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Document publié le Lundi 10 août 2015 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Rsum du Conseil Municipal du 10 08 15)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Procès-verbal des délibérations
Du Conseil Municipal
CUS
BRISCOUS Séance du 10 août 2015
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 7
Convocation adressée le 5 août 2015
Procès-verbal des délibérations affiché le 14 août 2015
L'an deux mille quinze le dix août à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Mme
Fabienne AYENSA
Présents: Fabienne AYENSA, Sophie BAGNERIS, Christine BIZEAU, Serge CHAULET, Philippe DELGUE,
Maryannick DOYHENARD, Jonathan DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Monique ETCHEVERRY, Eliane ITHURBIDE,
Pascal JOCOU, Thierry LAFITTE, Annie LAGRENADE, David LARREGUY, Jean-Baptiste LARROQUE, Sophie LOUIT,
Absents : Florence DOYHAMBEHERE (procuration à Maryannick DOYHENARD), Mado ERRECART (procuration à
Monique ETCHEVERRY), Danielle LABROUCHE-DASSE (procuration à Christine BIZEAU), Peio LARRAMENDY
(procuration à Fabienne AYENSA), Olivier MARCARIE (procuration à Jonathan DUHAU), Jean-Michel OSPITAL
(procuration à Jean-Baptiste LARROQUE), Jean-Louis ROUX (procuration à Philippe DELGUE)
Secrétaire de séance : Monique ETCHEVERRY
1/ Convention de délégation de compétence transports scolaires
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le 9 juillet 2012 avait été renouvelée la compétence
de la commune pour l’organisation du service des transports scolaires. Une convention de délégation
avait été signée, prenant fin le 31 juillet 2015.
Le Département propose de renouveler la délégation de compétence transports scolaires 2015/2016
qui serait conclue pour 1 an et qui pourra être renouvelée 2 fois annuellement et d'un commun accord entre les parties par échange de courriers.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de cette convention et après en avoir
délibéré, décide à l'unanimité,
- D'APPROUVER les termes de la convention de délégation
- D'AUTORISER Mme le Maire à la signer 2/ Transports scolaires : attribution des marchés
Mme le Maire expose que le Conseil Municipal dans le cadre de délégation de compétence en
matière d'organisation des transports scolaires des élèves fréquentant les classes maternelles et
primaires de la commune a engagé une consultation pour l'attribution de trois circuits :
- Circuit n° 1 : Uspuria - Ecole du Bourg - Ecole des Salines
-__ Circuit n°2 : Ecole des Salines - Ecole du Bourg
- Circuit n°3 : Pilota-Plaza - Ecole des Salines.
Deux entreprises se sont portées candidates : D.A.T et A.T.C.R.B
Après analyse des offres par les services départementaux et accord sur le financement, Mme le
Maire propose de retenir l’entreprise DAT :
- Circuit n°1:
Montant du marché : 30 815.95 € TTC pour un marché d’une durée de 1 an courant jusqu’à la fin de
l’année scolaire 2015-2016, reconductible deux fois par courrier
- Circuit n°2:
Montant du marché : 18 053.20 € TTC pour un marché d’une durée de 1 an courant jusqu'à la fin de
l’année scolaire 2015-2016, reconductible deux fois par courrier
- Circuit n°3:
Montant du marché : 14 449.32 € TTC pour un marché d’une durée de 1 an courant jusqu’à la fin de
l’année scolaire 2015-2016, reconductible deux fois par courrier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ ATTRIBUE les marchés des trois circuits tels que présentés, à l’entreprise DAT
- _ AUTORISE Mme le Maire à signer les marchés
3/ Soutien à la mobilisation Nationale portant sur les conséquences de la baisse des ressources des
collectivités
Mme le Maire informe le Conseil Municipal d’une mobilisation Nationale lancée par l'Association des
Maires de France et du vote par les administrateurs de l'Association d’une motion pour dénoncer les
décisions prises à l'échelle nationale et la baisse des dotations de l'Etat aux Collectivités Locales, qui
impacte les investissements et les services publics locaux.
L'Association des Maires de France appelle également toutes les communes et communautés de
communes du Département à délibérer pour soutenir cette démarche et leur propose également de
prendre à leur tour une motion de soutien à l’action de l’Association des Maires de France.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
- De soutenir la démarche de l'Association des Maires de France
- De prendre la motion de soutien pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les
conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat jointe en annexe 4/ Modification des statuts du Syndicat Intercommunal
pour le Soutien à la Culture Basque
Mme Annie LAGRENADE, adjointe aux Affaires Sociales, Culture et Langue Basque informe le Conseil
Municipal :
- de la demande de la Commune d’Ayherre d’adhérer au Syndicat Intercommunal pour le Soutien à la
Culture Basque,
- de la modification du siège social du Syndicat au 2 allée des Platanes à Bayonne
Ces deux points ont été adoptés par le Comité Syndical du 18 avril 2015 et doivent être validés par la
majorité des Communes membres du syndicat.
Invité à délibérer, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Soutien à la
Culture Basque
Le Maire,
Fabienne AYENSA MAIRIE
DE
BRISCOUS
64 240
Motion de soutien à l’action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer : - de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l'investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de Briscous rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités, sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société : - elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
C'est pour toutes ces raisons que la commune de Briscous soutient la demande de l'AMF que, pour sauvegarder l'investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
Téléphone : 05.59.31.70.90 Télécopie : 05.59.31.77.07
Courriel : mairie@briscous.fr
Site : http://www.briscous.fr ou http://www.beskoitze.fr En complément, il est demandé :
l'amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais,
élargissement de l'assiette, simplification des procédures),
la récupération des frais de gestion perçus par l'Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de
gestion et de recouvrement),
l'arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques
publiques et contraignent les budgets locaux,
la mise en place d'un véritable Fonds territorial d'équipement pour soutenir rapidement l'investissement du
bloc communal.