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Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 01 06 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 01 06 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,
Procès-verbal
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
1° juin
2015
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
présents
: 21
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
: 1
Convocation
adressée
le 26
mai
2015
Procès-verbal
des
délibérations
affiché
le 5 juin
2015
L'an
deux
mille
quinze
le
1°” juin
à
21
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Fabienne
AYENSA
Présents:
Fabienne
AYENSA,
Sophie
BAGNERIS,
Christine
BIZEAU,
Serge
CHAULET,
Philippe
DELGUE,
Maryannick
DOYHENARD,
Jonathan
DUHAU,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Mado
ERRECART,
Monique
ETCHEVERRY,
Eliane
ITHURBIDE,
Pascal
JOCOU,
Danielle
LABROUCHE-DASSE,
Annie
LAGRENADE,
Peio
LARRAMENDY,
David
LARREGUY,
Jean-Baptiste
LARROQUE,
Sophie
LOUIT,
Olivier
MARCARIE,
Jean-Michel
OSPITAL,
Jean-Louis
ROUX
Absents
ou
excusés
: Florence
DOYHAMBEHERE
(procuration
à Maryannick
DOYHENARD),
Thierry
LAFITTE.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
DELGUE
1/0bjet
: Création
d’un
rond
point
sur
la
RD
936
M.
Pascal
JOCOU,
adjoint
à
l'aménagement
du
territoire
expose
que
l'aménagement
d’un
carrefour
giratoire
au
droit
du
chemin
de
Iruritea
est
programmé,
qui
permettra
un
ralentissement
des
véhicules
entrant
dans
le
bourg,
mais
également
la sécurisation
de
l’accès
aux
résidences
Behotegia
pour
lesquelles
Bouygues
Immobilier
est
en
charge
de
l’opération.
Le
Conseil
Général
en
date
du
19
septembre
2013
a émis
un
avis
favorable
à cette
réalisation.
Bouygues
Immobilier
a
pour
sa
part
indiqué
son
intérêt
de
participer
à
l'aménagement
de
cet
ouvrage
qui
augmentera
l'attractivité
du
site
et
la
qualité
de
son
environnement.
Une
offre
de
concours
est
proposée
à
la
commune
par
cette
Société,
définissant
les
conditions
et
modalités
de
participation.
Ouï
l'exposé
de
M.
JOCOU
est
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
termes
de
cette
offre
de
concours
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
cette
offre
de
concours
2/0bjet
: Incorporation
et
classement
des
voies
de
desserte
du
lotissement
Lapiz
dans
la voirie
communale.
Ouï
la
communication
de
Patrick
ELIZAGOYEN,
adjoint
à
la voirie
exposant
qu'à
la suite
de
la
prise
en
considération,
par
délibération
en
date
du
13
octobre
2014,
d'une
proposition
d'incorporation
et
de
classement
des
voies
de
desserte
du
lotissement
Lapiz
dans
la voirie
communale,
Mme
le
Maire
a fait
procéder à
une
enquête
publique
par
Mme
Victoire
ELISSALDE,
commissaire-enquêteur,
désignée
par
arrêté
du
19
février
2015.
Connaissance
étant
prise
des
diverses
pièces
du
dossier
et
lecture
étant
faite
des
déclarations,
observations
et
réclamations
recueillies
à l'enquête
ainsi
que
des
conclusions
du
commissaire-enquêteur
;
Considérant
qu'il
a été
satisfait
à toutes
les formalités
prescrites
par
la
loi
Considérant
que
les
propriétaires
cèdent
à titre
gratuit
le terrain
d'assiette
des
voies
Considérant
qu'aucune
réclamation
n'a
été
formulée
à l'encontre
du
projet
Considérant
l'avis
favorable
du
commissaire-enquêteur
PAR
CES
MOTIFS,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
à l'unanimité :
e
l'incorporation
et
le
classement
en
voie
communale
des
voies
de
desserte
du
lotissement
Lapiz
;
e
l'acquisition,
à titre
gratuit,
du
terrain
d'assiette
des
voies
ainsi
qu’il
suit
:
Parcelles
Superficie
Propriétaires
YA
249
5a64
ca
IRIBARREN
Nicolas
YA
260
35
ca
URRUSTY
Florence
YA
262
3 ca
BAGNERIS
Franck
YA
264
43
ca
TALLEC
ép
BAGNERIS
Sophie
YA
266
88
ca
LARRALDE
Michel
BARNETCHE
ép
LARRALDE
Maité
GUISE
François
YA
274
4
a
05
ca
PIVETEAU
Marc
GUIROY
ép
PIVETEAU
Emmanuelle
YA
268
71
ca
ETCHETO
Alain
YA
291
5 a 06
ca
ELIZONDO
Miguel
GOUTAIN
ép
ELIZONDO
Florence
IRIBARREN
Nicolas
URRUSTY
Florence
LAPIZ
Hervé
LAPEGUE
ép
CELESTIN
Lauriane
PIVETEAU
Marc
GUIROY
ép
PIVETEAU
Emmanuelle
PRECISE
que
ces
voies
seront
dénommées
et
porteront
les
numéros
suivants :
Parcelles
Voie
N°
YA
249
—
260-
262
—
264
—
Chemin
de
Larrondoa
51
266
-274
—-
268
- 291
CHARGE
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et
formalités
requises
en
vue
de
réaliser
cette
opération
et
notamment
de
faire
mettre
à
jour
le
plan
et
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
d'établir
les
actes
authentiques
correspondants.
3/0bijet
: Convention
de
prestation
de
service
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
M.
Pascal
JOCOU,
adjoint
à
l'aménagement
du
territoire
expose
qu’à
compter
du
1°” juillet
2015
les
services
de
l'Etat
n’effectueront
plus
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
pour
les
communes
dotées
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme. La
Communauté
des
Communes
du
Pays
d’Hasparren
dont
dépend
la commune
de
Briscous,
n’ayant
pas
décidé
la
création
d’un
service
communautaire
(uniquement
5
communes
membres
étant
pour
le
moment
dotées
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme),
c’est
la
Communauté
des
Communes
«
Errobi
» qui
par
délibération
du
15
avril 2015
a
décidé
de
la
réalisation
de
prestation
de
service
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
en
incluant
quatre
communes
de
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
d'Hasparren.
Cette
prestation
de
service
est
fixée
à
18
mois
du
1° juillet
2015
au
31
décembre
2016
pour
un
coût
évalué
à
78€
par
acte.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
M.
Pascal
JOCOU
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
DECIDE
de
confier
la
mission
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
d’Errobi
à compter
du
1” juillet
2015
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
prestation
de
service
pour
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
entre
la
Communauté
de
communes
Errobi
et
la Commune
de
Briscous.
4/Obijet
: ELECTRIFICATION
RURALE
— Programme
«
FACE
AB
(Extension
souterraine)
2014
»
Approbation
du
projet
et
du
financement
de
la
part
communale
— Affaire
n°
14EX161
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a
demandé
au
SYNDICAT
D'ENERGIE
des
Pyrénées-
Atlantiques,
de
procéder
à l'étude
des
travaux
de
: Extension
BT
propriété
LE
BEUX
Jean-Pierre.
Mme
La
Présidente
du
Syndicat
d’Energie
a
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à l'Entreprise
SDEL.
Mme
Le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l’objet
d’une
inscription
au
Programme
d'’Electrification
Rurale
«
FACE
AB
(Extension
souterraine)
2014
»,propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le financement
de
ces
travaux.
OUI
l'exposé
de
Mme
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité:
-
DECIDE
de
procéder
aux
travaux
ci-dessus
désignés
et
charge
le
SYNDICAT
D'ENERGIE,
de
l'exécution
des
travaux.
-
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit :
*
Montant
des
travaux
TTC
7 370.92
€
*Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
737.09
€
*Frais
de
gestion
du
SDEPA
307.12
€
TOTAL
8
415.13€
-
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
*Participation
du
F.A.C.E
5405.34
€
*TVA
préfinancée
par
SDEPA
1351.33
€
*Participation
de
la commune
aux
travaux
à financer
sur
fonds
libres
1351.34€
*Participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à financer
sur
fondés
libres)
307.12
€
TOTAL
8
415.13
€
La
participation
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux. De
plus,
si
la
Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
«
Fonds
libres
»,
le
SDEPA
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
-
ACCEPTE
l’éventuelle
servitude
à titre
gratuit
sur
le domaine
privé
communal.
-
TRANSMET
la présente
délibération
au
contrôle
de
légalité
|
S/OBIJET
: Avenant
au
marché
de
voirie
communale
— programme
2013
à 2016
Mme
le
Maire
expose
que
le
marché
« Travaux
de
voirie
communale
2013
—
2016
» fait
référence
à
des
index
TPO9
« travaux
d'enrobés
»
- base
1975
et
TPOIT
« travaux
d’entretien
des
voiries
et
aérodrome
»
- base
1975
qui
ne
sont
plus
publiés
par
l'INSEE.
|
Ces
index
permettent
de
calculer
les
révisions
des
prix
et
la
formule
de
révision
des
prix,
pour
être
en
cohérence
avec
la valeur
actuelle
des
matériaux.
I convient
donc
de
passer
un
avenant
au
marché
qui
lie
la Commune
à
la Société
Colas
Sud-ouest.
Ouï
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
l’avenant
au
marché
de
voirie
communale
—
programme
2013
à
2016
avec
la
Société
Colas
Sud-Ouest
en
remplaçant
les
index
ci-dessus
mentionnés
par
les
index
TPO9
«
Fabrication
et
mise
en
œuvre
d’enrobés
»
-
base
2010
et
TPO8
«
Travaux
d'aménagement
et
entretien
de
voirie
»
- base
2010. 6/0Obijet
: Modification
des
statuts
du
SIVU
Txakurrak
Compte-tenu
du
retrait
des
communes
d’Ustaritz
et
de
Jatxou
du
SIVU
Txakurrak,
Mme
le
Maire
propose
d'approuver
la
modification
des
statuts
adoptés
par
le Conseil
Syndical
du 5
février
2015.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
:
Pour
: 10
Contre
: 5 (E.lthurbide,
O.
Marcarie,
P. Jocou,
M.
Doyhenard,
F.
Doyhambéhère)
Abstention
: 7
(S.Chaulet,
P.
Delgue,
J.L.
Roux,
D.
Labrouche-Dassé,
Ch.
Bizeau,
S.
Bagneris,
S.
Louit)
-
APPROUVE
la
modification
des
statuts
du
SIVU
Txakurrak
7/0bjet
: Rétrocession
de
la propriété
ETCHEVERRY.
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Comité
Ouvrier
du
Logement
a
présenté
un
projet
d’un
lotissement
en
accession
sociale
à la propriété
sur
la
propriété
Etcheverry.
Le
portage
foncier
de
la
propriété
Etcheverry
a été
confié
à l'EPFL
Pays-Basque.
Pour
éviter
l'établissement
de
deux
actes
notariés
pour
concrétiser
cette
vente,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
autoriser
la
rétrocession
directe
de
cette
propriété
entre
l'EPFL
et
le COL.
Invité
à se
prononcer,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
-
AUTORISE
la rétrocession
directe
de
la propriété
Etcheverry
par
l’EPFL
au
COL
au
prix
de
277
096.91
€.
8/0bjet
: Suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
de
2°”*° classe
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
réorganiser
légèrement
les
services
suite
au
départ
en
retraite
de
l'agent
qui
occupait
un
emploi
d'adjoint
technique
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(21/35°"°).
Il convient
en
effet
de
supprimer
cet
emploi
d'adjoint
technique
de
2°
classe
resté
vacant
En
parallèle,
deux
emplois
d'adjoints
technique
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(10/35°"°
chacun)
ont
été
créés
pour
pourvoir
à son
remplacement,
ce
qui
a également
pour
effet
de
résoudre
le
problème
rencontré
précédemment
lorsqu'une
seule
personne
intervenait
en
soirée
dans
les
bâtiments
communaux
vides.
Après
avoir
entendu
Mme
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
saisi
le Comité
Technique
Intercommunal
pour
avis,
-
APPROUVE
la
réorganisation
de
service
détaillée
ci-dessus
-
DÉCIDE
la
suppression
de
l’emploi
vacant
d'adjoint
technique
de
2
(21/35°"%)
à compter
du
1°
novembre
2014
;
ème
ème
classe
à
temps
non
complet
9/0bjet
: Régime
indemnitaire
global
des
régisseurs
de
recettes
et
d'avance
Mme
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
12
du
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
« des
régisseurs
peuvent
être
chargés
pour
le
compte
des
comptables
publics
d'opérations
d’encaissement
ou
de
paiement
».
Cette
procédure
est
notamment
destinée
à faciliter
l’encaissement
de
recettes
et
le paiement
de
dépenses.
Les
régisseurs
et
leurs
mandataires
suppléants
sont
nommés
par
décision
de
l’ordonnateur
de
la
collectivité
auprès
de
laquelle
la
régie
est
instituée,
sur
avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
des
opérations
de
régies. Mme
le
Maire
ajoute
que
tout
agent
public
peut
être
nommé
régisseur.
L’acte
de
nomination
du
régisseur
doit
obligatoirement
faire
mention
du
où
des
mandataires
appelés
à
le
remplacer
en
cas
d’absence.
Les
régisseurs
et
les
mandataires
suppléants
sont
responsables
personnellement
et
pécuniairement
des
opérations
d’encaissement
et
de
paiement.
En
contrepartie
de
cette
responsabilité,
ils
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
montant
est
fonction
de
l'importance
des
sommes
gérées.
Un
même
régisseur,
chargé
de
plusieurs
régies,
peut
percevoir
plusieurs
indemnités
de
responsabilité
qui
se
cumulent. Le
montant
maximum
de
cette
indemnité,
fixé
par
l’arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001,
est
fonction
du
montant
de
l’avance
et
de
la
recette.
Elle
est
versée
annuellement.
Mme
le
Maire
propose
d’instituer
cette
indemnité
de
responsabilité
et
de
fixer
le
montant
des
indemnités
des
agents
exerçant,
au
sein
des
services
municipaux,
la
fonction
de
régisseur
d’avances
et/ou
de
recettes
et
de
mandataire
suppléant,
comme
suit
: Montant
maximum
des
régies
d'avance
OÙ
montant
moyen
des
recettes
encaissées
Mensuellement
pour
les
régies
de
recettes
Montant
de
l’indemnité
de
responsabilité
annuelle
Jusqu'à
3 000
€
110
€
De
3
001
à 4
600
€
120
€
De
4
601
à 7
600
€
140
€
De
7
601
à
12
200
€
160
€
De
12
201
à
18
000€
200
€
De
18
001
à 38
000€
320
€
De
38
001
à 53
000€
410
€
De
53
001
à 76
000€
550
€
De
76
001
à
150
000€
640
€
De
150
001
à 300
000
€
690
€
De
300
001
à 760
000
€
820
€
De
760
001
à
1 500
000
€
1050
€
Au-delà
de
1
500
000
€
+ 46
€
par
tranche
de
1 500
000
€
supplémentaire
DECIDE
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Mme
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
le
versement
de
l’indemnité
de
responsabilité
aux
régisseurs
d’avances
et/ou
de
recettes,
ainsi
qu'aux
mandataires
Suppléants,
de
la
Commune,
en
fonction
du
barème
de
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
et
reproduit
ci-contre.
En
cas
de
modification
de
ces
montants,
le
versement
sera
effect
arrêtés. Les
agents
stagiaires,
titulaires
et
non
titulaires,
nommés
ré
régies
d'avance
et/ou
de
recettes
pourront
bénéficier
de
ladite
indemnité.
référence
fixé
par
ué
sur
la
base
des
montants
nouvellement
gisseurs
titulaires,
mandataires
suppléants,
de
Le
Maire,
Fabienne
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