Procès Verbal - PV du 21 01 2026 approuve le 05 03 2026 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 21 avril 2026 approuve le 05 juin 2026

Procès Verbal - PV du 24 mars 2026 approuve le 21 avril 2026

Procès Verbal - PV du 20 mars 2026 approuve le 21 avril 2026

Procès Verbal - PV du 05 juin 2026 approuve le 09 juillet 2026

Procès Verbal - PV du 06 03 2025 approuve le 24 03 2025

Procès Verbal - 064 2026 Approbation du PV du 21 avril 2026

Déliberation - Liste des deliberatios examinees le 21 01 2026

Déliberation - Liste des deliberation examinees le 05 03 2026 1

Procès Verbal - PV du 21 mars 2023 Approuve le 28 juin 2023

Procès Verbal - 048 2026 Approbation du PV DU Conseil municipal du

Procès Verbal - PV du 21 01 2026 approuve le 05 03 2026 1 Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 01 2026 approuve le 05 03 2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1-

2-

3-

4-

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JANVIER 2026

Le vingt et un janvier deux mille vingt-six à 18h00, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 15 janvier 2026 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.

PRESENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier FEYRL M. Gilles MAGARDEAU, Mme Florence PRÉVÔT, Mme Aurore BAILLOUX, M. Ludovic VIOLEAU, Mme Christiane LAFON, M. Franck OBERG (arrivé 18h18 présentation projet ENERGIETEAM), Mme Nicole

VIZCAINO, Mme Aline MARIE VASSEUR, Mme Camille VALENTE DE MATOS (arrivée 18h11 présentation

projet ENERGIETEAM), M. Roland ROUSSEAU.

ABSENTS : Mme Valérie JARRY (procuration donnée à M. Gilles MAGARDEAU), M. Thomas PETRAULT, Mme Coralie FAURIE, M. Jérôme ROBERTEAU (procuration donnée à Mme Camille VALENTE DE MATOS), M. Christian JAUBERT (procuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT).

Madame Stéphanie LE MERDY est élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV du conseil municipal du 18-12-

2025.

Indemnité des élus.

Subvention DETR 2026.

Adressage — dénomination des voies et numérotation.

Questions diverses.

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Elle précise que le débat sera

enregistré.

Madame Stéphanie LE MERDY est élue secrétaire de séance.

Madame le Maire présente la société ENERGIETEAM qui souhaite exposer un projet d’agrivoltaïque au conseil municipal. Il s’agit d’un projet sur 37ha appartenant à 3 propriétaires différents. Le site serait exploité par une exploitante agricole, Madame Delphine CHAMPAGNE (GAEC des Jacquards) où pâtureront des bovins.

L'étude de faisabilité est en cours, des autorisations seront nécessaires, d’autant que le site n’est pas classé au PLUï en zone ZAEnR. Aussi, le porteur de projet souhaite, en amont, obtenir l’avis du conseil municipal afin d'envisager la suite à donner aux démarches relativement lourdes, couteuses et longues.

Cette présentation s’achève à 19h05.

Madame le Maire reprend la présidence et aborde les questions inscrites à l’ordre du jour de la présente séance.

0- COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 18 DÉCEMBRE 2025 :

Le compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 2025 n’appelle aucune observation ni remarque et est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Délibération n° 001 - 2026

Madame le Maire rappelle que l’assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-15 : Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025 a été préalablement communiqué à l’ensemble des conseillers municipaux,Le conseil municipal, après délibéré et vote : 17 VOTES - 17 POUR

APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2025 tel qu’annexé.

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

1- INDEMNITÉS DES ÉLUS :

Madame le Maire rappelle que par délibération du 18 décembre 2025, les taux des indemnités de fonctions des élus avaient été fixés.

Or, la Loi n°1249 du 22 décembre 2025 modifie ces taux pour les indemnités de fonctions des maires et des adjoints des communes de moins de 20 000 habitants en revalorisant le taux du Maire de 516% à 55.70% et celui des adjoints de 19.8% à 21.38%.

Elle précise solliciter le taux maximum soit 55.70% et propose :

- pour les ter, 2ème, 3ème et 4ème adjoints le taux de 21.38%. M. CATALAN - Mme LE MERDY - M.

FEYRI - Mme JARRY.

- pour le 5ème adjoint 15.38% M. MAGARDEAU

- et-pour la conseillère municipale déléguée 6% Mme BAILLOUX

Cette revalorisation représenterait par mois :

Maire 2 289.56€ brut

4 premiers Adjoints 878.83€ brut chacun 5ème Adjoint 632.20€ brut

Conseillère municipale déléguée 246.63 € brut

Délibération n° 002 — 2026

Le conseil municipal de la commune de Saint Médard de Guïzières,

Vu la délibération du conseil municipal n°106-2025 du 18 décembre 2025 fixant les indemnités des élus ;

Vu la délibération du conseil municipal n°102-2025 du 11 décembre 2025 fixant le nombre d’adjoints au Maire ;

Vu là loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élu modifiant l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales et revalorisant le barème du taux des indemnités de fonction des adjoints ;

Vu l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au barème, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ; Vu l’article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article L 2122-2 et, s'il en est fait application dans la commune, de l'article L 2122-2-1 : Vu Particle L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que la commune compte au 1° janvier 2025, 2 408 habitants (population communale) et 2 425 habitants (population totale) et au 1° janvier 2026, 2 438 habitants (population communale) et 2 473

habitants (population totale) ;

Considérant que pour une commune comme celle de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, le taux de l’indemnité de fonction du Maïre est fixé, de droit, à 55.7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territorial ;

Considérant que pour une commune comme celle de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, le taux de l’indemnité de fonction d’un Adjoint est fixé à 21.38% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territorial et celui d’un Conseiller Municipal délégué est fixé à 6% de ce même indice ;

Considérant l’obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints au Maire pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la Loi ;Considérant que Madame le Maire sollicite l’indemnité maximale fixée par la réglementation ;

Vu les arrêtés de délégations du Maire à M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier FEYRI, Mme Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, adjoints et Mme Aurore BAILLOUX, conseillère municipale déléguée.

Après en avoir délibéré et après vote : 17 VOTES - 17 POUR, le conseil municipal :

e Fixe le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

- Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales

- 1e, 2ème, 3ème ef 4ème Adjoints au Maire : 21.38 %.

- 5ème Adjoint au Maire 15.38%

- 1 Conseillère municipale déléguée 6.00%

e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.

e Dit que les taux et indemnités de fonction seront automatiquement revalorisés en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice,

e Charge Madame le Maire d’accomplir toutes les démarches nécessaires

Annexe à la délibération du Conseil Municipal N° 002-2026 Indemnités des élus

Récapitulatif des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints

Article L2123-20-1 du CGCT

LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025

Population municipale totale au 1% janvier 2025 : . 2 408 et 2 438 au 1° janvier 2026 Indice brut maximum de la fonction publique territoriale 1027 = 4 110.52€/ mois au 1° janvier 2024.

1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MENSUELLE

Nombre d’adjoints en théorie : 5, indemnité maximale mensuelle par adjoint (21.38%) 878.83 €, soit pour 5 adjoints 4 394.15 €

Maire : indemnité maximale mensuelle (55.70%) égale à 2 289.56 €

Total de l’enveloppe globale mensuelle : 6 683.71€

2- INDEMNITÉS MENSUELLES ALLOUÉES

e Maire:

MAIRE (Mme Mireille CONTE JAUBERT) taux : 55.70% indemnité : 2 289.56€

e Adjoints:

Bénéficiaires Taux % Indemnités

1° Adjoint : M. Stéphane CATALAN 21.38 878.83 € 2î"e Adjoint : Mme Stéphanie LE MERDY 21.38 878.83 € 3ème Adjoint : M. Didier FEYRI 21.38 878.83 € 4ème Adjoint : Mme Valérie JARRY 21.38 878.83 € 5ème Adjoint : M. Gilles MAGARDEAU 15.38 632.20 € Conseillère municipale déléguée : Mme 6.00 246.63 € Aurore BAILLOUX

e _ Montant mensuel total alloué :

2 289.56 € correspondant aux indemnités du Maire et .4 394.15 € correspondant aux indemnités des Adjoints et conseillère municipale déléguée : soit un total de 6 683.71 €.

32- DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2026 :

Madame le Maire indique que dans le cadre de la préparation budgétaire 2026 et conformément à la circulaire préfectorale du 9 décembre 2025, les dossiers de demandes de subvention au titre de la

DETR 2026 (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) doivent être déposés avant le 9 février 2026.

Elle propose de déposer une demande de subvention au titre de l'extension du cabinet médical dont le montant estimatif des travaux s'élève à 300 300€ht pour la création de 4 cabinets supplémentaires. La subvention sollicitée serait de 75 075€, soit 25% du montant estimatif des travaux. Le solde serait financé par autofinancement.

Madame VALENTE DE MATOS demande pour quelle raison l'extension est-elle nécessaire. Madame le

Maire indique qu'un médecin junior doit arriver fin 2026 ainsi qu'une réflexologue. Madame LE

MERDY précise également que l'orthophoniste dispose d'un petit bureau et en souhaiterait un plus grand.

Madame le Maire précise que d'autres subventions seront sollicitées pour ce projet.

Délibération n° 903 — 2026

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2334-32 à 39 et R 2334-19 à 35 : Vu la circulaire Préfectorale de Gironde du 09 décembre 2025 rappelant les conditions d’éligibilité des

communes à la DETR 2026 ;

Considérant que cet aménagement s'inscrit dans les critères d’aide au maintien et installations de professionnels de santé (catégorie 4.2) ;

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’extension du cabinet médical et de créer 4 bureaux supplémentaires ;

Considérant que le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 300 300€ ht ;

Il est proposé le plan de financement suivant :

DETR 75 075 €

Fonds de concours Cali 60 060 €

Fonds propres — autofinancement 165 165 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, après vote des membres présents et représentés : 17 Votes - 17 Pour :

+ Accepte les travaux et le financement proposés, tels que présentés par Madame le Maire. + Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2026 à hauteur

de 25% du montant hors taxe des travaux soit 75 075 €.

e Indique que le solde sera financé par autofinancement (165 165€) et un fonds de concours de la Cali (60 060€).

+ Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et engager toutes les

démarches afférentes à cette question.

3- ADRESSAGE - DÉNOMINATION DES VOIES ET NUMÉROTATIONS : Madame le Maire indique que conformément à la loi du 22 février 2022, dite Loi 3DS, et du décret d'application n°2023-767 du 11 août 2023, l'adressage est réalisé sous la responsabilité du conseil

municipal de la commune et est imposé à toutes les communes.

Aussi et afin de nous conformer à la réglementation, il convient de délibérer sur les noms des

voies, voies publiques et privées ouvertes à la circulation ainsi que sur leur numérotation.

Cette démarche vise à faciliter le repérage, principalement pour les services de secours mais aussi pour les préposés de la poste et d'autres services afin d'identifier, le plus rapidement et le

plus précisément possible les adresses des immeubles.

Conformément au document qui a été transmis à chaque conseiller municipal, sont proposés, les

dénominations des voies ainsi que le type d'adressage, métrique ou classique.

Elle précise, par ailleurs, que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale qui fera l'objet d'un arrêté municipal.Ces nouvelles dénominations consistent, afin d'éviter les confusions, à ce qu'il n'y ait plus de lieux-dits et éviter les noms répétés, tels par exemple « Bofferon, Bofferon Sud, Nord...etc). Elle précise également que l'avenue Marcel Berthomé remplacera l'avenue de l'Europe. Une demande a été formulée auprès de sa fille quant à avoir son avis. À cette date, elle n'a pas répondu, et si toutefois l'avis était négatif, le conseil municipal serait amené à délibérer à nouveau sur le nom de cette voie.

Madame MARIE VASSEUR demande s'il y aura de nouveaux panneaux et comment les administrés seront informés. Madame le Maire répond qu'un courrier sera adressé aux habitants et que la commune mettra en place les panneaux de rues et offrira, pour chaque habitation,

même s'il n'y a pas d'obligation, les plaques de numéros.

Monsieur MAGARDEAU demande pour quelle raison la numérotation de l'ex chemin de la prairie va changer. Madame le Maire répond que cette voie sera dénommée rue de la prairie et englobera, en plus du chemin de la prairie, la rue du Guû ainsi que Fonds de Rouchain. En conséquence, la numérotation devra changer et passera en métrique.

Délibération n° 004 — 2026

Madame le Maire informe les conseillers municipaux qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

Elle précise que la dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes), les services de la Poste et autres services publics ou commerciaux, la localisation des GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi du 22 février 2022 dite Loi 3DS et le décret d’application n°2023-767 du 11 août 2023 ; Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre ;

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies, places et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ; Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même ;

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du Maire » ;

Considérant que la dénomination des rues de la commune et de type de numérotation sont présentés au conseil municipal ;

Décide après débat et vote : 17 VOTES - 17 POUR

- De procéder à la dénomination des voies de la commune de Saint Médard de Guizières ; - De valider les noms attribués à l’ensemble des voies ainsi que le type de numérotions conformément au tableau joint ;

- De charger le Maire ou son représentant de procéder à la numérotation des immeubles ; - D’autoriser le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5

TYPE VOIE

{vc=

ANCIENNE ADRESSE NOUVELLE ADRESSE NUMEROT | NUMEROT nee

ATION ATION départementa

CLASSIQUE | METRIQUE le)

. ‘Rue de Catherineau X VC Catherineau -

Impasse de Catherineau X VC

La Rue Sud Rue des Mulets X VC

Lapouyade Rue de Janguet X VC

Janguet Impasse de Janguet X VCChemin de la Prairie x VC

Fond de Rouchains .. x VC Rue de la Prairie

Rue du Guâ x VC

Les Pradettes x VC

Rue de la Chartreuse x VC

, es Rue de la Rivière VC Résidence la Rivière

Rue du 19 mars 1962 VC

Laveau Rue de Laveau VC

Chemin de la Station VC

Impasse de Laveau X VC

Lieudit La Rue Nord RD

Lieudit La Rue Sud RD

Lieudit Barrail du

Chevalier RD

Lieudit La Croix Sud RD

Lieudit La Croix Nord Route de Libourne x RD

A La Route RD

Les Nauves de la Croix RD

Aux Vergnes RD

Laveau RD

Les Petites Nauves RD

ZA Laveau Rue des Petites Nauves x le

Les Nauves de la Croix . VC

Les Jacquards Ouest Rue des Jacquards X VC

Les Jacquards Est VC

Résidence la Croix Sud | Impasse de la Croix Sud x PRIVÉE

Lotissement la Prévôté Impasse la Prévôté x PRIVÉE

Lotissement les Chênes Impasse des Chênes * ve Rue des Bergeries x VC

Les Jacquards Ouest Rue des Bergeries X VC

Chemin des Bergeries Rue des Bergeries X VC

Résidence la Brandille -

Cité Clairsienne Rue de Belfort x VC

Rue de Belfort x VC

Rue de Coulmiers x VC

Place de la Fraternité Rue de Coulmiers X VC

Rue Robert Boulin Rue Robert Boulin_ X VC_

Impasse Robert Boulin x PRIVÉE

Lotissement le Clos de

Laveau Rue du Clos de Laveau x VC

Rue Jean Moulin Rue Jean Moulin _ x VC

Impasse Jean Moulin X VC

Avenue du Parc des

Sports x RD

Impasse du Parc des

SL PRIVÉE

Rue de Wedmore VC

Avenue Marcel

Avenue de l'Europe Berthomé VC

Rue Marthe Vayron x RD

Cours Albert 1er PRIVÉERue André Lathière VC

Rue des Terriers VC

Rue du 14 juillet X VC

rue du 14 juillet / place

Place Victor Hugo Victor Hugo X Le

Rue Duclion x VC

Rue de Chateaudun x VC Champs de Picard Impasse des Champs X VC Impasse du Milieu VC

Queyrai Impasse Queyrai X VC

Route de Labarde VC

Rue William Jaubert x VC

Cours du Général de

Gaulle x RD

Rue Henri Ventelou x vc

Rue Jacques Boudet x VC

Rue de la Fédération X VC

Rue Jacques Chastenet x VC

Rue du Président

Carnot Rue des Enfants x VC

Rue des Lys Impasse des Lys VC

Rue de la Poste Rue Robert Audet x VC

Rue de Strasbourg x VC

Impasse du Château

d'Eau VC

Impasse du Parc X VC

Impasse Joachim

Gauthier X VC

Picard Impasse Picard x VC

Rue Picard x VC

Place de l'Abbé Génaud x VC

Place de l'Égalité x VC

Place de la Gare x VC

, . Avenue de la République x RD

Rue de la République Rue Jacques Boudet x VC

Impasse Bofferon X VC

Rue Jean Génicon Rue Jean Génicon VC

Place des Tilleuls X VC

Laborde RD

Plaisance Route de Castillon x RD

Aux Abreuvoirs RD

Laborde ESt Route de Saint Sauveur x RD Daviaud RD

Les Combes Route des Combes x VC

La Miane Route de la Miane x VC

Barrail de la Treille Route de Lamothe x RD

Route de Lussac x RD

Bofferon Est Route de Périgueux X RD Bofferon Sud RD

Rue Albert Massias Rue Albert Massias X VCImpasse Albert Massias VC

Rue Jean Jaurès VC

Biroche - Rue de Biroche VC La Croix de Biroche VC

Impasse de la Cale à

Allée du Lavoir Bateau VC

PAS DE CHANGEMENT

Rue du 8 mai 1945 x VC

Rue du 19 mars 1962 x VC

Allée des Pradettes x VC

Rue Georges Pompidou x VC

Rue Vincent Auriol X VC

Place Guillaume

Chastenet x VC

Esplanade du 18 juin x VC

CRÉATION

Route du Camping VC

Chemin de la Station VC

Impasse des Barradis PRIVÉE

Impasse du Stade PRIVÉE

Impasses Privées : Impasse le Clas des / Nauves PRIVÉE

impasse les Vergers de

l'Isle PRIVÉE

4- QUESTIONS DIVERSES :

Madame Conte Jaubert : - précise que la réglementation prévoit que les membres du conseil municipal soient destinataires du document RSU 2024 (Rapport Social Unique). Elle demande si chacun a bien reçu ce document. Tous répondent en avoir eu connaissance.

Monsieur Catalan : - informe que la première tranche des travaux de renaturation et de désimperméabilisation va se terminer d'ici 15 jours à 3 semaines.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25

Procès-verbal approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés, en séance du conseil municipal du 05 mars 2026.

Publié le 13.03.291G

Le Maire,

Mireille CONTE JAUBERT