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Procès Verbal - pv de seance du 25 novembre 2022
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de seance du 25 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
SAINTE FOY SAINT SULPICE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022 À 20H30
Date de la convocation : 17 novembre 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Nombres de membres excusés : 1
Nombre de membres absent : 1
L’an deux mille vingt-deux, le vingt cinq novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Sainte Foy Saint Sulpice, dûment convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, salle du conseil municipal en Mairie, sous la présidence de Monsieur Mickaël MIOMANDRE, Maire
PRESENTS : Messieurs MIOMANDRE M. - PONVIANNE G. — DUINAT J. - THIVOLET D. -REBOUX A.- JURINE T.— PALLUAT DE BESSET D. - COUTURIER A. - OLIVEIRA F.-DE VERCHERAND P - VIALF. —- Mmes BARROUX V. - TRICAUD M. ABSENT EXCUSE : Mme MOREL P. (a donné procuration à Mr DE OLIVEIRA F.) ABSENT: Mr RICOS.
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L2121-15 Du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Frédéric DE OLIVEIRA est désigné secrétaire de
séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Nomination d’un secrétaire de séance,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2022
- Décision modificative n°2
- Encaissement d’un chèque
- Modification des tarifs de la salle des fêtes à compter du 1°' janvier 2023
-__ Motion de soutien sur les finances locales
- Convention 2023 — 2026 relative à l'établissement des dossiers CNRCAL par le Centre de
Gestion de la Loire
- Demande de subvention par l'association du club de l’amitié du 3°"° âge.
- Divers dont :
© Abrogation du reversement obligatoire de la taxe d'aménagement aux
intercommunalités o Portage de repas par le CCAS de Boen
o Vœux 2023
o Point sur le devenir de la Chapelle St Sulpice
1 - Finances locales — délibération n° DEL2022-11-23- Décision modificative
n°2
Monsieur le Maire informe que lors du vote du budget 2022, il n’a pas été prévu de crédit au chapitre
20. Afin de pouvoir payer les factures pour la rénovation du site internet de la commune :
Propose :
Chapitre 204 — article 2041582 : - 2 000 Euros
Chapitre 20 — article 2051 : + 2 000 Euros
Approuvée sans question ni remarque à l’unanimité.
> VOTE
En exercice 15 POUR 14
Présents 13 CONTRE O0
Procurations 1 | ABSTENTION O
Pris part au vote 14 TOTAL 14
2 — Finances locales — délibération n° DEL2022-11-24 — Encaissement d’un
chèque
Monsieur le Maire qu’il y a lieu d’encaisser un chèque de location pour la salle des fêtes d’un montant
de 250 Euros. Explique que des locataires ont trouvé la salle, la vaisselle ainsi que les tables sales. Après
les constations faites par l’élue en charge de la salle des fêtes, il a été décidé de ne pas faire payer la
location à plein tarif.
Approuvée sans question ni remarque à l’unanimité.
> VOTE
En exercice 15 POUR 14
Présents 13 CONTRE O0
Procurations 1 | ABSTENTION O0
Pris part au vote 14 TOTAL 14
Proce erbal de
Mairi d STE FOY ST S 3 — Finances locales — délibération n° DEL2022-11-25 —- Modification des tarifs
de la salle des fêtes a compter du 1°’ janvier 2023
Monsieur le Maire informe que suite à l’état de la vaisselle et des tables qui ne sont pas nettoyées
correctement pas les locataires, il a été décidé de demander un devis à l’entreprise de nettoyage pour
le lavage des tables. Le devis est de 2.40 Euros TTC par table.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité décide :
- De rajouter aux tarifs de location en vigueur, un forfait de nettoyage des tables de 75 Euros;
-_ De sortir seulement les tables et la vaisselle nécessaires en fonction du nombre d'invités du
locataire ;
- De rajouter sur la convention d'utilisation, que toutes dégradations sur le mobilier ou
l'immobilier sera facturée sur devis de réparation d’un professionnel.
> VOTE
En exercice 15 POUR 14
Présents 13 CONTRE O0
Procurations 1| ABSTENTION O0
Pris part au vote 14 TOTAL 14
4 —- Motion de soutien sur les finances locales — délibération n° DEL2022-11-26
Monsieur le Maire donne lecture de la motion de soutien présentée par l'AMF sur les
finances locales. Sur les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes
de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de
proximité adaptée aux besoins de la population.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Soutien les positions de l'AMF qui propose à l’exécutif :
- D'indexer la DGF sur l'inflation 2023 ;
- De maintenir l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la consommation
de novembre 2022 ;
-__ Soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa
suppression ;
- De renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement ;
- De réintégrer les opérations d'aménagement, d’agencement et d'acquisition de
terrains dans l’assiette du FCTVA ;
- De rénover les procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL
- Créer un bouclier énergétique d'urgence ;
- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats
de fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à des conditions tarifaires très
défavorables ;
- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs
règlementés de vente. > VOTE
En exercice 15 POUR 14
Présents 13 CONTRE O0
Procurations 1 | ABSTENTION O
Pris part au vote 14 TOTAL 14
5 — Personnel communal - Délibération n° DEL2022-11-27 - Convention 2023 -
2026 relative à l'établissement des dossiers CNRCAL par le Centre de Gestion
de la Loire —
Monsieur le Maire informe que cette convention est prise seulement lorsque la commune a un agent
qui peut prétendre à la retraite. Il est nécessaire de la signer car 2 agents peuvent y prétendre entre
2023 et 2024. Précise que la solution proposée est de ne cotiser qu’en fonctions des besoins en
connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir. De plus, l’évolution
règlementaire en matière de retraite, dans la gestion des dossiers ou l’étude du départ en retraite
demandée est de plus en plus complexe à maîtriser.
Approuvée sans question ni remarque à l’unanimité.
> VOTE
En exercice 15 POUR 14
Présents 13 CONTRE O
Procurations 1 | ABSTENTION O
Pris part au vote 14 TOTAL 14
6 — Subventions — Délibération n°DEL2022-11-28 — Demande de subvention
par l’association du club de l’amitié du 3°"° âge
Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention faite par l'association du club
de l’amitié du 3°" âge pour aider à renouveler leurs jeux et à aider à financer un concours de belote
en 2023 ainsi qu’un repas de fin d'année entre adhérents.
Propose une subvention de 75 Euros.
Approuvée sans question ni remarque à la majorité.
> VOTE
En exercice 15 POUR 12
Présents 13 CONTRE O
Procurations 1 | ABSTENTION 2
Pris part au vote 14 TOTAL 14
Proc à le sé
Mairie de STE FOY ST U m1 1. Abrogation du reversement obligatoire d’une partie de la taxe
d'aménagement aux intercommunalités
Monsieur le Maire informe que l’Assemblée Nationale et le Sénat, en adoptant le
projet de loi de finances rectificatif pour 2022, viennent d'annuler les dispositions
transférant de manière obligatoire tout ou partie de la taxe d'aménagement de
communes au profit de intercommunalités.
2 — Portage des repas par le CCAS de BOEN
Monsieur le Maire informe d’un courrier reçu la mairie de BOEN informant de la volonté du
CCAS de BOEN de cesser la prestation de portage de repas hors de BOEN, outre les problèmes
organisationnels que cela pose à leur cuisine centrale, qui n’est plus adaptée, le portage
représente pour la commune de BOEN une charge financière non négligeable. Précise qu’une
seule personne de la commune bénéficie de ce service qui nous est facturé 50 Euros par an.
3 — Coopérative COFORET
Monsieur Didier PALLUAT DE BESSET informe faire parti de la coopérative forestière COFORET
de la région AURA. | lest instructeur des secteurs Loire — Haute-Loire et Drôme. L'intérêt est
de regrouper des propriétaires forestiers afin de mutualiser les travaux, conseiller et aider à
entretenir les parcelles de bois, aérer les forêts par des travaux et entretien raisonnés.
Souhaïite programmer une réunion entre COFORET et les propriétaires forestiers de la
commune.
4 — Devenir de la Chapelle St Sulpice
Monsieur Didier PALLUAT DE BESSET informe qu’un fidésien souhaiterai créer une association
afin de trouver des fonds et de la main d'œuvre pour restaurer la chapelle. Une réunion sera
programmée afin de connaître les projets. La commune est tout à fait favorable à un projet
de restauration afin que la Chapelle reste au patrimoine de la commune.
3 — Dates à retenir
> Vœux du Maire : le dimanche 15 janvier 2023 à 11 heures — Suite à la crise du COVID les vœux
2020 et 2021 n’ont pas pu avoir lieu ; Les nouveaux habitants seront invités par courrier.
> Prochain conseil municipal le vendredi 27 janvier 2023 à 20 heures 30;
>
Clôture de la séance à : 11 heures 30 Procès-verbal de la séance du 28 octobre 2022
> Le procès-verbal de la séance du 28 octobre 2022 n'appelle aucune
observation et est approuvé à l’unanimité.
> VOTE
En exercice 15 POUR 14
Présents 13 CONTRE 0
Procurations 1 ABSTENTION 0
Pris part au vote 14 TOTAL 14
SIGNATURES
Mickaël MIOMANDRE,
Maire et Président de séance :
Frédéric DE OLIVEIRA,
Procès-verbal d
Mairie = L | À e STE FOY ST
e seance
m SULPIC
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