrit,
DIT que la part restante non subventionnée sera à la charge de la commune,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2022 à réception de l’arrêté attributif de subvention.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.
............................................................................................................ Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI