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Déliberation - decision 202509
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - decision 202509)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
MAIRIE
DE
HONFLEUR
DECISION
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025/09
DEMANDE
D'AIDE
—
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Vu
Les
articles
L 2122-22
et L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
La
délibération
du
28
juin
2021,
adoptée
par
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Honfleur
et
donnant
délégation
de
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
solliciter l'attribution
de
subventions,
Vu
Le
débat
d'orientations
budgétaires
2025
tenu
lors
du
conseil
municipal
du
26
février
2025,
lors
duquel
a
notamment
été
validée
l'installation
d'équipements
de
stationnement
pour
les
vélos,
Considérant
que
le coût
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à
95
106,50
€HT,
Considérant
que
l'opération
est
éligible
à
l'obtention
de
financements
du
Conseil
Départemental
et
du
programme
Alvéole
plus,
Monsieur
le
Maire
de
Honfleur,
DECIDE
Article
1:
Une
demande
de
financement
est
adressée
au
Conseil
Départemental
du
Calvados
et
au
programme
Alvéole
plus
pour
l'ensemble
du
projet
à savoir
95
106,50
€HT.
Article
2
: Un
dossier
complet
est
adressé,
pour
chacune
de
ces
deux
demandes,
afin
de
solliciter
le montant
le
plus
élevé
de
l'aide
financière.
Article
3
: Mme
la
Trésorière
principale
de
Honfleur
et
M.
le
Directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
: La
présente
décision
sera
affichée,
insérée
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
et
transcrite
dans
le
registre
des
délibérations.
Il sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
d'un
prochain
conseil
municipal. ll Sera
rendu
compte
de
la
présente
Décision
lors
de
la
prochaine
réunion
obligatoire
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Honfleur,
le
27
mars
2025
PLe
Maire
de
Horfleür,
Felipe
ALVAREZ
1er
adjoint
/
nl
|
MAIRIE
DE
HONFLEUR
-
BP
80049
-
14602
HONFLEUR
CEDEX
&
02
31
81
88
00
- Fax
: 02
31
89
18
76
- e-mail
: mairie@ville-honfleur.fr
Accusé de réception en préfecture 014-211403332-20250327-decision202509-AR Date de télétransmission : 28/03/2025 Date de réception préfecture : 28/03/2025 publication 28/03/2025