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Déliberation - Liste des deliberations examinees le 21 avril 2026
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Procès Verbal - pv du 21 avril 2026
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Compte-Rendu - 005 2026 Compte rendu CM du 21 janvier 2026
Procès Verbal - PV du 21 avril 2026 approuve le 05 juin 2026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 avril 2026 approuve le 05 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
AVRIL
2026
Le
vingt
et
un
avril
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le
15
avril
2026
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU.
PRÉSENTS
: M.
Jérôme
ROBERTEAU,
Mme
Camiile
VALENTE
DE
MATOS,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Marie-
José
TERRIEN,
M.
Gérald
DUMOULY,
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
Mme
Ana
BORDESSOULES,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Monsieur
Stéphane
PICAUD,
M.
Jonathan
GORGEOT,
Mme
Nathalie
LOPES,
M.
Fabien
CHEVAL.
ABSENTS
: M.
Francis
LUBERT
(procuration
donnée
à
M.
Didier
LANDRY),
Mme
Joëlle
GOUJON
(procuration
donnée
à
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS),
M.
Jean-Christophe
CHAMPAGNE
(procuration
donnée
à
Mme
Marie-José
TERRIEN),
Mme
Barbara
DELBOS
(procuration
donnée
à
M.
Jonathan
GORGEOT),
M.
Clément
NOUVEAU
(procuration
donnée
à
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU),
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN.
ORDRE
DU
JOUR :
1-
Appel
de
la
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
du
25-10-
2025. 2-
CFU
2025.
3-
Affectation
du
résultat
2025.
4-
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire. 5-
Frais
de
déplacement
des
élus
(Congrès
des
Maires
2025).
6-
CCID
Commune
(commission
communale
des
impôts
directs)
7-
CHD
Cali.
8-
Commissions
communales
—
Dénomination
et nombre
de
membres.
9-
Commissions
communales
—
Désignation
des
membres.
10-
Renouvellement
des
membres
titulaires
et suppléants
aux
comités
de
coordination
des
groupements
de
commandes
coordonnés
par
la Cali.
11-
Obligation
de
dépôt
de
permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal. 12-
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
au
CCAS.
13-
Elections
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
CCAS.
14-
Questions
diverses.
Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU
ouvre
la
séance
à
18h30
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Il
précise
que
le débat
sera
enregistré.
Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS
est
élue
secrétaire
de
séance.
0-
COMPTES
RENDUS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
:
Les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
des
20
et 24
mars
2026
n’appellent
aucune
observation
et sont
adoptés
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. Délibération
n°
048-2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’assemblée
est
appelée
à approuver
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-15
;
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
a
été
préalablement
communiqué
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et vote
: 17
VOTES
-
17
POUR
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
tel
qu’annexé.
Adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
Délibération
n°
049-2026
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’assemblée
est
appelée
à approuver
le procès-verbal
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal.
En
conséquence,
il est proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
24
mars
2026.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-15
;
Considérant
que
le projet
de
procès-verbal
de
la séance
du
24
mars
2026 a
été
préalablement
communiqué
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
Le
conseil
municipal,
après
délibéré
et vote
: 17
VOTES
-
17 POUR
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24
mars
2026
tel
qu’annexé.
Adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
1-
APPEL
DE
LA
DECISION
DU
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
DE
BORDEAUX
DU
25-
10-2025 : Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU
a
quitté
la
séance,
pour
pallier
l’opposition
d’intérêts
du
Maire
en
exercice,
afin
de
ne
participer
ni
au
débat
ni
au
vote
relatifs
à l’affaire
dont
il est
question
et a donné
la
présidence
de
la
séance
à
sa
1%
adjointe,
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
pour
évoquer
cette
question.
Mme
Marie-José
TERRIEN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS
expose
les
faits
relatifs
à la
question
qui
concerne
l’appel
de
la
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
du
25
octobre
2025
ainsi
que
la
proposition
d’accord
transactionnel
entre
la commune
et la
SCI
ALMA
:
« Par
un jugement
en
date
du
15
octobre
2025,
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
a annulé
le titre
exécutoire
émis
le
25
novembre
2022
par
l’ancienne
maire
de
la
commune
de
Saint
Médard-de-
Guizières. Cette
décision
de
justice
a
expressément
déchargé
Monsieur
ROBERTEAU
et
la
SCI
Alma
du
paiement
de
la somme
de
18
662,98
euros,
montant
correspondant
à la contribution
pour
l’extension
du
réseau
électrique. La
juridiction
administrative
a jugé
qu’il
incombe
à
la
commune
de
financer
cette
extension
située
hors
du
terrain
d’assiette
du
projet
immobilier.
Il
a
été
constaté
que
l’ancienne
municipalité
avait
commis
une
erreur
de
droit
en
conditionnant
illégalement
la
délivrance
du
permis
de
construire
à la
prise
en
charge
de
ces
frais
par
le
pétitionnaire.
Le
tribunal
a par
conséquent
enjoint
à la
commune
de
restituer
le
chèque
de
18
662,98
euros
dans
un
délai
d’un
mois
et
a laissé
à chacune
des
parties
la
charge
de
ses
propres
frais
d’instance
en
rejetant
les
demandes
fondées
sur
l’article
L
761-1
du
code
de
justice
administrative.
Il
est
primordial
de
rappeler
que
lors
de
l'instruction
du
dossier
en
première
instance,
le
tribunal
administratif
avait
formellement
proposé
aux
parties
de
recourir
à une
mesure
de
médiation
afin
de
pacifier
leurs
relations
et
d’éviter
une
judiciarisation
excessive.
Toutefois,
la
commune
de
Saint-Médard-de-Guizières
a
fait
le
choix
de
ne
pas
avoir
recours
à
la
médiation
et
d’interjeter
appel
de
ce
jugement
devant
la
cour
administrative
d’appel
de
Bordeaux
le
17
novembre
2025.
Face
à l'absence
d’exécution
spontanée du
jugement
de
première
instance
par
l’administration,
la
SCI
Alma
a
été
contrainte
d’introduire
le
18
février
2026
une
demande
d’aide
à
l’exécution
devant
le
tribunal
administratif,
assortie
d’une
demande
de
condamnation
sous
astreinte
de
150
euros
par
jour
de
retard.
Considérant
que
le
juge
de
l’excès
de
pouvoir
s’est
d’ores
et
déjà
prononcé
de
manière
éclairée
sur
la
dévolution
de
la
charge
financière
du
raccordement
électrique,
je
vous
invite,
afin
de
mettre
un
terme
définitif
à ce
litige,
à considérer
qu’il
est
inutile
de
poursuivre
la
procédure
d’appel.
Pour
ce
faire
les termes
du
protocole
prévoient
:
Article
1.
Les
parties
signataires
conviennent
de
mettre
un
terme
définitif
à
l’instance
actuellement
pendante
devant
la cour
administrative
d’appel
de
Bordeaux
par
le biais
du
présent
accord
amiable.
Article
2.
La
SCI
Alma
et Monsieur
Jérôme
Roberteau
s’engagent
formellement
à se
désister
de
leur
demande
d’aide
à l’exécution
introduite
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux.
Ce
désistement
emporte
l’abandon
exprès
et
irrévocable
de
la
demande
tendant
au
prononcé
d’une
astreinte
de
150
euros
par jour
de
retard.
Article
3.
La
SCI
Alma
accepte
de
conserver
à sa
charge
exclusive
lintégralité
des
frais
d’avocat
exposés
lors
de
la procédure
de
première
instance
devant
le tribunal
administratif de
Bordeaux.
La
société
requérante
conserve
également
à sa
charge
les
frais
et honoraires
d’avocat
engagés
pour
la
rédaction
et
le dépôt
de
la demande
d’aide
à l’exécution.
Article
4.
La
commune
de
Saint-Médard-de-Guizières
accepte
de
rembourser
à
la
SCI
Alma
les
frais
d’avocat
que
cette
dernière
a été
contrainte
de
débourser
dans
le cadre
de
la procédure
d’appel.
Ce
remboursement
au
titre
des
frais
d’appel
est
arrêté
d’un
commun
accord
à
la
somme
globale
et
forfaitaire
de
3000
euros.
Article
5.
Le
présent
acte constitue
une
transaction
au
sens
des
dispositions
de
l’article
2044
du
code
civil.
Il possède
entre
les parties
l’autorité
de
la chose jugée
en
dernier
ressort
et fait obstacle
à toute
nouvelle
action
en justice
ayant
le même
objet.
D’autre
part,
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
s’engage
à exécuter
le
jugement
du
tribunal
administratif
du
15
octobre
2025.
» Délibération
n°
050-2026
Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU
a
quitté
la
séance,
pour
pallier
l’opposition
d’intérêts
du
Maire
en
exercice,
afin
de
ne
participer
ni
au
débat
ni
au
vote
relatifs
à l'affaire
dont
il
est
question
et
a donné
la
présidence
de
la
séance
à Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS
pour
évoquer
cette
question.
Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
présidente,
expose
les
faits
relatifs
à la
question
concernant
l’appel
de
la
décision
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
du
25
octobre
2025
ainsi
que
la
proposition
d’accord
transactionnel
entre
la
commune
et
la
SCI
ALMA.
Le
conseil
municipal,
après
débat
et vote
: 16
VOTES
—
1 ABSTENTION
(Monsieur
Fabien
CHEVAL)
et
15
POUR :
- renonce
à
l’appel
de
la décision
du
Tribunal
Administratif
du
25
octobre
2025
et sollicite
l’annulation
de
la requête
d’appel
devant
la cour
administrative
d’appel
de
Bordeaux.
- demande
l’exécution
de
la
décision
rendue
par
le
Tribunal
Administratif
du
25
octobre
2025. - demande
le
remboursement
à
la
SCI
ALMA,
des
frais
d’appel
à
la
somme
globale
et
forfaitaire
de
3000€.
- accepte
les termes
du
protocole
transactionnel
tel
que
présenté
(annexe
1).
- demande
à Madame
Marie-José
TERRIEN,
3°"
adjointe
au
Maire,
de
bien
vouloir
engager
toutes
les
démarches
afférentes
à cette
question
et signer
tous
documents.
2-
CFU
2025:
Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU
reprend
la présidence
du
conseil
municipal
à partir
de
cette
question.
Le
compte
financier
unique
(CFU)
est
un
document
comptable
qui
reprend,
en
un
seul
document,
le
compte
administratif,
qui
était
le
document
de
clôture
de
l’exercice
comptable
présenté
par
le
Maire
et
le
compte
de
gestion,
qui
était
le
document
comptable
de
l’exercice
établi
quant
à
lui
par
le
Trésorier
Municipal. Le
maire
propose
que
le conseil
municipal
émette
son
avis
sur
le document
qui
lui
a été
transmis.
Pour
rappel,
il fait état de
:
Investissement
Fonctionnomont
Total cumuité
fotate
923
357
579
269,46
02
réaisécs
7
533
45
299,61
à réalisar
196,20
totale
D
226
007
233831
téalsées
(1
€
1058
{
603
336,54
6ôt
à réaliser
F
entre les tres eties mandats
des réatsatons
de l'exercice (+)
2B-E
|-140 976,17
559,97
210
536,14
antérieurs raportés
antérieurs reportés
718,09
912,3
1 194,44
{investissement} ou résultat de
tdëfcit
GtH
694,26
352,58
120
658,39
entra
les
restos
à réaliser
à résbser(
isC:F
1147721937
147
721,97
cumul
tdéfier
+H+l
972,89
352,56
379,67 Délibération
n°
051-2026
Le
Conseil
Municipal
de
Saint
Médard
de
Guizières,
Après
présentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
202$
par
Monsieur
le Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L1612-12
et
13,
L
2221-14
et
17,L2313-1
et
L
5211-36,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la
commune,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Invéstissement
Fonctionnoment
Total
cumulé
totate
323
367,
45
902
rañséos
47
45129361
Restes
à
réaliser
totste
226
233
téaïsées
(4
1058
1
661
835,75
à
réaliser
F
44
entre
les
tres
elles
mandats
des
réaksatons
de
l'exercice
(+/-)
=
E
140
976,17
£
210
536,14
antérieurs
antérieurs
reportès
718,09
1
194,44
{investissement}
ou résutet de
Jdéiot
694,28
120
668,30
entre
les
restos
à réntisor
à
réakser
(+4-)
147
721,37
147
721,97
cumulé
déficit
972,89
379,67
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune,
qui
constitue
l’arrêté
des
comptes
au
sens
de
Particle
L.1612-12
du
CGCT,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
Considérant
les
éléments
susvisés,
Aprés
avoir
délibéré
et après
vote
:
17
VOTES
17
POUR
e
_
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières.
°
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
3-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025 :
Le
solde
global
du
budget
de
fonctionnement
2025
est
de
358
352,56€
(composé
du
solde
de
l’exercice
-69
559,97€
et
du
solde
reporté
de
2024
qui
était
de
427
912,53€)
Ce
montant
de
358
352,56€
a
fait
l’objet,
le
5 mars
2026,
pour
le
vote
du
budget,
d’une
reprise
anticipée
des
résultats.
Aujourd’hui
le
résultat
est
arrêté
et
doit
être
affecté
sur
le
budget
2026,
c’est-à-dire
réparti
en
fonctions
des
besoins. Il
n’y
a pas
d’écart
entre
le
montant
déjà
réparti
et
l’affectation
à réaliser,
aussi,
le
maire
demande
au
conseil
d’accepter
les
affectations
réalisées
par
anticipations.
Qui
sont
les
suivantes :
-
Reporter
en
recettes
de
fonctionnement
268
379,67€.
(RF
article
002).
-
Reporter
en
recettes
d’investissement
89
972,89€
(RI
article
1068).
-
Reporter
en
dépenses
d’investissement
le déficit
constaté
de
237
694,26€
(DI
article
001).
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DE
L'AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2025
Recettes
de
l'exercice
2533
776.57
Dépenses
de
l'exercice
2 603
336.54
Résultat
de
l'exercice
-69
559.97
Résultat
de
l'exercice
antérieur
427
912.53
Résultat
de
clôture
à affecter
358
352.56
Résultat
de
la
section
de
d'investissement
à
affecter
Recettes
de
l'exercice
917
523.04
Dépenses
de
l'exercice
1 058
499.21
Résultat
de
l'exercice
-140
976.17
Résultat
de
l'exercice
antérieur
-96
718.09
Dépenses
d'investissement
eng
non
mandatées
340
474.83
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
488
196.20
besoin
réel
de
financement
89
972.89
en
couverture
du
besoin
réel
de
financement
dégagé
à
la section
d'investissement
(R1068)
89
972.89
au
compte
110
ligne
budgétaire
ROO2
268
379.67 Délibération
n°
052-2026
Le
conseil
municipal
après
débat
et
vote,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
17
Votes
—
17
Pour
:
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
(CFU),
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
du
budget
de
la
commune,
O
Constatant
que
le
CFU
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
global
de
358
352,56E,
O
Constatant
que
les
montants
à
affecter
sont
identiques
à
ceux
proposés
au
conseil
municipal
le 5 mars
2026,
et repris
sur
le budget
2026
par
anticipation,
+
Confirme
l'affectation
du
résultat
comme
suit :
4-
Par
courrier
du
3
avril
2026,
le
Préfet
nous
informe
d’une
irrégularité
dans
la
délibération
du
25
mars
Recettes
de
l'exercice
Dépenses
de
l'exercice
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de
l'exercice
antérieur
Résultat
de
clôture
à affecter
Résultat
de
la
section
de
d'investissement
à
affecter
Recettes
de
l'exercice
Dépenses
de
l'exercice
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de
l'exercice
antérieur
Dépenses
d'investissement
eng
non
mandatées
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
besoin
réel
de
financement
en
couverture
du
besoin
réel
de
financement
dé
à
la
section
d'investissement
(R1068
au
compte
110
ligne
budgétaire
ROO2
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
:
2533
776.57
2 603
336.54
-69559:97 427
912.53
358
352.56
917
523.04
1 058
499.21
-140
976.17
-96
718.09
340
474.83
488
196.20
89
972.89
89
972.89
268
379.67
2026
(n°023-2026)
relative
aux
délégations
accordées
au
maire
par
le
conseil
municipal.
Deux
délégations
sont
à retirer
car
non
conformes
:
il
s’agit
des
points
suivants
: e
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
et
organismes
dont
elle
est
membre
:
ET
+
De
demander,
à tous
financeurs,
l’attribution
de
subventions
ou
d’aides
financières ;
D'autre
part,
il
convient
de
modifier
la
délégation
relative
au
droit
de
préemption,
pour
faire
état
du
PLUi-HD
approuvé
le
3
avril
2026
qui
rend
caduque
le
PLU
dont
il
est
fait
référence.
Délibération
n°
053-2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
24
mars
2026
n°
023-2026
de
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Considérant
l’avis
du
Préfet
en
date
du
03
avril
2026
relative
à l’irrégularité
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
24
mars
2026
n°
023-2026,
Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à après
vote
:
17
VOTES
- 17 POUR
:
Abroge
la délibération
n°
023-2026
du
24
mars
2026
;
Dit
: - que
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal :
Article 1
:
+
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
+
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
+
De
décider
de
la
conclusion
et
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans ;
+
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes
;
+
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
+
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
+
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
+
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
; e
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
e
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
e
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
e
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à Particle
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code.
Ce
droit
de
préemption
est
accordé
sur
les
zones
urbaines
(UA,UB,
UC,
UD,
UE,
UH,
UL,
UT)
et
les
zones
à urbaniser
(IAUE,
IAUFHet
2AU)
du
PLU!i-
HD
approuvé
le
03
avril
2026
conformément
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
26
février
2026
(n°2026-02-006).
e
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
pour
toutes
actions
et
devant
toutes
les
juridictions,
concernant
la
bonne
administration
de
la
commune
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000€
par
sinistre
;
e
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
1000€
par
sinistre
;
e
De
donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
e
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montrant
maximum
de
100
000€
par
année
civile
;
°
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l’édification
de
biens
municipaux
;
e
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
Article
2
:Conformément
à
l’article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l’intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
maire,
et
du
deuxième
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
maire
et
du
premier
adjoint.
Article
3
:Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
5-
RETRAIT
D’UNE
DÉLIBERATION
—
MANDAT
SPECIAL
ELUS
107°"°
CONGRES
DES
MAIRES
:
Par
courrier
du
19
février
2026,
le
Préfet
a
informé
le
Maire
d’une
irrégularité
dans
la
délibération
du
18
décembre
2025
(n°112-2025)
relative
au
mandat
spécial
accordé
à
l’ancien
Maire
Stéphane
CATALAN,
aux
1%
et
5°
adjoints,
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
et
Monsieur
Didier
FEYRI,
ainsi
qu’à
Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT,
conseillère
municipale
afin
de
se
rendre
au
107è"
congrès
des
maires
qui
s’est
déroulé
du
17
au
20
novembre
2025
à Paris.
Il
précise
qu’une
délibération
confiant
un
mandat
spécial
à un
élu
doit
strictement
respecter
le
principe
de
non
rétroactivité
des
actes
administratifs,
or
la
délibération
du
18
décembre
2025
étant
postérieure
à
la
date
dudit
mandat,
elle
doit
être
retirée.
Il
est
précisé
que
les
frais
de
déplacements
sont
pris
en
charge
par
la
collectivité
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
5 avril
2022.
Cependant,
les
frais
d’hébergement
sont
remboursés
en
application
de
l’arrêté
du
3 juillet
2006
(n°2006-
781)
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’Etat.
Dans
le
cas
présent,
à hauteur
de
140€
par
nuitée. Les
frais
engagés
par
la
commune
alors
qu’elle
n’aurait
pas
dû
les
supporter
seront
à rembourser
à
la
collectivité,
soit
286.95€
chacun,
pour
MM
CATALAN,
FEYRI
et
Mme
LE
MERDY
et
166.59€
pour
Mme
CONTE
JAUBERT.
Délibération
n°
054-2026 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
des
relations
entre
le public
et l'administration,
et notamment
les articles
L 240-1
et suivants,
Vu
la
délibération
n°
112-2025
du
18
décembre
2025
relative
à un
mandat
spécial
élus
:107ème
congrès
des
Maires
Vu
les
remarques
des
services
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
en
date
du
19
février
2026
qui
exposent
:
- que
les
fonctions
de
maire,
d’adjoint,
de
conseiller
municipal,
de
président
et
membre
de
délégation
spéciale
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l’exécution
des
mandats
spéciaux.
- que
les
frais
ainsi
exposés
peuvent
être
remboursés
forfaitairement
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à
cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Les
dépenses
de
transport
effectuées
dans
l’accomplissement
de
ces
missions
sont
remboursées
selon
des
modalités
fixées
par
délibérations
du
conseil
municipal.
- que
loctroi
d’un
mandat
spécial
ne
peut
être
effectué
postérieurement
à
l'exécution
dudit
mandat
spécial.
En
ce
sens
le
Conseil
d’Etat
a d’ailleurs
rappelé
à cette
fin
que
la
délibération
confiant
un
mandat
spécial
à un
élu
devait
strictement
respecter
le
principe
de
non
rétroactivité
des
actes
administratifs.
- que
le
congrès
des
maires
se
déroulait
du
17
au
20
novembre
2025
à Paris
et
que
la
délibération
du
18
décembre
202$
transmise
au
contrôle
de
légalité
le
7 janvier
2026
est
irrégulière.
Vu
l'arrêté
du
03
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
missions
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°2006-781
du
13
juillet
2006
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°021-2022
en
date
du
05
avril
2022
relative
au
remboursement
des
frais
aux
élus
Considérant
que
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
a
supporté
la
totalité
des
frais
d’hébergement
à hauteur
de
2706.36€
(facture
n°34192
du
19/11/2025)
Considérant
que
la
prise
en
charge
pour
ce
type
d’hébergement
est
de
140€
par
nuitée
et
par
personne
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
retirer
la
délibération
n°
112-2025
du
18
décembre
2025
et
de
solliciter
le
remboursement
des
frais
engagés
par
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et vote
:
17
VOTES
-— 17
POUR
- Décide
de
retirer
la délibération
n°
112-2025
du
18
décembre
2025
relative
au
mandat
spécial.
- Décide
que
les
frais
d’hébergement
sont
pris
en
charge
par
le budget
de
la commune
à hauteur
de
140
€ par
nuitée
conformément
à la réglementation,
soit
12
nuitées
X
140€
=
1680€
et d’émettre
un
titre
de
recettes
nominatif
de
286,59€
pour
Messieurs
CATALAN,
FEYRI
et
Madame
LE
MERDY,
et
de
166.59€
pour
Madame
CONTE
JAUBERT
- Décide
de
demander
au
Maire
d’engager
toutes
les
démarches
pour
obtenir
le
remboursement
des
frais
réglés
par
la
commune,
afférents
à cette
question.
10 6-
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
CCID
COMMUNE
:
La
commission
communale
des
impôts
directs
est
établie
par
le
Directeur
des
services
fiscaux
à
partir
d’une
liste
de
noms
transmise
par
le
conseil
municipal.
Elle
est
composée,
du
Maire
en
qualité
de
Président
et
de
8 membres
titulaires
et
8 membres
suppléants
choisis
parmi
les
administrés,
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
état
membre
de
l’Union
Européenne,
ayant
au
moins
18
ans,
jouissant
de
leurs
droits
civils
et
étant
inscrits
sur
l’un
des
rôles
d’impôts
directs
locaux
de
la
commune.
Le
conseil
municipal
doit
proposer
16
commissaires
titulaires
et
16
commissaires
suppléants
avec
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à la
taxe
foncière,
à la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autre
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
ainsi
qu’à
la
cotisation
foncière
des
entreprises.
Le
conseil
municipal
a été
destinataire
d’une
proposition
de
liste.
Le
maire
leur
demande
leur
avis.
NOM
PRENOM
ADRESSE
1/ LOBIT
épse
ALBERT
Aline
16
Penot
33230
ABZAC
2/ JOZET
épse
JOUZIER
Janice
106
rue
de
la République
33230
ST
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
3/ BASSAC
Marie-Françoise
193
route
de
Bouchard
33420
MOULON
4/
CHAMPAGNE
épse
ROBERTEAU
Marie-Danièle
63
catherineau
33230
ABZAC
5/
HOFFMANN
epse
VERGNES
Marie-Agnès
1la
croix
de
Biroche
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
6/
CHAMPAGNE
Jean-Louis
5 Les
Jacquards
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
7/
POIRIER
Patrice
7 Larue
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
8/
CHAMPAGNE
Jean-Pierre
7 Les
jacquards
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
9/
AUDUBERT
Serge
13
Laborde
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
10/
RODE
Maryse
4
av
du
Parc
des
Sports
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
11/
BORDERIE
Jean-Pierre
1Les
Combes
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
12/
MOULINIER
Alain
19
résidence
la
Brandille
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
13/
CISCATO
Marie-Line
13
Laveau
Est
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
14/
AZEVEDO
DE
SEIXAS
José
14
Chemin
de
la
Prairie
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
15/
AURIER
Michel
60
rue
Albert
Massias
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
16/
THEAULT
Stéphane
26
rue
Picard
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
17/
FERRER
Marc
6 rue
Henri
Ventelou
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIÈRES
18/
CAMPAGNE
Véronique
11
résidence
la
Rivière
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
19/
BORDERIE
Jean-François
6
impasse
Picard
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
20/
HOSTYN
épse
VERBRUGGHE
Michèle
5 rue
Wiiliam
Jaubert
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
21/
TERRIEN
Alain
5 Rue
André
Lathière
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
22/
LENORMAND
epse
MAHEO
Claude
26
rue
Jean
Moulin
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
23/
SCOTTO
PHILOPHE
Sylvain
33
Jeanguet
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
24/
MAUMELAT
Bernard
1Barrail
de
la
Treille
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
25/
LE
PIOUFLE
Gérald
2 La
croix
de
Biroche
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
26/
THOMAS
Patrick
5 La
rue
sud
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
27/
NADAUD
Catherine
78
chemin
de
la
prairie
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
28/
MONCASSIN
Gil
13
rue
du
8 mai
1945
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
29/
DUMOULY
Gérald
3
résidence
la
croix
sud
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
30/
MILLEPIED
Alain
25
ter
Jeanguet
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
31/
MAZEAU
Patrick
9 Rue
Jacques
Chastenet
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
32/
CLOSIER
Marie-Thérèse
14
bis
Jeanguet
33230
STMEDARD
DE
GUIZIERES Délibération
n°
055-2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
PV
d’installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
;
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
le code
général
des
impôts
directs,
article
1650
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le Maire
ou
par
l’adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
8 commissaires
titulaires
et
de
8 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
état
membre
de
l’union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la
commission.
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibératives,
les
agents
de
la
commune,
dans
les
limites
suivantes
:1
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré
et après
vote
:
17
VOTES
-
17 POUR
-
le
conseil
municipal
propose,
au
directeur
des
services
fiscaux,
pour
la
constitution
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
la
liste
suivante
composée
de
32
noms
:
12 NOM
PRENOM
ADRESSE
1/ LOBIT
épse
ALBERT
Aline
16 Penot
33230
ABZAC
2/ JOZET
épse
JOUZIER
Janice
106
rue
de
la République
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIÈRES
3/ BASSAC
Marie-Françoise
|
193
route
de
Bouchard
33420
MOULON
4/
CHAMPAGNE
épse
ROBERTEAU
Marie-Danièle
63
catherineau
33230
ABZAC
5/
HOFFMANN
epse
VERGNES
Marie-Agnès
1la
croix
de
Biroche
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
6/
CHAMPAGNE
Jean-Louis
5
Les
Jacquards
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
7/
POIRIER
Patrice
7
Larue
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
8/
CHAMPAGNE
Jean-Pierre
7
Les
jacquards
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
9/
AUDUBERT
Serge
13
Laborde
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
10/
RODE
Maryse
4
av
du
Parc
des
Sports
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
11/
BORDERIE
Jean-Pierre
1Les
Combes
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
12/
MOULINIER
Alain
19
résidence
la
Brandille
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
13/
CISCATO
Marie-Line
13
Laveau
Est
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
14/
AZEVEDO
DE
SEIXAS
José
14
Chemin
de
la
Prairie
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
15/
AURIER
Michel
60
rue
Albert
Massias
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
16/
THEAULT
Stéphane
26
rue
Picard
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
17/
FERRER
Marc
6
rue
Henri
Ventelou
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
18/
CAMPAGNE
Véronique
11
résidence
la
Rivière
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
19/
BORDERIE
Jean-François
6
impasse
Picard
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
20/
HOSTYN
épse
VERBRUGGHE
Michèle
5
rue
William
Jaubert
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
21/
TERRIEN
Alain
5
Rue
André
Lathière
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
22/
LENORMAND
epse
MAHEO
Claude
26
rue
Jean
Moulin
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
23/
SCOTTO
PHILOPHE
Sylvain
33
Jeanguet
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
24/
MAUMELAT
Bernard
1Barrail
de
la
Treilie
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
25/
LE
PIOUFLE
Gérald
2
La
croix
de
Biroche
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
26/
THOMAS
Patrick
5
La
rue
sud
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
27/
NADAUD
Catherine
78
chemin
de
la
prairie
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
28/
MONCASSIN
Gil
13
rue
du
8
mai
1945
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
29/
DUMOULY
Gérald
3
résidence
la
croix
sud
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
30/
MILLEPIED
Alain
25
ter
Jeanguet
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
31/
MAZEAU
Patrick
9
Rue
Jacques
Chastenet
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
32/
CLOSIER
Marie-Thérèse
14
bis
Jeanguet
33230
STMEDARD
DE
GUJZIERES
7-
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
CIID-CALL :
Comme
pour
la
commune,
la
Cali
doit
proposer
des
membres
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
pour
qu’il
constitue
une
commission
intercommunale
des
impôts
directs.
Pour
cela,
chaque
commune
propose
au
Président
de
la Cali
2 membres.
Monsieur
le maire
propose
de
désigner
:
- Camille
VALENTE
DE
MATOS
- Jérôme
ROBERTEAU
Délibération
n°
056-2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
PV
d’installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
libournais
(Cali)
doit
procéder
au
renouvellement
des
membres
de
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
17
Votes,
17
Pour
: +
Propose
à
la
Cali
en
qualité
de
commissaires,
titulaire
et
suppléant,
pour
la
commission
intercommunale
des
impôts
directs
:
Camille
VALENTE
DE
MATOS
Commissaire
Titulaire
Jérôme
ROBERTEAU
Commissaire
Suppléant
s
Charge
Monsieur
le Maire
d’informer
la Cali
de
cette
désignation.
8-
COMMISSIONS
__
COMMUNALES
:
DÉNOMINATION
ET
NOMBRE
DE
PARTICIPANTS
Les
commissions
communales
sont
des
commissions
d’études
et
non
de
décisions,
elles
ont
un
rôle
consultatif,
d’étude,
d’élaboration
de
projets,
etc
et
émettent
un
avis
sur
les
affaires
relevant
de
leur
domaine
de
compétence.
Ces
avis,
projets,
propositions...sont
ensuite
présentés
pour
avis
aux
membres
du
conseil
municipal,
seuls
souverains
en
matière
de
décision.
+
Commission
finances,
fiscalité
et ouverture
des
plis
6 membres
e
Commission
d'aménagement
du
territoire
- Urbanisme
et PLU
6 membres
°
Commission
jeunesse,
sports
et associations
7 membres
°
Commission
aménagement
communal
6 membres
(voies
— Réseaux
— Bâtiments
communaux
— Terrains
— Accessibilité
et projets
communaux)
e
Commission
fêtes
et cérémonies
6 membres
e
Commission
attribution
des
logements
sociaux
2 membres
e
Commission
chargée
de
la sécurité
et du
plan
4 membres
de
prévention
des
risques
(gestion
des
crises)
Le
Maire
propose
un
vote
à
main
levée
pour
la
désignation
des
commissions
communales
et
le
nombre
de
membres
les
composant.
Délibération
n°
057-2026
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
17
Votes
- 17 Pour
+
instaure
les
commissions
communales
suivantes
ainsi
que
le
nombre
de
membres
pour
chacune
:
+ Commission
finances,
fiscalité
et ouverture
de
plis
6 membres
+ Commission
d'aménagement
du
territoire
- Urbanisme
et PLU
6 membres
- Commission
jeunesse,
sports
et associations
7 membres
e Commission
aménagement
communal
- (voies
—
Réseaux
— Bâtiments
communaux
— Terrains
— Accessibilité
et projets
communaux)
6 membres
°+ Commission
fêtes
et cérémonies
6 membres
° Commission
attribution
des
logements
sociaux
2
membres
+
Commission
chargée
de
la sécurité
et du
plan
de
prévention
des
risques
(gestion
des
crises)
4 membres
14 9.
COMMISSIONS
COMMUNALES
:DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
1 Commission
finances
et
fiscalité
et
ouverture
des
plis
:6
membres
Proposition
Gérald
DUMOULY,
Marie-José
TERRIEN,
Clément
NOUVEAU,
Jonathan
GORGEOT,
Marie-
Danièle
ROBERTEAU
et
Camille
VALENTE
DE
MATOS
2
Commission
aménagement
du
territoire
—
Urbanisme
et
PLU
:6
membres
Proposition
Clément
NOUVEAU,
Didier
LANDRY,
Francis
LUBERT,
Stéphane
PICAUD),
Jean-Christophe
CHAMPAGNE
et
Camille
VALENTE
DE
MATOS
3
Commission
Jeunesse,
Sports
et Associations
: 7 membres
Proposition
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
Marie-José
TERRIEN,
Nathalie
LOPES,
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
Aline
MARIE
VASSEUR,
Jonathan
GORGEOT
et
Barbara
DELBOS
4
Commission
aménagement
communal
(voies-réseaux-bâtiments
communaux-Terrains-
Accessibilité-Projets
communaux)
:5
membres
Proposition
Didier
LANDRY,
Francis
LUBERT,
Stéphane
PICAUD),
Jonathan
GORGEOT,
Jean-Christophe
CHAMPAGNE
et
Camille
VALENTE
DE
MATOS
5 Commission
fêtes
et cérémonies
: 6 membres
Proposition
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
Jean-Christophe
(CHAMPAGNE,
Marie-Danièle
ROBERTEAU),
Jonathan
GORGEOT,
Barbara
DELBOS
et Nathalie
LOPES
6 Commission
d'attribution
des
logements
sociaux
:2
membres
Proposition
Marie-José
TERRIEN
et
Marie-Danièle
ROBERTEAU
7 Commission
chargée
de
la
sécurité
et
du
plan
de
prévention
des
risques
:4
membres
Proposition
Didier
LANDRY,
Francis
LUBERT,
Stéphane
PICAUD
et
Jonathan
GORGEOT
Délibération
n°
058-2026
Vu
la
délibération
n°057-2026
du
21
avril
2026
portant
création
des
commissions
communales
et
fixant
le
nombre
de
membres,
Vu
les
candidatures
présentées,
Le
conseil
municipal,
procède
à
la
constitution
de
chaque
commission
communale
par
vote
: 1
Commission
finances,
fiscalité
et
ouverture
des
plis
: 6
membres.
Une
liste
composée
de
:Gérald
DUMOULY,
Marie-José
TERRIEN,
Clément
NOUVEAU,
Jonathan
GORGEOT,
Marie-Danièle
ROBERTEAU
et
Camille
VALENTE
DE
MATOS
est
proposée
ET
soumise
aux
votes.
Votants
:17
—
Majorité
Absolue
: 10
Résultat
:17 POUR
-
BLANC
0 —-
NUL
0
Sont
élus
membres
de
la
commission
finances
et
fiscalité
et
ouverture
des
plis
:
Gérald
DUMOULY,
Marie-José
TERRIEN,
Clément
NOUVEAU,
Jonathan
GORGEOT,
Marie-Danièle
ROBERTEAU
et Camille
VALENTE
DE
MATOS
2
Commission
aménagement
du
territoire
—
Urbanisme
et
PLU
: 6
membres.
Une
liste
composée
de
:Clément
NOUVEAU,
Didier
LANDRY,
Francis
LUBERT,
Stéphane
PICAUD,
Jean-
Christophe
CHAMPAGNE
et
Camille
VALENTE
DE
MATOS
est
proposée
ET
soumise
aux
votes.
Votants
:17
— Majorité
Absolue
: 10
Résultat
:17
POUR-
BLANC
0 -
NUL
0
Sont
élus
membres
de
la
commission
aménagement
du
territoire
—
Urbanisme
et PLU
:
Clément
NOUVEAU,
Didier
LANDRY,
Francis
LUBERT,
Stéphane
PICAUD,
Jean-Christophe
CHAMPAGNE
et
Camille
VALENTE
DE
MATOS
3
Commission
Jeunesse,
Sports
et
Associations
: 7
membres.
Une
liste
composée
de
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
Marie-José
TERRIEN,
Nathalie
LOPES,
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
Aline
MARIE
VASSEUR,
Jonathan
GORGEOT
et
Barbara
DELBOS
est
proposée
ET
soumise
aux
votes.
Votants
:17
— Majorité
Absolue
: 10
Résultat
:17
POUR
—-
BLANC
0 -
NUL
0
Sont
élus
membres
de
la
commission
Jeunesse,
Sports
et Associations
:
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
Marie-José
TERRIEN,
Nathalie
LOPES,
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
Aline
MARIE
VASSEUR,
Jonathan
GORGEOT
et Barbara
DELBOS
4_
Commission
aménagement
communal
(voies-réseaux-bâtiments
communaux-Terrains-
Accessibilité-Projets
communaux)
:6
membres.
Une
liste
composée
de
:Didier
LANDRY,
Francis
LUBERT,
Stéphane
PICAUD,
Jonathan
GORGEOT,
Jean-
Christophe
CHAMPAGNE
et
Camille
VALENTE
DE
MATOS
est
proposée
ET
soumise
aux
votes.
Votants
:17
— Majorité
Absolue
: 10
Résultat
:17 POUR —-
BLANC
0 —
NUL
0
Sont
élus
membres
de
la
commission
aménagement
communal
(voies-réseaux-bâtiments
communaux-
Terrains-Accessibilité-Projets
conmunaux)
Didier
LANDRY,
Francis
LUBERT,
Stéphane
PICAUD,
Jonathan
GORGEOT,
Jean-Christophe
CHAMPAGNE
et
Camille
VALENTE
DE
MATOS
5
Commission
fêtes
et
cérémonies
: 6
membres.
Une
liste
composée
de
:Camille
VALENTE
DE
MATOS,
Jean-Christophe
CHAMPAGNE,
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
Jonathan
GORGEOT,
Barbara
DELBOS
et
Nathalie
LOPES
est
proposée
ET
soumise
aux
votes.
16 Votants
:17
-
Majorité
Absolue
: 10
Résultat
:17
POUR
-
BLANC
0-
NUL
0
Sont
élus
membres
de
la
commission
fêtes
et cérémonies
:
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
Jean-Christophe
CHAMPAGNE,
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
Jonathan
GORGEOT,
Barbara
DELBOS
et
Nathalie
LOPES
6
Commission
d’attribution
des
logements
sociaux
: 2
membres.
Une
liste
composée
de
:Marie-José
TERRIEN
et
Marie-Danièle
ROBERTEAU
est
proposée
ET
soumise
aux
votes.
Votants
:17
-
Majorité
Absolue
: 10
Résultat
:17 POUR
—
BLANC
0 —-
NUL
0
Sont
élus
membres
de
la
commission
d'attribution
des
logements
sociaux
:
Marie-José
TERRIEN
et
Marie-Danièle
ROBERTEAU
7
Commission
chargée
de
la
sécurité
et
du
plan
de
prévention
des
risques
:4
membres.
Une
liste
composée
de
:Didier
LANDRY,
Francis
LUBERT,
Stéphane
PICAUD
et
Jonathan
GORGEOT
est
proposée
ET
soumise
aux
votes.
Votants
:17 — Majorité
Absolue
: 10
Résultat
:17
POUR—
BLANC
0 —
NUL
0
Sont
élus
membres
de
la
commission
chargée
de
la
sécurité
et
du
plan
de
prévention
des
risques
:
Didier
LANDRY,
Francis
LUBERT,
Stéphane
PICAUD
et
Jonathan
GORGEOT
10-
RENOUVELLEMENT
_DES
MEMBRES
TITULAIRES
ET
SUPPLÉANTS
AUX
COMITÉS
DE
COORDINATION
DES
GROUPEMENTS
_
DE
COMMANDES
COORDONNÉES
PAR
LA
CALI
La
commune
adhère
à la
Cali
dans
le
cadre
de
groupements
de
commandes
suivants
:
- Télécommunications
pour
la
téléphonie
fixe
et
portables,
marché
en
cours
2026-2030.
Et - Formations
obligatoires
en
matière
d’hygiène
et
de
sécurité
-
CACES,
Habilitations.….etc
marché
en
cours
2025-2028.
Pour
chacun
des
marchés,
il
convient
de
désigner
un
coordinateur
titulaire
et
un
coordinateur
suppléant,
chargés
d’intégrer
le
comité
de
coordination
à la
Cali.
Ce
comité
se
réunit
à toutes
les
étapes
de
la
procédure,
afin
de
participer
notamment
à la
définition
des
besoins
et
à
la
rédaction
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
mais
aussi
à
l’analyse
des
candidatures
et
des
offres.
Candidats
: Gérald
DUMOULY
titulaire
et Clément
NOUVEAU
suppléant
Délibération
n°
059-2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
2113-6
et
suivants
;
17 Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
;
Vu
les
conventions
constitutives
des
groupements
de
commandes
listés
à
l'article
1
de
la
présente
délibération
;
Considérant
que
le
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
consécutif
aux
élections
municipales
entraîne
la
nécessité
de
renouveler
la
désignation
des
titulaires
et
suppléants
au
sein
des
comités
de
coordination
des
groupements
de
commandes
coordonnés
par
La
Cali
:
Considérant
que
les
conventions
constitutives
prévoient
pour
chaque
groupement
de
commandes
la
constitution
d'un
comité
de
coordination
:
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
cette
désignation
pour
l'ensemble
des
groupements
dont
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
est
membre,
afin
d'assurer
la
continuité
des
travaux
des
comités
de
coordination.
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
(17
VOTES
-
17
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
désignations,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:17
VOTES
-17
POUR
Article
1 -
Groupements
concernés
La
présente
délibération
s'applique
aux
groupements
de
commandes
suivants,
coordonnés
par
La
Cali
:
- _
Achat
de
formations
obligatoires
liées
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
-
Fourniture
de
solutions
de
télécommunications
Article
2 —
Désignation
des
représentants
De
désigner
les
représentants
de
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
au
sein
de
chacun
des
comités
de
coordination
comme
suit :
Représentant
titulaire
Représentant
suppléant
Groupement
de
commandes
nc
ne
nc
Le
au
comité
de
coordination
au
comité
de
coordination
Achat
de formations
liées
à
Gerald
DUMOULY
Clément
NOUVEAU
l'hygiène
et à la sécurité
Fourniture
de
solutions
de
Gerald
DUMOULY
Clément
NOUVEAU
télécommunications
11-
OBLIGATION
DE
DÉPÔT
DE
PERMIS
DE
DÉMOLIR
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
PLUi-HD
approuvé
le
03
avril
2026,
le
conseil
municipal
reste
décisionnaire
pour
la
mise
en
place
d’une
obligation
de
dépôt
de
permis
de
démolir.
Cette
obligation
avait
été
instituée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
2008,
Monsieur
le
Maire
demande
de
bien
vouloir
vous
prononcer
sur
le
maintien
ou
l’annulation
de
cette
obligation.
Il
propose,
afin
de
permettre
une
bonne
information
sur
l’évolution
du
bâti
de
la
commune,
de
maintenir
cette
obligation
sur
tout
le
territoire
de
la
commune.
18 Délibération
n°
060-1-2026
Le
Conseil
Municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
PLUi-HD
approuvé
le
03
avril
2026
conformément
à la
deliberation
du
Conseil
communautaire
du
26
février
2026
(n°2026-02-006),
VU
le code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
R421-27,
VU
le décret
n°2007-18
du
5 janvier
2007
pris
pour
application
de
l’ordonnance
susvisée,
VU
le
décret
n°2007-817
du
11
mai
2007
et
notamment
son
article
4
portant
la
date
d’entrée
en
vigueur
de
la
réforme
des
autorisations
d'urbanisme
au
le
octobre
2007,
CONSIDERANT
qu’à
compter
de
cette
date,
le
dépôt
et
l’obtention
d’un
permis
de
démolir
ne
seront
plus
systématiquement
requis,
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
peut
décider
d’instituer
le
permis
de
démolir
sur
son
territoire,
en
application
de
l'article
R421-27
du
code
de
l’urbanisme,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
maintenir
cette
procédure
qui
permet
de
garantir
une
bonne
information
sur
l’évolution
du
bâti
et
la
rénovation
du
cadre
bâti
de
la
commune,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
d’instituer
une
obligation
de
dépôt
du
permis
de
démolir,
Après
débat
et vote:
17
votes
17 pour
DECIDE
d’abroger
la deliberation
du
16 janvier
2008,
DECIDE
d’instituer,
à
compter
du
ler
mai
2026,
le
permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
pour
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction,
en
application
de
l’article
R421-27
du
code
de
l’urbanisme.
12-
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTIONS
SOCIALES
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
retirer
les
délibérations
du
24
mars
2026
relative
au
nombre
de
membres
du
CCAS
et
à l’élection
de
ses
membres.
IL
propose
de
porter
à
8
au
lieu
de
7
le
nombre
de
conseillers
municipaux
à
élire
au
conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale.
Il
rappelle
que
ce
conseil
d’administration
est
présidé
de
droit
par
le
Maire
et
qu’il
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
autant
de
membres
nommés
par
le
Maire.
19 Délibération
n°
061-2026
Le
conseil
municipal
de
Saint Médard
de
Guizières,
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
;
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
les
articles
L.
123-4
à L.123-9
et R.
123-7
à R.
123-15
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
; Vu
la délibération
n°025-2026
du
24
mars
2026
qui
fixait
à 7 (sept)
le nombre
de
représentants
du
Conseil
municipal
au
CCAS
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
que
les
articles
L.
123-6
et
R.
123-7
susvisés
exigent
un
minimum
de
quatre
membres
élus
et
un
maximum
de
huit
membres
élus
;
Après
débat
et vote
décide
: 17
VOTES
— 17 POUR
-
De
retirer
la délibération
n°025-2026
du
24
mars
2026
qui
fixait
à 7 (sept)
le nombre
de
représentants
du
Conseil
municipal
au
CCAS.
-
Que
le nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
est
fixé
à 8 (huit).
13-
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTIONS
SOCIALES
Compte-tenu
de
la
modification
du
nombre
de
membres
décidée,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retirer
la
délibération
n°026-2026
et
de
procéder
à l’élection
des
8 membres
du
conseil
municipal
au
CCAS.
Il
précise
que
cette
élection
doit
se
tenir
à bulletin
secret
conformément
à la
réglementation.
Une
liste
a
été
déposée
dénommée
Liste
1 :
présentée
par
Madame
Marie-Danièle
ROBERTEAU
et
composée
de :
1-Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU
2-Mme
Ana
BORDESSOULES
3-Mme
Nathalie
LOPES
À4-Mme
Aline
MARIE
VASSEUR
5-Mme
Joëlle
GOUJON
6-Mme
Barbara
DELBOS
7-Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS
8-Mme
Marie-José
TERRIEN
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y
a une
autre
liste.
Sans
réponse,
le
conseil
municipal
procède
au
vote.
Délibération
n°
062-2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le procès-verbal
d’installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
les
articles
L.
123-4
à L.123-9
et R.
123-7
à R.
123-15
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles ;
Vu
la délibération
n°026-2026
désignant
7 membres
du
Conseil
Municipal
au
CCAS
20 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°061-2026
du
21
avril
2026
fixant
le
nombre
de
membres
du
conseil
municipal
au
CCAS
à huit.
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Considérant
que
le Maire
est
Membre
de
droit
du
CCAS,
Considérant
qu’il
y
a lieu
à présent
de
procéder
à l’élection
de
huit
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
;
Considérant
que
se
présentent
à
la
candidature
de
membres
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
Liste
1:
Menée
par
Madame
Marie-Danièle
ROBERTEAU
- Madame
Marie-Danièle
ROBERTEAU
- Madame
Ana
BORDESSOULES
- Madame
Nathalie
LOPES
- Madame
Aline
MARIE
VASSEUR
- Madame
Joëlle
GOUJON
- Madame
Barbara
DELBOS
- Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS
- Madame
Marie-José
TERRIEN
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
17
votes
;17
pour,
décide
:
=
De
retirer
la
délibération
n°026-2026
désignant
7
membres
du
Conseil
Municipal
au
CCAS
-
De
procéder
à l’élection
de
8 membres
du
Conseil
Municipal
au
CCAS
ELECTION
:
Après
avoir,
conformément
à l’article
R.
123-8
susvisé,
voté
à scrutin
secret
;
Un
bureau
de
vote
composé
de
M.
Didier
LANDRY,
Président,
de
M.
Stéphane
PICAUD
et
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
Assesseurs
et
de
Mme
Marie-José
TERRIEN,
secrétaire
est
constitué.
Résultat
du premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
présent
à l’appel
ayant
pris
part
au
vote
:
12
Nombre
de
votants
:
17
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
de
vote
:
0
Nombre
de
bulletins
blancs
:
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
14
Majorité
absolue
:
10
Résultat
: Liste
1 —
14
Voix
La
Liste
1
menée
par
Madame
Marie-Danièle
ROBERTEAU
est
élue
:
Sont
élus,
en
qualité
de
membres
du
Conseil
d’
Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
représentants
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
;
- Madame
Marie-Danièle
ROBERTEAU
- Madame
Ana
BORDESSOULES
- Madame
Nathalie
LOPES
- Madame
Aline
MARIE
VASSEUR
- Madame
Joëlle
GOUJON
- Madame
Barbara
DELBOS
21 - Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS
- Madame
Marie-José
TERRIEN
Et,
Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU,
Maire,
en
est
le Président.
14-
QUESTIONS
DIVERSES
- Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS
:
- souhaite
clarifier
le
problème
de
la
guinguette
au
camping
et
explique
que
le
bâtiment
a
été
loué
par
la
commune
à
Mme
LACOUR
pour
une
durée
déterminée,
de
mai
à novembre
2025.
En
aucun
cas
ce
type
de
location
est
annualisée.
D'autre
part,
Mme
LACOUR,
qui
avait
obtenu
durant
4
années
consécutives
ce
local,
a présenté,
cette
année
encore,
sa
candidature
au
même
titre
que
trois
autres
personnes.
Le
choix
pour
exploitation,
en
2026,
s’est
voulu
novateur
et
différent
afin
de
mettre
en
place
du
renouveau.
Le
montant
du
loyer
est
faible
et
permet
à différentes
personnes
de
pouvoir
se
lancer
dans
cette
activité.
Mme
LACOUR
a
fait
paraitre
un
article
dans
la
presse
à charge
contre
la
commune
et
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS.
Pour
remettre
les
choses
au
clair,
il
n’y
a
pas
de
convention
d’occupation
en
cours,
les
clefs
ont
été
remises
à la
fin
du
bail
en
novembre
2025,
le
local
est
libre
et
le
choix
du
recrutement
pour
l’exploitation
du
snack
appartient
à la
commune.
Monsieur
ROBERTEAU
précise
que
Mme
LACOUR
avait
stocké
des
affaires
personnelles
dans
les
locaux
communaux,
sans
autorisation,
autant
dans
le
snack
que
dans
la
maison
du
camping,
qui
par
ailleurs
est
louée.
- Les
floralies
se
dérouleront
le
week-end
du
25-26
avril
2026.
L'association
le
comité
guiziérois,
qui
vient
d’être
déclarée,
sera
l’organisateur
de
cette
manifestation,
avec
le
soutien
de
la
commune.
Monsieur
CHEVAL
demande
quels
sont
les
membres
du
bureau.
Sont
membres
:
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
M.
Jean-Christophe
CHAMPAGNE,
M.
Sébastien
RODE,
Mme
Marie-
Danièle
ROBERTEAU,
Mme
Danièle
GAUVIN
et
d’autres
membres
bénévoles.
Madame
Marie-José
TERRIEN
:
- Ressources
humaines
—
a analysé
le
poste
d’un
agent
d’accueil,
et
l’informe
sur
les
méthodes
de
travail,
le
rangement,
le
classement
et
revoit
les
fiches
de
postes.
-Économie
:
se
renseigne
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
une
mutualisation
de
certains
emplois.
A
sollicité
un
rendez-vous
avec
le
Président.
- Social
:avec
Mme
ROBERTEAU,
font
un
état
des
loyers
et
font
face
aux
personnes
en
difficulté.
Un
rendez-vous
prochain,
avec
la
tutrice
de
M.
MASSIAS,
est
prévu
afin
de
faire
un
point
sur
sa
situation.
Monsieur
ROBERTEAU
précise
que
cela
n’est
pas
simple
et
les
remercie
pour
leurs
actions
et
l'accompagnement
des
personnes.
-
Madame
Marie-Danièle
ROBERTEAU
:
-
Informe
que
le
CCAS
réalisera,
avec
l’appui
des
bénévoles,
deux
ventes
par
mois
et
une
braderie
fin
mai.
Elle
souligne
le
retour
de
Mme
Jocelyne
LABRACHERIE
qui
œuvrait
depuis
1989
au
sein
du
CCAS
de
la
commune
et
qui
l'avait
quitté
il
y
a
quelque
temps.
Les
prochaines
ventes
auront
lieu
vendredi
et
samedi
prochains.
- Madame
Nathalie
LOPES
:-
indique
qu’il
y
a une
belle
équipe
de
bénévoles
à
la
bibliothèque.
Les
livres
sont
mis
à
disposition
gratuitement
et
la
bibliothèque
est
ouverte
le
Mercredi
après-midi
et
le
samedi
matin,
elle
encourage
toutes
et tous
à s’y
rendre.
-
Monsieur
Jonathan
GORGEOT
:
-
Église
:
engage,
avec
Monsieur
Stéphane
PICAUD,
des
démarches
et
des
études
pour
embellir
ce
site.
22 - Monsieur
Fabien
CHEVAL
:-
souhaite
revenir
sur
la
guinguette
indiquant
avoir
eu
Mme
LACOUR
au
téléphone
et
s’interroge
sur
le
délai
de
prévenance
de
la
convention.
Il
indique
qu’il
y
avait
un
contrat
moral
avec
l’ancienne
municipalité.
Mme
VALENTE
DE
MATOS
indique
qu’il
n’y
a
pas
de
délai
de
prévenance,
la
convention
fait
état
d’une
durée
bien
précise.
D’autre
part,
aucun
document
n’a
été
établi
ni
signé
concernant
la
mise
à disposition
pour
cette
année.
Il
y
a peut-être
eu
un
accord
avec
l’ancienne
équipe
municipale
mais
informel,
aucun
document
n’a
été
établi.
Monsieur
CHEVAL
demande
qui
reprend
cette
activité.
Mme
VALENTE
DE
MATOS
précise
que
3
candidatures
sont
parvenues
à
la
Mairie,
qu’actuellement,
une
proposition
a retenu
l’attention
des
élus
eu
égard
aux
attentes,
propositions
de
soirées
à thèmes,
petits
déjeuners
pour
les
campeurs,
soirées
etc.
Le
choix
n’est
pas,
à ce
jour,
arrêté.
Monsieur
ROBERTEAU
demande
à
Monsieur
CHEVAL
s’il
n’a
pas
d’informations
à
donner
concernant
le
club
de
pétanque
dont
il
est
président.
Monsieur
CHEVAL
indique
que
les
concours
organisés
le
28
mars
et
le
18
avril
se
sont
très
bien
passés,
28
équipes
présentes
la
1#
journée
et
30
la
seconde. -
Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU
précise
à
l’assemblée,
à
la
suite
d’une
intervention
par
un
spectateur,
que
lors
de
la
séance,
il
n°y
a pas
de
communication
entre
le
public
et
le
conseil
municipal,
cependant,
une
fois
la
séance
close,
les
échanges
pourront
avoir
lieu.
- Monsieur
Stéphane
PICAUD
:Piscine
:
prépare
la
réouverture
et
a
rendez-vous
avec
la
société
qui
est
intervenue
l’année
dernière
afin
de
régler
quelques
problèmes
de
maintenance.
- Monsieur
Gérald
DUMOULY
:indique
que
le
budget
2026
a
été
voté
avant
les
élections,
qu’il
a
quelques
difficultés
à retrouver
des
documents,
et
que
certains
travaux
ont
été
réalisés
alors
qu’il
n’y
a
pas
de
devis
signés
préalablement
etc.
Beaucoup
de
choses
sont
à mettre
en
œuvre,
il
faut
de
la
rigueur
et
un
peu
de
temps.
- La
comptabilité
publique
étant
spécifique,
il
s’est
inscrit
à
deux
formations,
la
première
en
fin
de
semaine
et
la
seconde
en
mai.
- L'association
ACGMSC
a
déposé
un
chèque
pour
le
compte
du
CCAS,
cependant,
aucun
détail
des
opérations
n’est
joint.
- Monsieur
Didier
LANDRY
: -
l’entretien
des
rues
et
du
cimetière
sont
en
cours.
- Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU
:
-
précise
qu’il
est
nécessaire
de
décupler
les
compétences
des
agents
du
service
technique
pour
pallier
les
absences.
Il
précise
que
seuls
4
agents
sont
présents
et
qu’ils
font
de
leur
mieux.
Certains
travaux
pourraient
être
réalisés
par
des
prestataires
extérieurs,
l’étude
de
faisabilité
est
en
cours.
:
- indique
que
Monsieur
Stéphane
PICAUD
est
vice-président
au
syndicat
des
eaux
(SIAEPAVID),
il
précise
qu’avec
le
soutien
d’autres
communes
il
aurait
souhaité
la
présidence,
mais,
au
final
et
malgré
les
discussions
et
avis
de
divers
collègues
maires,
la
décision
a été
de
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Alain
JAMBON,
adjoint
à la
Mairie
de
Coutras.
- Informations
diverses
:-
Formations
gratuites
proposées
aux
élus
par
la
Cali.
- Prêt
de
matériel
entre
communes
(Abzac,
St
Christophe
de
Double,
St
Seurin
sur
l’Isle...)
- du
20
au
25
juin
exposition
de
l’association
Ferro
modélisme,
à la
salle
des
fêtes.
- demande
un
peu
de
tolérance,
pour
le
règlement
de
certaines
factures
qui
sont
transmises
à
la
Mairie
alors
qu'aucun
devis
signé
n’est
trouvé.
Il
faut
un
peu
de
temps.
Il
donne
en
exemple
une
facture
pour
23 la
gendarmerie,
mais
précise
que
le
bail
qui
nous
lie
a été
signé
avec
le
groupement
de
gendarmerie
de
Bordeaux,
qui
gère
les
bâtiments
des
militaires
et
les
travaux,
ce
n’est
pas
à
la
commune
à
supporter
tous
les
travaux,
sauf
les
gros
travaux
(toiture,
cumulus...).
Actuellement
il y
a une
facture
en
litige,
nous
mettons
tout
en
œuvre
pour
trouver
une
solution
et
appliquer
les
règles.
Ce
même
problème
se
rencontre
avec
une
facture
qui
nous
est
parvenue
dans
le
cadre
de
la
renaturation
alors
que
seuls
des
échanges
verbaux
auraient
été
faits,
mais
là
encore
aucun
devis
signé
n’est
présent.
-
Les
finances
communales
doivent
être
redressées.
Rien
n’est
catastrophique
mais
du
temps
est
nécessaire. - les
demandes
des
administrés
sont
prises
en
considération
;cimetière,
accès
difficile,
herbe
ete….mais
il faut
du
temps
pour
tout réaliser.
La
gendarmerie
utilise
les
enregistrements
de
vidéo
protection
et
nous
font
part
de
certains
problèmes
sur
les
caméras.
Au
stade
de
football,
des
bungalows
ont
été
installés,
alors
qu’il
n’y
a pas
de
permis
de
construire
de
déposé,
pas
d’eau
…
Il
y
a plein
de
choses
à régulariser,
et
nous
avons
déjà
beaucoup
d’actions
en
cours.
Afin
d’informer
les
administrés,
des
réunions
publiques
seront
organisées
et
des
bulletins
municipaux
distribués. - Madame
Marie-Danièle
ROBERTEAU
:demande
si
un
policier
municipal
va
être
recruté.
Monsieur
ROBERTEAU
répond,
qu’un
seul
policier
municipal
sera
recruté
et
non
1.5.
La
commune
d’Abzac
ne
souhaite
pas
avoir
un
policier
municipal
à
mi-temps,
seul
le
maire
de
Camps
sur
l’Isle
aurait
pu
être
intéressé,
mais
se
pose
le
problème
du
véhicule
entre
autre.
Plusieurs
candidatures
nous
sont
parvenues
à
la
suite
de
la
publication
de
l’offre
d’emploi.
La
clôture
de
la
réception
des
offres
date
de
vendredi
dernier.
Nous
allons
étudier
toutes
les
candidatures,
recevoir
les
personnes
et
échanger.
L’idée
étant
de
faire
un
bon
choix
et
d’éviter
la
précipitation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h42
Procès-verbal
approuvé
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
(19
votes
—
16
pour
—
1 contre
Fabien
CHEVAL
—2
absentions
Mireille
CONTE
JAUBERT
et
Christelle
MOUGNEAU)
en
séance
du
conseil
municipal
du
05
juin
2026.
Publié
le
UM
(0612026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jérôme
ROBERTEAU
Camille
VALENTE
DE
MATOS
24