Procès Verbal - CR et PV conseil municipal du 21 02 2023

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Procès Verbal - CR et PV conseil municipal du 21 02 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moriat. Lien du pdf (Procès Verbal - CR et PV conseil municipal du 21 02 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 /02/2023 - 19H00 – MORIAT

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Présents : Legendre Denis, Baylot Thierry, Fournier-Salaville Dominique, Alric Jean-Louis, Issartel Franck, Venries Nicolas, Papin Régis.

Absents excusés : Page Sandrine qui donne pouvoir à Legendre Denis, Gomes Céline qui donne pouvoir à Alric Jean- Louis.

Absent non excusé : Mercier Benoit.

Lieu : salle de réunion de la mairie

Secrétaire de séance : Mme Fournier-Salaville

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du cr et pv du conseil municipal du 12 /12/2022 :

Vote : 9 votes Pour. Approuvé

• Approbation du choix de la commission des travaux réunie le 09 février concernant les travaux de mise en accessibilité PMR de la mairie :

Monsieur le Maire a présenté les devis de différentes entreprises pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) de la mairie. Les entreprises retenues lors de la commission du 09 février sont :

Pour la plomberie : Entreprise Chaleil de Moriat

Pour la peinture et l’isolation : Entreprise Tixier

Pour l’électricité : Entreprise Bonhomme

Pour la menuiserie et sols : Entreprises Virat et Lafarge

Pour la maçonnerie : Entreprise Arverne

Pour les fenêtres et volets : Entreprise Batiman

Prévu aussi dans le coût des travaux, la bureautique, le mobilier. M. le Maire précise que le choix du chauffage s’est porté sur une pompe à chaleur air/air après comparaison avec d’autres systèmes et étude par un thermicien. Le montant total des travaux s’élève à environ 93 800 Euros. 80 % du coût est pris en charge par des subventions départementales et régionales.

Le maire demande si le conseil est d’accord avec ce choix d’entreprises :

Vote : 9 votes Pour. Approuvé

• Travaux TE-SIEG 63 optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public : TE-SIEG 63 (Territoire d’énergie du Puy-de-Dôme) est propriétaire du réseau électrique basse et moyenne tension du Puy-de-Dôme et représente les collectivités du département.

TE-SIEG 63 propose à la commune un programme d’optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public en vue d’en limiter les coûts de fonctionnement.

Ce programme consiste principalement à remplacer les horloges astronomiques par des horloges astronomiques connectées, dans les commandes d’éclairage public de la commune de Moriat. Le montant du devis pour les travaux s’élève à environ 4000 Euros HT (dépose des anciennes horloges, pose d’horloges astronomiques connectables programmables et pose d’une antenne radio). France Relance apporte 70 % d’aide d’Etat sur le montant HT des travaux, TE-SIEG 63 prend en charge 20 % du montant des travaux et la TVA. Il reste 10 % du montant HT à la charge de la commune soit environ : 400 Euros.

Le maire demande si on participe au programme :

Vote : 9 votes Pour. Approuvé.CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 /02/2023 - 19H00 – MORIAT

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• Programmation FIC-2023 2026 :

Le conseil départemental nous demande de préciser notre programme prévisionnel de travaux sur la commune pour 2023-2026 qui peuvent être subventionnés par le FIC (Fond des Initiatives Communales). Possibilité de proposer 2 projets par an.

Le maire propose plusieurs projets : Réfection des places du Pouget et Saint-Fiacre, Réfection du toit de la salle polyvalente, Réfection de l’appartement au 1er étage de la mairie.

Le maire demande si le conseil est d’accord :

Vote : 9 votes Pour. Approuvé

• Demande de subvention de l’école de Boudes pour un élève habitant Moriat : L’école de Boudes, RPI de la vallée du Couzillou, demande pour un élève habitant Moriat une aide financière pour une sortie scolaire (classe découverte dans le Vercors en juin 2023).

Le RPI de la vallée du Couzillou demande une subvention exceptionnelle de 54.54 Euros. Le conseil municipal s’interroge sur le principe de donner une subvention pour un enfant scolarisé à Boudes alors que Moriat est en RPI avec l’école de Charbonnier-les-mines. Il est préférable de privilégier l’école de Charbonnier pour le maintien des effectifs dans cette école.

Pour des raisons d’équité, une partie du conseil propose d’attribuer cette subvention afin de ne pas pénaliser l’enfant concerné.

Vote : Pour : 7 (Papin, Alric, Baylot, Fournier Salaville, Legendre, Page et Gomes par représentation) Abstention : 1 (Venries) Contre : 1 (Issartel). Approuvé. Subvention accordée.

• Pouzzolane :

Un habitant de Scoularoux s’est plaint de l’état de la route de Scoularoux entre la départementale et le hameau, la chaussée est restée très glissante plusieurs jours de suite quand il a neigé et gelé en ce début d’année. Cet habitant demande si la commune peut mettre à disposition de la pouzzolane afin de l’étendre sur la route quand celle-ci est recouverte de neige gelée et permettre ainsi de rouler plus sereinement.

La pouzzolane permet l’adhérence des véhicules sur la neige tassée et gelée, c’est un produit naturel et écologique mais il faut utiliser de grandes quantités et surtout bien balayer dès que la neige a fondu pour éviter que les véhicules dérapent.

Une partie du conseil municipal pense que la mise en place de pouzzolane demande beaucoup trop de logistique et un coût trop important pour la commune. Pareil pour le salage de la voirie, qui en plus, n’est pas écologique. Depuis plusieurs années, des bacs à sel sont à la disposition des habitants dans différents quartiers de Moriat et une partie du conseil pense que c’est suffisant pour passer l’hiver dans notre commune de basse altitude. Une partie du conseil pense qu’il suffit aux habitants d’équiper leurs véhicules de pneus hiver et d’appliquer les bonnes règles de conduite sur la neige ou le verglas (réduire sa vitesse, conduire sans à-coups) pour circuler sereinement.

Mme Fournier-Salaville signale que même avec des pneus neiges et une conduite adaptée, une route verglacée reste très glissante et dangereuse.

Le maire demande si le conseil donne un avis favorable pour l’utilisation de pouzzolane :

Vote : - Contre : 7 (Legendre, Baylot, Alric, Venries, Issartel, Gomes et Page par représentation) - Pour : 1 (Fournier Salaville) - Abstention : 1 (Papin).

Avis défavorable. Non approuvéCR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 /02/2023 - 19H00 – MORIAT

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• Questions diverses :

- Est-ce qu’il y a du nouveau pour la réfection de la route départementale entre Moriat et Saint-Gervazy ? Pour refaire la route départementale entre Moriat et Saint-Gervazy, le Département doit dans un premier temps racheter du terrain au bord de la route. Les terrains ont été répertoriés, des ventes sont en cours. M. le maire nous signale que l’indemnisation de quelques propriétaires de terrain sur la commune de Saint-Gervazy a commencé. Mais pour certains terrains, la vente est compliquée à cause de problème d’indivision ou parce que les propriétaires considèrent que l’indemnisation est trop faible. Un point avec le Département va être fait dans les prochains jours.

- Est-ce qu’il y aurait un intérêt à demander que la route de Scoularoux soit classée en départementale ? Avantages (exemple : passage du chasse-neige), inconvénients ?

Le reclassement de la route communale qui va à Scoularoux en route départementale a déjà été demandé il y a plusieurs années et a été refusé. Le maire nous précise que le département n’est pas à priori intéressé et demande une compensation financière pour l’entretien de la route que la commune de Moriat ne peut assumer à ce jour.

- Mauvais état de la route du stade, chemin des plantades :

La chaussée du chemin des plantades se dégrade à cause de nombreuses fissures. L’eau s’infiltre, le conseil municipal demande qu’une étude soit faite et de prévoir au moins de boucher les fissures. M. le maire demandera à l’ADIT 63 (Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale du Puy-de-Dôme) de faire une étude.

- Pont de la Charraud et tonnage autorisé :

Lors du conseil municipal du 12 12 2022, le conseil avait demandé le diagnostic du pont pour connaître le tonnage autorisé. Le dernier diagnostic du pont rue de la Charraud a été retrouvé avec celui du pont situé dans la plaine de Moriat. Le tonnage maximum autorisé n’est pas indiqué. M. Venries propose de faire faire un diagnostic par la société Cerema ou l’ADIT. M. le maire va se renseigner.

- Fuite d’eau Route de Lempdes :

La fuite d’eau entre Moriat et Lempdes a été réparée. Il y a souvent des fuites d’eau sur cette canalisation car elle est en très mauvais état, le maire va faire une demande pour la faire remplacer entièrement.

- Champs solaires :

Suite à son appel à projet, la municipalité a reçu 4 entreprises pour le projet d’installation de panneaux solaires sur la Rodde. Deux entreprises n’ont pas souhaité continuer le projet à cause de la zone Natura 2000. Les conseillers municipaux ont pu assister aux présentations des projets des deux autres entreprises. Pour des projets assez similaires, l’entreprise Boralex propose un bail de 30 ans avec un loyer de 7000 Euros /an/ Hectare, l’entreprise Neoen propose un bail de 60 ans avec un loyer de 4000 Euros/an/Hectare. Le maire propose au conseil municipal de commencer à réfléchir sur l’utilisation des sommes récoltées, peut-être une aide en investissant sur l’éco-énergie, récupérateurs d’eau de pluie, social aux personnes en difficulté… pour les habitants de Moriat.

M. le maire demande si le conseil est d’accord pour signer une promesse de bail avec l’entreprise Boralex.

Vote : 9 votes Pour. Signature d’un bail avec Boralex approuvé.

- Projet de réfection des places du Pouget et Saint-Fiacre :

Pour information, dans les différents projets présentés, la réfection des réseaux sous les places est comprise dans les futurs travaux. Avant de se fixer sur un projet précis, il y aura une enquête publique avec les habitants de Moriat.

- Fontaines du village :

Une intervention de la mission locale d’Issoire est prévue pour le nettoyage des fontaines. Ensuite, elles seront remises en eau (sauf interdiction à cause de la sécheresse). Des changements de vannes sont prévus et seront réalisés par l’entreprise Chaleil.

Fin de séance : 21h00.