Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil municipal du 25 08 2025 approuve le 06
Procès Verbal - PV du 24 mars 2026 approuve le 21 avril 2026
Procès Verbal - 049 2026 Approbation du PV du Conseil Municipal du
Procès Verbal - PV du 20 mars 2026 approuve le 21 avril 2026
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 06 11 2025 1
Procès Verbal - PV du 21 avril 2026 approuve le 05 juin 2026
Procès Verbal - PV du 21 01 2026 approuve le 05 03 2026 1
Procès Verbal - PV approuve du 06 02 24
Procès Verbal - PV du 7 decembre 2022 approuve
Procès Verbal - 003 2025 pv tableau CM du 8 2 2025
Procès Verbal - PV du 06 03 2025 approuve le 24 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06 03 2025 approuve le 24 03 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
MARS
2025
Le
six
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 27
février
2025
en séance
ordinaire,
se sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire.
PRESENTS
: M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Aurore
BAILLOUX,
Mme
Valérie
JARRY,
Mme
Nicole
VIZCAÏNO,
M.
Christian
JAUBERT,
Mme
Christiane
LAFON
(arrivée
à
l’ouverture
de
la
présentation
de
la
question
n°2),
M.
Didier
FEYRI,
M.
Ludovic
VIOLEAU,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PRÉVÔT,
Mme
Coralie
FAURIE,
Roland
ROUSSEAU,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Mme
Camille
ARNAUD.
ABSENTS
: M.
Gilles
MAGARDEAU
(procuration
donnée
à
Mme
Valérie
JARRY)
et
M.
Jérôme
ROBERTEAU
(procuration
donnée
à
Mme
Camille
ARNAUD).
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Indemnités
des
élus
2-
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
3-
Commission
d’appel
d’offres
(CAO)
—
Élection
4-
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
- Proposition
5-
Nombres
de
membres
et élection
des
membres
du
CCAS
6-
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
7-
Élection
des
délégués
communaux
aux
organismes
extérieurs
8-
Dénomination
des
commissions
communales
et du
nombre
de membres
les composant
9-
Élection
des
membres
des
commissions
communales
10- Autorisation
permanente
de
poursuites
au
trésorier
municipal
11- Extension
du
périmètre
du
SDEEG
12- Convention
avec
le Département
—
renaturation
RD
1089
13- Questions
diverses
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
ouvre
la séance
à 19h31
et constate
que
le quorum
est atteint.
Il précise
que
le débat
sera
enregistré.
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est élue
secrétaire
de séance.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
13
février
2025
appelle
une
observation
de
la part
de
Mme
Camille
ARNAUD),
qui
fait remarquer
que
son
intervention
demandant
à Monsieur
le Maire
où
en
était
la végétalisation
de
la rue
de
Belfort
n’est
pas
notée.
Monsieur
le Maire
précise
que
le compte-rendu
sera
modifié
en
conséquence,
il sera
ajouté :
«Madame
ARNAUD
demande
à Monsieur
le
Maire
si
les
ilots
rue
de
Belfort
seront
végétalisés :
il
lui
répond
qu’en
effet,
ils
le seront
»
Le
compte-rendu
ainsi
modifié
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
1-
INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
:
Monsieur
Catalan
indique
que
les
indemnités
des
élus
sont
réglementées
par
les
articles
L 2123-20,
L2123-23
et
L 2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
attribuées
en
fonction
de
la
population
légale
communale.
Il précise
que
notre
commune
compte
au
1er
janvier
2025,
2408
habitants
(population
légale)
et que
le
Maire
peut
prétendre
à une
indemnité
maximale
correspondant
à 51.6%
de
l'indice
terminal
de
la grille
indiciaire
de
la fonction
publique
territoriale
(Indice
Brut
1027)
dont
la valeur
depuis
le 1er
janvier
2024
est
de
4
110.52€. Les
adjoints
au
Maire,
sous
réserves
de
délégations
attribuées
par
le Maire,
peuvent
prétendre
à
19.8%
de
ce
même
indice.
Il
propose
d'attribuer
les
indemnités
maximales
fixées
par
les
textes
; soit,
pour
le Maire
51.6%
et
pour
les
Adjoints
19.8%.
Ce
qui
représente
par
mois
:
Maire
2
121.03€
brut
Adjoints
813.88€
brut
chacun
Délibération
n°
006
— 2025
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guïzières,
Vu
Pélection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relatif
à
l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux ;
Considérant
que
le code
susvisé
fixe
des
taux
maximums
et qu’il
y a donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
allouées
au
maire
et aux
adjoints ;
Considérant
que
la
commune
compte
au
1 janvier
2025,
2 408
habitants
(population
communale)
et 2 425
habitants
(population
totale)
;
Considérant
que
pour
une
commune
comme
celle
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé,
de
droit,
à 51.6%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
territorial
;
Considérant
que
pour
une
commune
comme
celle
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
le taux
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
Adjoint
est
fixé
à
19.8%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
territorial
;
Considérant
l’obligation
de
respecter
l’enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints
en
exercice ;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints
au
Maire
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la Loi
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'indemnité
maximale
fixée
par
la réglementation ;
Après
en
avoir
délibéré
et après
vote
: 18
VOTES
- 15
Pour
—3
Abstentions
, le conseil
municipal
:
e
Fixe
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
et
d’adjoints,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
- Taux
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L
2123-23,
L
2123-24
et
L2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
-
Maire :
51.60
%.
-
Adjoints
au
Maire :
19.80
%.
e Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
communal.
e Dit
que
les
taux
et
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d’indice,
e Dit
que
les taux
des
indemnités
sont
applicables
à compter
de
l’installation
du
conseil
municipal.
e Charge
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
Annexe
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°006-2025
Indemnités
des
élus Récapitulatif des
indemnités
allouées
au
Maire
et aux
Adjoints
Article
L2123-20-1
du
CGCT
LOI
n°2015-366
du
31
mars
2015
—
art.3
Population
municipale
totale
au
1° janvier
2025
: 2 408.
Indice
brut
maximum
de
la fonction
publique
territoriale
1027
= 4
110.52€/
mois
depuis
le
1°
janvier
2024. 1-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
MENSUELLE
Maire
: indemnité
maximale
mensuelle
(51.6%)
égale
à 2
121.03
€
Nombre
d’adjoints
: 5,
indemnité
maximale
mensuelle
par
adjoint
(19.8%)
813.88
€,
soit
pour
les
5
adjoints
4069.40
€
Total
de
l’enveloppe
globale
mensuelle
: 6
190.43
€
2-
INDEMNITÉS
MENSUELLES
ALLOUÉES
e
Maire:
Maire
: M.
Stéphane
CATALAN
taux
: 51.6%
indemnité
: 2
121.03€
e
Adjoints: Bénéficiaires
Taux
%
Indemnités
1°" Adjoint
: Mme
Stéphanie
LE
MERDY
19.80
813.88
€
2ème
Adjoint
: M.
Didier
LANDRY
19.80
813.88
€
3ème
Adjoint
: Mme
Aurore
BAILLOUX
19.80
813.88
€
4ème Adjoint
: M.
Gilles
MAGARDEAU
19.80
813.88
€
5ème Adjoint
: Mme
Valérie
JARRY
19.80
813.88
€
e
Montant
mensuel
total
alloué
:
2
121.03
€
correspondant
aux
indemnités
du
Maire
et 4
069.40
€
correspondant
aux
indemnités
des
Adjoints
: soit
un
total
de
6
190.43
€.
2-
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Monsieur
le
Maire
précise
que
conformément
à
l'article
L
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le conseil
municipal
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
les six
mois
qui
suivent
son
installation.
Cette
réglementation
était,
jusqu'alors
imposée
au
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
et
depuis
le
mois
de
mars
2020
celle-ci
s'applique
également
aux
communes
de
1 000
habitants
et
plus.
Un
exemplaire
prévisionnel
a été
transmis
à chaque
conseiller
municipal
qui
a pu
en
prendre
connaissance
et
faire
part
d'éventuelles
observations.
Aucune
remarque
n'ayant
été
transmise,
Monsieur
le Maire
propose
d'adopter
le règlement
du
conseil
municipal
tel
qu'il
a été
proposé.
Madame
Vasseur
vote
contre.
Madame
Conte
Jaubert,
lui demande
pour
quelle
raison
et
lui rappelle
que
lors
du
mandat
précédent,
elle
avait
voté
favorablement
ce
même
règlement.
Madame
Vasseur
répond
qu'elle
n'a pas
à faire
part
de
ses
raisons,
néanmoins
elle
indique
que
la
transmission
des
documents
préparatoires
est
trop
tardive.
Délibération
n°
007
— 2025 Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guïzières
;
Vu
l'élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relatif
à
l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-2025). Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
l'article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
l’assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation
;
Vu
le document
préparatif transmis
pour
avis
à chaque
conseiller
municipal
et
les
avis
recueillis
;
Considérant
que
le nombre
d’habitants
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
au
1° janvier
2025
était
de
: 2408
: population
municipale
-
2425
: population
totale.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le projet
de
règlement,
qui
retrace
les
modalités
de
fonctionnement
du
conseil
municipal
mais
également
les
moyens
mis
à disposition
des
élus
municipaux.
Le
conseil
municipal,
après
débat
et vote
:
19
VOTES
—
1 CONTRE
-— 3 ABSTENTIONS
et
15
POUR
-
Adopte
le règlement intérieur
joint
en
annexe.
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
(art.
L
2121-8
du
CGCT).
Article
1°"
: Réunions
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
maire
peut
réunir
le conseil
aussi
souvent
que
les
affaires
l'exigent.
Le
maire
est
tenu
de
le convoquer
chaque
fois
qu'il
en
est
requis
par
une
demande
écrite
indiquant
les
motifs
et
le
but
de
la convocation
et signée
par
un
tiers
des
membres
du
conseil
municipal. Le
Maire
établira
un
planning
des
dates
de
réunions
du
conseil
municipal,
qui
sera
remis
à chaque
conseiller
municipal.
Ces
dates
pourront
être
modifiées
de
quelques
jours
en
fonction
des
impératifs
liés
aux
réunions
extérieures
dans
lesquelles
le Maire
doit
siéger.
Les
séances
du
conseil
municipal
seront,
en
règle
générale,
sauf cas
de
force
majeure,
enregistrées.
Articles
2
: Régime
des
convocations
des
conseillers
municipaux
Toute
convocation
est
faite
par
le maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à l'ordre
du jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations
et affichée
ou
publiée.
Elle
est
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
ou
à une
autre
adresse
trois jours
francs
au
moins
avant
celui
de
la
réunion
ou
de
manière
dématérialisée,
si
les
conseillers
municipaux
en
font
la demande.
En
cas
d'urgence,
le délai
peut
être
abrégé
par
le maire
sans
pouvoir
être
inférieur
à un jour
franc.
Le
maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la séance
au
conseil,
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et peut
décider
le
renvoi
de
la discussion
de
tout
ou
partie
à l'ordre
du jour
d'une
séance
ultérieure.
Article
3
: L'ordre
du
jour
Le
maire
fixe
l'ordre
du jour.
Les
affaires
inscrites
à l'ordre
du jour
sont
en
principe
préalablement
soumises,
pour
avis,
aux
commissions
compétentes,
sauf décision
contraire
du
maire,
motivée
notamment
par
l'urgence
ou
toute
autre
raison.
Dans
le cas
où
la
séance
se
tient
sur
demande
du
tiers
des
membres
du
conseil,
le
maire
est
tenu
de
mettre
à
l'ordre
du jour
les
affaires
qui
font
l'objet
de
la demande.
Ces
demandes
doivent
parvenir
au
Maire
au
moins
10 jours
avant
la date
de
la réunion.
Article
4
: Les
droits
des
élus
locaux :
l'accès
aux
dossiers
préparatoires
et
aux
projets
de
contrat
et
de
marché. Tout
membre
du
conseil
a le droit,
dans
le cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
Ils
devront
adresser
au
maire
une
demande
écrite,
par
courrier
ou
de
manière
dématérialisée.
Durant
les
10 jours
précédant
la réunion
et le jour
de
la réunion,
les
membres
du
conseil
peuvent
consulter
les
dossiers
préparatoires
sur
place
dans
les
conditions
fixées
par
le maire.
Dans
tous
les
cas,
ces
dossiers
seront
tenus,
en
séance,
à la disposition
des
membres
du
conseil
Article
5
: Le
droit
d'expression
des
élus
Les
membres
du
conseil
peuvent
exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la commune. Si le nombre,
l'importance
ou
la nature
des
questions
le justifie,
le maire
peut
décider
de
les traiter
lors
de
la
prochaine
réunion
ou
dans
le cadre
d'une
réunion
du
conseil
spécialement
organisée
à cet
effet.
Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général
et concernent
l'activité
de
la commune
et de
ses
services. Article
6
: Informations
complémentaires
demandées
à
l'administration
de
la
commune
Toute
question,
demande
d'informations
complémentaires
ou
intervention
d'un
membre
du
conseil
auprès
de
l'administration
de
la commune,
devra
être
adressée
au
maire.
Les
informations
demandées
seront
communiquées
dans
la quinzaine
suivant
la demande.
Toutefois,
dans
le
cas
où
l'administration
communale
nécessite
un
délai
supplémentaire
pour
répondre
à la demande,
le
conseiller
municipal
concerné
en
sera
informé
dans
les
meilleurs
délais
de
manière
dématérialisée
de
préférence
voire
en
cas
d’impossibilité,
par
courrier.
Article
7
: Rôle
du
maire,
président
de
séance
Le
maire,
et à défaut
celui
qui
le remplace,
préside
le
conseil
municipal.
Toutefois,
la réunion
au
cours
de
laquelle
il est procédé
à l'élection
du
Maire
est présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal.
Le
maire
vérifie
le quorum
et la validité
des
pouvoirs,
ouvre
la réunion,
dirige
les
débats,
accorde
la parole,
rappelle
les
orateurs
à la question,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
dépouille
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le ou
les
secrétaires
les
preuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats.
II prononce
l'interruption
des
débats
ainsi
que
la clôture
de
la réunion.
Le
maire
détient
la Police
de
l’assemblée
conformément
à l’article
L2121-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
8
: Le
quorum
Le
conseil
municipal
ne
peut
délibérer
que
lorsque
la majorité
de
ses
membres
en
exercice
est physiquement
présente
à la séance.
Le
quorum
s'apprécie
à l'ouverture
de
la séance.
Au
cas
où
des
membres
du
conseil
municipal
se
retireraient
en
cours
de
réunion,
le quorum
serait
vérifié
avant
la mise
en
délibéré
des
questions
suivantes.
Les
procurations
n'entrent
pas
dans
le calcul
du
quorum.
Si,
après
une
première
convocation
régulière,
le conseil
municipal
ne
s'est pas
réuni
en
nombre
suffisant,
le
Maire
adresse
aux
membres
du
conseil
une
seconde
convocation.
Cette
seconde
convocation
doit
expressément
indiquer
les
questions
à l'ordre
du jour
et mentionner
que
le conseil
pourra
délibérer
sans
la
présence
de
la majorité
de
ses
membres.
Article
9
: Les
procurations
de
vote
En
l'absence
du
conseiller
municipal,
celui-ci
peut
donner
à un
autre
membre
du
conseil
municipal
de
son
choix
un
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
membre
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Celui-ci
est toujours
révocable.
Les
pouvoirs
sont
remis,
au
plus
tard,
au
Maire
au
début
de
la réunion.
Article
10
: Secrétariat
des
réunions
du
conseil
municipal
Au
début
de
chaque
réunion,
le conseil
nomme
un
ou
plusieurs
secrétaires.
Le
secrétaire
assiste
le maire
pour
la vérification
du
quorum,
la validité
des
pouvoirs,
les opérations
de
vote
et le dépouillement
des
scrutins.
Il
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Les
auxiliaires
de
séance
ne
prennent
la
parole
que
sur
invitation
expresse
du
maire
et restent
tenus
à l'obligation
de
réserve. Article
11
: Présence
du
public
Les
réunions
du
conseil
municipal
sont
publiques.
Article
12
: Réunion
à
huis
clos
A
la demande
du
maire
ou
de
trois
membres
du
conseil,
le conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
d'une
réunion
à huis
clos.
La
décision
est
prise
à la majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés.
Article
13
: Police
des
réunions
Le
maire
a seul
la police
de
l'assemblée.
Il peut
faire
expulser
de
l'auditoire
tout
individu
qui
trouble
l'ordre.
Les
téléphones
portables
devront
être
éteints.
Article
14
: Règles
concernant
le
déroulement
des
réunions
Le
maire
appelle
les
questions
à l'ordre
du jour
dans
leur
ordre
d'inscription.
Le
maire
peut
proposer
une
modification
de
l'ordre
des
points
soumis
à délibération.
Un
membre
du
conseil
peut
également
demander
cette
modification.
Le
conseil
accepte
ou
non,
à la majorité
absolue,
ce
type
de
propositions.
Chaque
point
est
résumé
oralement
par
le
Maire
ou
par
un
rapporteur
désigné
par
le maire.
A
titre
exceptionnel,
deux
questions
maximum
peuvent
être
ajoutées
à
l’ordre
du jour
si
le conseil
municipal
l’accepte
à l’unanimité.
Article
15
: Débats
ordinaires
Le
Maire
donne
la parole
aux
membres
du
conseil
qui
la
demandent.
Il détermine
l'ordre
des
intervenants
en
tenant
compte
de
l'ordre
dans
lequel
se
manifestent
les
demandes
de
prises
de
parole.
Article
16
: Suspension
de
séance
Le
maire
prononce
les
suspensions
de
séances.
Article
17
: Vote
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Les
bulletins
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
En
cas
de
partage,
la
voix
du
maire
est
prépondérante
(sauf pour
les
votes
à
bulletin
secret).
En
cas
d'élection,
le vote
a lieu
à la majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin
et à
la majorité
relative
des
suffrages
exprimés,
si un
troisième
tour
de
vote
est
nécessaire.
À
égalité
des
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé
des
candidats.
En
dehors
du
scrutin
secret,
le
mode
habituel
est
le vote
à main
levée.
Le
vote
secret
est
appliqué
à la
demande
du
tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale.
Le
vote
au
scrutin
public
est
appliqué
à la demande
du
quart
des
membres
présents.
Dans
tous
les
cas,
il est
décidé
que
le
sens
du
vote
sera
indiqué
nominativement
sur
les
délibérations
(sauf
scrutin
secret).
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Tout
conseiller
municipal
atteint
d’infirmité
certaine
le
mettant
dans
l’impossibilité
d’introduire
son
bulletin
dans
l’enveloppe
et dans
l’urne
peut
se
faire
assister
par
un
conseiller
municipal
de
son
choix.
Article
18
: Bulletin
d’information
générale
a)
Principe
L'article
L2121-27-1
du
CGCT
dispose
: « Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et sur
la gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la commune,
un
espace
est
réservé
à l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à la majorité
municipale.
Les
modalités
d'application
du
présent
article
sont
définies
par
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
»
6 Ainsi
le
bulletin
d'information
comprendra
deux
espaces
équivalents
réservés
à l'expression
des
conseillers
appartenant
à la majorité
et à l’expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à la majorité,
et ce
dans
les
conditions
suivantes :
-un
quart
de
page
de
la publication
chacun.
b)
Modalité
pratique
Le
maire
ou
la personne
désignée
par
elle
se
charge
de
prévenir
le ou
les
groupes
représentés
au
sein
du
conseil
municipal
au
moins
15 jours
avant
la date
limite
de
dépôt
en
mairie
des
textes
et photos
prévus
pour
le journal
municipal.
Les
articles,
voire
photographies
seront
remis
au
maire
ou
à la
personne
désignée
par
elle,
au
plus
tard
à la date
mentionnée.
Tout
document
parvenant
ultérieurement
ne
sera
pas
publié.
c)
Responsabilité Le
maire
est
le
directeur
de
la publication.
La
règle
qui
fait
du
directeur
de
publication
l'auteur
principal
du
délit
commis
par
voie
de
presse
est
impérative.
Elle
signifie
que
le responsable
de
la
publication
a un
devoir
absolu
de
contrôle
et de
vérification
qui,
s'il n'est
pas
assuré
dans
sa
plénitude,
implique
l'existence
d'une
faute
d'une
négligence
ou
d'une
volonté
de
nuire.
Par
conséquent,
le maire,
directeur
de
la publication,
se
réserve
le droit,
le cas
échéant,
lorsque
le texte
proposé
par
le ou
les
groupes
d'opposition,
est
susceptible
de
comporter
des
allégations
à caractère
injurieux
ou
diffamatoire,
d'en
refuser
la publication.
Dans
ce
cas,
le
groupe
en
sera
immédiatement
avisé.
Article
19
: Modification
du
règlement
intérieur
La
moitié
du
conseil
municipal
en
exercice
peut
proposer
des
modifications
au
présent
règlement.
Dans
ce
cas,
le conseil
municipal
en
délibère
dans
les
conditions
habituelles.
Article
20
: Autre
Pour
toute
autre
disposition
il est fait référence
aux
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
3-
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
(CAO) :
Monsieur
le Maire
indique
que
la commission
d'appel
d'offres
est
une
commission
obligatoire
qui,
pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens,
est
convoquée
et
choisit
le titulaire
du
marché
avant
de
le proposer
au
conseil
municipal.
Sa
composition
est
réglementée
et
composée
pour
notre
collectivité
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
Maire
quant
à lui en
est
président
de
droit.
Les
candidatures,
tant
pour
les titulaires
que
pour
les suppléants,
prennent
la forme
d'une
liste
comprenant
soit
le nombre
suffisant
soit
moins
de
candidats
pour
satisfaire
le nombre
total
des
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à élire
Il est
ensuite
procédé
à l'élection
de
la liste
des
membres
titulaires
puis
une
seconde
élection
pour
les
membres
suppléants.
Les
scrutins
se
déroulent
à bulletins
secrets.
Délibération
n°
008
— 2025
Le
conseil
municipal,
Vu
Pélection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relatif à l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux ;
Vu
le
code
des
marchés
publics, Vu
les
articles
L
1414-2
et L
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
constituer
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
et 3
membres
suppléants
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus,
titulaires
et suppléants,
de
la commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret
et qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(19
VOTES
—
19
POUR)
de
procéder
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste :
1°)
élection
des
membres
titulaires
à
la
CAO
:
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a des
listes
pour
l’élection
des
membres
titulaires
à la
CAO :
1 liste
est
déposée,
dénommée
LISTE
1 et composée
de :
- Madame
Mirelle
CONTE
JAUBERT
- Monsieur
Didier
FEYRI
- Monsieur
Didier
LANDRY
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
après
vote
et à
l’unanimité
(19
VOTES
-—
19
POUR),
considérant
qu’il
n’y
a qu’une
seule
liste
en
lice,
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret ;
Après
vote
: 19
VOTES
—
19
POUR,
la LISTE
I est
élue.
Sont
proclamés
élus
les
membres
titulaires
de
la
CAO
:
- Madame
Mirelle
CONTE
JAUBERT
- Monsieur
Didier
FEYRI
- Monsieur
Didier
LANDRY
2°)
élection
des
membres
suppléants
à
la
CAO
:
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a des
listes
pour
l’élection
des
membres
suppléants
à la
CAO :
1 liste
est
déposée,
dénommée
LISTE
1 et composée
de :
- Monsieur
Franck
OBERG
- Monsieur
Gilles
MAGARDEAU
- Monsieur
Christian
JAUBERT
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
après
vote
et à
l’unanimité
(19
VOTES
-—
19
POUR),
considérant
qu’il
n’y
a qu’une
seule
liste
en
lice,
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret ;
Après
vote
: 19
VOTES
—
19
POUR,
la LISTE
1 est
élue.
Sont
proclamés
élus
les
membres
suppléants
de
la CAO
:
- Monsieur
Franck
OBERG
- Monsieur
Gilles
MAGARDEAU
- Monsieur
Christian
JAUBERT
La
commission
communale
d’appel
d’offres
est
composées
ainsi :
Titulaires
Suppléants
Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT
Monsieur
Franck
OBERG
Monsieur
Didier
FEYRI
Monsieur
Gilles
MAGARDEAU
Monsieur
Didier
LANDRY
Monsieur
Christian
JAUBERT 4-
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
- PROPOSITION
:
Monsieur
le Maire
indique
que
chaque
commune
comprend
une
commission
communale
des
impôts
directs
désignée
par
le Directeur
des
services
fiscaux
après
présentation
par
le conseil
municipal
d'une
liste
de
personnes
comportant
le double
de
noms
que
de
commissaires
nécessaires
à la formation
de
ladite
commission. Il précise
qu'en
effet,
la commission
communale
est
composée,
du
Maire
en
qualité
de
Président
et
de
8
membres
titulaires
et
8 membres
suppléants
choisis
parmi
les
administrés,
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
état
membre
de
l'Union
Européenne,
ayant
au
moins
18
ans, jouissant
de
leurs
droits
civils
et
étant
inscrits
sur
l'un des
rôles
d'impôts
directs
locaux
de
la commune.
Aussi,
le conseil
municipal
doit
proposer
au
Directeur
des
services
fiscaux,
16
commissaires
titulaires
et
16
commissaires
suppléants
avec
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à
la taxe
foncière,
à la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autre
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
ainsi
qu'à
la cotisation
foncière
des
entreprises.
Il énumère
ensuite
une
liste
de
personnes
qu'il
propose
au
conseil
municipal.
Délibération
n°
009
— 2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le procès-verbal
d’installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relatif à l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Considérant
qu’en
raison
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il
convient
de
renouveler
la
commission
communale
des
impôts
directs
locaux.
Considérant
que
cette
commission
sera
nommée
pour
la durée
du
mandat
et, ses
principales
attributions
seront
les
suivantes : e
Participation
aux
travaux
des
évaluations
foncières
(évaluations
des
propriétés,
valeurs
locatives,
etc...)
e
Participation
aux
travaux
d’assiettes
des
impôts
directs
locaux
(signalement
de
changements
présentant
un
intérêt
fiscal
notoire,
signalement
d’omissions,
etc...).
Décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
pour
la
constitution
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
de proposer
au
directeur
de
services fiscaux
:
NOM
PRENOM
ADRESSE
1/ LOBIT
épse
ALBERT
Aline
16
Penot
33230
ABZAC
2/ JOZET
épse
JOUZIER
Janice
106
rue
de
la République
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIÈRES
3/ BASSAC
Marie-Françoise
|
193
route
de
Bouchard
33420
MOULON
4/ TERRIEN
Jean-Luc
77
route
de
la Miane
33570
PETIT
PALAIS
ET
CORNEMPS
5/ HOFFMANN
epse
VERGNES
Marie-Agnès
1 la croix
de
Biroche
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
6/ CHAMPAGNE
Jean-Louis
5
Les
Jacquards
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
7/ POIRIER
Patrice
7 Larue
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
8/ CHAMPAGNE
Jean-Pierre
7 Les jacquards
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
9/ AUDUBERT
Serge
13
Laborde
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
10/ BLANC
Bleuette
6 Fond
de
Rouchain
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
11/ BORDERIE
Jean-Pierre
1 Les
Combes
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
12/
COURCELLE-CHASSIN
Jean-Marie
43
Avenue
du
Parc
des
Sports
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
13/ CISCATO
Marie-Line
13
Laveau
Est 33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
14/ AZEVEDO
DE
SEIXAS
José
14
Chemin
de
la Prairie
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
15/
HAYE
Patrick
5
chemin
des
Bergeries
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
16/ THEAULT
Stéphane
26
rue Picard
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
17/ FERRER
Marc
6 rue
Henri
Ventelou
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
18/ CAMPAGNE
Véronique
11
résidence
la Rivière
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
9 19/ BORDERIE
Jean-François
6 impasse
Picard
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIÈRES
20/
HOSTYN
épse
VERBRUGGHE
Michèle
5
rue
William
Jaubert
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
21/
GUERY
Claude
3
Rue
Vincent
Auriol
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
22/
LENORMAND
epse
MAHEO
Claude
26
rue
Jean
Moulin
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
23/
SCOTTO
PHILOPHE
Sylvain
33
Jeanguet
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
24/
MAUMELAT
Bernard
1 Barrail
de
la Treille
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
25/
LE
PIOUFLE
Gérald
2
La
croix
de
Biroche
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
26/
THOMAS
Patrick
5
La
rue
sud
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
27/ NADAUD
Catherine
78
chemin
de
la prairie
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
28/
MONCASSIN
Gil
13
rue
du
8
mai
1945
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
29/
DUMOULY
Gérald
3
résidence
la croix
sud
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
30/
MILLEPIED
Alain
25
ter Jeanguet
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
31/
MAZEAU
Patrick
9
Rue
Jacques
Chastenet
33230
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES
32/
CLOSIER
Marie-Thérèse
14
bis
Jeanguet
33230
STMEDARD
DE
GUIZIERES
5-
NOMBRE
DE
MEMBRES
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CCAS :
Monsieur
le Maire
informe
que
conformément
au
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
le Maire
et
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
et
autant
de
membres
nommés
par
le Maire.
Il précise
qu'avant
la nomination
des
élus,
le conseil
municipal
doit
dans
un
premier
temps
déterminer
quel
sera
le nombre
de
conseillers
municipaux
appelé
à siéger
(huit
maximum
- pas
de
minimum
défini
par
les
textes).
Il
propose
7 membres.
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
propose
d'élire
les
sept
membres
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
et
précise
que
l'élection
se
déroule
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
et
au
scrutin
secret.
Il
informe
que
chaque
conseiller
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète
et
que
les
sièges
seront
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Délibération
n°
010
— 2025
Le
conseil
municipal
de
Saint
Médard
de
Guiïzières,
Vu
l'élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024) ; Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relatif
à
l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025) ;
Vu
le
procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-2025). Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
les
articles
L.
123-4
à L.123-9
et R.
123-7
à R.
123-15
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
que
les
articles
L.
123-6
et
R.
123-7
susvisés
exigent
un
minimum
de
quatre
membres
élus
et
un
maximum
de
huit
membres
élus ;
Après
débat
et vote
décide
:
19
VOTES
-
19
POUR
-
que
le nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
appelé
à siéger
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
est
fixé
à 7
(sept).
10 Il est
ensuite
procédé
à l’élection
des
7 membres :
Considérant
que
le Maire
est
Membre
de
droit
du
CCAS,
Considérant
qu’il y a lieu à présent
de
procéder
à l’élection
de
sept
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à siéger
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
;
Considérant
que
se
présentent
à
la
candidature
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale :
Liste
1 :
- Madame
Aurore
BAILLOUX
- Madame
Stéphanie
LE
MERDY
- Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT
- Madame
Valérie
JARRV
- Madame
Florence
PREVÔT
- Monsieur
Didier
LANDRY
- Madame
Coralie
FAURIE
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
après
vote
et à l’unanimité
(19
VOTES
—
19
POUR),
considérant
qu’il
n’y
a qu’une
seule
liste
en
lice,
décide
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
: 19
VOTES
—
19
POUR
La
Liste
1
est
élue
:
Sont
élus,
en
qualité
de
membres
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
représentants
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
;
- Madame
Aurore
BAILLOUX
- Madame
Stéphanie
LE
MERDY
- Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT
- Madame
Valérie
JARRY
- Madame
Florence
PREVÔT
- Monsieur
Didier
LANDRY
- Madame
Coralie
FAURIE
Et,
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire,
en
est
le Président.
6-
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
:
Monsieur
le Maire
informe
que
dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
constituée
et
celle-ci
diffère
selon
le nombre
d'habitants.
Il
précise
que
pour
notre
commune,
elle
est
composée
de
5 conseillers
municipaux
et
est
confirmée
par
arrêté
préfectoral
après
transmission
par
le Maire
de
la liste
qu'il
a établie.
Elle
est
composée,
conformément
à
la
réglementation,
de :
- trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la liste ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
aux
élections
municipales,
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission,
hors
maire,
adjoints
et
conseillers
délégués.
- deux
conseillers
municipaux
appartenant
à la deuxième
liste
ayant
obtenu
des
sièges
aux
élections
municipales,
pris
également
dans
l'ordre
du
tableau
et
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
Seront
ainsi
proposés
au
Préfet
pour
siéger
à la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Liste
SAINT
MEDARD
DE
GUIZTERES
ENSEMBLE
POUR
DEMAIN
:
Titulaires
Suppléants
- Madame
Nicole
VIZCAÏNO
- Madame
Christiane
LAFON
- Monsieur
Christian
JAUBERT
- Monsieur
Didier
FEYRI
- Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT
- Monsieur
Ludovic
VIOLEAU
11 Liste
DEMAIN
SAINT
MEDARD :
Titulaires
Suppléants
- Monsieur
Roland
ROUSSEAU
- Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU
- Madame
Aline
VASSEUR
- Madame
Camille
ARNAUD
Délibération
n°
011
—
2025
Le
Conseil
Municipal,
Vu
lélection
municipale
intégrale
partielle
et
communautaire
de
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le
Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025). Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
le
code
électoral,
Vu
le décret
n°2018-350
du
14
mai
2018
portant
application
de
la
loi
organique
n°2016-1046
du
1°
août
2016
rénovant
les
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales
des
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne
autre
que
la France
pour
les
élections
municipales
et de
la
loi
n°2016-
1048
du
1°
août
2016
rénovant
les
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
12 juillet
2018,
Après
délibération
et conformément
à la
réglementation
propose
pour
siéger
à la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
-— 19
POUR)
:
Liste
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
ENSEMBLE
POUR
DEMAIN
:
Titulaires
Suppléants
- Madame
Nicole
VIZCAÏNO
- Madame
Christiane
LAFON
- Monsieur
Christian
JAUBERT
- Monsieur
Didier
FEYRI
- Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT
- Monsieur
Ludovic
VIOLEAU
Liste
ENSEMBLE
POUR
SAINT
MEDARD
:
Titulaires
Suppléants
- Monsieur
Roland
ROUSSEAU
- Monsieur
Jérôme
ROBERTEAU
- Madame
Aline
VASSEUR
- Madame
Camille
ARNAUD
7-_
ÉLECTION
__ DES
__
DÉLÉGUÉS
_
COMMUNAUX
___ AUX
_
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
:
Monsieur
le Maire
précise
que
les délégués
communaux
aux
organismes
extérieurs
(syndicats
etc.)
doivent
être
élus
au
scrutin
secret,
conformément
à l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Cependant,
ce
même
article
dispose
que,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
explicitement
un scrutin
secret,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Délibération
n°
012
— 2025
- DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
AU
SIVU
DU
CHENIL-FOURRIERE
DU
LIBOURNAIS
(Syndicat
Intercommunal
A
Vocation
Unique
Chenil-
Fourrière
du
Libournais
Le
conseil
municipal
de
Saint
Médard
de
Guiïzières,
12 Vu
lélection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le
Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
les
articles
L.
5212-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
du
chenil
du
Libournais ;
Considérant
qu’il
convient
d’élire
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
afin
de
représenter
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
du
chenil
du
Libournais
;
Considérant
que
se
présentent
à la candidature
des
représentants
de
la commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
du
chenil
du
Libournais
;
Déléguée
Titulaire
Délégué
Suppléant
Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT
Monsieur
Didier
FEYRI
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Élit,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
Déléguée
Titulaire
:
Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT
Délégué
Suppléant :
Monsieur
Didier
FEYRI
Délibération
n°
013
—
2025
—
délégués
au
SDEEG
(Syndicat
Départemental
Énergies
et
Environnement
de
la
Gironde°
Vu
lélection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
Particle
12121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif aux
délégués
communaux
pour
siéger
au
sein
d’organismes
extérieurs
Vu
l’article
L5212-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif aux
syndicats
à la carte, Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
Energies
et Environnement
de
la Gironde
(SDEEG), Au
regard
des
compétences
transférées
au
SDEEG
et afin
d’être
acteur
de
la gouvernance
de
ce
dernier,
il est proposé
que
nous
adhérions
directement
à ce
syndicat
pour
participer
au
vote
des
délibérations
des
différents
collèges
concernant
notre
commune.
Au
regard
des
statuts
en
vigueur,
il nous
appartient
de
désigner
deux
délégués
pour
siéger
au
Comité
Syndical
du
SDEEG.
Il est
à noter
que
le
montant
annuel
de
l’adhésion
s’élève
à 50€
par
délégué.
13 Le
Conseil
Municipal,
ouï l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
19
VOTES
—
19
POUR :
-décide
que
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
adhère
au
SDEEG
(Syndicat
Départemental
Energie
et Environnement
de
la Gironde)
et accepte
les
conditions
financières
proposées
dans
les
statuts
du
SDEEG
Considérant
que
se
présentent
à la candidature
des
délégués
de
la commune
au
SDDEG :
Liste
de
deux
délégués
titulaires
: LISTE
1 - Monsieur
Stéphane
CATALAN
et Monsieur
Ludovic
VIOLEAU
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret ;
Résultat
du
vote
: 19
VOTES
—
19
POUR
Sont
élus
en
qualité
de
délégués
titulaires,
représentants
de
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
au
sein
l’organe
délibérant
du
SDEEG
:
Délégués
titulaires
:
Monsieur
Stéphane
CATALAN
Monsieur
Ludovic
VIOLEAU
Délibération
n°
014
— 2025
— délégués
au
SIE
(Syndicat
Intercommunal
d ’Électrification®
Vu
l’élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
les
articles
L.
5212-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
de
Saint
Philippe
d’Aiguilhe ;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint
Médard
de
Guïzières,
1°)
- Décide
de procéder
à l’élection
de
deux
délégués
titulaires,
Se
portent
candidats
:
Monsieur
Stéphane
CATALAN
Monsieur
Christian
JAUBERT
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret ;
Résultat
du
vote
: 19
VOTES
-—
19
POUR
14 Résultats
:
Monsieur
Stéphane
CATALAN
et Monsieur
Christian
JAUBERT
sont
élus
en
qualité
de
délégués
titulaires,
représentants
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
au
sein
de
l’organe
délibérant
du
S.LE.
de
Saint
Philippe
d’Aiïguilhe.
2°)
- Décide
de procéder
à
l'élection
de
deux
délégués
suppléants,
Se
portent
candidats
:
Monsieur
Didier
FEYRI
Monsieur
Ludovic
VIOLEAU
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Résultat
du
vote
: 19
VOTES
—
19
POUR
Résultats
:
Monsieur
Didier
FEYRI
et Monsieur
Ludovic
VIOLEAU
sont
élus
en
qualité
de
délégués
suppléants,
représentants
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
au
sein
de
l’organe
délibérant
du
S.LE.
de
Saint
Philippe
d’Aiïguilhe.
Sont
désormais
délégués
du
conseil
municipal
de
Saint
Médard
de
Guizières
au
SIE
:
Titulaires
:
Suppléants
:
Monsieur
Stéphane
CATALAN
Monsieur
Didier
FEYRI
Monsieur
Christian
JAUBERT
Monsieur
Ludovic
VIOLEAU
Délibération
n°
015
— 2025
— délégué
à la
CNIL
Monsieur
le Maire
informe
que
l’objectif majeur
de
la législation
relative
au
traitement
des
données
à
caractère
personnel
est d'assurer
le respect
des
droits
et
libertés
fondamentaux,
notamment
du
droit
à la vie
privée.
À
cet
effet,
les
lois
de
1978
et de
2004
prescrivent
un
certain
nombre
de
règles
relatives
à la
transparence
et à la sécurité
des
fichiers.
Le
maire
est
donc
le garant
de
la mise
en
œuvre
de
ces
dispositions.
La
transparence
n'existe
que
si un
droit
d'information
mais
aussi
un
droit
d'accès
et de
rectification
est
reconnu
au profit
des
personnes
concernées.
La
collecte
et
le traitement
des
données
à caractère
personnel
doivent
être
effectués
de
manière
loyale
et
licite.
Cela
suppose
que
les
personnes
concernées
puissent
connaître
l'existence
des
traitements
et bénéficier
d'une
information
effective
et complète
au
regard
des
circonstances
de
la collecte.
La
CNIL
contribue
pour
sa
part
à cette
information,
dans
la mesure
où
elle
met
à la disposition
du
public
la
liste
des
traitements
automatisés
ayant
fait
l'objet
d'une
déclaration
ou
d'une
autorisation.
Compte-tenu
des
obligations
en
la matière
et des
responsabilités
des
collectivités
:
Le
Conseil
Municipal
Vu
l'élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le
PV
d’installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à
l’élection
du
Maire
et des
15 adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Décide
de
désigner
un
responsable
CNIL,
Monsieur
Didier
LANDRY
est
candidat.
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret ;
Résultat
du
vote
: 19
VOTES
—
19
POUR
Monsieur
Didier
LANDRY
est
élu
en
qualité
de
responsable
CNIL.
Délibération
n°
016
— 2025
—
délégués
à
Gironde
Ressources
Vu
l'élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à
l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux ;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
19
VOTES
—
19
POUR:
Vu
Particle
L5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
: «
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde
en
date
du
14
décembre
2016
ayant
pour
objet
d’approuver
la création
de
cet
établissement
public
administratif
;
Vu
les
statuts
de
l’agence
technique
départementale
dénommée
«
Gironde
Ressources
»,
adoptés
par
l’Assemblée
Générale
Constitutive
en
date
du
24
mai
2017 ;
Vu
le règlement
intérieur
de
l’agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
» adopté
par
le
conseil
d’administration
en
date
du
18
mars
2018 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
N°
026-2018
en
date
du
05
juin
2018
approuvant
l’adhésion
de
la
commune
à l’ Agence
Technique
Départementale
« Gironde
Ressources
»,
Considérant
que
le
Département
a
décidé
de
créer
l'Agence
technique
départementale
«
Gironde
Ressources
»
afin
d'apporter
aux
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et financier
;
Considérant
que
l'Agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
»
répond
aux
besoins
d'ingénierie
de
la commune,
après
en
avoir
délibéré,
Decide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
19
VOTES
—
19
POUR
:
- De
poursuivre
l’adhésion
à
l’agence
Gironde
Ressource
conformément
à
la
délibération
n°026-
2018
du
5 juin
2018 ;
- Décide
de
procéder
à l’élection
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant :
16 1-
Élection
d’un
délégué
titulaire
:
Se
porte
candidat
: Monsieur
Stéphane
CATALAN
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret ;
Résultat
du
vote
: 19
VOTES
—
19
POUR
Résultat
: Monsieur
Stéphane
CATALAN
est
élu
délégué
titulaire.
2-
Élection
d’un
délégué
suppléant
:
Se
porte
candidate
: Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Résultat
du
vote
: 19
VOTES
—
19
POUR
Résultat
: Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT
est
élue
déléguée
suppléante.
Sont
désormais
délégués
du
conseil
municipal
de
Saint
Médard
de
Guizières
à
Gironde
Ressources :
Titulaire :
Suppléante :
Monsieur
Stéphane
CATALAN
Madame
Mireille
CONTE
JAUBERT
Délibération
n°
017
— 2025
—
délégués
au
RGPD
Vu
l'élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux ;
Monsieur
le Maire
expose
:
Par
délibération
du
30
Novembre
2010,
le
conseil
syndical
a
approuvé
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
permettant
la
mise
en
place
d'une
activité
de
services
numériques
mutualisés
à
caractère
facultatif.
Par
délibération
du
n°003-2014
du
27
janvier
2014
la
Commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
a
adhéré
aux
services
numériques
mutualisés
à
caractère
facultatif
proposés
par
Gironde
Numérique.
17 Au
titre
des
activités
de
services
numériques
proposées
dans
le
pack
e-sécurité,
figure
une
prestation
relative
la
CNIL
et
le
DPD
permettant,
notamment,
la
mise
en
place
d'un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
mutualisé.
Considérant
que
les collectivités
territoriales
sont
amenées
à recourir
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la
compétence.
Ces
applications
ou
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
à caractères
personnelles
sur
les
administrés.
Vu
la
loi
informatique
et libertés
du
6 janvier
1978
fixe
un
cadre
à la collecte
et au
traitement
de
ces
données
afin
de
les
protéger,
dans
la
mesure
ou
leur
divulgation
ou
leur
mauvaise
utilisation
est
susceptible
de
porter
atteinte
aux
droits
et
libertés
des
personnes,
ou
à leur
vie
privée.
Vu
le
Règlement
Général
pour
la
Protection
des
Données
(RGPD)
du
27
avril
2016
est
une
étape
majeure
dans
la protection
des
données.
II vise
à renforcer
l’importance
de
cet
enjeu
auprès
de
ceux
qui
traitent
les
données
et à responsabiliser
les
professionnels.
Il consacre
et renforce
les
grands
principes
de
la
loi
Informatique
et
Libertés,
en
vigueur
depuis
1978,
et accroît
sensiblement
les
droits
des
citoyens
en
leur
donnant
plus
de
maitrise
sur
leurs
données.
La
Commune
traite
des
données
personnelles
et doit
veiller
au
respect
des
textes
tout
au
long
du
cycle
de
vie
de
la
donnée
dans
le cadre
d’une
logique
de
conformité
continue.
Considérant
que
pour
veiller
au
respect
du
cadre
réglementaire
énoncé
par
la
commission
nationale
informatique
et
liberté
(CNIL),
la
commune
doit
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données.
Le
délégué
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
la
conformité
au
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
au
sein
de
l’organisme
qui
l’a
désigné
s’agissant
de
l’ensemble
des
traitements
mis
en
œuvre
par
cet
organisme.
«
Chef
d’orchestre
»
de
la conformité
en
matière
de
protection
des
données
au
sein
de
son
organisme,
le
délégué
à
la
protection
des
données
est
principalement
chargé
:
M
d’informer
et
de
conseiller
le responsable
de
traitement
ou
le
sous-traitant,
ainsi
que
leurs
employés
;
M
de
contrôler
le
respect
du
règlement
et du
droit
national
en
matière
de
protection
des
données
;
M
de
conseiller
l’organisme
sur
la réalisation
d’une
analyse
d'impact
relative
à la protection
des
données
et d’en
vérifier
l’exécution
;
M
de
coopérer
avec
autorité
de
contrôle
et
d’être
le point
de
contact
de
celle-ci
Le
délégué
doit
tenir
à jour
le registre
des
activités
de
traitement
qui
sont
mis
en
œuvre
par
l'organisme
qui
l'a
désigné.
Le
délégué
contribue
à une
meilleure
application
de
la loi
et réduit
les risques
juridiques
pesant
sur
le
Maire
en
tant
que
responsable
des
données
à caractère
personnel
détenues
par
les
services
communautaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
après
vote
19
VOTES—
19
POUR
:
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
À
Désigne
Monsieur
Joachim
JAFFEL
—
Responsable
administratif
juridique
et
financier
du
Syndicat
Mixte
Gironde
Numérique
en
tant
Délégué
à la protection
des
données
mutualisé
de
la
Commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES.
À
Désigne
Monsieur
Didier
LANDRY
et Monsieur
Didier
FEYRI,
élus,
en
qualité
d’agents
de
liaison
avec
Gironde
Numérique
et
de
coordination
au
sein
de
la
Commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
18 Délibération
n°
018
—
2025
—
délégués
au
SIAEPAVID
(Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
et
d’Assainissement
des
Vallées
de
l’Isle
et
de
la
Dronne)
—
représentants
Cali.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le
PV
d’installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
en
portant
fusion
du
SIAEPAVI
et du
SIEA
de
la vallée
de
la Dronne
et création
du
nouveau
syndicat
(à
la
carte)
intercommunal
d’adduction
d’eau
potable
et
d’assainissement
des
vallées
de
l'Isle
et de
la Dronne
à compter
du
1‘ janvier
2020.
Vu
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
notamment
l’article
5.
Considérant
que
le nouveau
syndicat
est composé
de
deux
membres,
la Communauté
d’Agglomération
du
Libournais
(CALI)
et la commune
de
Petit
Palais
et Cornemps.
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
dudit
syndicat,
il convient
de
proposer
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
à la CALI.
Décide,
à l’unanimité
des membres
présents
et représentés,
19
VOTES
— 19 POUR
: de procéder
à
l'élection
de
deux
délégués
1 titulaire
et 1 suppléant
qui
seront proposés
à la
Cali:
1)
Se
porte
candidat
en
qualité
de
délégué
titulaire
:
Monsieur
Stéphane
CATALAN
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Est
élu
délégué
titulaire
au
STAEPA
VID
pour
la
Cali
: 19
VOTES
-— 19
POUR
Monsieur
Stéphane
CATALAN
2)
Se
porte
candidat
en
qualité
de
délégué
suppléant
:
Monsieur
Ludovic
VIOLEAU
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Est
élu
délégué
suppléant
au
SIAEPAVID
pour
la
Cali:
19
VOTES
—
19
POUR
Monsieur
Ludovic
VIOLEAU
Sont
désormais
délégués
du
conseil
municipal
de
Saint
Médard
de
Guizières
à
la
Cali
et
représentants
communaux
pour
le SIAEPAVID
:
Titulaire :
Suppléant
:
19 Monsieur
Stéphane
CATALAN
Monsieur
Ludovic
VIOLEAU
Délibération
n°
019
—
2025
—
délégués
au
SIETAVI
(Syndicat
Intercommunal
d ’Études,
de
Travaux
et d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l’Isle)
— représentants
Cali
et représentants
de
la
commune Vu
l'élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024) ;
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à
l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux ;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint
Médard
de
Guïizières,
Vu
les
articles
L.
5212-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Etudes,
de
Travaux
et d’ Aménagement
de
la Vallée
de
l'Isle
(SIETAVD)
;
Considérant
qu’il
convient
d’élire
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
afin
de
représenter
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d’Etudes,
de
Travaux
et d'Aménagement
de
la Vallée
de
l’Isle
(SIETAVIT)
pour
la compétence
revenant
à la
commune
;
Considérant
qu’il
convient
de
proposer
à la
Cali
(Communauté
d’agglomération
du
libournais)
1
délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
pour
désigner
les
représentants
de
la Cali
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Etudes,
de
Travaux
et d’ Aménagement
de
la Vallée
de
l’Isle
(SIETAVI)
pour
la
compétence
revenant
à
la
Cali
;
Décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
19
VOTES
-— 19
POUR
: de procéder
à
l'élection
de
deux
délégués
1 titulaire
et
1 suppléant
qui
seront proposés
à la
Cali
et seront
les
représentants
de
la
commune
:
1)
Se
porte
candidat
en
qualité
de
délégué
titulaire
à proposer
à
la
Cali
et en
qualité
de
représentant
de
la
commune
_:
Monsieur
Ludovic
VIOLEAU
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret ;
Est
élu
délégué
titulaire
à
proposer
à
la
Cali
et
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
: 19
VOTES
—
19
POUR Monsieur
Ludovic
VIOLEAU
2)
Se
porte
candidat
en
qualité
de
délégué
suppléant
à proposer
à la
Cali
et en
qualité
de
représentant
de
la
commune
_:
Monsieur
Gilles
MAGARDEAU Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret ;
20 Est
élu
délégué
suppléant
à
proposer
à
la
Cali
et
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
: 19
VOTES
-—
19
POUR
Monsieur
Gilles
MAGARDEAU
Sont
désormais
délégués
à
proposer
à
la
Cali
et
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
pour
le
SIETAVI :
Délégué
Titulaire
:
Monsieur
Ludovic
VIOLEAU
Délégué
Suppléant
:
Monsieur
Gilles
MAGARDEAU
Délibération
n°
020
— 2025
—
correspondant
défense
Le
conseil
municipal
de
Saint
Médard
de
Guïzières,
Vu
l'élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
« correspondant
défense
» dont
le rôle
essentiel
consiste
à la sensibilisation
des
administrés
aux
questions
de
défense,
Considérant
que
se
présente
à la candidature
du
correspondant
défense
;
|
Monsieur
Didier
LANDRY
|
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret ;
Est
élu
correspondant
défense
: 19
VOTES
-— 19
POUR
Monsieur
Didier
LANDRY
Délibération
n°
021
— 2025
—
Correspondant
Tempête
Vu
l'élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le
PV
d’installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Le
conseil
municipal
de
Saint
Médard
de
Guizières
décide
:
Qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
« correspondant
tempête
» qui
doit
avoir
une
excellente
connaissance
du
territoire
et des
réseaux
notamment
électriques.
Fait
acte
de
candidature
en
qualité
de
correspondant
tempête
:
|Monsieur
Didier
LANDRY
|
21 Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret ;
Est
élu
correspondant
défense
: 19
VOTES
—
19
POUR
Monsieur
Didier
LANDRY
Délibération
n°
022
—
2025
—
référents
CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale)
Le
conseil
municipal,
Vu
l'élection
municipale
intégrale
partielle
et
communautaire
de
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
:
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le
Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
6
des
statuts
du
CNAS
(Comité
National
d’Actions
Sociales),
organisme
d’aides
en
faveur
du
personnel
des
collectivités
territoriales,
il
convient,
de
désigner
un
délégué
parmi
les
élus
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
19
VOTES
-—
19
POUR
: décide
:
-
Que
Madame
MANDON
déléguée
et Madame
BANIZETTE
correspondante
sont
reconduites
en
leurs
qualités
pour
représenter
le personnel
au
sein
du
CNAS.
Puis
passe
au
vote pour
le représentant
élu
:
Monsieur
Stéphane
CATALAN
présente
sa
candidature
en
qualité
de
représentant
du
Conseil
Municipal.
Le
conseil
municipal,
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
et après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Est
élu
représentant
des
élus
au
CNAS
: 19
VOTES
—
19
POUR
Monsieur
Stéphane
CATALAN
Sont
ainsi
désignés
représentants
au
CNAS
:
Madame
Isabelle
MANDON,
déléguée
du personnel
Madame
Jessica
BANIZETTE,
correspondante
communale
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
représentant
des
élus
Délibération
n°
023
—
2025
—
référents
Voisins
Vigilants
22 Le
conseil
municipal,
Vu
l'élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le
PV
d’installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025) ;
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
la nécessité
d’élire
des
représentants
au
sein
de
l’organisme
« voisins
vigilants
»
Décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
: 19
VOTES
-
19
POUR :
-
de
désigner
deux
référents
communaux
auprès
de
l’organisme
« voisins
vigilants
»
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Sont
élus
Référents
« Voisins
Vigilants
»
: 19
VOTES
-— 19
POUR
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
Monsieur
Didier
LANDRY
Délibération
n°
024
—
2025
— référent
Camping
—
Camping
Car
Park
Le
conseil
municipal,
Vu
l’élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le
PV
d’installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
la nécessité
d’élire
un
référent
camping
;
Décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
: 19
VOTES
-
19
POUR:
-
de
désigner
un
référent
communal
« Camping
»
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Est
élu
Référent
«
Camping
»
: 19
VOTES
—
19
POUR
Monsieur
Christian
JAUBERT
Délibération
n°
025
—
2025
— référent
Incendie
Secours
Le
conseil
municipal,
Vu
l'élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux ;
23 Vu
la nécessité
d’élire
un
référent
«
Incendie
Secours
»
;
Décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
: 19
VOTES
-
19
POUR
:
-
de
désigner
un
référent
communal
«
Incendie
Secours
»
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret ;
Est
élu
Référent
«
Incendie
Secours
»
: 19
VOTES
-—
19
POUR
Monsieur
Didier
LANDRY
Délibération
n°
026
— 2025
—
référent
Laïcité
Le
conseil
municipal,
Vu
Pélection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024) ;
Vu
le PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le
Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux ;
Vu
le décret
n°
2021-1802
relatif au
référent
laïcité
dans
la
fonction
publique,
publié
au
Journal
officiel
le 26
décembre
2021.
Vu
l’article
3
de
la
loi
du
24
août
2021
confortant
les
principes
de
la
République
qui
a défini
le
rôle
du
référent
laïcité,
initialement
créé
par
circulaire
en
2017
et désormais
inscrit
à l’article
28
ter de
la
loi
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
qui
prévoit
sa
désignation
dans
les
trois
versants
de
la fonction
publique.
Considérant
que
le décret
définit
les
missions,
modalités
et critères
de
désignation
des
référents
laïcité
au
sein
de
chaque
administration
de
l’État,
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
mentionné
à
Particle
2
de
cette
même
loi
du
13 juillet
1983.
Considérant
que
ce
référent
est
chargé
d’apporter
tout
conseil
utile
au
respect
du
principe
de
laïcité
aux
agents
ou
aux
chefs
de
service
qui
le consultent.
Il est
également
chargé
d’organiser
le
9 décembre
de
chaque
année
une
journée
de
la
laïcité
au
sein
de
son
administration.
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret ;
Est
élue
Référente
Laïcité
: 19
VOTES
—
19
POUR
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
Délibération
n°
027
—
2025
—
référent
Sécurité
Routière
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’Etat
incite
les
collectivités
territoriales
à nommer
un
élu
correspondant
sécurité
routière
dans
chaque
collectivité.
Celui-ci
est
le relais
privilégié
entre
les
services
de
l’Etat
et les
autres
acteurs
locaux
et veille
à la
diffusion
des
informations
relatives
à la
sécurité
routière
de
même
qu’à
sa
prise
en
charge
dans
les
différents
champs
de
compétences
de
sa
collectivité.
L’élu
correspondant
sécurité
routière
sera
le correspondant
privilégié
des
24 services
de
l’Etat
et des
autres
acteurs
locaux.
Il pourra
s’appuyer
sur
les
connaissances,
les
compétences
et
les
moyens
que
l’Etat
met
à disposition
ainsi
que
sur
les
associations
sensibles
à ces
problématiques.
Il mobilisera
ainsi
l’ensemble
des
élus
et des
servies
de
la collectivité
en
étant
porteur
d’une
politique
de
sécurité
routière
en
identifiant
les
problèmes
de
sécurité
routière
au
sein
de
la commune.
En
tant
qu’interlocuteur
local,
il aura
pour
rôle
de
mobiliser
la population
et
l’ensemble
des
acteurs
de
terrain
et permettre
ainsi
de
contribuer
à réduire
l’insécurité
routière.
Conformément
aux
disposition
de
l’article
L.2131-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« il est
voté
au
scrutin
secret,
soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame,
soit
lorsqu’il
y
a lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation
(...).
Le
conseil
municipal
peut
toutefois
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à
l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Est
élu
Référent
«
Sécurité
Routière
»
: 19
VOTES
—
19
POUR
Monsieur
Didier
LANDRY
Délibération
n°
028
—
2025
—
référent
recueil
des
signalements
et
des
actes
de
violence
(Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux ;
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Est
élue
Référente
« Recueil
des
signalements
des
actes
de
violences
»
: 19
VOTES
-— 19
POUR
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
25 Délibération
n°
029
— 2025
—
référents
Transport
scolaire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024) ;
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025) ;
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Sont
élues
Référentes
«
Transport
scolaire
auprès
de
la
Cali
»
: 19
VOTES
—
19
POUR
Madame
Stéphanie
LE
MERDY,
titulaire.
Madame
Florence
PREVOT,
suppléante.
Délibération
n°
030
— 2025
— référent
bibliothèque
municipale
Le
Conseil
Municipal,
Vu
lélection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024) ;
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le
Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux ;
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret ;
Est
élue
Référente
«
Bibliothèque
»
: 19
VOTES
-— 19
POUR
Madame
Christiane
LAFON
8-
DÉNOMINATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
LES
COMPOSANT :
Monsieur
le Maire
informe
que
les
commissions
communales,
sont
des
commissions
internes
et
facultatives,
qu'elles
ont
un
rôle
consultatif,
d'étude,
d'élaboration
de
projets
et
émettent
un
avis
sur
les
affaires
relevant
de
leur
domaine
de
compétences.
Ces
avis,
projets,
propositions..sont
ensuite
soumis
aux
membres
du
conseil
municipal,
seuls
souverains
en
matière
de
décisions.
Il énumère
ensuite
les
commissions
proposées
ainsi
que
le nombre
de
membres
les
composant :
e Commission
finances
et
fiscalité
6
membres
26 e Commission
ouverture
des
plis
6 membres
e Commission
d'aménagement
du
territoire
- Urbanisme
et
PLU
6
membres
e Commission
jeunesse,
sports
et
associations
7 membres
+ Commission
aménagement
communal
- (voies
- Réseaux
- Bâtiments
communaux
- Terrains
- Accessibilité
et
projets
communaux)
5 membres
e Commission
attribution
des
logements
sociaux
2 membres
e Commission
chargée
de
la sécurité
et
du
plan
de
prévention
des
risques
(gestion
des
crises)
4 membres
Délibération
n°
031
— 2025
Le
conseil
municipal,
Vu
l'élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux ;
Vu
l’article
L.2121-22
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
les
commissions
communales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission. à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
19
VOTES
-— 19
POUR
:
-
instaure
les
commissions
communales
suivantes
ainsi
que
le
nombre
de
membres
pour
chacune
:
e Commission
finances
et fiscalité
6 membres
e Commission
ouverture
des
plis
6 membres
e Commission
d'aménagement
du
territoire
- Urbanisme
et PLU
6 membres
e Commission
jeunesse,
sports
et associations
7 membres
e Commission
aménagement
communal
- (voies
— Réseaux
— Bâtiments
communaux
— Terrains
— Accessibilité
et projets
communaux)
5 membres
e Commission
attribution
des
logements
sociaux
2
membres
e Commission
chargée
de
la sécurité
et du
plan
de
prévention
des
risques
(gestion
des
crises)
4 membres
9-
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
à l'article
L.2121-22
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
commissions
municipales
ne
sont
composées
que
de
conseillers
municipaux
(sauf
celle
de
la
CCID
vue
précédemment).
La
composition
des
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Le
conseil
municipal
doit
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la
composition
politique
du
conseil,
en
s'assurant
que
chaque
liste
ait
au
moins
un
de
ses
membres
au
sein
de
la
commission.
Pour
chaque
commission,
le
Maire
est
le
président
de
droit.
Il
convoque
les
commissions
et
chaque
commission
peut
désigner
un
vice-président,
lequel
pourra
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché.
21 L'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
de
voter
à
bulletins
secrets
pour
les
nominations
et
les
représentations.
Cependant,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
et
après
vote
: 19
VOTES
- 19
POUR
dit
que
le vote
ne
sera
pas
à bulletins
secrets.
Délibération
n°
032
— 2025
Le
conseil
municipal,
Vu
lélection
municipale
intégrale
partielle
et
communautaire
de
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le
PV
d'installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le
Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-
2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
les
candidatures
présentées,
Vu
l’article
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
-procède
à
la
constitution
de
chaque
commission
communale
par
vote
:
-dit
que,
conformément
à
la
réglementation,
le
Maire
est
président
de
droit
pour
chaque
commission
ainsi
constituées
:
1
Commission
finances
et
fiscalité
: 6
membres.
Une
liste
composée
de
: Christian
JAUBERT,
Stéphanie
LE
MERDY,
Didier
LANDRY,
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Christiane
LAFON
et Didier
FEYRI
est
proposée
ET
soumise
aux
votes.
Votants
: 19
-
Majorité
Absolue
: 10
Résultat
:
POUR
19
—-
BLANC
0 -
NUL
0
Sont
élus
membres
de
la
commission
finances
et
fiscalité
:
Christian
JAUBERT,
Stéphanie
LE
MERDY,
Didier
LANDRY,
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Christiane
LAFON
et
Didier
FEYRI.
2
Commission
ouverture
des
plis
: 6
membres.
Une
liste
composée
de
: Christian
JAUBERT,
Stéphanie
LE
MERDY,
Didier
LANDRY,
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Christiane
LAFON
et Didier
FEYRI
est
proposée
ET
soumise
aux
votes.
Votants
: 19
—
Majorité
Absolue
: 10
Résultat
:
POUR
19
-
BLANC
0 -
NUL
0
Sont
élus
membres
de
la
commission
finances
et
fiscalité
:
Christian
JAUBERT,
Stéphanie
LE
MERDY,
Didier
LANDRY,
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Christiane
LAFON
et
Didier
FEYRI.
3
Commission
aménagement
du
territoire
—
Urbanisme
et
PLU
: 6
membres.
Une
liste
composée
de
: Mireille
CONTE
JAUBERT,
Didier
LANDRY,
Didier
FEYRI,
Franck
OBERG,
Aurore
BAILLOUX
et Christian
JAUBERT
est
proposée
ET
soumise
aux
votes.
Votants
: 19
-
Majorité
Absolue
: 10
Résultat
: POUR
19 -
BLANC
0 -
NUL
0
Sont
élus
membres
de
la
commission
aménagement
du
territoire
-
Urbanisme
et PLU
:
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Didier
LANDRY,
Didier
FEYRI,
Franck
OBERG,
Aurore
BAILLOUX
et
Christian
JAUBERT
28 4
Commission
Jeunesse,
Sports
et Associations
: 7
membres.
Une
liste
composée
de
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Stéphanie
LE
MERDY,
Valérie
JARRY,
Florence
PRÉVÔT,
Coralie
FAURIE,
Aurore
BAILLOUX
et
Gilles
MAGARDEAU
est
proposée
ET
soumise
aux
votes.
Votants
: 19
—- Majorité
Absolue
: 10
Résultat
:
POUR
19
-
BLANC
0 —-
NUL
0
Sont
élus
membres
de
la
commission
Jeunesse,
Sports
et Associations
:
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Stéphanie
LE
MERDY,
Valérie
JARRY,
Florence
PRÉVÔT,
Coralie
FAURIE,
Aurore
BAILLOUX
et
Gilles
MAGARDEAU
5
Commission
aménagement
communal
(voies-réseaux-bâtiments
communaux-Terrains-
Accessibilité-Projets
communaux)
: 5
membres.
Une
liste
composée
de
: Mireille
CONTE
JAUBERT,
Didier
LANDRY,
Franck
OBERG,
Didier
FEYRI
et
Ludovic
VIOLEAU
est proposée
ET
soumise
aux
votes.
Votants
: 19
- Majorité
Absolue
: 10
Résultat
: 19
POUR
-— 0
BLANC
-— 0 NUL
Sont
élus
membres
de
la commission
aménagement
communal
(voies-réseaux-bâtiments
communaux-
Terrains-Accessibilité-Projets
communaux)
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Didier
LANDRY,
Franck
OBERG,
Didier
FEYRI
et
Ludovic
VIOLEAU
7
Commission
d’attribution
des
logements
sociaux
: 2
membres.
Une
liste
composée
de
: Aurore
BAILLOUX
et
Stéphanie
LE
MERDY
est
proposée
ET
soumise
aux
votes.
Votants
: 19
-
Majorité
Absolue
: 10
Résultat
: 19
POUR
—
0
BLANC
— 0 NUL
Sont
élus
membres
de
la
commission
d’attribution
des
logements
sociaux
:
Aurore
BAILLOUX
et
Stéphanie
LE
MERDY
9
Commission
chargée
de
la
sécurité
et
du
plan
de
prévention
des
risques
: 4
membres.
Une
liste composée
de
: Didier
LANDRY,
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Christian
JAUBERT
et Didier
FEYRI
est
proposée
ET
soumise
aux
votes.
Votants
: 19
- Majorité
Absolue
: 10
Résultat
: 19
POUR
-— 0
BLANC
-— 0 NUL
Sont
élus
membres
de
la
commission
chargée
de
la sécurité
et du plan
de prévention
des
risques
:
Didier
LANDRY,
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Christian
JAUBERT
et Didier
FEYRI
10-
AUTORISATION
PERMANENTE
DE
POURSUITES
DONNÉE
AU
TRÉSORIER
MUNICIPAL
:
Monsieur
le Maire
précise
qu'afin
d'engager
des
poursuites
pour
mettre
en
recouvrement
les dettes
envers
la commune,
le trésorier
municipal
doit
être
autorisé
par
le conseil
municipal.
Les
poursuites
peuvent
être
des
commandements,
des
oppositions
à tiers
détenteurs,
des
procédures
civils
etc.
Il demande
au
conseillers
municipaux
s'ils sont
favorables
à la délivrance
de
cette
autorisation
pour
la
durée
du
mandat.
Délibération
n°
033
— 2025
Le
Conseil
Municipal
de
Saint
Médard
de
Guizières,
Vu
l'élection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2
février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024)
;
Vu
le PV
d’installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-2025).
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
le décret
n°2009-125
du
3 février
2009,
relatif à l’autorisation
préalable
des
poursuites
pour
le
recouvrement
des
produits
locaux,
donne
désormais
la
possibilité
à
l’ordonnateur
d’autoriser
le comptable,
non
seulement
à émettre
des
commandements
de
payer,
mais
également
29 à
exercer
l’ensemble
des
actes
de
poursuites
subséquents
selon
les
modalités
arrêtées
d’un
commun
accord. Cette
autorisation
peut
désormais
être
permanente
ou
temporaire
et
pour
tout
ou
partie
des
titres
que
l’ordonnateur
émet.
Ce
dispositif
a l’avantage
de
rendre
plus
efficiente
l’action
du
comptable
en
réduisant
de
manière
significative
la
chaîne
du
recouvrement
contentieux.
Vu
les
articles
L.
1617-5
et
R.
2342-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
recouvrement
des
créances,
Vu
Particle
R.
1617-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à l’autorisation
des
commandements
de
payer
et
aux
actes
de
poursuites
subséquents,
Vu
le
décret
n°
2009-125
du
3
février
2009
(JO
du
5
février
2009)
relatif
à
l’autorisation
préalable
des
poursuites
pour
le
recouvrement
des
produits
locaux,
Considérant
l’avantage
de
ce
dispositif
permettant
d’alléger
la
procédure
de
recouvrement
contentieux, après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
19
VOTES
-
19
POUR
: "_
Autorise
le
comptable
public
pour
tous
les
titres
émis
par
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières,
et de
façon
permanente.
e
À
recourir
envers
les
redevables
défaillants
:
e
à émettre
des
commandements
de
payer.
e
aux
oppositions
à
tiers
détenteurs
(employeurs,
banques,
notaires,
CAF,
etc.).
°
aux
différentes
procédures
civiles
d’exécution
(saisie
des
rémunérations,
saisie-attribution
CAF,
saisie
mobilière,
saisie
attribution
de
créances,
etc.)
sauf
la
procédure
de
vente.
e
à exercer
l’ensemble
des
actes
de
poursuite
subséquents.
"
Autorise
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
tous
documents
y
afférents.
11-
EXTENSION
DU
PÉRIMÈTRE
DU
SDEEG
:
Monsieur
le Maire
informe
que
21
communes
de
la Gironde
ont
souhaité
rejoindre
le SDEEG
et
ont,
chacune,
délibéré
en
ce
sens.
Ces
demandes
ont
fait
l'objet
d'une
approbation
par
le SDEEG
lors
du
comité
syndical
du
17
décembre
2024,
Il
convient,
à présent,
et
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
la
notification
du
3 janvier
2025,
que
chaque
commune
membre
du
SDEEG
se
prononce
par
délibération
afin
de
valider
ces
adhésions.
Les
communes
concernées
sont
:
- JUGAZAN
-LA
REOLE
LE
TUZAN
BASSANNE
SAINT
SULPICE
DE
POMMIERS
BLESIGNAC
FLOTRAC
BLAIGNAC
BOUQUEYRAN
CAMIAC
ET
SAINT
DENIS
COURS
DE
MONSEGUR
COURS
LES
BAINS
ETAULIERS
FRONTENAC
GANS
NOAILLAC
PUTOLS
SAINTE
RADEGONDE
SAVIGNAC
SIGALENS
SILLAS
Délibération
n°
034
—
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L.
5211-18
;
Vu
les
délibérations
des
Communes
de
JUGAZAN,
LA
REOLE,
LE
TUZAN,
BASSANNE,
SAINT-
SULPICE-DE-POMMIERS,
BLESIGNAC,
FLOIRAC,
BLAIGNAC,
BROUQUEYRAN,
CAMIAC-ET-
SAINT-DENIS,
COURS
DE
MONSEGUR,
COURS-LES-BAINS,
ETAULIERS,
FRONTENAC,
GANS,
NOAILLAC,
PUJOLS,
SAINTE-RADEGONDE,
SAVIGNAC,
SIGALENS
et
SILLAS
par
lesquelles
elles
30 ont
demandé
leur
adhésion
au
Syndicat
départemental
Energies
et Environnement
de
la Gironde
et le transfert
d’une
compétence
exercée
par
le
Syndicat
;
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
SDEEG
en
date
du
17
décembre
2024
;
Vu
la notification
faite par
le SDEEG
de
la volonté
desdites
Communes
de
devenir
membre
du
Syndicat,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-18
du
CGCT,
le
périmètre
d’un
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
étendu
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Cette
extension
est
subordonnée
à l’accord
du
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
l’EPCI
dans
un
délai
de trois
mois
à compter
de
la notification
visée
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et vote
: 19
VOTES
—
19
POUR
”n
ACCEPTE
l'adhésion
des
communes
précitées
au
SDEEG
et
l’extension
du
périmètre
du
Syndicat.
12-
CONVENTION
AVEC
LE
DÉPARTEMENT
: RENATURATION
RD
1089
:
Monsieur
le Maire
indique
que
dans
le cadre
du
projet
de
renaturation
de
la RD
1089
- rue
de
la
République,
il convient
de
signer
une
convention
avec
le Conseil
Départemental
de
la Gironde,
gestionnaire
de
cette
voie.
Ladite
convention
précise
que
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
peut
réaliser
les
travaux
de
renaturation,
créer
une
voie
verte
et
par
la suite
prendre
en
gestion
l'entretien,
en
assurer
la maîtrise
d'ouvrage,
en
assumer
les frais
financiers
et
fait
état
de
la réglementation
de
la signalisation
à mettre
en
place
lors
des
travaux.
Madame
Conte
Jaubert
précise
que
la route
départementale
et
les
trottoirs
appartiennent
au
Département
et
dès
que
la commune
intervient
sur
les
trottoirs,
qui
sont
de
sa
compétence,
il faut
conventionner. Madame
Vasseur
indique
qu'elle
est
opposée
à la signature
de
cette
convention.
Madame
Conte
Jaubert
lui demande
quelle
en
est
la raison.
Madame
Vasseur
répond
ne
pas
avoir
à se justifier.
Monsieur
Rousseau
indique
n'est
pas
au
courant
des
travaux.
Monsieur
Catalan
rappelle
que
les
administrés
ont
été
informés,
par
une
réunion
publique
d'une
part
et
d'autre
part
par
un
article
dans
l'écho
guiziérois.
Madame
Conte
Jaubert
indique
que
lors
des
travaux
diligentés
sur
la RD
1089
sous
le
mandat
de
Monsieur
Chabrolles
personne
ne
s'était
opposé
à la signature
de
la convention
bien
qu'il
n'y ait
pas
eu
de
réunion
publique.
Monsieur
Catalan
insiste
sur
la « publicité
» réalisée
notamment
lors
de
la
réunion
publique
où
le cabinet
Dejaean
a présenté
le projet
pendant
1h
30
environ,
exposé
auquel
70
à 80
personnes
étaient
présentes.
Monsieur
Rousseau
répond
qu'il
s'est
mal
exprimé,
il aurait
dû
dire
qu'il
n'était
pas
présent
dans
l'élaboration
du
projet
plutôt
que
pas
au
courant.
Délibération
n°
035
— 2025
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
du
projet
de
renaturation
— végétalisation
— du
bourg
le
long
de
la RD
1089,
le conseil
départemental
de
la Gironde,
gestionnaire
de
cette
voie
a été
sollicité.
Un
projet
de
convention a
été
transmis
par
le
conseil
départemental
de
la
Gironde
qui
autorise
la
commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
à réaliser
dans
l'emprise
de
la RD
1089
(aux
PR6+675
et PR8
+
890)
sous
sa
maitrise
d'ouvrage
les
travaux
présentés
de
renaturation
du
bourg
et création
d’une
voie
verte.
La
convention
fait
état
de
prescriptions
techniques,
du
mode
de
financement
ainsi
que
la
gestion
et
l’entretien
des
aménagements.
Le
Conseil
Municipal,
après
débat
et vote
:
19
VOTES
-
15
POUR
- 3 ABSTENTIONS
-
1
CONTRE
-
Accepte
les termes
de
la convention
proposée
par
le conseil
départemental
de
la Gironde
dans
le cadre
de
la renaturation
— végétalisation-
de
la RD
1089
dans
le bourg,
31 -
Charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
signer
ladite
convention
voire
les éventuels
avenants
qui
pourraient
être
présentés.
13-
Questions
diverses :
Madame
Bailloux
: - ventes
au
CCAS,
vendredi
après-midi
et
samedi
matin,
prochains.
Monsieur
Catalan
:- informe
que
toutes
les
informations
communales
paraissent
sur
« panneau
pocket
»,
une
application
à télécharger
gratuitement
sur
les
téléphones
portables.
Il
précise
que
les
informations
du
syndicat
des
eaux
sont
également
communiquées
de
cette
manière.
Madame
Jarry
: - poursuite
de
la préparation
des
floralies
: 7 exposants
pour
l'instant.
- marché
du
vendredi
matin
: le poissonnier
est
très
satisfait,
le marchand
de
légumes,
absent
depuis
trois
semaines
va être
remplacé
et
le boucher
revient
vendredi
prochain.
Monsieur
J'aubert
: - les abeilles
vont
être
installées
dans
les jours
qui
viennent.
Monsieur
Landry
précise
que
le terrain
pour
les accueillir
est
prêt
et
que
la jachère
est
semée.
Madame
Lafon :
- informe
que
la bibliothèque
municipale
propose
une
très
grande
variété
de
livres,
plus
de
200
nouveaux
livres
sont
arrivés
de
la bibliothèque
départementale.
- indique
que
le salon
du
livre
est
en
cours
de
préparation.
Monsieur
Violeau
: - informe
avoir
assisté
à une
première
réunion
du
SIEATAVI
où
un
plan
pluriannuel
de
travaux
pour
l'Tsle et
la Dronne,
sur
10
ans
a été
présenté.
Monsieur
Jaubert
précise
que
le budget
s'élève
à 10
millions
d'euros
pour
les
10
années.
Monsieur
Violeau
précise
également
qu'il
va ÿ avoir
une
régularisation
et
un
rééquilibrage
des
cotisations
en
fonction
des
bassins.
Monsieur
Jaubert
rappelle
que
jusque-là,
les
cotisations
étaient
différentes
en
fonction
de
la nature
du
cours
d'eau
et
de
sa
longueur
communale
sur
la commune.
À
présent,
il n'y aura
plus
de
distinction,
la cotisation
sera
basée
sur
fixe
et
toujours
en
fonction
de
la longueur
communale.
Le
budget
annuel
du
SIETAVI
s'élève
à environ
800
000€.
Madame
Conte
Jaubert
indique
que
l'Isle
parcourt
6.5km
sur
notre
commune.
Monsieur
Jaubert
informe
qu'en
Dordogne,
le
SMBI,
achète
les
terrains
des
zones
humides,
alors
que
le
SIETAVI
préfère
les
faire
acheter
par
les
communes.
Monsieur
Oberg
: demande
quand
aura
lieu
le prochain
conseil
municipal
: il se
tiendra
le 24
mars
2025
à
18h00.
Le
vote
du
PLUi-HD,
dossier
dont
l'élaboration
a durée
4
années,
sera
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
et
une
présentation
sera
faite
par
les
représentants
de
la Cali.
Madame
Prévôt
: - indique
préparer,
avec
Madame
Faurie,
la course
à l'œuf
du
mois
d'avril.
Elles
ont
réalisé
quelques
achats
pour
environ
40€.
Madame
Arnaud
: demande
si
la vidéo
surveillance
qui
était
défaillante
suite
à la foudre
tombée
sur
le
clocher
de
l'église
a été
remise
en
fonction
: Monsieur
Catalan
indique
qu'en
effet,
depuis
hier
tout
fonctionne. - demande
quand
doit
paraître
le prochain
écho
guiziérois
: Madame
Conte
Jaubert
indique
qu'il
devrait
être
distribué
début
avril.
L'article
de
l'équipe
d'opposition
doit
être
transmis
au
plus
tard
le 20
mars
et
doit
être
contenu
dans
un
quart
de
page.
Monsieur
Landry :
- indique
que
Monsieur
Roberteau
avait
demandé
lors
du
précédent
conseil
municipal
si
nous
pouvions
obtenir
une
cartographie
des
vols
sur
la commune.
Il s'est
procuré
ce
document
et
pourra
lui
présenter.
- a fait
une
demande
de
« village
prudent
» auprès
de
la sécurité
routière,
attend
le retour.
- donnera
des
informations
plus
précises
sur
les abeilles
lors
d'un
prochain
conseil.
- précise
que
c'est
le moment
de
mettre
en
place
des
pièges
à frelons
asiatiques,
des
modèles
pour
en
créer
sont
affichés
à la Mairie.
32 Madame
Conte
Jaubert
: - indique
que
les tags
réalisés
sur
et
autour
de
la Mairie
semble
avoir
été
faits
par
un
groupe
ultra
de
football.
Monsieur
Catalan
indique
avoir
porté
plainte
à la gendarmerie.
- convie
le conseil
municipal
à la cérémonie
du
19
mars
au
monument
aux
morts
à 18h15.
- précise
que
l'accueil
des
professionnels
de
santé
installés
dans
le cabinet
médical
aura
lieu
le vendredi
28
mars
2025
à 19h30.
Seront
conviés,
les
élus
et
les
professionnels.
- avait
un
message
pour
Monsieur
Roberteau,
mais
en
raison
de
son
absence,
lui communiquera
lors
d'un
prochain
conseil
municipal. L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20H22
Procès-verbal
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
en
séance
du
conseil
municipal
du
24
mars
2025.
Publié
le
98
MARS
2075
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Stéphane
CATALAN
=
Stéphamie
MERDY
33