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Déliberation - DEL 2024.11.06 146 Baux et Conventions Prorel Pra long local au profit de l ESF de Briancon
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024.11.06 146 Baux et Conventions Prorel Pra long local au profit de l ESF de Briancon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
BRIANCON
DEL 2024.11.06/146
Thème :
BAUX ET
CONVENTIONS
Objet :
Prorel - Pra long:
convention portant
mise à disposition
d'un local au profit
de l'ESF de Briancon
Convocation :
Date: 31/10/2024
Affichage: 31/10/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 19
Nombre de
suffrages
exprimés : 26
DELIBÉRATION N°146
CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 NOVEMBRE 2024
Le mercredi 06 novembre 2024 à 18h00 le Conseil municipal
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du
1°" étage de la CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Annie ASTIER-CONVERSET, Éric PEYTHIEU,
André MARTIN, Jean-Marc CHIAPPONI, Christian JULLIEN,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick
MICHEL, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Christophe OSTI, Yoann
LAGIER, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Catherine
VALDENAIRE, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND
Étaient représentés :
Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Émilie GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à André MARTIN
Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Annie ASTIER CONVERSET
Max DUEZ donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Richard NUSSBAUM, Émilie GENOUX DESMOULINS, Corinne
ASCHETTINO, Corinne FAURE-BRAC, Maud GADÉ, Renaud PONS,
Lou AFRICAIN, Max DUEZ
Absents :
Christian FERRUS, Sandrine CORDIER, Aurélie POYAU, Francine
DAERDEN, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance :
Yoann LAGIER
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 3
AR Prefecture
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Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 VU
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CONSIDERANT
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0 000 000 000800
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L.2121-29 et L.2241-1 :
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et
notamment l'article L.2221-1 :
le projet de convention annexé à la présente délibération :
que la Ville de Briançon est propriétaire, sur le territoire de la
commune de Puy-Saint-Pierre, d'un bâtiment connu sous le nom
de « CHALET DE PRALONG » :
que l'ESF de Briançon occupe un local d'environ 53,50 m? sis au
sous-sol du Chalet de Pralong ainsi qu'une aire de rassemblement
située sur le parking du Prorel à Briançon depuis le o1 décembre
2011 afin de pouvoir accueillir les enfants qui suivent ses cours :
que par courrier en date du 26 septembre 2024 l'ESF de Briançon
par l'intermédiaire de son Directeur a demandé la régularisation
d'une nouvelle convention à compter du o1 décembre 2024:
que, quand bien même le Conseil municipal a délégué au Maire,
pour des raisons d'ordre pratique, la conclusion et la révision du
louage de choses par délibération N°108 du o1 octobre 2020 il
peut à tout moment reprendre sa compétence sur des dossiers
particuliers ;
qu'il convient d'accepter la mise à disposition moyennant une
redevance annuelle d'un montant de 2 720,00 € HT soit 3 264,00
€ TTC, redevance qui sera augmentée chaque année, et que les
charges locatives seront supportées par l'ESF :
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES
réunie le 04/11/2024 :
D
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Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 D'accepter la mise à disposition d'un local d'environ 53,50 m? sis au sous-sol du Chalet de Pralong et d'une aire de rassemblement sis sur le parking du Prorel à Briançon au profit de l'ESF de Briançon moyennant le paiement d'une redevance annuelle d'un montant de 2 720,00 € HT soit 3 264,00 € TTC :
D'approuver le modèle de convention joint à la présente délibération :
D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 26
CONTRE : oO
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (S.SIMOND)
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
BAUX ET CONVENTIONS DEL 2024.11.06/146
PUBLIÉE LE: {3 NOV. 2024
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CR NET N VENTE MEL (J A7 MERS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3 / 3
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CR EE VERRE DU GUN CRE
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À
TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE - LOCAL
– CHALET DE PRALONG AU PROFIT DE
L’ESF
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL2024.11.06/146 du 06 novembre 2024.
D’UNE PART,
ET
Le syndicat professionnel dénommé « SYNDICAT DES MONITEURS DU SKI FRANÇAIS DE L’ECOLE DE SKI DE BRIANÇON », dont le siège social est fixé à Briançon (05100) – Le Relais de la Guisane – 7, Avenue René Froger, représentée par son Président en fonction, Monsieur Benoît BEAUVALLET, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu des statuts,
Ci-après dénommé sous le vocable « l’occupant »,
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – DESIGNATION DES LOCAUX
La Ville de Briançon met à disposition de l’occupant :
1°) Un local d’une superficie d’environ 53,50 m² situé au sous-sol du bâtiment dénommé « Chalet de Pralong » sis sur la commune de Puy-Saint-Pierre, tel que figurant sous teinte bleue au plan ci-joint à la présente convention.
2°) Une aire de rassemblement située sur le parking du Prorel à Briançon.
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ARTICLE 2 – ÉTAT DES LOCAUX
L’occupant prendra le local dans l’état où il se trouvera lors de son entrée en jouissance, le syndicat des moniteurs du ski français de l’école de ski de Briançon déclarant bien le connaître pour l’avoir vu et visité à sa convenance.
L’occupant devra le tenir ainsi pendant toute la durée de la mise à disposition et le rendre en bon état à l’expiration de la présente convention.
Étant précisé ici que l’ESF Briançon occupe les locaux depuis le 01 décembre 2011.
ARTICLE 3 – DESTINATION DU LOCAL
Le local sera utilisé par l’occupant à usage exclusif de lieu d’accueil pour enfants. Il est à ce sujet expressément convenu que tout changement à cette destination, qui ne serait pas autorisé par la Ville de Briançon, entraînerait la résiliation immédiate de la présente convention.
L’occupant s’engage, en outre, à solliciter les autorisations et agréments nécessaires à la mise en œuvre de cette destination.
ARTICLE 4 – ENTRETIEN ET RÉPARATION DES LOCAUX
L’occupant devra aviser immédiatement la Ville de Briançon de toute réparation à la charge de cette dernière dont il sera à même de constater la nécessité sous peine d’être tenu responsable de toute aggravation résultant de son silence ou de son retard.
ARTICLE 5 – TRANSFORMATION ET EMBELLISSEMENT DES LOCAUX Si des travaux devaient être réalisés par l’occupant, ils le seraient suivant les règles de l’art et conformément aux réglementations relatives à la sécurité, l’urbanisme et l’hygiène. Ils devront en outre, dès le stade de leur projet, être soumis pour accord préalable à la Ville de Briançon, sans préjudice des autorisations formelles à obtenir par ailleurs. Tous les aménagements et installations faits par l’occupant deviendront, sans indemnité, propriété de la Ville de Briançon à la fin de l’occupation, à moins que la Ville ne préfère que les lieux soient rétablis dans leur état primitif.
Par ailleurs, l’occupant souffrira, sans indemnité, les travaux qui pourraient être entrepris par la Ville de Briançon dans le local, pour quelque raison que ce soit et quelle qu’en soit la durée.
ARTICLE 6 – CESSION OU SOUS-LOCATION
La présente convention étant consentie intuitu personae et en considération des objectifs décrits ci-dessus, toute cession de droits en résultant est interdite. De même, le syndicat des moniteurs du ski français de l’école de ski de Briançon s’interdit de sous-louer tout ou partie du local et, plus généralement, d’en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, même temporairement.
ARTICLE 7 – DURÉE ET RENOUVELLEMENT
La présente convention est conclue et acceptée pour une durée d’UN (1) an à compter du 01 décembre 2024.
Cette convention pourra être renouvelée par périodes d’UN (1) an à la demande expresse de l’occupant, sans toutefois pouvoir excéder TROIS (3) ans, soit jusqu’au 30 novembre 2027.
La présente convention de mise à disposition ne confère à l’occupant aucun des droits à usage commercial, la Ville de Briançon se réservant le droit d’y mettre fin à tout moment, sans que l’occupant, qui sera avisé un mois à l’avance, puisse réclamer aucune indemnité de résiliation ou pour quelque cause que ce soit.
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ARTICLE 8 – REDEVANCE ET RÉVISION
La présente mise à disposition à titre précaire et révocable est autorisée compte tenu de son caractère essentiellement précaire et révocable moyennant une redevance annuelle de 3 264,00 € (Trois mille deux-cent-soixante-quatre euros) toutes taxes comprises, soit 2 720,00 € (Deux mille sept-cent-vingt euros) hors taxes. Laquelle redevance est stipulée payable annuellement et d’avance directement à Monsieur le Comptable Public de Briançon.
Etant ici précisé que toute période commencée est et sera dû intégralement tant pour la redevance que pour les accessoires éventuels.
La redevance fixée ci-dessus sera augmentée chaque année à la date anniversaire de la prise d’effet de la présente convention, soit le 01 décembre de chaque année, en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE. Le dernier indice connu est celui du 2ème trimestre 2024, soit 2 205 comme indice de base. L’indice à prendre en compte sera celui du 2ème trimestre de chaque année. Le retard dans la publication de l’indice n’autorise pas l’occupant à retarder le paiement de la redevance. Celle-ci devra être payée normalement à l’échéance sur la base précédente, sauf redressement ultérieur.
ARTICLE 9 – CHARGES, IMPÔTS ET TAXES
Les frais relatifs aux charges courantes (eau, électricité, chauffage, téléphonie et accès multimédia en tout genre) ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères seront intégralement supportés par l’occupant.
Il fera son affaire personnelle de la souscription des contrats de fournitures de fluides à l’exception du contrat d’abonnement et de consommation au service de l’eau et de l’assainissement de la commune de Puy-Saint-Pierre pour lesquels la Ville de Briançon lui adressera un titre de recette à réception de la facture du fournisseur au service de l’eau et de l’assainissement, et ce en proportion de la consommation réelle du local occupé relevée sur le sous compteur portant le n° 0118 1298.
A cet effet, le l’occupant s’engage à transmettre à la Ville de Briançon le relevé dudit sous-compteur à chaque demande expresse de sa part, soit à chaque relevé par le service des eaux compétents.
Les impôts et taxes relatifs à l’activité du syndicat des moniteurs du ski français de l’école de ski de Briançon seront supportés par ce dernier.
ARTICLE 10 – ÉTAT DES LIEUX
1°) Etat des lieux d’entrée :
Un état des lieux sera établi contradictoirement entre les parties avant le premier jour d’occupation.
L’occupant prendra l’immeuble ci-dessus désigné dans l’état dans lequel il se trouve, et qu’il déclare parfaitement connaître.
Il ne pourra exercer aucun recours contre la Ville de Briançon pour quelque cause que ce soit et, notamment, pour mauvais état du sous-sol, du sol ou des constructions et vices de toute nature.
L’occupant admet que la Ville de Briançon n’apporte aucune garantie quelconque quant à la contenance exacte qui est indiquée ci-dessus ou à la consistance de ses divers composants.
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2°) Etat des lieux de sortie :
Un état des lieux sera établi contradictoirement entre les parties à la fin de la présente convention lors de la restitution des lieux par l’occupant.
Toutes les améliorations résultant de l’exécution des travaux réalisés par l’occupant pendant la durée de la présente convention bénéficieront, en fin de convention, à la Ville de Briançon sans que cette dernière puisse être tenue de verser à l’occupant une indemnité de quelque nature et sous quelque forme que ce soit.
Étant précisé ici que l’ESF Briançon occupe les locaux depuis le 01 décembre 2011.
ARTICLE 11 – ASSURANCES
L’occupant s’assurera contre les risques : responsabilité civile, incendie, explosion, vol, foudre, bris de glace et dégâts des eaux et contre tout risque locatif et recours des voisins et des tiers résultant de son activité ou de sa qualité auprès d’une compagnie d’assurances notoirement connue et solvable. L’assurance souscrite devra générer des dommages et intérêts suffisants pour permettre la reconstruction du local confié. L’occupant devra s’acquitter du paiement des primes et en justifier chaque année par remise d’une attestation.
L’occupant s’engage à aviser immédiatement la Ville de tout sinistre.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉS ET RECOURS
L’occupant sera personnellement responsable des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
Il répondra des dégradations causées au local mis à disposition pendant le temps qu’il en aura la jouissance et commises tant par lui que par ses membres ou préposés, ou toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte.
ARTICLE 13 – OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’ASSOCIATION
Les obligations suivantes devront être observées par l’occupant, de même que par les personnes qu’il aura introduites ou laissées introduire dans les lieux :
- ils s’interdiront tout acte pouvant nuire à la sécurité des personnes et des biens ;
- ils useront paisiblement de la chose occupée, avec le souci de respecter la tranquillité et le repos du voisinage ;
- ils n’utiliseront pas d’appareils dangereux, ne détiendront pas de produits explosifs ou inflammables, autres que ceux d’un usage domestique courant, autorisés par les règlements de sécurité ;
- ils ne devront pas se livrer à des actes d’ivrognerie ou d’immoralité notoirement scandaleuse ;
- ils observeront les règlements sanitaires départementaux et notamment ceux en vigueur suite à la crise sanitaire due à la Covid-19 ;
- ils respecteront le règlement intérieur, le cas échéant.
ARTICLE 14 – VISITE DES LIEUX
L’occupant devra laisser les représentants de la Ville de Briançon, ses agents et ses entrepreneurs pénétrer dans les lieux mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir l’immeuble.
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ARTICLE 15 – RÉSILIATION
L’occupant aura la faculté de résilier la présente convention sous réserve d’un préavis de SIX (6) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La Ville de Briançon, compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente mise à disposition pourra y mettre fin à tout moment sous réserve d’un préavis de TROIS (3) mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toutefois, en cas de non-respect par l’une des parties de l’une des obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, y compris pour un motif d’intérêt général, à l’expiration d’un délai de QUINZE (15) jours suivant l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet.
ARTICLE 16 – AVENANT A LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 17 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
• pour la Ville de Briançon : en l’Hôtel de Ville sis Immeuble Les Cordeliers – 1, Rue Aspirant Jan – 05100 Briançon ;
• pour le syndicat des moniteurs du ski français de l’école de ski de Briançon : en son siège social sis à BRIANÇON (05100) – Le Relais de la Guisane – 7, Avenue René Froger ;
Fait en deux exemplaires, à Briançon le
Pour le syndicat des moniteurs Pour la Ville, du ski français de l’école de ski de Briançon, Le Maire,
Benoît BEAUVALLET Arnaud MURGIA.
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Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024