Procès Verbal - pv seance du 15 novembre 2022

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Procès Verbal - pv seance du 15 novembre 2022 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 15 novembre 2022)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES-VERBAL SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022 - 20 H 30

Président de séance : Mme FOURNEL Béatrice

Membres présents : Mme BISSUEL Victoire, Mme CHAMBOST Françoise, M. CHERBLANC Raphaël, M.

DELAYE Michel, Mme FOURNEL Béatrice, M. GIROUD Lucien, M. GUILEEMOT Olivier, M. LAURENT Benoît,

Mme PAIN Evelyne, Mr PION Éric, Mme RONDEPIERRE Amandine - Mme SAUTET Christine, secrétaire de

mairie

Nombre des Conseillers en exercice : 11 présents: 11 votants:11 quorum :6

Secrétaire de séance : Françoise CHAMBOST

Mme FOURNEL soumet à approbation le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2022, il est approuvé à

l'unanimité et sera publié sur le site internet de la commune Machézal.fr et à disposition au secrétariat

de mairie

Ordre du jour de la séance :

Tarif redevance assainissement pour 2023

Rapport sur le prix et la qualité de service pour l'assainissement 2021 (RPQS)

Nettoyage clocher

Acquisition barrières

Régularisation convention centre de gestion service santé au travail

. Décisions modificatives

Questions diverses

DREWwNE

1. Tarif redevance assainissement pour 2023

Un tableau de synthèse retraçant l'évolution des tarifs des variables assainissement depuis 2018 est

distribué aux membres du conseil.

Mme FOURNEL rappelle que depuis 2018, chaque année, il a été décidé d'appliquer des augmentations

modérées sur la part fixe de contribution, sur la consommation au m3 et sur le forfait annuel non abonné.

Depuis 2018, en revanche, le coût d’un nouveau branchement est stable à 1401€. Elle invite les conseillers

à se positionner sur les tarifs à définir pour 2023, en tenant compte du contexte général d'augmentation

des prix, du fait que les travaux de la station d'épuration devraient débuter en 2023 également. Après

discussion, Mme FOURNEL propose de rester sur la même proportion d'augmentation que les années

précédentes, à savoir 2€ pour la part fixe, ce qui la porte à 79€, 0.02€ pour chaque m3 qui porte la part

consommation à 1.02€ par m°, 5€ pour le forfait non abonné, ce qui le porte à 125€ et de rester à 1401€

pour un nouveau branchement. Eile procède au vote de cette proposition :

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O

2. Rapport sur le prix et la qualité de service pour l’assainissement 2021 (RPQS)

Le document a été transmis en amont de la réunion aux membres du conseil municipal. Mme FOURNEL

explique que ce document essentiellement statistique est obligatoire mais peu significatif pour les petites

communes. Après avoir demandé si quelqu'un a des questions ou remarques, Mme FOURNEL procède au

vote pour approuver ce rapport

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O3. Nettoyage clocher

Le clocher de l’église étant envahi par des volatiles et très sale, Mme FOURNEL a contacté l’entreprise TSC

de Coutouvre, entreprise spécialisée dans les travaux de nettoyage de bâtiments, qui était intervenue à

St Just la Pendue. M CHERBLANC explique que le gérant de TSC, M Macel, est venu faire un état des lieux

et fait la proposition suivante : remettre les protections et grilles anti intrusions, remettre des filets à

l'intérieur du clocher, laisser la partie la plus haute accessible aux oiseaux et en faire une sorte de

pigeonnier en posant une séparation avec une trappe d'accès par le bas pour nettoyage régulier par

l’agent communal, sécurisation de la montée au clocher. L'entreprise propose également de faire vérifier

par des cordistes l’état de la toiture en accédant par le dessus de la nef. La prestation est proposée au

tarif de 1000€HT / 1200€ TTC pour une journée d'intervention.

Mme FOURNEL demande au conseil municipal de voter pour l’autoriser à valider ce devis

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4. Acquisition barrières

Mme FOURNEL explique que pour chaque manifestation dans le village pour lesquelles un arrêté de

restriction de circulation est pris, il est nécessaire de réserver des barrières galvanisées à la Copler pour

barrer les routes. L'agent communal doit aller les chercher à l'Hôpital sur Rhins puis les remporter, cette

mise à disposition coûte 1€ par barrière et un certain temps de travail rémunéré. Du coup, M CHERBLANC

prend la parole et présente un devis établi par l’entreprise Batterie Matériel 42 pour l’acquisition de 10

barrières de 2 mètres pour un montant de 635€ HT / 762€ TTC, Ces barrières seraient stockées sur la

commune, mises à disposition des associations locales, éventuellement des communes de Chirassimont

et Fourneaux si besoin avec le système de mutualisation et de décompte de points, et utilisées pour les

travaux et autres besoins sur la commune.

Mme FOURNEL propose aux membres du conseil de se prononcer au sujet de l’acquisition de ce matériel

selon le devis présenté

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Cette décision implique une décision modificative budgétaire qui sera abordée au point n°6

5. Régularisation convention centre de gestion service santé au travail

Lors de la séance du 21 avril 2022, les membres du conseil municipal ont autorisé Mme FOURNEL à signer

une convention avec le centre de gestion choisi comme structure de santé au travail pour les agents

communaux, Le centre de gestion a contacté la commune car le document présenté alors qui indiquait un

tarif de cotisation de 94€ par personne n’était pas actualisé, le tarif 2022 est de 95€ par agent. L'organisme

demande à Mme FOURNEL de signer le document actualisé à 95€ par agent.

Mme FOURNEL demande donc de l’autoriser à signer cette nouvelle convention.

Pour : 11 Contre : O Abstention : O

6. Décisions modificatives

Pour faire suite à la délibération n°4, Mme FOURNEL propose d'enlever du compte 2313 aménagement

logement, opération 115, la somme de 762€ TTC pour créditer du même montant le compte 2188 Autres

Immobilisations Corporelles pour financer l’acquisition des barrières.

Pour : 11 Contre : O0 Abstention : 0Mme FOURNEL indique qu'il est nécessaire également de délibérer au sujet de l'amortissement des

travaux d'éclairage publique : elle propose :

- 023 virement section d'investissement -268,46 €

- 021 virement section de fonctionnement -268,46 €

- 6811 dotation aux amortissements -268.46 €

- 28041582 autres groupements bat.inst -268,46 €

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O

Lors de la séance du 7 juillet 2022, une décision modificative du budget a été prise concernant l'acquisition

des ressources numériques pour l’école. La Trésorerie demande à ce que la délibération reprenne le

numéro d'opération. Il est proposé l'opération suivante :

+620€ au compte 2315 Installations, matériels et outillages

-620€ au compte voirie 2315 opération 57

Pour : 11 Contre : O Abstention : O0

Questions diverses

- _ Mme FOURNEL souhaite faire un point sur la situation des agents communaux et invite les

membres du conseil qui le souhaitent à y participer. Elle précise que Mme FOURNIER de

Chirassimont a été recrutée à la rentrée scolaire. Mme RONDEPIERRE demande ses fonctions.

Mme FOURNEL répond qu'elle assure la surveillance du 2ème point de restauration des enfants

de la cantine et le ménage de la salle classe. La date du 4 octobre est retenue pour une réunion.

Mme CHAMBOST demande à avoir pour ce jour-là un document synthétique sur les différents contrats des agents communaux.

- Mme FOURNEL informe que différents architectes ont été contactés pour faire une proposition

d'honoraires pour le dossier aménagement du terrain derrière la mairie. Il leur à été demandé de

se positionner avant le 15 octobre, une réunion de travail à ce sujet est ouverte aux membres du

conseil qui le souhaitent est fixée au 26 octobre.

- La date du 3 novembre est fixée pour le prochain conseil

- Mme FOURNEL propose de réunir la commission finances le 11 octobre pour faire un point sur le

budget

- Mme CHAMBOST fait le résumé de la réunion CLECT à laquelle elle a assisté

- Mme FOURNEL fait le résumé du dernier conseil communautaire

- Mme CHAMBOST demande où en est l’achat des terrains pour la station d'épuration : la famille

LEYDIER a signé un accord de principe, la vente du terrain réellement utilisé ne se fera qu’une fois

le projet réalisé et la vente avec la famille GIRAUD n'est pas encore réalisée, cette famille ayant

beaucoup de choses à gérer et avec les vacances, la vente aura lieu à l'automne. Les différents

dossiers préalables à la version finale du projet sont en cours (études caméra, compensations de

zones humides...), la consultation des entreprises devrait avoir lieu d’ici la fin d'année.

- De nombreux problèmes dans la distribution du courrier par La Poste ont été recensés ces

dernières semaines sur la commune, Mme FOURNEL indique que l’employée avec laquelle il y a

eu a priori quelques erreurs ne travaille plus à La Poste.

-__ Mme CHAMBOST demande si il y a du nouveau sur le projet Eoliennes, Mme FOURNEL informe

que le préfet n’a pas encore rendu son avis, le commissaire enquêteur à rendu un avis défavorable

quant à lui mais la décision ultime appartient au Préfet. Une des éoliennes ne pourra pas être

installée sur Machézal, une autre devra être un peu décalée si le projet aboutit, la société porteuse

du projet avait demandé à l’équipe municipale de réfléchir sur d'éventuelles compensations, elle

n'a pas fait de relance pour le moment.

Mme BISSUEL quitte la réunion- M. CHERBLANC annonce des retours positifs de la population sur l'aménagement des places de

parking dans le vieux bourg, l’entreprise Blein a fait une ristourne de 441.84€ TTC sur le devis de

7317.12€ TTC car elle a utilisé moins de matière que prévu, M CHERBLANC tient à souligner ce

geste

- M CHERBLANC demande si l’équipe est toujours d'accord pour l'installation de l’ancienne cabine

téléphonique comme “boite à livre” place de la mairie, l'installation se fera dans les semaines à

venir

- M CHERBLANC indique que l'entreprise Pontille a effectué les travaux de réfection des chemins

prévus pour cette année 2022. Pour l’année 2023, il propose de voir avec Chirassimont pour refaire

le chemin mitoyen des Champs sur 500 mètres environ, la commune de Chirassimont fait faire 2

devis, celle de Machézal également à 2 autres entreprises pour comparaisons.

M CHERBLANC propose également de prévoir de goudronner le chemin du Marché : il a rencontré

le riverain concerné M PACHOUX, qui détient un stock de rabotage. La proposition est la suivante

: M PACHOUX fournit le rabotage, la commune le fait étaler et tasser et, l’année d’après, la

commune fait un revêtement bicouche. Le chiffrage estimé par l’entreprise PONTILLE serait de

5560€ HT pour étaler et 5400€ HT pour le revêtement l’année suivante. Mme FOURNEL et M PION

reprennent l'historique de ce chemin qui a été ouvert par la commune il y a quelques années pour

accéder à la maison qui était un gîte au départ. Il avait alors été convenu avec le propriétaire de

fournir un chemin carrossable, sans obligatoirement le goudronner. Mme CHAMBOST demande

quel avait été le coût de ce chemin. M PION répond qu’il était de l’ordre de 28000€ de mémoire.

Après débat, il est convenu de réfléchir et de se rendre sur place, une réunion voirie est fixée au

ler octobre.

- M CHERBLANC a été contacté par M AUBRY, habitant de Machézal qui travaille à la Fédération des

Chasseurs de la Loire qui lui a indiqué une campagne de fourniture gratuite d'arbres (les planter

serait à la charge de la commune). Mme FOURNEL se pose la question : une commune est-elle

éligible à ce programme ? Il convient d'approfondir la question et en cas d'éligibilité, des arbres

pourraient peut-être être plantés autour de la future station d'épuration et à d’autres endroits à

réfléchir.

- Mme PAIN fait un retour d’une réunion commission bâtiments qui a eu lieu le 10 septembre : des

devis vont être demandés pour refaire les peintures de certaines boiseries sur les bâtiments

communaux (collectifs et locations) route de Chirassimont et salle d'animation. Un devis a été

demandé à l’entreprise MAT METAL pour déplacer les gonds du portail de l’ancienne cour d'école

vers le local technique afin qu'il s'ouvre contre le mur et faire repeindre ce portail en métal.

Également, sur le logement de l’ancienne cure en projet de réfection, l’idée de faire une entrée du

logement dans le hall commun aux autres locataires est étudiée pour ainsi pouvoir faire 2

chambres. La commission réfléchit aussi à rénover d’abord les fenêtres et volets du bâtiment avant

de rénover ce logement, pour procéder par ordre et dans un contexte de crise énergétique dans

lequel des subventions pourraient être sollicitées.

- À la demande des membres de la commission bâtiments, Mme PAIN annonce le montant de

l'aménagement du logement type T4 de la maison Barbeys : le montant total des travaux est de

52442.90€ TTC, soit 595.94€ m?. Ce montant ne tient pas compte d’une partie des travaux qui

avaient été englobés avec ceux du bâtiment en général (fenêtres et volets, une partie de la

plomberie, etc...). Mme CHAMBOST et M CHERBLANC demandent si une copie des factures leur à

été préparée, Mme PAIN indique que non maïs ils peuvent les consulter en mairie.

La séance est levée à 22H45

Le Maire x 5. Le secrétaire de séance

BéatriceFOU Françoise CHAMBOST

> à