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Déliberation - ?ddownload=13360
Déliberation - ?ddownload=944
Déliberation - ?ddownload=19753
Déliberation - ?ddownload=3026
Déliberation - ?ddownload=20219
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°46-2024
Objet
: Demande
d’aide
financière
auprès
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
de
la Haute-Garonne
(subvention)
— toiture
ALAE
Marie
Curie
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la délibération
municipale
en
date
du
28 février
2024,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
modifiée
par
la délibération
municipale
du
27
mars
2024,
notamment
son
article
26 :
« (26)
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les conditions fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
:
Pour
les demandes
d'aides financières
- subventions
— sollicitées
auprès
des
services
de
l’Etat pour
les dispositifs
suivants
: la DETR,
la
DSIL
et le FONDS
VERT,
une
délibération
restera
nécessaire.
Pour
toutes
les autres
demandes
d'aides financières,
dès
lors
que
le montant
d'aide
sollicité
est supérieur
à 50
000€,
une
délibération
sera
également
nécessaire.
»
Considérant
que
la Caisse
d'Allocation
Familiale
de
la Haute-Garonne
soutient
financièrement
les Collectivités
Territoriales
au
titre
de
leur
investissement,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
solliciter
une
aide
financière
à
la Caisse
d’Allocation
Familiale
de
la
Haute-Garonne
pour
la
rénovation
de
la toiture
de
l’ALAE
attachée
à
l’école
maternelle
Marie
Curie.
Le
montant
de
la
subvention
demandée
à
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
de
la
Haute-Garonne
est
de
10
500
€ soit
70%
du
montant
global.
ARTICLE
3
De
soumettre
cette
décision
aux
mêmes
règles
que
celles
afférentes
aux
délibérations
et d'en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à La
Salvetat
St-Gilles,
le
18 juillet
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Ap{
.
22_DN-031-213105265-20240718-46
_2024-AI
le
19/87/2824
MON
ae
£
ke
te
com
1 DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité - Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°47-2024
Objet
: Demande
d’aide
financière
auprès
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
de
la
Haute-Garonne
(subvention)
— Climatisation
Centre
d'Animation
Jeunesse
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
VU
la délibération
municipale
en
date
du
28
février
2024,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a chargé
Monsieur
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
pour
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention,
modifiée
par
la délibération
municipale
du
27
mars
2024,
notamment
son
article
26 :
« (26)
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les conditions fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de subventions
:
Pour
les demandes
d'aides financières
— subventions
— sollicitées
auprès
des
services
de
l'Etat pour
les dispositifs suivants
: la DETR,
la
DSIL
et le FONDS
VERT,
une
délibération
restera
nécessaire.
Pour
toutes
les autres
demandes
d'aides financières,
dès
lors
que
le montant
d'aide
sollicité
est supérieur
à 50
000€,
une
délibération
sera
également
nécessaire.
»
Considérant
que
la Caisse
d’Allocation
Familiale
de
la Haute-Garonne
soutient
financièrement
les
Collectivités
Territoriales
au
titre
de
leur
investissement,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
solliciter
une
aide
financière
à la Caisse
d’Allocation
Familiale
de
la Haute-Garonne
pour
l'installation
d’un
système
de
climatisation
au
Centre
d'Animation
Jeunesse.
Le
montant
de
la subvention
demandée
à
la Caisse
d’Allocation
Familiale
de
la
Haute-Garonne
est
de
5 484
€
soit
70
%
du
montant
global.
ARTICLE
3
De
soumettre
cette
décision
aux
mêmes
règles
que
celles
afférentes
aux
délibérations
et d’en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
18
juillet
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
19/87/2824
ie
Ap{
.
22_DN-051-213105265-20240715-47
_2024-AI
sqrébe
E-eqalte
com
1 DEPARTEMENT
&
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
—
Égalité
- Fraternité
en
EE crues
DÉCISION
DU
MAIRE
N°48-2024
Objet
: AVENANT
LEC
N°11
- Marché
2021-PS-007
«
Gestion
et
Animation
des
ALAE,
de
l’ALSH,
de
la
Ludothèque
et
du
CLAS
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27, Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
décision
du
Maire
n°44-2021
relative
au
marché
2021-PS-007
et
à
la gestion
et
l'animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et
CLAS
de
la
commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
la
décision
du
Maire
n°03-2022
relative
à
l'avenant
n°1
au
Marché
2021-PS-007,
concernant
la
prise
en
charge
des
enfants
à
besoins
spécifiques
pour
l'année
2022,
Vu
la
décision
du
Maire
n°10-2022
relative
à
l'avenant
n°2
au
Marché
2021-PS-007,
concernant
des
prestations
supplémentaires
pour
l’année
2022,
Vu
la
décision
du
Maire
n°26-2022
relative
à
l'avenant
n°3
au
Marché
2021-PS-007,
concernant
la
modification
des
tarifs
de
restauration
scolaire,
Vu
la
décision
du
Maire
n°31BIS-2022
relative
à
l'avenant
n°4
au
Marché
2021-PS-007,
concernant
des
prestations
supplémentaires
pour
l'année
2023,
Vu
la
décision
du
Maire
n°34-2022
relative
à
l'avenant
n°5
au
Marché
2021-PS-007,
concernant
la
prise
en
charge
des
enfants
à besoins
spécifiques
pour
l’année
2023,
Vu
la
décision
du
Maire
n°01-2023
relative
à
l'avenant
n°6
au
Marché
2021-PS-007,
concernant
un
réajustement
de
la
participation
de
la collectivité
pour
l’année
2022,
Vu
la
décision
du
Maire
n°35-2023
relative
à
l'avenant
n°7
au
Marché
2021-PS-007,
concernant
la
modification
des
tarifs
de
restauration
scolaire,
Vu
la
décision
du
Maire
n°63-2023
relative
à
l'avenant
n°8
au
Marché
2021-PS-007,
concernant
des
prestations
supplémentaires
pour
l'année
2024,
Vu
la
décision
du
Maire
n°64-2023
relative
à
l'avenant
n°9
au
Marché
2021-PS-007,
concernant
un
réajustement
de
la participation
de
la collectivité
pour
l’année
2023,
Vu
la
décision
du
Maire
n°01-2024
relative
à
l'avenant
n°10
au
Marché
2021-PS-007,
concernant
la
prise
en
charge
des
enfants
à besoins
spécifiques
pour
l’année
2024,
Vu
la
prise
en
charge
de
la
C.A.F
perçue
par
le
titulaire
du
marché
pour
la
période
de
01/01/2023
au
31/12/2023
d’une
demi-heure
méridienne,
Vu
le
passage
de
la
prise
en
charge
de
la
C.A.F
de
98
%
à
100
%
des
présences
des
enfants,
perçue
par
le
titulaire
du
marché
pour
la période
de
01/01/2023
au
31/12/2023,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
réajustements
des
budgets
prévisionnels
2023,
suite
à
la
diminution
de
la
participation
de
la collectivité,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
Marché, DÉCIDE
ARTICLE
1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/87/2824
lac
ant ho
vqrésre
t
qu
t.
n
1
22_DN-031-213105265-20240718-48
_2024-AI De
signer
l'avenant
n°11
proposé
par
Loisirs
Éducation
et
Citoyenneté
Grand
Sud,
dont
le siège
social
est
situé
7
Rue
Paul
Mesplé
— 31100
Toulouse,
association
représentée
par
Madame
Fabienne
AMADIS,
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente.
ARTICLE
2
De
bénéficier
d’un
avoir
d’un
montant
de
32
222.30
€ :
1/2
heure
du
midi
TAUX
prise en
charge
CAF
--> 100%
Total
ACTIVITES
5
avenant
Nbre
d'heures |
Montant
CAF |
Nbre
d'heures
Montant
CAF
n°11
ALAE
01/01/2023-31/12/2023
47862,71
27
425,33
€
8371,68
4
796,97
€|
32222,30€
Montant
initial
du
marché
(935
769.59
€ + Variante
bus
scolaire
7 899.23
€)
: 943
668.82
€
H.T
ARTICLE
3
Période
03/01/2022
au
02/01/2023
> > >
Avenant
1
: 39
229.10
€
Avenant
2
: 6131.25
€
Avenant
6
: -18
788.11
€
Période
03/01/2023
au
02/01/2024
VNVYNVYN
Avenant
4
: 10
332.11
€
Avenant
5
: 38
878.12
€
Avenant
9
:-27
755.36
€
Avenant
11
: - 32
222.30
€
Période
03/01/2024
au
02/01/2025
>
Avenant
8
: 11
433.01
€
>
Avenant
10
: 42
266.93
€
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
exercices
des
budgets
concernés
à
l’article
6042.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
18
juillet
2024.
REÇU
EN
PREFECTURE
Appix
le
19/87/2824
MON
QE
E-lequite
«x
22_DN-051-213105265-20240718-45
_2024-AI
Le
Maire,
François
ARDERIU DEPARTEMENT
&
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
a sn
LE
crues
DÉCISION
DU
MAIRE
N°49-2024
Objet
: Groupement
de
commande
Communauté
de
communes
Le
Grand
Ouest
Toulousain
-
Marché
Assurances
N°22
027
- LOT
N°5
«
Dommages
aux
biens
» - Avenant
N°3
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27, Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
renouvellement
du
marché
«
Prestations
d'assurances
»,
lancé
en
groupement
de
commandes
par
la
Communauté
de
communes
«
le
Grand
Ouest
Toulousain
»,
ses
communes
membres,
leurs
C.C.AsS
et
le
S.IV.O.M
Vallée
de
la Save,
Vu
la
Délibération
de
la
Communauté
de
communes
«
Le
Grand
Ouest
Toulousain
»
N°
2022-186
du
24
novembre
2022,
concernant
l'attribution
du
marché
N°22
027
«
Prestations
d'assurances
»,
Vu
l'attribution
du
lot
N°5
«
Dommages
aux
biens
»
à
la
société
GROUPAMA
D’OC,
13
Boulevard
de
la
République,
12
000
RODEZ,
signée
en
date
du
13/12/2022,
pour
une
durée
de
4
ans
du
01/01/2023
au
31/12/2026,
pour
un
montant
de
17
306.13
€
T.T.C/an
pour
la
commune
de
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
-
Contrat
31737683
W,
Vu
la Décision
du
Marie
N°32-2023,
concernant
l'avenant
N°1,
pour
l’adjonction
de
garantie
« bris de
machine
informatique,
matériel
bureautique
et
matériel
divers
»,
Vu
la majoration
de
25
%
sur
la cotisation
globale
appliquée
par
le titulaire
du
marché,
à partir du
01/01/2025
par
la société
GROUPAMA
D'OC,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
marché, DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
N°3
au
contrat
d'assurance
31737683W-2012,
proposé
par
la
société
GROUPAMA
D'’OC,
13
Boulevard
de
la
République,
12
000
RODEZ,
pour
l'application
d'une
majoration
de
25
%
de
la
cotisation
globale. ARTICLE
2
REÇU
EN
PREFECTURE.
:
ns
financières
de
l'avenant,
à compter
du
01/01/2025
(en
fonction
de
l’évolution
du
le
19/07/2024
plcation
agréée
E-legalte
com
1
22_DN-051-213105265-20240715-49
_2024-AI ARTICLE
3
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
exercices
des
budgets
concernés
à l’article
6161.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
18 juillet
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
19/87/2624
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
22_DN-051-213105265-20240718-49
_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité - Fraternité
a re
aroe
DÉCISION
DU
MAIRE
N°50-2024
Objet
: Avenant
N°1
de
prolongation
d’un
contrat
de
maintenance
(10
imprimantes)
avec
RICOH
FRANCE Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27, Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
Décision
du
Marie
N°07-2021,
relative
au
marché
2020-F-004
«
Services
d'impression,
fourniture
matériel
et
maintenance
»,
notifié
à
la société
RICOH
FRANCE
le
17/03/2021,
Vu
le contrat
de
maintenance
N°30153013
déclenché
pour
une
durée
de
3 ans
du
01/07/2021
au
30/06/2024,
à
la
livraison
et
installation
de
10
imprimantes,
Considérant
la nécessité
de
maintenir
la prestation
de
maintenance
sur
ce
matériel,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l’avenant
N°1,
proposé
par
la société
RICOH
FRANCE,
dont
le siège
social
est situé
au
Parc
ICADE,
«
Paris
Orly
Rungis
» 7/9
avenue
Robert
Schuman,
94
150
RUNGIS,
représentée
par
M.
Jean
Christophe
PILLOT,
agissant
en
sa
qualité
de
Directeur
Marketing
et
Communication.
ARTICLE
2
Modifications
introduites
par
le
présent
avenant :
Prolongation
du
contrat
N°30153013
du
01/07/2024
au
30/06/2025,
pour
maintien
de
la
prestation
de
maintenance
des
matériels
suivants :
Maison
Masse
5 avenue
du
château
d'eau
IM
C2000
3081R210453
Condorcet
Avenue
Des
Hospitaliers
IM
C3000
3101R111950
Mairie
Etage
Place
du
19
Mars
1962
IM
C3000
3101R210362
Mairie
Accueil
Place
du
19
Mars
1962
IM
C3000
3100RC11284
Services
Techniques
(Annexe)
Place
du
19
Mars
1962
IM
C3000
3101R111933
Espace
Scolaire
Place
du
19
Mars
1962
IM
C3000
3100RC13464
Ecole
Lucie
Aubrac
2 Rue
de
la Neste
IM
C3000
3101R110942
Ecole
Lucie
Aubrac
2
Rue
de
la Neste
IM
C3000
3101R111461
Centre
Technique
Municipal
Chemin
De
Payremiou
IM
C2000
3081R112632
Ecole
Marie
Curie
Avenue
du
Château
d'Eau
IM
C3000
3101R110967
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
01/08/2824
Apps
ie
sqrébe
E-eqalte
com
1
22_DN-031-215105265-20240731-50
_2024-AI ARTICLE
3
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
budgets
correspondants,
à l'article
6156.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
31
juillet
2024.
Éliane ANDRAU,
première
adjointe
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
61/88/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
22_DN-051-213105265-20240731-50
_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
ci
ts
DÉCISION
DU
MAIRE
N°51-2024
Objet
: Groupement
de
commande
Communauté
de
communes
Le
Grand
Ouest
Toulousain
-
Marché
Assurances
N°22
027
- LOT
N°4
«
Flotte
Automobile
» - Avenant
N°1
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27, Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
renouvellement
du
marché
«
Prestations
d'assurances
»,
lancé
en
groupement
de
commandes
par
la
Communauté
de
communes
«
le
Grand
Ouest
Toulousain
»,
ses
communes
membres,
leurs
C.C.AS
et
le
S.IV.O.M
Vallée
de
la Save,
Vu
la
Délibération
de
la
Communauté
de
communes
«
Le
Grand
Ouest
Toulousain
»
N°
2022-186
du
24
novembre
2022,
concernant
l'attribution
du
marché
N°22
027
«
Prestations
d'assurances
»,
Vu
l'attribution
du
lot
N°4
« Flotte
automobile
» à la société
GROUPAMA
D'OC,
13
Boulevard
de
la République,
12
000
RODEZ,
signée
en
date
du
13/12/2022,
pour
une
durée
de
4
ans
du
01/01/2023
au
31/12/2026,
pour
un
montant
de
12
143.00
€ T.T.C/an
pour
la
commune
de
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
- Contrat
31737683
W,
Vu
la majoration
de
20
%
sur
la cotisation
globale
appliquée
par
le titulaire
du
marché,
à partir
du
01/01/2025
par
la société
GROUPAMA
D'OC,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
marché, DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
N°1
au
contrat
d'assurance
31737683W,
proposé
par
la
société
GROUPAMA
D'OC,
13
Boulevard
de
la
République,
12
000
RODEZ, | TERrÉSIÉSS
par
Mme
Valérie
BONNET,
Référent
technique
d'appels
d'offres
et
risques
spéciaux.
ARTICLE
2
D’accepter
les
conditions
financières
de
l'avenant :
Application
d’une
majoration
de
20
%
de
la
cotisation
globale
à
compter
du
01/01/2025
(en
fonction
de
l’évolution
de
l'état
du
parc
automobile).
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
61/88/2824
Appls
ie
agréée
E-kqalte
com
1
22_DN-051-213105265-20240731-51
2024-AI ARTICLE
3
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
budgets
correspondants,
à
l'article
6161.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
31
juillet
2024.
Éliane ANDRAU,
première
adjointe
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
61/88/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
22_DN-051-213105265-20240731-51
2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité - Fraternité
sad
are
DÉCISION
DU
MAIRE
N°52-2024
Objet
: Renouvellement
des
contrats
de
contrôles
sanitaires
des
crèches
municipales
pour
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du 23 juillet
2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l'article
27, Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
analyses
de
contrôles
sanitaires
au
sein
des
crèches
municipales
« Caramel
et
Nougatine
» et « Chapi-Chapo
»,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
les
devis
proposés
par
le
Laboratoire
Départemental
31,
situé
76
Chemin
Boudou,
31
140
LAUNAGUET,
représenté
par,
Mme
Agnès
DELTORT,
agissant
en
sa
qualité
de
Directrice,
ARTICLE
2
De
régler
les
montants
annuels
des
prestations
:
Tarifs
2025
Crèche
Caramel
et
Nougatine
e
363.20€H.T
e
435,84
£€T.T.C
Crèche
Chapi
Chapo
e
363.20€H.T
e
435,84
€T.T.C
ARTICLE
3
Les
dépenses
seront
prévues
au
budget
2025,
à
l'article
6288.
Les
prestations
sont
réalisées
pour
l’année
2025.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
36/88/2824
A
Application
agréée
E-leqalite
com
1
22_DN-031-213105265-20240830-52_2024-AI ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait sera
affiché
à la porte
de
la Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
30
août
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
38/68/2824
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
22_DN-051-213105265-20240830-52
_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité - Fraternité
LA
SAVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°53-2024
Objet
: Renouvellement
du
contrat
de
maintenance,
assistance
technique
et
hébergement
YPOK
pour
le
logiciel
« YPVE
» - Procès-Verbal
Electronique
- Police
Municipale
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du 23 juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l'article
27, Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la Décision
du
Maire
N°37-2021,
relative
au
contrat
de
maintenance,
assistance
technique
et
hébergement
du
logiciel
de
YPVE,
proposé
par
la société
YPOK,
Vu
la
proposition
commerciale
de
la société
YPOK,
relative
au
renouvellement
du
contrat,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
maintenance,
l'assistance
technique
et
l'hébergement
du
logiciel
de
YPVE, Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
maintenance,
l'assistance
technique
et
l’hébergement
du
logiciel
de
YPVE,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le
contrat
N°
91730
avec
la
société
YPOK,
dont
le siège
social
est
situé
9
rue
des
Halles,
75
001
PARIS,
représentée
par
Mme
Rose
RIZZA,
Directrice
Générale.
Adresse
Agence
de
LYON,
YPOXK,
20
rue
de
la Traille
01700
MIRIBEL
ARTICLE
2
De
régler
une
redevance
annuelle
pour
un
terminal
correspondant
au
contrat
de
base,
dont
le
montant
s'élève
à
: e
193.33
€H.T
e
231.99
€ T.T.C
Assistance
téléphonique
à l’utilisation
du
logiciel
Maintenance
corrective
des
dysfonctionnements
du
logiciel
Maintenance
adaptative
évolutive
réglementaire
Hébergement
du
logiciel
VVYNVYNV
Date
d’effet
du
contrat
: 01/01/2025
Durée
du
contrat
: 3 ans, soit
jusqu’au
31/12/2027
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
62/89/2824
Appls
ie
sqrébe
E-keqalte
com
1
22_DN-031-213105265-20240830-53_2024-AI ARTICLE
3
Les
dépenses
sont
prévues
aux
budgets
correspondants,
à
l’article
6156.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
30
août
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
62/69/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
22_DN-051-213105265-20240830-53
_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°54-2024
Objet
: Contrats
d’assurance
-— Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
la délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
Considérant
que
GROUPAMA
d’Oc
propose
le
versement
de
884.77
€
en
règlement
du
sinistre
n°2024529949
002,
: concernant
des
panneaux
de
clôture
endommagés
par
un
véhicule
Avenue
de
Gascogne,
le
10/04/2024.
DÉCIDE
ARTICLE
1
L’indemnisation
d’un
montant
de
884.77€
en
règlement
du
sinistre
n°2024529949
002,
:
concernant
des
panneaux
de
clôture
endommagés
par
un
véhicule
Avenue
de
Gascogne,
le
10/04/2024.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la Trésorière
Principale
et
notifié
à Groupama
d'Oc
— 14
Rue
Vidailhan
CS
93105,
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
04
septembre
2024,
Le
Maire,
François
ARDERIU
22_DN-031-213105265-20240904-54_2024-AI
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/89/2824
Application
agréée
E-legalite
com
1 DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°55-2024
Objet
: Contrats
d’assurance
- Acceptation
des
indemnités
de
sinistre
y afférentes
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
la délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
Considérant
que
GROUPAMA
d'Oc
propose
le
versement
de
180.00
€
en
règlement
du
sinistre
n°2024523149
002,
concernant
le
vol
d’une
remorque
dans
l'enceinte
technique
de
la
Mairie,
Place
du
19
mars
1962,
entre
le
06/04/2024
et
le 07/04/2024.
DÉCIDE
ARTICLE
1
L’indemnisation
d’un
montant
de
180.00
€
en
règlement
du
sinistre
n°2024523149
002,
concernant
le
vol
d’une
remorque
dans
l’enceinte
technique
de
la
Mairie,
Place
du
19
mars
1962,
entre
le
06/04/2024
et
le
07/04/2024,
est
acceptée.
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
transmise
à
Mme
la Trésorière
Principale
et
notifié
à Groupama
d'Oc
—
14
Rue
Vidailhan
CS
93105,
31131
Balma.
ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
04
septembre
2024,
Le
Maire,
François
ARDERIU
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
64/89/2824
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
22_DN-051-213105265-20240904-55
_2024-AI DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°56-2024
Objet:
Restauration
scolaire,
crèches,
périscolaire,
extrascolaire,
personnels
et
séniors
C.C.A.S
-
Avenant
N°1
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
Décision
du
Maire
N°42-2023,
relative
au
marché
2023-PS-002
«
Restauration
scolaire,
crèches,
périscolaire,
extrascolaire,
personnels
et séniors
C.C.A.S
»,
Vu
l'estimation
préalable
du
nombre
de
prestations
à effectuer
au
cours
de
la durée
initiale
du
marché,
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
le
nombre
de
repas
réellement
consommés
au
cours
de
la
période
du
01/08/2023
au
31/07/2024,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
marché
2023-PS-002,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l’avenant
N°1
avec
la
société
API
RESTAURATION,
située
4
rue
du
Professeur
Pierre
Vellas
Bât
10A
31
300
TOULOUSE,
représentée
par
M.
LE
QUELLEC
Philippe,
agissant
en
sa
qualité
de
Directeur
régional,
ARTICLE
2
De
réajuster
le
montant
initial
du
marché,
en
tenant
compte
du
nombre
de
repas
réellement
consommés
sur
la
période
du
01/08/2023
au
31/07/2024 :
e
Montantinitial
du
marché
: 334
474.00
€
HT
e
Montant
de
l’Avenant
N°1
: 7
392.99
€
H.T
e
Nouveau
montant
du
marché
: 341
866.99
€
H.T
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/89/2824
Apple
ant
ko
pr éwe
£
ke
te
com
nl ux
budgets
correspondants,
à
l’article
6042.
10_AU-031-213105265-20240913-56_2024-CC ARTICLE
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
13
septembre
2024,
Le
Maire,
François
ARDERIU
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/69/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
10_AU-051-215105265-20240913-56_2024-CC DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité - Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°57
Objet
: Contrat
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
privé
entre
Mr
et
Mme
de
Laburthe
et
la
mairie
de
La
Salvetat
Saint
Gilles
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
alinéa
4,
Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
l’organisation
d’une
manifestation
publique
à
l’occasion
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
2024
qui
se
déroule
du
21
au
22
septembre
2024,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
un
contrat
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
privé
avec
M.
et
Mme
de
Laburthe,
propriétaires
dudit
terrain,
situé
à
La
Salvetat-Saint-Gilles
sur
la
rive
droite
de
l’Aussonnelle,
jouxtant
le
château
et
son
parc
et
référencé
au
cadastre
parcelles
n°
46
- 246
- 260
- 129
en
section
AC
et
parcelles
n°
17
- 19
- 20
- 21
- 22
- 23
- 24.
ARTICLE
2
Le
terrain
est
mis
à disposition
à titre
gracieux.
ARTICLE
3
Le
contrat
est
valable
du
21
septembre
2024
au
22
septembre
2024.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
16
septembre
2024.
Le
Maire,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
27/89/2824
Application
agréée
E-legalte
com
1
21_DA-051-213105265-20240916-57_2024-AR DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
,
.
.
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
VILLE
DE
LA
SALVETAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°58-2024
Objet:
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
et
hébergement
du
logiciel
de
gestion
de
la
bibliothèque Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l'article
27,
Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
Décision
du
Maire
N°40-2021,
relative
à l’achat
d’un
logiciel
de
gestion
de
la
bibliothèque
de
commune
et sa
maintenance, Vu
la
proposition
commerciale
reçue
de
la société
C3RB
INFORMATIQUE,
relative
au
renouvellement
de
la
maintenance
et
l'hébergement
du
logiciel,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la continuité
du
fonctionnement
du
logiciel
informatique
de
gestion
de
la
bibliothèque
de
la commune,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le contrat
proposé
par
la société
C3RB
INFORMATIQUE,
située
ZA
de
Lioujas,
rue
de
l’Aubrac,
12
740
LA
LOURIERE,
|
ARTICLE
2
De
régler
les
montants
annuels
suivants
:.
Hébergement
Licence
Micro
PGS
NX
- 3
sessions :
317.70
€
HT
381.24
€ TTC
Maintenance
1
Licence
serveur
Micro
PGS
NX
3
packs
licences
postes
professionnels
1 Catalogue
en
ligne
281.31
€
HT
337.27
€ TFC
RECU
EN
PREFECTURE
1
Léo)
24/09/2024
es
aux
budgets
correspondants,
à l’article
65
818. ARTICLE
3
Le
contrat
de
maintenance
prendra
effet
le
01/01/2025
pour
une
durée
d’un
an
et
pourra
être
reconduit
2
fois
pour
une
durée
d’un
an
(maximum
3 ans).
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le 23
septembre
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
24/89/2624
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
9393 _DC-0351-213105265-20240923-58
_2024-CC DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité - Fraternité
se
ranues
DÉCISION
DU
MAIRE
N°59-2024
Objet
: Capture
et
prise
en
charge
des
carnivores
domestiques
sur
la voie
publique,
transport
des
animaux
vers
le
lieu
de
dépôt
légal,
ramassage
des
cadavres
d'animaux
sur
la voie
publique,
gestion
de
la fourrière
animale
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’'Ordonnance
n°2015-899
du 23 juillet
2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l'article
27, Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
susvisé,
notamment
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
proposition
commerciale
reçue
du
Groupe
SACPA,
Considérant
la
nécessité
de
gérer
la
divagation
des
carnivores
domestiques
dans
le
domaine
public
et
de
gérer
la fourrière
animale,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
le
contrat,
proposé
par
le
GROUPE
SACPA,
situé
12
Place
Gambetta
47700
CASTELJALOUX
et
représenté
par
M.
Jean-François
FONTENEAU,
agissant
en
sa
qualité
de
Président
ARTICLE
2
De
régler
le forfait
annuel,
calculé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
(8 723)
x 1,35
€ H.T/habitant
Montant
annuel
global
: 11
776.05
€
H.T
Le
prix
est ferme
et
non
révisable
la première
année
d'exécution
du
contrat.
Les
prix
seront
ensuite
révisés
tous
les
ans
en
fonction
de
l’évolution
du
recensement
de
la
population
et
en
fonction
de
la révision
du
prix
unitaire
par
habitant.
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
budgets
des
exercices
concernés,
à
l’article
611.
ARTICLE
3
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du
01/01/2025.
Il pourra
être
reconduit
tacitement
3 fois
(maximum
4
ans).
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
67/18/2824
Appix
ie
agréée
E-kqalte
com
1
21_DA-031-215105265-20240930-59
_2024-AR ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la Mairie. Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
30
septembre
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
67/18/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
21 DA-031-213105265-20240930-59_2024-AR DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
La save
Sr
anues
DÉCISION
DU
MAIRE
N°60-2024
Objet
: Marché
2024-T-003
«
AMENAGEMENTS
URBAINS
DE
L’'AVENUE
DU
CHATEAU
D'EAU
—
ROUTE
DEPARTEMENTALE
N°42
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27, Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
Décision
du
Maire
N°45-2023,
concernant
le
marché
à
procédure
adaptée
de
maîtrise
d'œuvre
«
Urbanisation
de
l'avenue
du
Château
d'Eau
»,
attribué
à la société
SARL
AXE
INFRA
le 02/08/2023,
Vu
le
marché
de
travaux,
lancé
le
04/07/2024
sur
les
sites
boamp.fr,
La
Dépêche
du
Midi,
e.marchespublics.com,
grand-ouest-toulousain.fr,
lasalvetat31.fr,
Vu
les
réunions
du
groupe
de
travail
marchés
publics
en
phase
de
candidatures
les
05/08/2024
(Ouverture
des
plis)
et
27/09/2024
(Analyse
et décision),
Considérant
que
l'offre
la plus
avantageuse
a été
formulée
par
la société
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD,
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
les travaux
d'urbanisation
de
l’'Avenue
du
Château
d'Eau,
DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'acte
d'engagement
proposé
par
la
société
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD,
Etablissement
midi
Pyrénées
agence
Garonne
Sud,
aÿant
son
siège
social
360
rue
Louis
de
Broglie
13
290
AIX
EN
PROVENCE,
située
38
chemin
du
Chapitre,
31
100
TOULOUSE,
représentée
par
M.
Brice
FAUDE,
agissant
en
sa
qualité
de
Président, ARTICLE
2
De
régler
les factures
correspondantes
:
e
Montant
Tranche
ferme
- T2
(rue
de
l’Avenir
à
l’Impasse
des
Frênes)
>
348
895.35
€H.T
>
418
674.42
€ T.T.C
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/18/2824
plication
agréée
E-legalte
com
1
21_DA-031-215105265-20240930-60_2024-AR e
Montant
Tranche
Optionnelle
- T3
(Impasse
des
Frênes
au
N°47
Av
du
Château
d’Eau)
Sous
réserve
d’affermissement
>
460
181.00
€
H.T
>
552
217.20
€T.T.C
TOTAL
>
809
076.35
€
H.T
>
970
891.62
€ T.T.C
ARTICLE
3
La
durée
prévisionnelle
de
la
préparation
de
chantier
de
la tranche
ferme
est
de
4 semaines,
à
partir
de
la
date
de
notification
du
marché.
La
durée
des
travaux
de
la tranche
ferme
est
de
20
semaines.
A
défaut
d’affermissement
de
la tranche
optionnelle,
elle
sera
abandonnée.
La
durée
prévisionnelle
des
travaux
de
la tranche
optionnelle
est
de
20
semaines.
Les
dépenses
sont
prévues
aux
budgets
correspondants,
à
l’article
2313.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le 30
septembre
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
67/18/2824
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
21_DA-031-213105265-202409830-60_2024-AR DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté — Égalité - Fraternité
LA
SALVEYAT
SAINT-GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°61-2024
Objet
: Avenant
n°
12
- marché
2021-PS-007
« Gestion
et
Animation
des
ALAE,
de
l’ALSH,
de
la
Ludothèque
et du CLAS »
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’'Ordonnance
n°2015-899
du 23
juillet
2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l'article
27, Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
décision
du
Maire
n°44-2021
relative
au
marché
2021-PS-007
et
à
la gestion
et
l'animation
des
ALAE,
ALSH,
ludothèque
et
CLAS
de
la
commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
la
décision
du
Maire
n°03-2022
relative
à
l'avenant
n°1
au
Marché
2021-PS-007,
concernant
la
prise
en
charge
des
enfants
à
besoins
spécifiques
pour
l’année
2022,
Vu
la
décision
du
Maire
n°10-2022
relative
à
l'avenant
n°2
au
Marché
2021-PS-007,
concernant
des
prestations
supplémentaires
pour
l’année
2022,
Vu
la
décision
du
Maire
n°26-2022
relative
à
l'avenant
n°3
au
Marché
2021-PS-007,
concernant
la
modification
des
tarifs
de
restauration
scolaire,
Vu
la
décision
du
Maire
n°31BIS-2022
relative
à
l'avenant
n°4
au
Marché
2021-PS-007,
concernant
des
prestations
supplémentaires
pour
l’année
2023,
Vu
la décision
du
Maire
n°34-2022
relative
à l'avenant
n°5
au
Marché
2021-PS-007,
concernant
la prise
en
charge
des
enfants
à besoins
spécifiques
pour
l’année
2023,
Vu
la
décision
du
Maire
n°01-2023
relative
à
l'avenant
n°6
au
Marché
2021-PS-007,
concernant
un
réajustement
de
la participation
de
la collectivité
pour
l’année
2022,
Vu
la
décision
du
Maire
n°35-2023
relative
à
l'avenant
n°7
au
Marché
2021-PS-007,
concernant
la
modification
des
tarifs
de
restauration
scolaire,
Vu
la
décision
du
Maire
n°63-2023
relative
à
l'avenant
n°8
au
Marché
2021-PS-007,
concernant
des
prestations
supplémentaires
pour
l’année
2024,
Vu
la
décision
du
Maire
n°64-2023
relative
à
l'avenant
n°9
au
Marché
2021-PS-007,
concernant
un
réajustement
de
la participation
de
la collectivité
pour
l’année
2023,
Vu
la
décision
du
Maire
n°01-2024
relative
à
l'avenant
n°10
au
Marché
2021-PS-007,
concernant
la
prise
en
charge
des
enfants
à besoins
spécifiques
pour
l'année
2024,
Vu
la
décision
du
Maire
n°48-2024
relative
à
l'avenant
n°11
au
Marché
2021-PS-007,
concernant
un
prticipation
de
la
collectivité
pour
l’année
2024,
l
RECU
EN
PRÉFÉCTURE
le
67/18/2824
2
Application
agréée
E-legalte
com
n
21_DA-051-213105265-20241003-61
_2024-AR Vu
la
baisse
des
effectifs
des
enfants
fréquentant
les
dispositifs
faisant
l’objet
du
marché,
Vu
la
baisse
des
charges
et
des
produits,
occasionnée
par
cette
baisse
d'effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
réajustements
des
budgets
prévisionnels
2024,
suite
à
la
diminution
de
la
participation
de
la
collectivité,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
Marché, DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l’avenant
n°12
proposé
par
Loisirs
Éducation
et
Citoyenneté
Grand
Sud,
dont
le siège
social
est
situé
7
Rue
Paul
Mesplé
— 31100
Toulouse,
association
représentée
par
Madame
Fabienne
AMADIS,
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente.
ARTICLE
2
De
bénéficier
d’un
avoir
d’un
montant
de
20
530.08
€
(43
156.26
- 22
626.18)
pour
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
:
COMMUNE
LA SALVETAT
CTG
2024
avec
FR
|
2024
revu
avant
DIFF
CTG
CTG
estimée
DIFF
avant CTG
CTG
estimée2024 |
2024
REVU
ALSH
85 748,59 €
63524,82€|-
22223,77€|
33759,99€|
2971305€
|[-
4046,94€
ALAE
MERCREDIS
50 215,21 €
38 630,58€
|-
11 584,63 €
5 984,16 €
ALAE
CONDORCET
189 231,56€
199 428,76€|
10 197,20 €
31 245,48 €
ALAE
MARIE
CURIE
199
517,46€
188
112,16€
|-
11405,30€|
10941188€|
16635,92€
|-
8301,08€
ALAE
LES PETITS
LUTINS
190 724,86 €
165014,32€
|-
25710,54€
14 704,48 €
ALAE
LES 3 CHENES
183
153,44 €
192 513,22€
9359,78 €
32 540,76€
CLAS
49 256,80 €
57 997,65 €
8 740,85 €
-
€
GARDERIE
11 742,99 €
11 742,99 €
-
€
-
€
BUS
8547,76€
8547,76€
-
€
-
€
ENTRETIEN
29 178,20 €
29 178,20 €
-
€
-
€
LUDOTHEQUE
59 263,33 €
58733,48€|-
529,85€|
10278,16€
-
10278,16€
TOTAL
1056
580,20 € |
1013
423,94€
|-
43156,26€|
153450,03€|
130823,85€|-
22626,18€
Montant
initial
du
marché
(935
769.59
€ + Variante
bus
scolaire
7
899.23
€)
: 943
668.82
€
H.T
e
Période
03/01/2022
au
02/01/2023
>
Avenant
1
: 39
229.10
€
>
Avenant
2
:6131.25
€
>
Avenant
6
: -18
788.11
€
e
Période
03/01/2023
au
02/01/2024
Avenant
4
: 10
332.11
€
Avenant
5
: 38
878.12
€
Avenant
9
:-27
755.36
€
Avenant
11
: - 32
222,30
€
Avenant
12
: - 20
530.08
€
VVYNVYNNV
e
Période
03/01/2024
au
02/01/2025
>
Avenant
8
: 11
433.01
€
>
Avenant
10
: 42
266.93
€
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
67/18/2824
Apps
ie
sqrébe
E-eqalte
com
1
21
_DA-031-213105265-20241003-61_2024-AR ARTICLE
3
Les
dépenses
seront
inscrites
aux
exercices
des
budgets
concernés
à
l’article
6042.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le 03
octobre
2024.
hour
.
Le
Maire,
‘
ne
Maire
et par
délégation.
François
ARDERIU
L
me
la
Maire
Adjointe
à
l urbanisme,
E. ANDRAU
de
t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
67/18/2824
L
Application
agrée
£
legalte
com
n
21_DA-051-215105265-20241003-61
_2024-AR DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
République
française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
LA SALVETT SAINT GILLES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°62-2024
Objet
: Avenant
N°2
- Marché
2020-PS-002
«
Mission
d'assistance
juridique
»
Le
Maire
de
la Commune
de
La
Salvetat
Saint-Gilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
et du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
notamment
l’article
27, Vu
la
délibération
en
date
du
27
mars
2024,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
susvisé,
notamment
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
Décision
du
Marie
N°22-2020,
relative
au
marché
2020-PS-002
«
Mission
d'assistance
juridique
»,
notifié
à Maître
Nathalie
THIBAUD,
Vu
la
Décision
du
Maire
N°18-2021,
relative
à
l'avenant
N°1,
lié
au
surcroît
d'activités
juridiques
de
la
commune, Considérant
la
nécessité
de
prolonger
la durée
du
marché
de
3
mois,
afin
de
finaliser
la
nouvelle
consultation,
Considérant
la
nécessité
d'établir
un
avenant
au
marché, DÉCIDE
ARTICLE
1
De
signer
l'avenant
N°2
avec
Maître
Nathalie
THIBAUD,
avocat
au
Barreau
de
Toulouse,
situé
au
29
Allées
Jules
Guesde
31
000
TOULOUSE,
ARTICLE
2
Modifications
introduites
par
l'avenant :
Prolongation
de
3 mois
de
la durée
d’exécution
du
marché
: du
02/11/2024
au
02/02/2025.
Montant
de
l’avenant
N°2 :
3375.00
€
HT
4
050.00
£ T.T.C
ARTICLE
3
Les
dépenses
sont
prévues
aux
budgets
concernés,
à l’article
6226.
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Appix
le
67/18/2824
ie
sqrébe
E-eqalte
com
1
21
_DA-031-213105265-20241003-62_2024-AR ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
dont
un
extrait
sera
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
La
Salvetat
St-Gilles,
le
03
octobre
2024.
Le
Maire,
François
ARDERIU
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
67/18/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
21_DA-051-215105265-20241003-62_2024-AR