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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°57-2023
Objet
: Contrats
d’assurance
-— Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
que
GROUPAMA
d'Oc
propose
le
versement
de
2144.88
€
en
règlement
du
sinistre
n°2023534105001.
DÉCIDE
ARTICLE
1
L’indemnisation
d’un
montant
de
2
144.88
€ en
règlement
du
sinistre
n°
n°2023534105001
est
acceptée.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la Trésorière
Principale
et
notifié
à Groupama
d'Oc
—
14
Rue
Vidailhan
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
17
octobre
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
19/18/2823
Application
agréée
E-kqalte
com
1
22_DN-031-213105265-20231017-57
_2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°58-2023
Objet: Avenant
n°2
au
marché
2021-PS-002
Maintenance
et
entretien
des
installation
thermiques,
ECS,
VMC
et
CTA
— SARL
TECHNIQUE
PERFORMANCE
FAISABILITE
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
la
décision
du
Maire
n°14-2021
relative
au
marché
2021-PS-002
maintenance
et
entretien
des
installations
thermiques,
ECS,
VMC
et
CTA,
Vu
la
décision
n°27-2022
relative
à
l'avenant
n°1
au
marché
2021-PS-002
Maintenance
et
entretien
des
installation
thermiques,
ECS,
VMC
et
CTA
—
SARL
TECHNIQUE
PERFORMANCE
FAISABILITÉ,
Vu
la
proposition
d’avenant,
concernant
la
révision
annuelle
des
prix,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
Marché,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
n°2
proposé
par
la
société
SARL
Technique
Performance
Faisabilité
situé
3
rue
Isabelle
Eberhardt
CS92
101,
31
019
TOULOUSE
Cedex
2,
ARTICLE
2
Modification
introduite
par
le
présent
avenant
:
Formule
de
révision
annuelle
des
prix
à
la date
anniversaire
du
15/05/2023 :
Montant
annuel
- Base
contrat
15/05/2021
: 15
474.71
€
H.T
P'=P*
(0.15
+
0.85*
ICHT
—
IME’/ICHT-IME)
ICHT-IME
de
base
=
127.8
Indice
connu
ICHT-IME’
au
15/05/2023
: 133.8
publié
le 07/04/2023
Coefficient
de
révision
: 1.04
REÇGU
EN
PREFECTURE.
Me
du
15/05/2023
au
14/05/2024
: 16
093.70
€ H.T
le
26/18/2823
plication
agréée
E-legalte
com
1
22_DN-031-213105265-20231023-58
_2023-AI ARTICLE
3
Modalités
de
paiement
par
acompte
trimestriel
à terme
échu.
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
à l’article
6156.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le 23
octobre
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
26/18/2823
L
Applx
MON
ae
E
ka
te
com
1
2023-AI
22_DN-051-213105265-20251023-58
2 DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°59-2023
Objet
: Contrat
d'entretien
des
systèmes
de
détection
d’intrusion
des
bâtiments
communaux
—
Pyrénées
Alarme
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le Maire
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la délibération
municipale
du
6 octobre
2020,
Vu
la délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
la proposition
commerciale
de
la société
Pyrénées
Alarme,
pour
l'entretien
des
systèmes
de
détection
d’intrusion
des
bâtiments
municipaux,
Considérant
la
nécessité
d'entretenir
les
systèmes
de
détection
d’intrusion,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le contrat
N°25102023
avec
la société
PYRENEES
ALARME,
dont
le siège
social
est
situé
au
403,
route
de
Cadours,
31
530
LE
CASTERA
et
représentée
par
M.
Eric
GEORGES.
ARTICLE
2
Le
montant
du
contrat
est
de
5 758.00
€
H.T/an.
Date
d’effet
du
contrat
: 01/01/2024.
Durée
du
contrat
: 1
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
à
la
date
anniversaire,
prix
révisables
annuellement.
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
budgets
correspondants,
à l’article
6156.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
25
octobre
2023.
l
CC
:
1
Le
Maire,
REÇU
EN
PREFECTURE
E
:e
ARDERIU
François ARUDERIU
le
26/18/2823
rançois
plication
agréée
E-legalte
com
1
22_DN-051-213105265-20251025-59
_2023-AI ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
26/18/2823
tion agréée E-
Me
com
22_DN-031-213105265-20231025-59_2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
DÉCISION
DU
MAIRE
N°60-2023
Objet
: Contrats
d'assurance
— Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
—- GROUPAMA
D’OC
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l'article
27,
Vu
la délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le Maire
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la délibération
municipale
du
6
octobre
2020,
Vu
la délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
que
GROUPAMA
d'Oc
propose
le versement
de
498.77
€ en
règlement
du
sinistre
n°2023550174001,
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'indemnisation
d’un
montant
de
498.77
€ en
règlement
du
sinistre
n°2023550174001
est
acceptée.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la Trésorière
Principale
et
notifié
à Groupama
d'Oc
-— 14
Rue
Vidailhan
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
26
octobre
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
27/10/2023
Apple
ant
ko
pr éwe
£
ke
te
com
nl
22_DN-051-213105265-20251026-60
2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
61-2023
Objet
:ANNULE
ET
REMPLACE
la
décision
n°
59-2023
du
25
octobre
2023
:Contrat
d'entretien
des
systèmes
de
détection
d’intrusion
des
bâtiments
communaux
—
Pyrénées
Alarme
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
modifiée
par
la
délibération
municipale
du
6
octobre
2020,
|
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
la
proposition
commerciale
de
la
société
Pyrénées
Alarme,
pour
l'entretien
des
systèmes
de
détection
d’intrusion
des
bâtiments
municipaux,
Considérant
la
nécessité
d'entretenir
les
systèmes
de
détection
d’intrusion,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le
contrat
N°25102023
avec
la
société
PYRENEES
ALARME,
dont
le
siège
social
est
situé
au
403,
route
de
Cadours,
31
530
LE
CASTERA
et
représentée
par
M.
Eric
GEORGES.
ARTICLE
2
Le
montant
du
contrat
est
de
5
925.00
€
H.T/an.
Date
d'effet
du
contrat
: 01/01/2024.
Durée
du
contrat
: 1
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
à
la
date
anniversaire,
prix
révisables
annuellement.
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
budgets
correspondants,
à
l’article
6156.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
Saint-Gilles,
le
27
octobre
2023.
22_DN-031-213105265-20231027-61
_2023-AI
—
=
Le
Maire,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
F
e
ARDERIU
François
ARDERIU
le
39/18/2823
rançois
Application
agréée
E-kqalte
com
1 AVENANT
N°6
AU
MARCHE
N°2019-PS-004
DE
GESTION
ET
ANIMATION
DES
ACCEUILS
JEUNES,
DE
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
ET
DE
L'ATELIER
D'ARTS
PLASTIQUES
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
LA
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES,
ci-après
dénommée
"la
collectivité",
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
François
ARDERIU,
dûment
habilité,
D'UNE
PART,
Et
LOISIRS
EDUCATION
&
CITOYENNETE
GRAND
SUD,
association
Lol
1901,
ci-
après
dénommée
"l'Organisateur",
dont
le siège
Social
est
7
rue
Paul
Mesplé
— 31100
TOULOUSE,
n°
SIREN:
479
927
915,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Fabienne
AMADIS,
ayant
tous
pouvoirs
à l'effet des
présentes,
D'AUTRE
PART,
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE Il a
été
conclu,
entre
les
susnommés,
un
marché
de
services
ayant
pour
objet
la
gestion
et
l'animation
pour
le
Centre
d'Animation
Jeunesse
(CAJ),
les
ateliers
d'arts
plastiques
et
l'école
de
musique
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Salvetat
Saint
Gilles,
du
1er
septembre
2019
au
31
août
2020
renouvelable
trois
fois
par
reconduction
expresse
jusqu'au
31
août
2023
puis
une
prolongation
par
voie
d'avenant
jusqu'au
31
décembre
20283.
ARTICLE
1
OBJET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
a pour
objet
un
réajustement
de
la
participation
de
la
collectivité
pour
l'année
2023
suite
au
contexte
particulier
de
tension
en
matière
d'emploi
et
qui
touche
de
nombreux
secteurs
dont
les
nôtres,
certaines
embauches
et/ou
remplacements
d'absences
n'ont
pu
être
assurées
ou
bien
retardées. ARTICLE
2
DISPOSITIONS
FINANCIERES
La
prise
en
compte
des
différents
éléments
objets
de
cet
avenant
ont
pour
conséquence
une
diminution
de
la
participation
de
la
collectivité
de
5 975,07euros
pour
la
période
du
1°"
janvier
au
31
décembre
2023.
ARTICLE
2-1
DETERMINATION
DU
PRIX
Budget
détaillé
joint.
ARTICLE
2-2
FACTURATION
Le
montant
découlant
de
cet
avenant
sera
déduit
de
la
facture
de
décembre
2023.
Fait
à Toulouse
Le
9
novembre
2023
En
3
exemplaires
originaux
Pour
Loisirs
Education
et Citoyenneté
Pour
la Commune
Grand
Sud
De
La
Salvetat
Saint
Gilles
La
Présidente
Le
Maire,
Madame
Fabienne
AMADIS
Monsieur
François
ARDERIU
« lu et approuvé
»
« lu et approuvé
»
TENTETEE
Du
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
17/11/2023
Applac
ant ko
22_C0-031-213105265-20231115-62
2023-AI
sqrébe
E-eqalte
com
1 BUDGET
PREVISIONNEL
LA
SALVETAT-SAINT-GILLES
Ecole
d'Enseignements
Artistiques
01/01/2023
- 31/08/2023
CHARGES
PRODUITS
[ATS
ot
SERVICES
DE
SERVICES
Fournitures
ou
Prestations
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
0,00
€
FAMILLES
USAGERS
0,00
€
Encaissée
par
l'organisateur
0,00
€
Encaissée
par la collectivité
0,00
€
Charges
des
locaux
d'activités
et
reversee
a
l'organisateur
COLLECTIVITE
-5
975,07
€
Financement de 1e cocctivité
RER TERTZ
AUTRES
FINANCEURS
Assurances Frais
de
dépl
ts
74 - SUBVENTI
Personnel
Collectivité
mis
à disposition
re
68-IMPOTS
ET
Taxes
sur
salaires
compris
dans ch,de
personnel
l
54
CHARGES
DE
PERSONNEL:
GESTION"
Poste
non-remplacé
-5
334,88
€
FEROMENNANOERS
(CEPTIONNELS nn
- REPRISE
sur
AMORT.'6t PROVISIONS
65 -
AUTRES
CHARGES
Frais
de
gestion
Frais
de
gestion
dérogatoires
sur
MAD
Collectivité
ICHARGES/EXCEPTIONNELLES
(68 -
DOTATIONS
aux
AMORT:
et
aux
PROV:
Autres
EUR
ANT
TT
ONE 2
A CN
2 10) 110
CE
Tdétall
des
modes
de calculs dans les commontites
Service
administratif
et
financier
Le
23/10/2023
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
17/11/2023
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
20231115-6
22_C0-031-213105265 AVENANT
N°8
AU
MARCHE
N°2021-PS-007
DE
GESTION
ET ANIMATION
DES
ALAE,
DE
L'ALSH,
DE
LA
LUDOTHEQUE
ET
DU
CLAS
ENTRE
LES SOUSSIGNÉS
:
LA
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES,
ci-après
dénommée
"la
collectivité",
représentée
par son
Maire,
Monsieur
François ARDERIU,
dûment
habilité,
D'UNE PART,
Et
LOISIRS
EDUCATION
&
CITOYENNETE
GRAND
SUD,
association
Loi
1901,
ci-après
dénommée
"l'Organisateur",
dont
le
siège
Social
est
7
rue
Paul
Mesplé
-
31100
TOULOUSE,
n°
SIREN:
479
927
915,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Fabienne
AMADIS,
ayant
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes,
D'AUTRE
PART,
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE Il a été
conclu,
entre
les susnommés,
un
marché
de
services
ayant
pour
objet
la gestion
et
l'animation
des
ALAE,
de
l’ALSH,
de
la Ludothèque
et du
CLAS
sur
le territoire
de
la commune
de
La Salvetat
Saint
Gilles,
du
ler
janvier
2022
au
31
décembre
2022
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
expresse
jusqu’au
31
décembre
2024,
ARTICLE
1
OBJET
DE
L’AVENANT
La
collectivité
demande
à LE&C
GS
d'assurer
deux
prestations
supplémentaires,
soit l'accompagnement
des
élèves
lors
d’un
trajet
à pied
de
l’ALAE
Petits
Lutins
vers
le bus
scolaire
ainsi
qu'un
animateur
sur le temps
méridien
à l'Ecole
Petits
Lutins
afin d'assurer
la surveillance
des
repas
et ce pour
la période
du 1°
janvier
au
31 décembre
2024.
ARTICLE
2 DISPOSITIONS
FINANCIERES
La prise en
compte
de
l’objet de
cet avenant
a pour
conséquence
une
augmentation
de
la participation
de
la
collectivité de 11 433,01euros
pour La période du 1°
janvier
au 31 décembre
2024.
ARTICLE
2-1
DETERMINATION
DU
PRIX
Budget
détaillé
joint.
ARTICLE
2-2
FACTURATION
Le montant
découlant
de cet avenant
sera
intégré
à la facturation
trimestrielle.
Fait à Toulouse Le
9 novembre
2023
En 3 exemplaires
originaux
Pour
Loisirs
Education
et Citoyenneté
Pour
la Commune
Grand
Sud
De
La Salvetat
Saint Gilles
La Présidente
Le Maire,
Madame
Fabienne
AMADIS
Monsieur
François
ARDERIU
« lu et approuvé
»
« lu et approuvé
»
LE&C
G
qi
7 rue P
|
TN,
31100
LES
Tél: 05 62 07
43 43
Ua
À Utrate
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Appix
22
_C0-031-213105265-20231115-63
_2023-AI
le
17/11/2023
Mio
Mr
ne
E-lequ
te
com
n BUDGET
PREVISIONNEL
LA
SALVETAT-SAINT-GILLES
Accueil
de
Loisirs
associé
à l'école
- A.L.A.E.
01/01/2024
- 31/12/2024
Fournitures
ou
Prestations
PROD
=
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
Charges
des
locaux
d'activités
FAMILLES
USAGERS
Encuisséc
par
l'organisateur
Encaissée
par
la
collectivité
el
TEVCrsec
a
l'organisateur
Assurances
COLLECTIVITE
Financement
de
la
collectivité
AUTRES
FINANCEURS
Frais
de
déplacements
Personnel
Collectivité
mis
à disposition
(68
1MEP POTS
F1
Taxes
sur
salaires
compris
dans
ch.de
personnel
_
ERSONNEL
4 = CHARGE! Animateur
(65 -
AUTRES
CHARGES
Frais
de
gestion
TOTAL
DES'CHARGES
CTdétnil
des
mode
0
:
nt:
.
Ps
.
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
17/11/2623
Lite
LONM
1
L
Application
agréée
E-le
20231115-63
_2023-AI
22_CO-031-213105265
Frais
de
gestion
dérogatoires
sur
MAD
Collectivité
5 de calculs
dnns
les commentnires
|
0,00
€
[75 : AUT
10
489,00
€
8:
REPRISES
sur
AMORT
79
- TRANSFERTS
D
Aides
à
l'emploi
Autres
TEUCIE
ETAT
PS
AU
GS
0,00
€
11
433,01
€
Le 09/11/2023 AVENANT
N°9
AU
MARCHE
N°2021-PS-007
DE
GESTION
ET
ANIMATION
DES
ALAE,
DE
L'ALSH,
DE
LA
LUDOTHEQUE
ET
DU
CLAS
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
LA
COMMUNE
DE
LA
SALVETAT
SAINT
GILLES,
ci-après
dénommée
"la
collectivité”,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
François
ARDERIU,
dûment
habilité,
D'UNE
PART,
Et
LOISIRS
EDUCATION
&
CITOYENNETE
GRAND
SUD,
association
Loi
1901,
ci-
après
dénommée
"l'Organisateur",
dont
le siège
Social
est 7 rue
Paul
Mesplé
— 31100
TOULOUSE,
n°
SIREN:
479927
915,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Fabienne
AMADIS,
ayant
tous
pouvoirs
à l'effet des
présentes,
D'AUTRE
PART,
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE Il a
été
conclu,
entre
les
susnommés,
un
marché
de
services
ayant
pour
objet
la
gestion
et
l'animation
des
ALAE,
de
l'ALSH,
de
la
Ludothèque
et
du
CLAS
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Salvetat
Saint
Gilles,
du
er
janvier
2022
au
31
décembre
2022
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
expresse
jusqu'au
31
décembre
2024.
ARTICLE
1
OBJET
DE
L’AVENANT
Le
présent
avenant
a pour
objet
un
réajustement
de
la
participation
de
la
collectivité
pour
l'année
2023
suite
au
contexte
particulier
de
tension
en
matière
d'emploi
et
qui
touche
de
nombreux
secteurs
dont
les
nôtres,
certaines
embauches
et/ou
remplacements
d'absences
n'ont
pu
être
assurées
ou
bien
retardées. ARTICLE
2
DISPOSITIONS
FINANCIERES
La
prise
en
compte
des
différents
éléments
objets
de
cet
avenant
ont
pour
conséquence
une
diminution
de
la
participation
de
la
collectivité
de
27
755,36
euros
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023,
soit
:
o
—5
480,66€
pour
le
poste
de
secrétaire
administrative
du
01/01
au
31/03/2023
o
—22274,70
€ pour
les
postes
de
coordination
et
un
poste
d'animatrice
CLAS
et
ludothèque
ARTICLE
2-1
DETERMINATION
DU
PRIX
Budgets
détaillés
joints.
ARTICLE
2-2
FACTURATION
Le
montant
découlant
de
cet
avenant
sera
déduit
de
la facture
de
décembre
2023.
Fait à Toulouse Le
9 novembre
2023
En
3 exemplaires
originaux
Pour
Loisirs
Education
et Citoyenneté
Pour
la Commune
Grand
Sud
De
La
Salvetat
Saint
Gilles
La
Présidente
Le
Maire,
Madame
Fabienne
AMADIS
Monsieur
François
ARDERIU
« lu et approuvé
»
« lu et approuvé
»
FA
nee
nd
Sud
X
31100
Toulouse
C
ra
Tél:
05
62
87
43
43
a
|
ef
ess
am
Ÿ
Leur
Lux
ab
à Ciovroarte
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
17/11/2823
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
22_C0-051-213105265-20231115-64
_2023-AI BUDGET
PREVISIONNEL
LA
SALVETAT-SAINT-GILLES
Accueil
de
Loisirs
associé
à
l'école
- PERISCOLAIRE
01/01/2023
-
31/08/2023
CHARGES
PRODUITS
ot
SERVICES
SERVICES
Fournitures
ou
Prestations
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
0,00
€
FAMILLES
USAGERS
0,00 €
Encaissée
par
l'organisateur
0,00
€
Encaissée
par la collectivité
0,00
€
Charges
des
locaux
d'activités
et
reversec
a
l'organisateur
COLLECTIVITE
-5
480,66
€
Financement
de
la collectivité MEEETINTE]
AUTRES
FINANCEURS
lAssurances Frais
de
déplacements
Personnel
Collectivité
mis
à
disposition
63 - IMPOTS ET
TAXES
=
3
Taxes
sur
salaires
compris
dans
ch.de
personnel
Poste
non-remplacé
-5
028,13
€
Frais
de
gestion
-452,53
€
Frais
de
gestion
dérogatoires
sur
MAD
Collectivité
Aides
à
l'emploi
Autres
Dr TA Tao
27.10) CE
EPTNLD
E e
ANCI tEe
ET TL
PC SET D
OS
GAS
as LES COMME
êe
—_—
”
du
Le 23/10/2023
F
REÇU
EN
PREFECTURE
i
le
17/11/2023
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
22_C0-031-213105265-20231115-64
_2023-AI BUDGET
PREVISIONNEL
LA
SALVETAT-SAINT-GILLES Ludothèque
&
CLAS
01/01/2023
- 31/08/2023
ARÇGES
#:49)P
©
Fournitures
ou
Prestations
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
0,00
€
FAMILLES
USAGERS
0,00
€
Encaissée
par
l'organisateur
0,00
€
Encaissée
par
la collectivité
0,00
€
Charges
des
locaux
d'activités
et reversce
a
l'organisateur
COLLECTIVITE
-22
274,10
€
Financement
de
la
collectivité
PNY)
AUTRES
FINANCEURS
[Assurances Frais
de
déplacements
Personnel
Collectivité
mis
à disposition
Taxes
sur
salaires
compris
dans
ch.de
personnel
[64
-
CHARGES
DE
PERSONNEL
|
|
GESTION
Poste
non-remplacé
-20
435,50
€
7 -
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
HARGES DE
GESTION
Frais
de
gestion
Frais
de
gestion
dérogatoires
sur
MAD
Collectivité
Aides
à l'emploi
Autres
CETLUU
TOTAL
DES
CHARGES
TOTAL
DES
PRODUITS
.
.
cie
er
Le
23/10/2023
F
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
17/11/2823
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
22_C0-031-213105265-20231115-64
_2023-AI ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
17/11/2023
tion agréée E-
Me
com
22_C0-031-213105265-20231115-64_2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
LA SALVEAT SAI-GLLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°65-2023
Objet
:Contrats
d'assurance
—
Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
-
SMACL
Assurance
-
Remplacement
d’un
potelet
accidenté
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
que
GROUPAMA
d’OC
propose
le
versement
de
186.00
€
en
règlement
du
sinistre
n°2023511874001
relatif
au
remplacement
d’un
potelet
accidenté
le
20/02/2023,
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'indemnisation
d’un
montant
de
168.00
€,
en
règlement
du
sinistre
n°
n°2023511874001
relatif
au
remplacement
d’un
potelet
accidenté
le 20/02/2023,
est
acceptée.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la
Trésorière
Principale
et
notifié
à
Groupama
d'Oc
—
14
Rue
Vidailhan
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
15
novembre
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
17/11/2023
Appix
MON
ae
£
ke
te
com
n
22_DN-051-213105265-20231115-65
_2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
La sa
Eire
DÉCISION
DU
MAIRE
N°66-2023
Objet
: Contrats
d'assurance
— Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
— SMACL
Assurance
—
Vandalisme
espace
Boris
Vian
et
salle
de
danse
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
que
GROUPAMA
d'Oc
propose
le
versement
de
5
517.45
€
en
règlement
du
sinistre
n°2023554631
002,
relatif
à
du
vandalisme
à
l’espace
Boris
Vian
et
la
salle
de
danse
(vitres
et
portes
cassées),
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'indemnisation
d’un
montant
de
5
517.45
€
en
règlement
du
sinistre
n°2023554631
002,
relatif
à
du
vandalisme
à
l’espace
Boris
Vian
et
la salle
de
danse
(vitres
et
portes
cassées),
est
acceptée.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la
Trésorière
Principale
et
notifié
à
Groupama
d’Oc
—
14
Rue
Vidailhan
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
15
novembre
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
RECU
EN
PREFECTURE
1
Appix
le
17/11/2023
MON
ae
£
ke
te
com
n
22_DN-051-213105265-20231115-66
2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
67-2023
Objet
: Maintenance
d'hébergement
des
applications
AXEL
- Société
TEAMNET
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Vu
la
proposition
commerciale
de
la
société
TEAMNET,
pour
la
maintenance
d'hébergement
des
applications
AXEL
et ses
composants,
Considérant
la
nécessité
d'entretenir
et d’héberger
l'application
AXEL
(restauration
scolaire),
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le
contrat
« TN/SALVETATSAINTGILLES/MNT/HBGT/24/27
»,
proposé
par
la
société
TEAMNET,
domiciliée
10
rue
Mercoeur
75
011
PARIS,
représentée
par
Madame
HANNICHE
Malika,
agissant
en
sa
qualité
de
Directrice
Générale
Adjointe.
ARTICLE
2
De
régler
les factures
correspondant
au
montant
annuel
de
:
e
6030.00€HT
e
7236.00
€ TIT.C
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2024,
à
l’article
6156.
ARTICLE
3
Date
d’effet
du
contrat
: 01/01/2024
Durée
du
contrat
: 1 an,
renouvelable
3 fois
par
tacite
reconduction
(maximum
4 ans)
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
22
novembre
2023.
22_DN-031-213105265-20231122-67
_2023-AI
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
23/11/2023
Apple
ant
ko
pr éwe
£
ke
te
com
nl DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
a et
Branues
DÉCISION
DU
MAIRE
N°68-2023
Objet
: ANNULE
ET
REMPLACE
la
décision
n°65-2023
Contrats
d'assurance
—
Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
- GROUPAMA
D’OC
-— Remplacement
d’un
potelet
accidenté
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
que
GROUPAMA
d’OC
propose
le
versement
de
186.00
€
en
règlement
du
sinistre
n°2023511874001
relatif
au
remplacement
d’un
potelet
accidenté
le 20/02/2023,
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'indemnisation
d’un
montant
de
186.00
€,
en
règlement
du
sinistre
n°
n°2023511874001
relatif
au
remplacement
d’un
potelet
accidenté
le 20/02/2023,
est
acceptée.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la
Trésorière
Principale
et
notifié
à
Groupama
d'Oc
—
14
Rue
Vidailhan
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le 22
novembre
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Appix
le
23/11/2823
MON
ae
£
ke
te
com
n
22_DN-051-213105265-20251122-68
2023-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°69-2023
Objet
: Contrats
d'assurance
— Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
- GROUPAMA
D’OC
Dégât
des
eaux
à la
bibliothèque
municipale
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
26
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
la
délibération
en
date
du
15
février
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
Considérant
que
GROUPAMA
d’OC
propose
le
versement
de
2
021.88
€
en
règlement
du
sinistre
n°2023542316
002
relatifà
un
dégât
des
eaux
à
la
bibliothèque
municipale.
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'indemnisation
d’un
montant
de
2
021.88
€,
en
règlement
du
sinistre
n°
n°2023542316
002,
relatif
à
un
dégât
des
eaux
à la
bibliothèque
municipale.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la Trésorière
Principale
et
notifié
à Groupama
d'Oc
—
14
Rue
Vidailhan
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le 22
novembre
2023.
Le
Maire,
François
ARDERIU
22_DN-051-213105265-202531122-69
2023-AI
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
23/11/2023
Application
agréée
E-kqalte
com
1