Procès Verbal - CR et PV du conseil municipal du 31 10 2024

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Procès Verbal - CR et PV du conseil municipal du 31 10 2024 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moriat. Lien du pdf (Procès Verbal - CR et PV du conseil municipal du 31 10 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques, CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 /10/2024 - 19H30 – MORIAT

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Présents : Legendre Denis, Baylot Thierry, Fournier-Salaville Dominique, Alric Jean-Louis, Venries Nicolas, Issartel Franck, Mercier Benoit, Papin Régis.

Absents excusés : Page Sandrine qui donne pouvoir à Alric Jean-Louis, Gomes Céline qui donne pouvoir à Legendre Denis.

Lieu : mairie, salle du conseil.

Secrétaire de séance : Mme Fournier-Salaville Dominique.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal :

Vote : 10 votes Pour. Le dernier cr du conseil municipal du 11/07/2024 est approuvé à l’unanimité.

• Contrat de prévoyance des agents communaux (prise en charge, obligation de l’employeur pour un minima :

A compter du 01 janvier 2025, la participation financière de l’employeur pour une garantie prévoyance « maintien du salaire et invalidité », pour les agents communaux devient obligatoire.

Le cdg63 (Centre de gestion de la Fonction Publique du Puy-de-Dôme) propose aux employeurs territoriaux des garanties de protection sociale complémentaire issus de contrats collectifs.

Le conseil municipal doit délibérer sur l’adhésion de la convention de participation pour le risque prévoyance et le montant de la participation.

Le maire propose d’adhérer à la convention de participation à la garantie Prévoyance proposée par le cdg63 et propose de prendre 50 % du montant de la cotisation de l’agent par mois. Le conseil demande à quel montant réel cela correspond et après calcul, cela correspond à environ 2.02 Euros par mois pour Quillet Isabelle, 15.91 Euros par mois pour Reboisson Isabelle et environ 1.24 Euros par mois pour Boudon Jocelyne.

Le maire demande si le conseil approuve cette proposition :

Vote : 10 votes Pour. Approuvé.

• Délibération sur les durées d’amortissement :

Suite à la mise en place de la nomenclature M57 pour le calcul du budget communal, le conseil

municipal doit approuver le régime des amortissements des immobilisations et la fongibilité

des crédits. Après lecture du document, le conseil approuve et décide de déroger à

l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est

inférieur à 1000 € TTC.

Vote : 10 votes Pour. Approuvé.

• Fonds de concours sur les travaux payés par la commune (20 % eaux pluviales) phase 3 :

M. le maire propose qu’on solde le fond de concours de l’Api (Agglo Pays d’Issoire) pour financer une partie des travaux pour les eaux pluviales de la commune.

Vote : 10 votes Pour. Approuvé.CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 /10/2024 - 19H30 – MORIAT

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• Délibération sur la validation des restes à recouvrir à passer en non-valeur : Un ancien locataire d’un appartement qui appartenait à la mairie a toujours une dette envers la commune d’un montant de 6018.32 Euros.

La créance paraissant irrécouvrable en raison de l’insolvabilité du débiteur et de l’échec du recouvrement, le comptable demande l’admission en non-valeur de la créance.

Le maire demande au conseil municipal de passer la créance de 6018.32 Euros en non-valeur :

Vote : 10 votes Pour. Approuvé.

• Programmation du FIC :

Le conseil départemental du Puy-de-Dôme nous informe qu’un dossier de demande de FIC (Fons des Initiatives Communales) pour l’aménagement du bourg concernant les places Saint-Fiacre et du Pouget a bien été déposé. Le dossier est plafonné au montant de la dépense subventionnable qui reste soit 224 159 Euros.

Vote : 10 votes Pour. Approuvé

• Personne à l’entretien de la commune :

Depuis septembre 2024, M. Gif Laurent remplace M. Ghislain Valadier à l’entretien de la commune. M. Gif Laurent est autoentrepreneur sur Moriat (Entreprise LG Multi Services) et nous avons signé une convention pour des prestations de services. Il intervient sur la commune les mardis, mercredis et jeudis, 24 heures par semaine.

Vote : 10 votes Pour. Approuvé.

• Points sur les travaux voirie carrefour :

M. Venries fait le point sur les travaux de voirie :

- La route départementale D 35 entre Moriat et Saint-Gervazy étant toujours en très mauvais état avec des accotements dangereux, le département étudie toujours le projet pour la refaire. - Pour les Barraques, une étude est aussi en cours pour réduire la vitesse des véhicules et sécuriser le carrefour. Fin octobre, des fils pour compter les véhicules et mesurer leurs vitesses ont été posés route de Lempdes et route de Charbonnier.

- Pour le carrefour des rues Saint-Guillaume, de la fouillouze et chemin de la Charaud, un essai pour rétrécir le virage a été fait en août dernier, cela a permis de faire ralentir les véhicules sans inconvénients majeurs. Un projet pour rétrécir ce virage va donc être étudié et la signalisation sera revue.

Vote : 10 votes Pour. Approuvé.

• Demande de subvention école d’Augnat (classe mer) :

L’école d’Augnat a un projet de classe mer du 12 au 16 mai 2025 et sollicite notre commune pour une subvention. Le montant de la subvention demandé est de 90 Euros par enfant. Pour la commune, nous avons un enfant scolarisé à Augnat.

M. le maire demande au conseil municipal de délibérer. Après discussion, sachant que la commune donne 30 Euros de subventions à l’école RPI de Charbonnier-les-Mines/ Moriat, le conseil propose de donner la même somme pour l’école d’Augnat.

Vote : 10 votes Pour. Subvention de 30 Euros accordée.CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 /10/2024 - 19H30 – MORIAT

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• Organisation de l’Api Rando :

Une randonnée Api Rando (randonnée organisée par l’Agglo Pays d’Issoire et la commune concernée) aura lieu sur notre commune le dimanche 01 décembre 2024. L’Agglo pays d’Issoire s’occupe du fléchage des parcours et la diffusion de l’information au niveau de l’API. Deux associations de Lempdes-sur-Allagnon : le Téléthon et l’association Chloé pour l’aide à l’intégration des enfants sourds et malentendants s’occuperont des parkings, de l’inscription des randonneurs, des ravitaillements, du buffet et de la buvette à l’arrivée.

La commune de Moriat prend les mesures nécessaires pour s’assurer que les chemins empruntés par les randonneurs soient débroussaillés et en bon état, le nettoyage est prévu durant le mois de novembre. Des tables, des bancs et des barnums sont prêtés gratuitement par l’Api pour le jour de la randonnée.

Les conseillers municipaux seront présents le jour de la randonnée pour offrir le café aux randonneurs et pour aider au bon déroulement de la journée.

Prévision du déroulement de l’Api Rando : Départ le matin (à priori entre 08h00 et 12h00 ou 13h00) à partir du “stade” chemin des plantades, pour une boucle direction Lempdes-sur- Allagnon puis direction Chambezon puis passage à Scoularoux et retour à Moriat. Inscriptions sur place, deux randonnées au choix : une petite facile d’environ 8 kms, une grande de difficulté moyenne d’environ 15 kms (boucle supplémentaire par Chambezon et le “caure”). L’inscription est à 5 euros par personne (gratuit pour les moins de 12 ans). Buvette et restauration sur place pour les randonneurs et les non-randonneurs.

Les bénéfices seront entièrement versés au profit des deux associations organisatrices.

Vote : 10 votes Pour. Approuvé.

• Dates du Père-Noël, des vœux et du repas du ccas :

- Le spectacle de Guignol pour les enfants de Moriat et de l’école de Charbonnier-les-Mines est prévu le samedi 14 décembre après-midi à la salle polyvalente. Début du spectacle à 15 heures suivi d’un goûter.

- Vœux du maire et galette le dimanche 05 janvier après-midi à la salle polyvalente. - Repas du « ccas » pour les plus de 65 ans de la commune le dimanche 02 février 2025 midi, à la salle polyvalente. Repas préparé et servi par le restaurant « La Locanda » de Brassac-les- Mines.

QUESTIONS DIVERSES :

• Route de Scoularoux :

Dernièrement, la route de Scoularoux était encore très sale et glissante à cause de la boue. C’est un problème récurrent. Les agriculteurs ont des travaux à faire dans les champs et parfois l’urgence fait qu’ils ne peuvent pas éviter de salir la route. En général, les agriculteurs concernés nettoient rapidement et l’employé communal passe la balayeuse pour finaliser le nettoyage. L’employé communal n’étant pas toujours disponible, M. Mercier demande si on peut laisser la balayeuse à Scoularoux car elle sert plus à Scoularoux qu’à Moriat.CR ET PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 /10/2024 - 19H30 – MORIAT

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Le maire va étudier la proposition et les modalités de mise en place, ce sera ensuite discuté lors d’un prochain conseil municipal.

• Plan de sauvegarde communal :

La commune a obligation d’élaborer un Plan de sauvegarde communal. C’est un document visant à organiser les moyens communaux existants pour faire face aux situations d’urgence.

Il a donc été établi un plan avec :

- une liste des personnes vulnérables.

- la liste des moyens d’alerte et d’information de la population : téléphones mobiles et fixes et liste de numéros de téléphone, affichage, application ComMaVille, site Facebook de la mairie. - L’organisation du poste de commandement communal et du poste communication avec M. Legendre, M. Baylot, M. Alric et Mme Fournier-Salaville.

- L’inventaire des moyens de la commune : salle polyvalente, tracteur, tronçonneuse, divers petits matériels…

• Biens « sans maitre » :

L’étude des biens « sans maitre » sur notre commune est toujours en cours.

• Arrêté pour les chiens sur la commune :

Suite à de nouveaux problèmes sur la commune à cause des chiens :

Un arrêté communal a été pris en date du 16/09/24 :

Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur le territoire communal, tout chien errant sur la voie publique pourra être conduit à la fourrière.

Les infractions commises sont passibles d’amende.

D’autre part, il est rappelé que tout propriétaire de chien doit ramasser les crottes de son animal sur le domaine public. Des sacs à crottes sont disponibles en mairie. Les infractions commises sont passibles d’amende.

• Entretien de la commune :

- Une taille des arbres sur le domaine public qui gênent pour la circulation des véhicules est prévue (place du Pouget, rue Saint-Guillaume…). Des devis sont en cours.

- L’entretien du tracteur communal est à jour, dernière révision début 2024.

- le nettoyage des reverdos est fait régulièrement. M. Gif s’en occupe, mais ne connaissant pas encore toute la commune, certains reverdos ont peut-être été oublié. M. Alric va refaire un point avec M. Gif et une liste des reverdos sur toute la commune lui sera donnée.

- En accord avec le châtelain, en septembre dernier, la municipalité avec LG Entreprise et la mission locale d’Issoire a nettoyé le mur d’enceinte du château de Moriat pour des raisons de sécurité. La facture sera envoyée au châtelain.

- Attention l’adresse de la boite mail de la mairie a changée :

mairie-moriat@orange.fr

Fin de séance 22h30.