Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 20 mars 2026 approuve le 21 avril 2026
Procès Verbal - PV du 21 01 2026 approuve le 05 03 2026 1
Déliberation - Liste des deliberations examinees le 21 avril 2026
Procès Verbal - PV du 21 mars 2023 Approuve le 28 juin 2023
Procès Verbal - PV du 06 03 2025 approuve le 24 03 2025
Procès Verbal - PV du 21 mars 2026 approuve et publie
Procès Verbal - 049 2026 Approbation du PV du Conseil Municipal du
Compte-Rendu - 005 2026 Compte rendu CM du 21 janvier 2026
Procès Verbal - 1779117796 PV 21 Mars 2026 approuve par CM du 28 A
Procès Verbal - 048 2026 Approbation du PV DU Conseil municipal du
Procès Verbal - PV du 24 mars 2026 approuve le 21 avril 2026
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 mars 2026 approuve le 21 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2026
Le
vingt-quatre
mars
deux
mille
vingt-six
à
18h30,
les
membres
du
Conseïl
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le
20
mars
2026
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU.
PRÉSENTS
: M.
Jérôme
ROBERTEAU,
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Marie-
José
TERRIEN,
M.
Gérald
DUMOULY,
Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
M.
Francis
LUBERT,
Mme
Ana
BORDESSOULES,
Mme
Joëlle
GOUJON,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Monsieur
Stéphane
PICAUD,
M.
Jean-
Christophe
CHAMPAGNE,
M.
Jonathan
GORGEOT,
Mme
Nathalie
LOPES,
M.
Clément
NOUVEAU.
ABSENTS
: Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
Mme
Barbara
DELBOS
(procuration
donnée
à Mme
Joëlle
GOUJON).
Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire. 2-
Indemnités
de
fonctions
des
élus.
3-
Fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
municipal
au
CCAS.
4-
Élection
des
membres
du
conseil
municipal
au
CCAS.
5-
Commission
d’appel
d'offres
(CAO).
6-
Désignation
des
délégués
aux
différents
organismes
intercommunaux
:
- SDDEG
— CLE-SIAEPAVID
(représentants
Cali)
- SIETAVI
(représentants
Cali
et Commune)
-SIVU
7-
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales. 8-
Désignation
des
représentants
et
référents
communaux
:
-Défense
- RGPD-CNIL-Tempête-
Incendie
secours
- CNAS
— voisins
vigilants-laïcité-camping-sécurité
routière-
recueil
des
signalements
et des
actes
de
violence-transport
scolaire
Cali-
bibliothèque. 9-
autorisation
de
poursuites
donnée
au
Trésorier
Municipal
10-Questions
diverses
(chenil
fourrière)
— Gironde
ressources.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
est
ouvert
à
18h34,
il constate
que
le
quorum
est
atteint,
fait part
des
procurations
et
indique
que
le débat
sera
enregistré.
1-
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
aux
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
peut
déléguer
une
partie
de
ses
compétences
au
Maire.
Considérant
que
cette
délégation
a
pour
objectif
et
pour
la
durée
du
mandat,
de
favoriser
une
bonne
administration
de
la
commune,
il
demande
aux
conseillers
municipaux
leur
avis
sur
la
proposition
de
délégations
qui
leur
a été
transmise.
Délibération
n°
023
— 2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026.
Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
1 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
après
vote
:
16
VOTES
—
16
POUR
:
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
conseil
municipal
:
Article 1 :
-
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
-
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
De
décider
de
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
-
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes
;
-
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
-
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
-
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
-
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
-
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
-
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
-
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme
;
-
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
lurbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
Particle
L.213-3
de
ce même
code
dans
les
conditions
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal
du
17
mai
2010
(délibération
n°
025-2010) ;
-
D'intenter
au nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
pour
toutes
actions
et
devant
toutes
les
juridictions,
concernant
la
bonne
administration
de
la commune
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000€
par
sinistre
;
-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
1000€
par
sinistre
;
-
De
donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l’avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
-
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montrant
maximum
de
100
000€
par
année
civile ;
-
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
et
organismes
dont
elle
est
membre
;
-
De
demander,
à tous
financeurs,
l'attribution
de
subventions
ou
d’aides
financières
;
-
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
de
biens
municipaux
;
-
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
Article
2
: Conformément
à l’article
L
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
maire,
et du
deuxième
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
maire
et du
premier
adjoint.
Article
3
: Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
2-
INDEMNITÉS
DE FONCTIONS
DES
ÉLUS
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
indemnités
des
élus
sont
réglementées
par
les
articles
L
2123-20,
L2123-23
et
L 2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
attribuées
en
fonction
de
la
population
légale
communale.
La
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
compte,
au
1°
janvier
2026,
2438
habitants
(population
légale),
et
le Maire
peut
prétendre
à une
indemnité
maximale
correspondant
à 55,7%
de
l'indice
2 terminal
de
la
grille
indiciaire
de
la
fonction
publique
territoriale,
soit
l'Tndice
Brut
1027
dont
la
valeur
depuis
le
1%
janvier
2024
est
de
4
110.52€.
Les
adjoints,
sous
réserves
de
délégations
attribuées
par
le
Maire,
peuvent
prétendre
à 21,38%
de
ce
même
indice
et
les
conseillers
municipaux
délégués
peuvent
prétendre
quant
à eux,
à 6%
de
ce
même
indice. Cependant,
le
montant
global
des
indemnités
versées
(Maire-Adjoint
et
conseiller
délégué)
ne
peut
pas
être
supérieur
à l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints.
Conformément
à la
réglementation,
l'indemnité
du
Maire
ne
fait
pas
l'objet
d'une
décision
du
conseil
municipal
sauf
s'il
le
demande.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
fixer
le
taux
de
ses
indemnités
à
53.65%
et
non
à 55.7%.
Et
il propose
de
fixer
pour
les
adjoints
et
un
conseiller
municipal
délégué
les
taux
suivants
:
Pour
les
cinq
adjoints
:20.59%
(au
lieu
de
21.38%)
Pour
le
conseiller
municipal
:5.99%
Ce
qui
représente
par
mois
:
Pour
le Maire
2
205.29€
brut
Pour
les
cinq
Adjoints
846.36€
brut
chacun
Pour
le conseiller
municipal
délégué
246.22€
brut
Délibération
n°
024
—
2026
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Médard
de
Gufzières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
Îles
articles
L
2123-20
à L
2123-24
;
Vu
le
budget
communal
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
relatif
à élection
du
Maire
et
des
adjoints
;
Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
;
Considérant
que
le
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l’exception
de
l’indemnité
du
maire
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l’installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l’exception
du
Maire,
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à la
demande
du
Maire
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a demandé
expressément
à cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieures
au
barème
légal
;
Considérant
que
la
commune
compte
au
1°
janvier
2026,
2
438
habitants
(population
communale)
et
2
473
habitants
(population
totale)
;
Considérant
que
pour
une
commune
comme
celle
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé,
de
droit,
à 55,7%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territorial
;
Considérant
que
pour
une
commune
comme
celle
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
Adjoint
est
fixé
à
21,38%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territorial
;
Considérant
que
pour
une
commune
comme
celle
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
conseiller
municipal
délégué
est
fixé
à 6%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territorial
;
3 Considérant
l'obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
en
exercice
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
Après
en
avoir
délibéré
et après
vote
:
16
VOTES
-
16
POUR
:
.
Fixe
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
et
d’adjoints,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
- Taux
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
territoriale,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L'2123-23,
L.
2123-24
et
L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
-
Maire
:
53.65
%.
Adjoints
au
Maire
:
20.59
%.
Conseiller
municipal
délégué
5.99%
.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
communal.
.
Dit
que
les
taux
et
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d’indice,
e
Dit
qu’exceptionnellement,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
la
présente
délibération
est
applicable
à compter
de
la
date
d’entrée
en
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
conseiller
municipal
délégué
par
le
maire
.
Charge
Monsieur
le
Maire
d’accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
Fait
et
délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les
jour,
mois
et an ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le 25
mars
2026.
Le
Maire,
Jérôme
ROBERTEAU
Annexe
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°024-2026
Indemnités
des
élus
Récapitulatif
des
indemnités
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
Article
L2123-20-1
du
CGCT
LOI
n°2015-366
du
31
mars
2015
—
art.3
Population
municipale
totale
au
1% janvier
2026
: 2 438
Indice
brut
maximum
de
la
fonction
publique
territoriale
1027
=
4
110.52€/
mois
depuis
le
1®
janvier
2024. 1-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
MENSUELLE
Maire
: indemnité
maximale
mensuelle
(55.7%)
égale
à 2 289.56
€
Nombre
d’adjoints
:5,
indemnité
maximale
mensuelle
par
adjoint
(21.38%)
878.83
€,
soit
pour
les
5
adjoints
4
394.15
€
Total
de
l’enveloppe
globale
mensuelle
: 6
683.71
€
2-
INDEMNITÉS
ME
LLES
ALLOUÉE
e
Maire:
Maire
: Jérôme
ROBERTEAU
taux
: 53.65
%
indemnité
: 2
205.29€
e
Adjoints
: Bénéficiaires
Taux
%
Indemnités
€
1%
Adjoint
:Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS
20.59
846.36
2è"e
Adjoint
:M.
Didier
LANDRY
20.59
846.36
3ève
Adjoint
:Mme
Marie-José
TERRIEN
20.59
846.36
4ème
Adjoint
:M.
Gérald
DUMOULY
20.59
846.36
se
Adjoint
:Mme
Marie-Danièle
ROBERTEAU
20.59
846.36
Conseiller
municipal
délégué
:M.
Francis
LUBERT
5.99
246.22
€
e
Montant
mensuel
total
alloué
:
2 205.30
€
correspondant
aux
indemnités
du
Maire
et 4 478.02€
correspondant
aux
indemnités
des
Adjoints
et du
conseiller
municipal
délégué
: soit
un
total
de
6
683.32€.
3-
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CCAS
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
au
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
le
Maire
et
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein,
par
le
conseil
municipal,
et
autant
de
membres
nommés
par
le
Maire.
Le
conseil
municipal
doit
dans
un
premier
temps
déterminer
quel
sera
le
nombre
de
conseillers
municipaux
appelés
à siéger
(huit
maximum
- quatre
minimum)
et
propose
7
membres.
Délibération
n°
025
— 2026
Le
conseil
municipal
de Saint
Médard
de
Guïzières,
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
;
Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
les
articles
L.
123-4
à L.123-9
et
R.
123-7
à R.
123-15
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
que
les
articles
L.
123-6
et
R.
123-7
susvisés
exigent
un
minimum
de
quatre
membres
élus
et
un
maximum
de
huit
membres
élus
;
Après
débat
et vote
décide
: 16
VOTES
-— 16 POUR
- que
le
nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
est
fixé
à 7
(sept).
4-
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CCAS
:
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
désormais
de
procéder
à l'élection
des
7
membres,
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Il
précise
que
cette
élection
se
déroule
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
et
au
scrutin
secret.
Il
demande
s'il
y a
des
listes
et
informe
que
chaque
conseiller
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Les
sièges
seront
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Une
liste
est
déposée
dénommée
liste
1
menée
par
Madame
Marie-Danièle
ROBERTEAU
Liste
composée
de
:Mesdames
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
Ana
BORDESSOULES,
Nathalie
LOPES,
Aline
MARIE
VASSEUR,
Joëlle
GOUJON,
Barbara
DELBOS
et
Camille
VALENTE
DE
MATOS Délibération
n°
026
-— 2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
les
articles
L.
123-4
à L.123-9
et
R.
123-7
à R.
123-15
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°025-2026
du
24
mars
2026fixant
le
nombre
de
membres
du
conseil
municipal
au
CCAS
à sept.
Considérant
que
le Maire
est
Membre
de
droit
du
CCAS,
Considérant
qu’il
y
a lieu
à présent
de
procéder
à l’élection
de
sept
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
Centre
Communal
d’
Action
Sociale
;
Considérant
que
se
présentent
à
la
candidature
de
membres
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
Liste
1 :
Menée
par
Madame
Marie-Danièle
ROBERTEAU
- Madame
Marie-Danièle
ROBERTEAU
- Madame
Ana
BORDESSOULES
- Madame
Nathalie
LOPES
- Madame
Aline
MARIE
VASSEUR
- Madame
Joëlle
GOUJON
- Madame
Barbara
DELBOS
- Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Après
vote
et
à l'unanimité
:16
VOTES
—
16
POUR,
considérant
qu’il
n’y
a qu’une
seule
liste
en
lice,
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Election
des
membres
du
conseil
municipal
au
CCAS
:
Après
vote
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
16
VOTES
—
16
POUR
La
Liste
1
menée
par
Madame
Marie-Danièle
ROBERTEAU
est
élue
:
Sont
élus,
en
qualité
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale,
représentants
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
:
- Madame
Marie-Danièle
ROBERTEAU
- Madame
Ana
BORDESSOULES
- Madame
Nathalie
LOPES
- Madame
Aline
MARIE
VASSEUR
- Madame
Joëlle
GOUJON
- Madame
Barbara
DELBOS
- Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS
Et,
Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU,
Maire,
en
est
le Président.
5-
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
- CAO
: Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commission
d'appel
d'offres
est
une
commission
obligatoire
qui,
pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieures
aux
seuils
européens,
est
convoquée
et
choisit
le
titulaire
du
marché
avant
de
le
proposer
au
conseil
municipal.
Sa
composition
est
réglementée
et
composée
pour
notre
collectivité
de
3 membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
Maire
quant
à lui
en
est
président
de
droit.
Les
candidatures
prennent
la
forme
d'une
liste
comprenant
soit
le
nombre
suffisant
soit
moins
de
candidats
pour
satisfaire
le
nombre
total
des
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à élire
1 liste est
proposée,
composée
de
:
Titulaires
Suppléants
Monsieur
Didier
LANDRY
Monsieur
Francis
LUBERT
Monsieur
Gérald
DUMOULY
Monsieur
Stéphane
PICAUD
Madame
Marie-José
TERRTEN
Monsieur
Clément
NOUVEAU
Et,
il
propose,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
ce
qu'accepte
à l'unanimité
les
membres
du
conseil
municipal.
Délibération
n°
027
—
2026
Le
conseil
municipal,
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
et
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints
;
Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il
convient
constituer
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus,
titulaires
et
suppléants,
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
listes
pour
l’élection
des
membres
titulaires
à la
CAO
:
1 liste
est
déposée,
dénommée
LISTE
1 et
composée
de :
- Titulaires
:
Monsieur
Didier
LANDRY
Monsieur
Gérald
DUMOULY
Madame
Marie-José
TERRIEN
- Suppléants:
Monsieur
Francis
LUBERT
Monsieur
Stéphane
PICAUD
Monsieur
Clément
NOUVEAU
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
après
vote
et
à l'unanimité
(16
VOTES
—
16
POUR),
considérant
qu’il
n’y
a qu’une
seule
liste
en
lice,
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
; Élection
des
membres
de
la CAO
:
Après
vote
: 16
VOTES
—
16
POUR,
la LISTE
1 est
élue.
Sont
proclamés
élus
les
membres
titulaires
de
la CAO:
Monsieur
Didier
LANDRY
Monsieur
Gérald
DUMOULY
Madame
Marie-José
TERRIEN
Sont
proclamés
élus
les
membres
suppléants
de
la CAO :
Monsieur
Francis
LUBERT
Monsieur
Stéphane
PICAUD
Monsieur
Clément
NOUVEAU
La
commission
communale
d’appel
d’offres
est
composées
ainsi
:
Titulaires
Suppléants
Monsieur
Didier
LANDRY
Monsieur
Francis
LUBERT
Monsieur
Gérald
DUMOULY
Monsieur
Stéphane
PICAUD
Madame
Marie-José
TERRIEN
Monsieur
Clément
NOUVEAU
Le
Maire
est
Président
de
droit
de
la
commission.
6-
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AUX
DIFFÉRENTS
ORGANISMES
INTERCOMMUNAUX
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
délégués
communaux
doivent
être
désignés
pour
représenter
la
commune
ou
la
Cali
aux
organismes
extérieurs
(syndicats
….),
Il
précise
qu'en
principe
ces
désignations
doivent
avoir
lieu
au
vote
à scrutin
secret
dès
lors
qu'il
s'agit
d'une
nomination,
et
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
néanmoins,
ce
même
article
dispose
que,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
explicitement
un
scrutin
secret,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Délibération
n°
028
-— 2026
- SDEEG
et
CLE
St
Philippe
d’Aiguilhe
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
a transféré
au
SDEEG
(Syndicat
Départemental
Energies
et
Environnement
de
la
Gironde)
les
compétences
suivantes
:
Éclairage
public,
Infrastructure
de
rechar
ge
pour
véhicules
électrique
—
IRVE
et
Gaz
et
Électricité,
tel
qu’elles
sont
définies
par
les
statuts
du
SDEEG.
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il
est
nécessaire
que
le
conseil
municipal
procède
au
renouvellement
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
des
instances
du
SDEEG
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
les
articles
L.5711-1
et
L.5211-7,
et
conformément
aux
règles
définies
dans
l'article
7.1.2
des
statuts
du
SDEEG,
Vu
Particle
7.1.1
des
statuts
du
SDEEG
instituant
les
commissions
locales
d’énergie
(CLE),
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
1 délégué
au
sein
du
comité
syndical,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
2
représentants
au
sein
de
la
commission
locale
de
lPénergie
de
Saint
Philippe
d’Aiguilhe
du
SDEEG,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
après
vote
: 16
VOTES
- 16
POUR,
de
désigner
:
- Monsieur
Francis
LUBERT,
délégué
au
SDEEG 8 Et Monsieur
Francis
LUBERT
et
Monsieur
Jonathan
GORGEOT
représentants
à
la
CLE
(Commission
Locale
Energie)
de
Saint
Philippe
d’Aiguilhe.
Délibération
n°
029
-
2026
-
SIAEPAVID
Délégués
Cali
(syndicat
des
eaux)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026,
et
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints
;
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
en
portant
fusion
du
SIAEPAVI
et
du
SIEA
de
la
vallée
de
la
Dronne
et
création
du
nouveau
syndicat
(à
la
carte)
intercommunal
d’adduction
d’eau
potable
et
d’assainissement
des
vallées
de
l’Isle
et
de
la
Dronne
à compter
du
1°
janvier
2020.
Vu
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
notamment
l’article
5.
Considérant
que
le
nouveau
syndicat
est
composé
de
deux
membres,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
(CALE)
et
la
commune
de
Petit
Palais
et
Cornemps.
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
dudit
syndicat,
il
convient
de
proposer
1
délégué
titulaire
et
1délégué
suppléant
à la
CALI.
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations, Décide, après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Décide, de
procéder
à l’élection
de
deux
délégués
1 titulaire
et
1 suppléant
qui
seront
proposés
à la
Cali : Se
portent
candidats
:
Titulaire
: Monsieur
Stéphane
PICAUD
et Suppléant
: Monsieur
Jonathan
GORGEOT
Après
vote
: 19
VOTES
—
19
POUR
Sont
élus
délégué
titulaire
et
délégué
suppléant
au
STAEPAVID
pour
la
Cali :
Titulaire
:
Suppléant
:
Monsieur
Stéphane
PICAUD
Monsieur
Jonathan
GORGEOT
Délibération
n°
030
—
2026
-
SIETAVI
Délégués
Cali
et
Cominune
Le
conseil
municipal,
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
et
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
;
Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
;
9 Le
Conseil
Municipal
de Saint
Médard
de
Guizières,
Vu
les
articles
L.
5212-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Etudes,
de
Travaux
et d’ Aménagement
de
la Vallée
de
l’Isle
(STETAVD
:
Considérant
qu’il
convient
d’élire
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
afin
de
représenter
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Etudes,
de
Travaux
et d'Aménagement
de
la Vallée
de
l’Isle
(SIETAVT)
pour
la compétence
revenant
à la commune
;
Considérant
qu’il
convient
de
proposer
à la Cali
(Communauté
d’agglomération
du
libournais)
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
pour
désigner
les
représentants
de
la
Cali
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Etudes,
de
Travaux
et
d'Aménagement
de
la Vallée
de
l’Isle
(SIETAVI)
pour
la compétence
revenant
à la Cali
;
Décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
16
VOTES
-
16
POUR
: de
procéder
à
l’élection
de
deux
délégués
1 titulaire
et
1 suppléant
qui
seront
proposés
à
la
Cali
et
seront
les
représentants
de
la
commune
:
Se
portent
candidats
:
Titulaire
Cali
et Commune
— Monsieur
Jean-Christophe
CHAMPAGNE
Suppléant
Cali
et Commune
—
Monsieur
Stéphane
PICAUD
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret ;
Élection
des
délégués
:
Sont
élus
délégués,
titulaire
et
suppléant,
à proposer
à
la
Cali
et
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
:16
VOTES
—
16
POUR
Délégué
Titulaire :
Monsieur
Jean-Christophe
CHAMPAGNE
Délégué
Suppléant
:
Monsieur
Stéphane
PICAUD
Délibération
n°
031
— 2026
— SIVU
Chenil
fourrière
Le
conseil
municipal
de Saint
Médard
de
Guizières,
Vu
le
PV
d’instailation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026,
et
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
les
articles
L.
5212-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
du
chenil
du
Libournais
;
Considérant
qu’il
convient
d’élire
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
afin
de
représenter
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
du
chenil
du
Libournais
;
10 Considérant
que
se
présentent
à la
candidature
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
du
chenil
du
Libournais
;
Déléguée
Titulaire
Déléguée
Suppléante
Madame
Aline
MARIE
VASSEUR
Madame
Ana
BORDESSOULES
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Élit,
après
vote
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
Déléguée
Titulaire
:
Madame
Aline
MARIE
VASSEUR
Déléguée
Suppléante
:
Madame
Ana
BORDESSOULES
Délibération
n°
032
—
2026
-
Représentants
Gironde
Ressources
Le
conseil
municipal, Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
et
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints
;
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
Particle
L5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
:«
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
en
date
du
14
décembre
2016
ayant
pour
objet
d'approuver
la
création
de
cet
établissement
public
administratif
;
Vu
les
statuts
de
l’agence
technique
départementale
dénommée
«
Gironde
Ressources
»,
adoptés
par
l’Assemblée
Générale
Constitutive
en
date
du
24
mai
2017
;
Vu
le
règlement
intérieur
de
l’agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
»
adopté
par
le
conseil
d’administration
en
date
du
18
mars
2018
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
N°
026-2018
en
date
du
05
juin
2018
approuvant
l’adhésion
de
la
commune
à
l’Agence
Technique
Départementale
« Gironde
Ressources
»,
Considérant
que
le
Département
a décidé
de
créer
l'Agence
technique
départementale
«
Gironde
Ressources»
afin
d'apporter
aux
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et
financier
;
Considérant
que
l'Agence
technique
départementale
«
Gironde
Ressources
»
répond
aux
besoins
d'ingénierie
de
la commune,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à Punanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
de ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
; Après
vote,
et à l'unanimité
16
VOTES
—
16
POUR
- Désigne
pour
siéger
à l'assemblée
générale
:
- Monsieur
Clément
NOUVEAU
en
qualité
de
titulaire
- Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU,
en
qualité
de
suppléant
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
7-
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES :
Monsieur
le Mair
informe
que
dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
constituée
et
que
celle-ci
qui
diffère
selon
le nombre
d'habitants.
Pour
notre
commune,
elle est
composée
de
5 conseillers
municipaux
et
sera
validée
par
arrêté
préfectoral
après
transmission
par
le Maire
de
la liste
établie.
Elle
est
composée
de
:
- trois
conseillers
municipaux
titulaires
et trois
suppléants
appartenant
à la liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
hors
maire,
adjoints
et
conseillers
délégués.
-et
de
deux
conseillers
municipaux
titulaires
et
deux
suppléants
appartenant
à la deuxième
liste,
pris
également
dans
l'ordre
du
tableau
et
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
de
contrôle,
Délibération
n°
033
— 2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
PV
d’installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
je
code
électoral,
Vu
le
décret
n°2018-350
du
14
mai
2018
portant
application
de
la
loi
organique
n°2016-1046
du
1°
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
des
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne
autre
que
la
France
pour
les
élections
municipales
et
de
la
loi
n°2016-
1048
du
1%
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
12
juillet
2018,
Après
délibération
et
conformément
à
la
réglementation
propose
pour
siéger
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ef
représentés
(16
VOTES
—
16
POUR)
:
Liste
OSONS
LE
CHANGEMENT
:
Titulaires
Suppléants
- Monsieur
Francis
LUBERT
- Madame
Aline
MARIE
VASSEUR
- Madame
Ana
BORDESSOULES
- Monsieur
Stéphane
PICAUD
- Madame
Joëlle
GOUTON
- Monsieur
Jean-Christophe
CHAMPAGNE
Liste
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
ENSEMBLE
POUR
DEMAIN
:
Titulaires
Suppléants
- Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT
- Madame
Stéphanie
LE
MERDY
- Monsieur
Stéphane
CATALAN
8-
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
ET
RÉFÉRENTS
COMMUNAUX
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
comme
pour
la
question
précédente,
les
nominations
sont
en
principe
réalisées
par
un
vote
à scrutin
secret,
cependant
et
conformément
à l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
hors
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
explicitement
un
12 scrutin
secret,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
propose
un
vote
au
scrutin
ordinaire,
à main
levée.
Le
conseil
municipal
est,
à
l'unanimité,
favorable.
Délibération
n°
034
—
2026
—
Correspondant
défense
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
«
correspondant
défense
»
dont
le
rôle
essentiel
consiste
à la
sensibilisation
des
administrés
aux
questions
de
défense,
Considérant
que
se
présente
à
la
candidature
du
correspondant
défense
;
Monsieur
Didier
LANDRY
|
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Est
élu
correspondant
défense
: 16
VOTES
—
16
POUR
Monsieur
Didier
LANDRY
Délibération
n°
035
—
2026
—
Responsable
CNIL
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’objectif
majeur
de
la
législation
relative
au
traitement
des
données
à
caractère
personnel
est
d'assurer
le
respect
des
droits
et
libertés
fondamentaux,
notamment
du
droit
à la
vie
privée.
À
cet
effet,
les
lois
de
1978
et
de
2004
prescrivent
un
certain
nombre
de
règles
relatives
à la
transparence
et
à la
sécurité
des
fichiers.
Le
maire
est
donc
le garant
de
la mise
en
œuvre
de
ces
dispositions.
La
transparence
n'existe
que
si
un
droit
d'information
mais
aussi
un
droit
d'accès
et
de
rectification
est
reconnu
au
profit
des
personnes
concernées.
La
collecte
et
le
traitement
des
données
à caractère
personnel
doivent
être
effectués
de
manière
loyale
et
licite.
Cela
suppose
que
les
personnes
concernées
puissent
connaître
l'existence
des
traitements
et
bénéficier
d'une
information
effective
et
complète
au
regard
des
circonstances
de
la
collecte.
La
CNIL
contribue
pour
sa
part
à cette
information,
dans
la
mesure
où
elle
met
à la
disposition
du
public
la
liste
des
traitements
automatisés
ayant
fait
l'objet
d'une
déclaration
ou
d'une
autorisation.
Compte-tenu
des
obligations
en
la
matière
et
des
responsabilités
des
collectivités
:
Le
Conseil
Municipal Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026,
et
élection
du
Maire
et
des
adjoints
;
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Décide
de
désigner
un
responsable
CNIL,
Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS
est
candidate.
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à Punanimité
de ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
13 Décide,
après
vote
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Résultat
du
vote
: 16
VOTES
--
16
POUR
Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS
est
élue
en
qualité
de
responsable
CNIL.
Délibération
n°
036
— 2026
—
Correspondant
Tempête
Vu
le PV
d’installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l'élection
du
Maire
et des
adjoints,
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Le
conseil
municipal
de Saint
Médard
de
Guizières
décide
:
Qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
«
correspondant
tempête
» qui
doit
avoir
une
excellente
connaissance
du
territoire
et
des
réseaux
notamment
électriques.
Fait
acte
de
candidature
en
qualité
de
correspondant
tempête
:
[ Monsieur
Didier
LANDRY
|
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Est
élu
correspondant
défense
: 16
VOTES
—
16
POUR
Monsieur
Didier
LANDRY
Délibération
n°
037
—
2026
—
Correspondant
Incendie
Secours
Le
conseil
municipal,
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
et l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
la nécessité
d’élire
un
référent
« Incendie
Secours
»
;
Décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:16
VOTES
-
16
POUR
:
-
de
désigner
un
référent
communal
«
Incendie
Secours
»
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Est
élu
Référent
«
Incendie
Secours
»
: 16
VOTES
—
16
POUR
Monsieur
Didier
LANDRY
Délibération
n°
038
—
2026
— Délégués
CNAS
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
;
14 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
6
des
statuts
du
CNAS
(Comité
National
d’Actions
Sociales),
organisme
d’aides
en
faveur
du
personnel
des
collectivités
territoriales,
il
convient,
de
désigner
un
délégué
parmi
les
élus
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
16
VOTES
-
16
POUR
: décide
:
-
Que
Madame
MANDON
déléguée
et
Madame
BANIZETTE
correspondante
sont
reconduites
en
leurs
qualités
pour
représenter
le
personnel
au
sein
du
CNAS.
Puis
passe
au
vote pour
le représentant
élu
:
Madame
Marie-José
TERRIEN
présente
sa
candidature
en
qualité
de
représentante
du
Conseil
Municipal.
Le
conseil
municipal,
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
et
après
vote
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Est
élue
représentante
des
élus
au
CNAS
: 16
VOTES
—
16
POUR
Madaine
Marie-José
TERRIEN
Sont
ainsi
désignés
représentants
au
CNAS
:
Madame
Isabelle
MANDON,
déléguée
du personnel
Madame
Jessica
BANIZETTE,
correspondante
communale
Madame
Marie-José
TERRIEN,
représentante
des
élus
Délibération
n°
039
—
2026
-
Référents
Voisins
Vigilants
Vu
le
PV
d’installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
la
nécessité
d’élire
des
représentants
au
sein
de
l’organisme
« voisins
vigilants
»
Décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:16
VOTES
-
16
POUR
:
P
—
-
de
désigner
deux
référents
communaux
auprès
de
l’organisme
« voisins
vigilants
»
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Sont
élus
Référents
«
Voisins
Vigilants
»
:16
VOTES
-
16
POUR
Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS
Monsieur
Jean-Christophe
CHAMPAGNE
Délibération
n°
040
— 2026
-— Référent
Laïcité
Le
conseil
municipal,
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du 20
mars
2026
et
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
le
décret
n°
2021-1802
relatif
au
référent
laïcité
dans
la
fonction
publique,
publié
au
Journal
officiel
le
26
décembre
2021.
15 Vu
l’article
3
de
fa
loi
du
24
août
2021
confortant
les
principes
de
la
République
qui
a défini
le
rôle
du
référent
laïcité,
initialement
créé
par
circulaire
en
2017
et
désormais
inscrit
à
l’article
28
ter
de
la
loi
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
qui
prévoit
sa
désignation
dans
les
trois
versants
de
la
fonction
publique.
Considérant
que
le
décret
définit
les
missions,
modalités
et
critères
de
désignation
des
référents
laïcité
au
sein
de
chaque
administration
de
l’État,
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
mentionné
à
Particle
2
de
cette
même
loi
du
13
juillet
1983.
Considérant
que
ce
référent
est
chargé
d’apporter
tout
conseil
utile
au
respect
du
principe
de
laïcité
aux
agents
ou
aux
chefs
de
service
qui
le
consultent.
Il
est
également
chargé
d’organiser
le
9
décembre
de
chaque
année
une
journée
de
la
laïcité
au
sein
de
son
administration.
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Est
élu
Référent
Laïcité
: 16
VOTES
—
16
POUR
Monsieur
Gérald
DUMOULY
Délibération
n°
041
—
2026
- Référents
Camping
Le
conseil
municipal,
Vu
le
PV
d’installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
la
nécessité
d’élire
un
référent
camping
;
Décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:16
VOTES
-
16
POUR
:
-
de
désigner
deux
référents
communaux
«
Camping
»
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
où
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Sont
élus
Référents
« Camping
»
: 16
VOTES
—
16
POUR
Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS
et Monsieur
Stéphane
PICAUD
Délibération
n°
042
—
2026
— Référents
Sécurité
Routière
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’Etat
incite
les
collectivités
territoriales
à
nommer
un
élu
correspondant
sécurité
routière
dans
chaque
collectivité.
Celui-ci
est
le
relais
privilégié
entre
les
services
de
l’Etat
et
les
autres
acteurs
locaux
et
veille
à
la
diffusion
des
informations
relatives
à
la
sécurité
routière
de
même
qu’à
sa
prise
en
charge
dans
les
différents
champs
de
compétences
de
sa
collectivité.
L’élu
correspondant
sécurité
routière
sera
le
correspondant
privilégié
des
services
de
l’Etat
et
des
autres
acteurs
locaux.
Il
pourra
s’appuyer
sur
les
connaissances,
les
compétences
et
les
moyens
que
l'Etat
met
à disposition
ainsi
que
sur
les
associations
sensibles
à ces
problématiques.
Il
mobilisera
ainsi
l’ensemble
des
élus
et
des
servies
de
la
collectivité
en
étant
porteur
d’une
politique
de
sécurité
routière
en
identifiant
les
problèmes
de
sécurité
routière
au
sein
de
la
commune.
16 En
tant
qu’interlocuteur
local,
il
aura
pour
rôle
de
mobiliser
la
population
et
l’ensemble
des
acteurs
de
terrain
et
permettre
ainsi
de
contribuer
à réduire
l’insécurité
routière.
Conformément
aux
disposition
de
l’article
L.2131-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
il
est
voté
au
scrutin
secret,
soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
réclame,
soit
lorsqu’il
y
a lieu
de
procéder
à
une
nomination
ou
à
une
présentation
(...).
Le
conseil
municipal
peut
toutefois
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
l'article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Est
élu
Référent
«
Sécurité
Routière
»
: 16
VOTES
—
16
POUR
Monsieur
Didier
LANDRY
Délibération
n°
043
—
2026
-—
Référent
Recueil
des
signalements
et
des
actes
de
violence
(Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
PV
d’installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Est
élue
Référente
«
Recueil
des
signalements
des
actes
de
violences
»
:16
VOTES
—
16
POUR
Madame
Ana
BORDESSOULES
Délibération
n°
044
— 2026
— Référents
Transport
Scolaire
(Cali)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
PV
d’installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Sont
élues
Référentes
«
Transports
scolaire
auprès
de
la
Cali
»
:16
VOTES
—
16
POUR
Madame
Marie-Danièle
ROBERTEAU,
titulaire.
Madame
Barbara
DELBOS,
suppléante.
17 Délibération
n°
045
—
2026
— Référent
Bibliothèque
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanäümité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Est
élue
Référente
«
Bibliothèque
»
: 16
VOTES
—
16
POUR
Madame
Nathalie
LOPES
Délibération
n°
046
—
2026
— Référents
RGPD
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
;
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibération
du
30
Novembre
2010,
le
conseil
syndical
a
approuvé
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
permettant
la
mise
en
place
d'une
activité
de
services
numériques
mutualisés
à
caractère
facultatif.
Par
délibération
du
n°003-2014
du
27
janvier
2014
la
Commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
a adhéré
aux
services
numériques
mutualisés
à caractère
facultatifs
proposés
par
Gironde
Numérique.
Au
titre
des
activités
de
services
numériques
proposées
dans
le
pack
e-sécurité,
figure
une
prestation
relative
la
CNIL
et
le
DPD
permettant,
notamment,
la
mise
en
place
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
mutualisé.
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
sont
amenées
à recourir
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la
compétence.
Ces
applications
ou
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
à
caractères
personnelles
sur
les
administrés.
Vu
la
loi
informatique
et
libertés
du
6
janvier
1978
fixe
un
cadre
à
la
collecte
et
au
traitement
de
ces
données
afin
de
les
protéger,
dans
la
mesure
ou
leur
divulgation
ou
leur
mauvaise
utilisation
est
susceptible
de
porter
atteinte
aux
droits
et
libertés
des
personnes,
ou
à leur
vie
privée.
Vu
le
Règlement
Général
pour
la
Protection
des
Données
(RGPD)
du
27
avril
2016
est
une
étape
majeure
dans
la
protection
des
données.
Il
vise
à renforcer
l’importance
de
cet
enjeu
auprès
de
ceux
qui
traitent
les
données
et
à responsabiliser
les
professionnels.
I1
consacre
et
renforce
les
grands
principes
de
la
loi
Informatique
et
Libertés,
en
vigueur
depuis
1978,
et
accroît
sensiblement
les
droits
des
citoyens
en
leur
donnant
plus
de
maitrise
sur
leurs
données.
La
Commune
traite
des
données
personnelles
et
doit
veiller
au
respect
des
textes
tout
au
long
du
cycle
de
vie
de
la
donnée
dans
le
cadre
d’une
logique
de
conformité
continue.
Considérant
que
pour
veiller
au
respect
du
cadre
réglementaire
énoncé
par
la
commission
nationale
informatique
et
liberté
(CNIL),
la
commune
doit
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données.
Le
délégué
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
la
conformité
au
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
au
sein
de
l’organisme
qui
l’a
désigné
s’agissant
de
l’ensemble
des
traitements
mis
en
œuvre
par
cet
organisme.
18 «
Chef
d’orchestre
»
de
la
conformité
en
matière
de
protection
des
données
au
sein
de
son
organisme,
le
délégué
à la
protection
des
données
est
principalement
chargé
:
H
d’informer
et
de
conseiller
le
responsable
de
traitement
ou
le
sous-traitant,
ainsi
que
leurs
employés
;
W
de
contrôler
le
respect
du
règlement
et
du
droit
national
en
matière
de
protection
des
données
;
Œ
de
conseiller
l'organisme
sur
la réalisation
d’une
analyse
d'impact
relative
à la protection
des
données
et d’en
vérifier
l'exécution
;
MH
de
coopérer
avec
l’autorité
de
contrôle
et
d’être
le
point
de
contact
de
celle-ci
Le
délégué
doit
tenir
à jour
le
registre
des
activités
de
traitement
qui
sont
mis
en
œuvre
par
l'organisme
qui
l'a
désigné.
Le
délégué
contribue
à une
meilleure
application
de
la
loi
et
réduit
les
risques
juridiques
pesant
sur
le
Maire
en
tant
que
responsable
des
données
à
caractère
personnel
détenues
par
les
services
communautaires. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
après
vote
16
VOTES
—-
16
POUR
:
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(16
VOTES
—
16
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
A
Désigne
Monsieur
Joachim
JAFFEL
-
Responsable
administratif
juridique
et
financier
du
Syndicat
Mixte
Gironde
Numérique
en
tant
Délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
de
la
Commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES.
A
Désigne
Madame
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
élue,
en
qualité
d’agent
de
liaison
avec
Gironde
Numérique
et
de
coordination
au
sein
de
la
Commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
9-
AUTORISATION
DE
POURSUITES
DONNÉE
AU
TRÉSORIER
MUNICIPAL
:
Monsieur
le
Maire
indique
qu'afin
d'engager
des
poursuites
de
type
commandements,
oppositions
à
tiers
détenteurs,
procédures
civiles
etc,
et
pour
permettre
le
recouvrements
des
dettes
communales,
le
trésorier
municipal
doit,
préalablement
en
être
autorisé
par
le
conseil
municipal
et
propose
pour
la
durée
du
mandat
de
délivrer
cette
autorisation.
Délibération
n°
047
— 2026
Le
Conseil
Municipal
de Saint
Médard
de
Guizières,
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026
et
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
le
décret
n°2009-125
du
3
février
2009,
relatif
à
l’autorisation
préalable
des
poursuites
pour
le
recouvrement
des
produits
locaux,
donne
désormais
la
possibilité
à
l’ordonnateur
d’autoriser
le
comptable,
non
seulement
à
émettre
des
commandements
de
payer,
mais
également
à
exercer
l’ensemble
des
actes
de
poursuites
subséquents
selon
les
modalités
arrêtées
d’un
commun
accord.
Cette
autorisation
peut
désormais
être
permanente
ou
temporaire
et
pour
tout
ou
partie
des
titres
que
lordonnateur
émet.
Ce
dispositif
a
l'avantage
de
rendre
plus
efficiente
l’action
du
comptable
en
réduisant
de
manière
significative
la
chaîne
du
recouvrement
contentieux.
Vu
les
articles
L.
1617-5
et
R.
2342-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
recouvrement
des
créances,
19 Vu
Particle
R.
1617-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
l’autorisation
des
commandements
de
payer
et
aux
actes
de
poursuites
subséquents,
Vu
le
décret
n°
2009-125
du
3
février
2009
(JO
du
5
février
2009)
relatif
à
l’autorisation
préalable
des
poursuites
pour
le
recouvrement
des
produits
locaux,
Considérant
l’avantage
de
ce
dispositif
permettant
d’alléger
la
procédure
de
recouvrement
contentieux,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
16
VOTES
-
16
POUR
:
"
Autorise
le
comptable
public
pour
tous
les
titres
émis
par
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières,
et
de
façon
permanente.
e
À
recourir
envers
les
redevables
défaillants
:
e
à émettre
des
commandements
de
payer.
°
aux
oppositions
à
tiers
détenteurs
(employeurs,
banques,
notaires,
CAF,
etc.).
e
aux
différentes
procédures
civiles
d’exécution
(saisie
des
rémunérations,
saisie-
attribution
CAF,
saisie
mobilière,
saisie
attribution
de
créances,
etc.)
sauf
la
procédure
de
vente.
°
à exercer
l’ensemble
des
actes
de
poursuite
subséquents.
“_
Autorise
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
tous
documents
y afférents.
10-
QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
Stéphane
PICAUD
:
- relève
l'absence
des
élus
de
l'opposition.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a reçu
une
demande
de
démission
mais
celle-ci
étant
adressée
au
Préfet,
n'a
pas
pu
être
prise
en
compte. Madame
TERRIEN :
- informe
que
chaque
élu
prend
ses
marques.
Monsieur
ROBERTEAU : -
rappelle
la décision
du
conseil
municipal,
d'être
transparent
et
informer
les
guiziéroises
et guiziérois.
Il fait
part
d'un
cambriolage
à la cantine
scolaire,
toutes
les
denrées
alimentaires
ont
été
volées
ainsi
que
du
matériel
(friteuse
- appareils
ménagers...)
et
regrette
tout
cela,
les enfants
de
l'école
n'ayant
plus
rien
pour
se
restaurer.
Il
précise
que
lors
du
conseil
municipal
du
5 mars
2026,
Madame
Conte
Jaubert
avait
annoncé
les
difficultés
rencontrées
avec
les assureurs,
notamment
les
augmentations
moindres
des
cotisations
en
compensation
d'une
hausse
des
franchises
passant
de
300€
à 1000€.
Or,
sans
vouloir
polémiquer,
il
indique
avoir
constaté,
lors
de
la déclaration
du
vol
à la cantine,
que
la franchise
n'est
pas
de
1000€
mais
de
5000€.
Dans
le contexte
actuel,
il faudra
prendre
un
peu
de
temps
afin
d'étudier
le budget,
les
contrats,
les
fiches
de
postes
des
agents...etc.
L'objectif
étant
de
redynamiser
les services
et
déterminer
le futur
en
fonction
de
l'état
financier.
Il
précise
que
le conseil
municipal
fera
face
et
remercie
les équipes
et
le personnel
des
divers
services.
Il fait
part
d'un
bon
climat
de
travail,
lequel
sera
amélioré
en
faisant
évoluer
le fonctionnement,
les
compétences
et
la polyvalence
de
chacun.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h00
Procès-verbal
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
en
séance
du
conseil
municipal
du
21
avril
2026.
+
_
:
à
Ç
Publiéle
35
aval
2526
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jérôme
ROBERTEAU
Camille
VALENTE
DE
MATOS
20