Procès Verbal - pv seance du 3 novembre 2022

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Procès Verbal - pv seance du 3 novembre 2022 Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 3 novembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit, PROCES-VERBAL SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2022 - 20 H 30

Président de séance : Mme FOURNEL Béatrice

Membres présents : Mme CHAMBOST Françoise, M. CHERBLANC Raphaël, Mme FOURNEL Béatrice, M.

GIROUD Lucien, Mme PAIN Evelyne, Mr PION Éric, Mme RONDEPIERRE Amandine.

Membres excusés : Mme BISSUEL Victoire, M DELAYE Michel, M GUILLEMOT Olivier, M LAURENT Benoit

M DELAYE Michel a donné pouvoir à Mme FOURNEL Béatrice

M GUILLEMOT Olivier a donné pouvoir à Mme RONDEPIERRE Amandine

Nombre des Conseillers en exercice : 11 présents :7 votants :9 quorum : 6

Secrétaire de séance : Françoise CHAMBOST

Mme FOURNEL soumet à approbation le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2022, il est approuvé

à l'unanimité et sera publié sur le site internet de la commune Machézal.fr et à disposition au secrétariat

de mairie

Ordre du jour de la séance :

Droit de préemption urbain

Répartition taxe aménagement commune / Copler

Choix entreprise pour diagnostics réseaux

Demande de subventions département et Agence de l'Eau pour réseaux assainissement

Charte Agence de l’Eau

Point ressources humaines

Convention délégation Centre de Gestion de la Loire pour le recueillement de signalement et

harcèlement des agents

8 Travaux clocher église

9. Choix de l'architecte pour aménagement terrain

Questions diverses

NnumBwNE

1. Droit de préemption urbain

Mme FOURNEL rappelle que la compétence urbanisme appartient désormais à la Copler mais que le droit

de préemption est du ressort des conseils municipaux. La mairie a reçu 2 DIA (Déclarations d'intention

d’Aliéner) à l’occasion de ventes immobilières sur la commune : l’une pour un bien situé 165 rue des Sœurs, l’autre pour un bien situé 24 route de Chirassimont.

Mme FOURNEL propose de ne pas faire valoir le droit de priorité paur l'acquisition de ces 2 biens par la

commune, ces 2 biens n'étant intégrés dans aucun projet municipal, et procède au vote.

Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0

2. Répartition Taxe Aménagement commune/Copler

Un document projet de délibération a été transmis en amont de la réunion aux membres du conseil

municipal. Mme FOURNEL explique que la Loi de Finances 2022 impose le partage de la taxe

d'aménagement entre les communes et communautés de communes. Au niveau de la Copler, il a été acté

1en Conseil Communautaire de verser uniquement les taxes des zones économiques à la Copler, cette

dernière ayant la compétence économique. Pour le moment, aucun espace à vocation économique

n'existe sur la commune mais Mme FOURNEL souhaite que le conseil municipal se prononce sur un taux

de répartition si toutefois la situation changeaïit. Elle propose d’acter un taux de reversement de 75% de

la taxe d'aménagement à la Copler pour des zones économiques et procède au vote.

Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0

3. Choix entreprise pour diagnostics réseaux

Mme FOURNEL fait le résumé d’une réunion qui a eu lieu le 27 octobre avec les interlocuteurs du projet

de rénovation de la station d'épuration de la Grand Place. Un calendrier estimatif des délais se dessine :

le cahier des charges devrait être rendu en fin d'année 2022 pour consultation des entreprises à partir de

janvier 2023, une sélection des entreprises en mars, un début de travaux estimé pour mai 2023 pour une

durée de 4 mois donc une station d'épuration qui serait opérationnelle en septembre 2023.

L'Agence de l'Eau exige cependant un diagnostic des réseaux d'assainissement du village avec

l'établissement d’un schéma directeur et d’un plan d'investissement pour la rénovation des réseaux. Sans

cette démarche, la commune risque de ne pas pouvoir bénéficier de la subvention prévue par cet

organisme de 125 000€.

Mme FOURNEL rappelle que 50 000€ avaient été provisionnés pour la partie réseaux sur le projet global

dont le montant a été actualisé pour un coût global de travaux de 561 295€ TTC.

Des eaux claires parasites aboutissent dans le réseau assainissement, des secteurs ont été répertoriés. Il

convient de faire appel à une entreprise pour faire des analyses caméra du réseau.

Mme FOURNEL remet aux membres du conseil un tableau récapitulatif des devis effectués par 3

entreprises différentes, M FOUGERE de la MAGE (Mission Assistance Gestion de l'Eau) a donné son avis

sur l'étude de ces devis, les caractéristiques étant très techniques, les membres du conseil municipal ne

maîtrisant pas ces données spécifiques. H préconise de retenir l’entreprise RESOTEC pour une prestation

estimée à 2 400€.

Mme FOURNEL propose de retenir la proposition de RESOTEC et demande au conseil municipal de voter

pour l’autoriser à valider ce devis de 2 400€

Pour :9 Contre : 0 Abstention : O

4. Demande de subventions Département et Agence de l’Eau pour réseaux assainissement

Pour faire suite au point précédent, Mme FOURNEL demande aux membres du conseil de l’autoriser à

effectuer des demandes de subventions pour des travaux de rénovation des réseaux assainissement

auprès de l'Agence de l'Eau et des services du Département de la Loire et procède au vote

Pour :9 Contre : O Abstention : O

5, Charte Agence de l'Eau

Dans le contexte des points précédents, une charte a été transmise par l'Agence de l'Eau, le document

comporte environ 70 pages et est disponible en mairie pour les conseillers. En tant que maître d'œuvre

des travaux d'assainissement, Mme le maire informe la municipalité doit signer cette charte pour attester

du respect des règles en vigueur lors des travaux d'assainissement.6. Point Ressources Humaines

Mme FOURNEL demande à Mme SAUTET de quitter la salle car elle est concernée par le sujet.

Suite à une réunion de travail de l’équipe municipale au sujet des postes des employés communaux, il a

été évoqué la possibilité de passer de temps partiel (31 heures hebdomadaires) à temps plein (soit 35

heures hebdomadaires}, le contrat de travail de l’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe

(secrétaire de mairie}. Le but est de correspondre à la charge de travail, de supprimer les heures

complémentaires effectuées et payées, de supprimer les heures de récupération sans pour autant élargir

les horaires hebdomadaires d'ouverture du secrétariat de mairie. Mme FOURNEL indique avoir échangé

avec Mme SAUTET, agent concerné actuellement. Cette dernière est favorable à cette modification qui

aura lieu à compter du ler janvier 2023.

Mme FOURNEL demande donc aux membres du conseil de se positionner sur ce choix, Mme

RONDEPIERRE indique qu'elle souhaîite s'abstenir car elle n’avait pas assisté à la réunion du groupe de

travail

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1

Le groupe de travail a aussi réfléchi sur la mise en place d'un régime indemnitaire à destination des agents

titulaires de la commune afin de revaloriser les rémunérations, les salaires ne pouvant pas être fixés

librement et des primes ne pouvant être attribuées. Sandrine VANCOILLIE de la Copler est venue faire une

présentation de ce système au groupe de travail constitué des conseillers qui avaient souhaité y assister.

Mme FOURNEL, après avoir fait le résumé de cette rencontre, recueille-le ressenti des conseillers. Mme

CHAMBOST exprime sa crainte d’un système qu’elle n’estime pas très adapté à une petite commune,

peut-être difficile à faire vivre dans la durée, car il implique de fixer des objectifs, d'effectuer des

entretiens annuels avec les agents pour évaluation, elle craint qu'il soit difficile de raisonner par rapport

à un poste, plus que par rapport à un agent en particulier. M CHERBLANC rejoint cet avis et aurait préféré

pouvoir récompenser des agents par d’autres moyens de gain de pouvoir d'achat du type chèques

vacances, tickets restaurants, prime exceptionnelle. Mme FOURNEL perçoit cette mise en place comme

un outil de management intéressant qui justifie de mener des entretiens individuels avec un support qui

reprend les éléments des fiches de poste des agents. Pour elle, il pourrait permettre d'éviter que certains

agents soient tentés de partir travailler vers d’autres collectivités qui proposent des rémunérations plus

intéressantes. Elle rappelle qu’un régime indemnitaire doit être révisé par le conseil municipal au

maximum tous les 4 ans et qu’il peut être abandonné aussi. Mme FOURNEL indique que dans le cas d’une

mise en place, il convient de fixer un montant d’enveloppe globale (salaire + charges) pour travailler sur

un mode de répartition et avoir des simulations sur l'impact salarial des agents.

Après discussions, elle propose de valider le principe de mise en place d’un régime indemnitaire pour un

coût global de 5000€ annuel et procède au vote.

Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0

Un groupe travaillera sur la préparation des grilles d'évaluation par rapport aux fiches de poste le 17

novembre avec Sandrine VANCOILLIE, Mme FOURNEL indique qu’elle ne souhaîte pas y participer vu

qu'elle sera l’évaluatrice. Mme CHAMBOST, M GUILLEMOT et Mme PAIN sont volontaires pour travailler

sur le sujet.

7. Convention délégation Centre de Gestion de la Loire pour le recueillement de signalement et

harcèlement des agents

Le Centre de Gestion propose d'assurer le rôle de recueillement des signalements des situations de

harcèlement des agents, le modèle de convention à été transmis par mail aux membres du conseil

municipal avec la convocation à la séance pour qu’ils en prennent connaissance. Cette mission ne fait pasl’objet d’une facturation supplémentaire, elle s'ajoute aux autres missions accomplies par le Centre de

Gestion couvertes par la cotisation annuelle.

Mme FOURNEL invite les membres de l'assemblée à l'autoriser à signer cette convention.

Pour : 9 Contre : O Abstention : O0

8. Travaux clocher église

Suite à l'intervention de la société TSC pour la remise en place des filets du clocher de l’église, un devis a

été établi par cette entreprise pour renforcer le dernier plancher du clocher, créer une trappe d'accès,

poser des bâches, sécuriser l'échelle, installer un stop chute. Ces travaux permettront ensuite un suivi et

nettoyage régulier par l'agent communal qui pourront intervenir en toute sécurité. Mme FOURNEL

propose de voter en faveur de ce devis de TSC pour un montant de 2 280€ TTC.

Pour :9 Contre : 0 Abstention : 0

9, Choix de architecte pour aménagement terrain

Mme FOURNEL rappelle que la commune, en tant que personne morale, est obligée de faire appel à un

architecte pour le projet de bâtiment buvette/sanitaire sur le terrain derrière la mairie.

Sur plusieurs professionnels contactés, seuls 2 ont fait parvenir un devis. Ces 2 devis ont été examinés en

réunion de travail. Mme FOURNEL propose de retenir l’entreprise EQUILIBRE ARCHITECTES de Mably,

comme l'a préconisé le groupe de travail composé des conseillers municipaux présents ce jour-là pour un

montant de prestation de 4 400€HT qui comprend la prise de connaissance du projet, la mise au point du

projet, l'établissement des plans définitifs et les demandes d’autorisations. Résultats du vote :

Pour :9 Contre : 0 Abstention : O0

Questions diverses

- Mme FOURNEL présente le projet pédagogique cirque qui se déroulera du 6 au 10 mars 2022 sur

la commune de Machézal à destination des élèves du RPI Chirassimont/Machézal. Les élèves des

3 classes seront scolarisés sur Machézal pour cette semaine-là, entre la salle de classe habituelle,

la salle de la Halle de la maison Barbeys et la bibliothèque. La commune mettra à disposition de la

troupe le terrain derrière la mairie pour l'installation du chapiteau et le parking de la salle

d'animation pour l'installation des caravanes. Une demande de subvention exceptionnelle sera

adressée par le Sou des Écoles qui prend en charge le coût de la prestation qui est de 2 000€ TTC

- Mme FOURNEL présente une proposition du SIEL : en réponse à un appel à projet, le syndicat

propose à des communes rurales l'installation d'objets connectés sur le réseau d'éclairage public

pour détecter les dysfonctionnements et optimiser la maîtrise de la consommation électrique. Ce

dispositif est gratuit pour les communes qui seront sélectionnées, Mme FOURNEL propose donc

d'inscrire la commune de Machézal sur cet appel à projet, proposition validée à l'unanimité

- Mme FOURNEL informe que les responsables d'associations de là commune ont été contactées

pour signer un “contrat d'engagement républicain”, obligation pour bénéficier des subventions

communales.

= Mme FOURNEL invite les membres du conseil à réfléchir sur des sujets d'articles pour l'élaboration

du prochain bulletin municipal à paraître début 2023, la commission communication va se réunir

pour travailler sur cette rédaction

- Mme FOURNEL rappelle la cérémonie de commémoration du 11 novembre à 9H00 qui se

poursuivra par une collation prise au Baranous

- Mme FOURNEL fait le point sur une réunion qui a eu lieu entre des représentants de la commune,

du département de la Loire, du département du Rhône et de la ville d'Amplepuis au sujet du4déneigement de la route départementale de Champamont. Désormais, ce sont les services du

département de la Loire qui assureront le déneigement de cette portion, mais en zone 3, c'est-à-

dire la moins prioritaire.

- M CHERBLANC présente un devis de l'entreprise MAT MÉTAL pour déplacer les charnières du

portail de la cour d'école vers l’ancienne poste et le repeindre. Le montant du devis étant

de 2 101.60€ TTC, il est décidé de demander un devis comparatif à la MÉTALLERIE CHAIZE

- M CHERBLANC présente un devis de l’entreprise CHAMBOST MENUISERIE pour la fourniture de

panneaux d'affichage pour la mairie, ceux existant étant très abîmés. Le projet est de les installer

contre le mur de la mairie à côté du défibrillateur et de les protéger par un abri. Le devis établi par

la MENUISERIE CHAMBOST comporte 2 panneaux d'affichage et un abri en bois + tuiles de 5.75m

de long pour un montant de 4 386€TTC. Il est décidé de poursuivre la réflexion sur le type d’abri

et peut-être l'intégration au projet réfection terrain de boules, les panneaux pourraient être

installés dans un premier temps, la réflexion se poursuit

- Mme FOURNEL fait un point sur une réunion projet Monts d’Eole : le promoteur est en attente

des dates des commissions départementales qui doivent se prononcer sur le projet. Depuis, les

commissions se sont réunies le 27/10 dans la Loire et le 2/11 dans le Rhône, ces 2 commissions

ont émis un avis favorable au projet. Tous ces avis alimentent le dossier, c'est maintenant le Préfet

de Région qui va se prononcer, son avis ultime doit être rendu avant le 2/12/2022. Mme FOURNEL

indique qu’une marche de l'association opposée au projet, Protection des Monts d’Eole est

programmée samedi 12 novembre au départ de la base de loisirs de St Cyr de Valorges.

- Mme FOURNEL indique que la mairie a été sollicitée par une cheftaine Scoute pour mise à

disposition d’un local pour un camp scout au mois de novembre, pour 34 personnes, enfants de 8

à 11 ans et accompagnateurs, il est décidé de ne pas répondre favorablement à cette demande.

- M CHERBLANC présente une facturation de l’entreprise GARNIER qui a réparé le tracteur de la

commune {jante fissurée + fuite moteur) pour un montant de 244€TTC

- M CHERBLANC annonce que l’ancienne cabine téléphonique transformée en “boîte à livres” sera installée dans les jours à venir

- M CHERBLANC informe que l'agent communal va reprendre le crépi du mur vers le local technique où était entreposé le sel de déneigement

- M CHERBLANC annonce que les 10 barrières gaivanisées ont été reçues

- M CHERBLANC informe que les anciens volets bois du bâtiment mairie/écoie sont à disposition de

ceux qui souhaiteraient en récupérer, il en est de même pour des anciens bureaux d’écoliers

stockés dans la cave de la mairie. Une offre de récupération sera publiée dans le prochain bulletin municipal à destination des habitants de la commune

- Mme FOURNEL informe que Mme GAILLARD va assurer la surveillance des enfants pour le repas

de midi à la cantine route de Chirassimont et le ménage de l’école à partir du 7 novembre

- M CHERBLANC informe de la réflexion en cours sur le programme voirie 2023, sachant qu'une

partie est menée avec la commune de Chirassimont pour un chemin mitoyen.

- La prochaine réunion de Conseil Municipal est fixée au 7/12

La séance est levée à 23H15

Le Maire Le secrétaire de séance

Béatrice FO ! Françoise CHAMBOST