Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 313 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 313 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 313 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2025-313

PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction

de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

65-2025-09-22-00001 - AP portant dérogation à l'AP « bruit »

du 27/12/1990 en faveur de la société SNCF Réseau dans le cadre

de travaux de rénovation de la ligne 667 000 Lannemezan -

Arreau-Cadéac sur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et

Avezac-Prat-Lahitte du PK 121+397 au PK 125+200 pour la période du

lundi 6 octobre au vendredi 14 novembre 2025 (4 pages) Page 3

2Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2025-09-22-00001

AP portant dérogation à l'AP « bruit » du

27/12/1990 en faveur de la société SNCF Réseau

dans le cadre de travaux de rénovation de la

ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cadéac

sur la partie entre Lannemezan,

La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte du PK

121+397 au PK 125+200 pour la période du lundi

6 octobre au vendredi 14 novembre 2025

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-22-00001 - AP portant dérogation à l'AP « bruit » du 27/12/1990 en faveur de la société SNCF Réseau 3Direction de la Coordination des Politiques

PRÉFET | Publiques et de l’Appui Territorial DES HAUTES- PYRENEES Bureau Environnement et Procédures Publiques

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 65-2025-09-

portant dérogation à l’AP « bruit » du 27/12/1990

en faveur de la société SNCF Réseau

dans le cadre de travaux de rénovation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cadéac

sur la partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte

du PK 121+397 au PK 125+200

pour la période du lundi 6 octobre au vendredi 14 novembre 2025

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, notamment son article R 571-50 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles R. 1336-4 et suivants ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-

Pyrénées ;

Vu le décret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Émeline BARRIÈRE, sous-préfète, en

qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 modifié portant sur la gestion du bruit dans le

département des Hautes-Pyrénées, et notamment son article 3;

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant délégation de

signature à Mme Émeline BARRIÈRE, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

VW l'arrêté préfectoral n° 65-2025-08-18-00002 du 18 août 2025 portant dérogation à l'arrêté

préfectoral « bruit » du 27/12/1990, pris en faveur de la société SNCF Réseau dans le cadre de

la réalisation de travaux de rénovation de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cadéac sur la

partie entre Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte, du PK 121+397 au PK

125+200 ;

Considérant le courrier du 11 juillet 2025 de la direction générale industrielle et ingénierie -

direction zone ingénierie atlantique - agence projets Midi-Pyrénées de la société SNCF Réseau

sollicitant une dérogation à l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 pour permettre la

réalisation de travaux de renouvellement de voie, d'ouvrages d'art et de dépose

d'installations, sur la voie ferrée de la ligne 667 000 Lannemezan - Arreau-Cadéac, du PK

121+397 au PK 125+200, sur le territoire des communes de Lannemezan, La-Barthe-de-Neste

et Avezac-Prat-Lahitte, entre les mois de septembre et de novembre 20285 ;

1/4

22-00001

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-22-00001 - AP portant dérogation à l'AP « bruit » du 27/12/1990 en faveur de la société SNCF Réseau 4Considérant les éléments complémentaires communiqués le 05/09/2025, sur le séquençage

des travaux devant intervenir en octobre et novembre 2025, notamment au droit du PN 2,

ainsi que sur les solutions de relogement proposées aux riverains impactés pour limiter

l'impact des nuisances sonores de ces travaux de nuit ;

Considérant les effets potentiels des nuisances sonores sur la santé des riverains ;

Considérant cependant le travail engagé par la société SNCF Réseau, maître d'ouvrage, pour

limiter les nuisances générées ;

Considérant que l'ensemble du matériel des différents intervenants en charge de la réalisation

des travaux, respecte les normes réglementaires;

Considérant l'avis favorable émis le 11/09/2025 par les services de la direction départementale

des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie à cette nouvelle

demande de dérogation à l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1990 ;

Considérant l'avis favorable émis le 16/09/2025 par M. le maire de la commune d'Avezac-Prat-

Lahitte ;

Considérant l'avis favorable émis le 17/09/2025 par M. le maire de la commune de

Lannemezan;

Considérant l'avis favorable émis le 18/09/2025 par M. le maire de la commune de Labarthe-

de-Neste ;

Considérant que la société SNCF Réseau a mené des actions d'information auprès des

riverains et de tous ceux susceptibles d'être soumis aux bruits du chantier, notamment par

flyers dans les boîtes aux lettres ;

Considérant que, dans ces conditions, il convient de prendre un second arrêté portant sur la

phase des travaux principaux allant du lundi 6 octobre au lundi 3 novembre 2025 et sur la

phase des travaux de finition sur la période du lundi 3 novembre au vendredi 14 novembre

2025 ;

Considérant que, par mail du 19/09/2025 la société SNCF réseau indique n'avoir aucune

observation à formuler sur le présent arrêté ;

Sur proposition de Mme la directrice départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence

régionale de santé Occitanie,

ARRÊTE

Article 1: Dans le cadre de l'opération de rénovation de la ligne 667 000 Lannemezan -

Arreau-Cadéac, dans sa partie comprise entre le PK 121+397 et le PK 125+200, sur le territoire

des communes de Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte, sont autorisés par

dérogation les travaux en ligne suivants :

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-22-00001 - AP portant dérogation à l'AP « bruit » du 27/12/1990 en faveur de la société SNCF Réseau 5- travaux principaux, avec interruption temporaire des circulations, du lundi 6 octobre au lundi

3 novembre 2025 au matin :

> de 6h00 à 7h00 et de 20h00 à 22h00, du lundi au vendredi,

> de 22h00 à 6h00, les nuits du 6, 7 13 et 14 octobre, pour la dépose de l’ancrage caténaire

au droit du PN n° 2 et RD n° 938.

. - travaux de finitions, voie circulée, du lundi 3 novembre au vendredi 14 novembre 2025 inclus :

> de 6h00 à 7h00 et de 20h00 à 22h00, du lundi au vendredi, hors journées du lundi 10 et

mardi 11 novembre,

sous réserve que les chantiers se déroulent dans les conditions explicitement décrites dans le

dossier porté à la connaissance des services de l'État et les compléments du 05/09/2025.

Article 2 : Afin d'atténuer les conséquences des nuisances sonores et lumineuses, la société

SNCF Réseau devra s'assurer que les sous-traitants en charge des travaux :

æ respectent l'organisation mise en place dans le cadre de ce programme de travaux,

æ limitent les bruits générés,

æ adaptent les matériels et les modes opératoires d'exploitation pour qu'ils soient, le

moins possible, sources de nuisances,

æ respectent les consignes pour limiter les nuisances sonores en périodes dérogatoires,

æ privilégient les moyens de communication radio pour limiter les ordres à distance par

cris,

æ continuent d'informer et de former le personnel présent à l'impact du bruit en

périodes dérogatoires,

æ veillent à minimiser les nuisances lumineuses en l'absence d'activité sur le site.

Article 3: Toutes dispositions seront prises par le demandeur pour informer les riverains

concernés par ces travaux et tous ceux susceptibles d'être soumis aux bruits du chantier

(notamment par affichages et publipostages).

Article 4: Toute infraction au présent arrêté entraîne l'annulation de la dérogation. De plus,

en cas de caractérisation de l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme,

les dispositions prévues à l'article L. 171-8 du code de l’environnement pourront être mises en

œuvre.

Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux de chantier par le demandeur.

Article 6:Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité par affichage en mairies de

Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte ainsi que par insertion dans le recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-22-00001 - AP portant dérogation à l'AP « bruit » du 27/12/1990 en faveur de la société SNCF Réseau 6Article 7 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la directrice

départementale des Hautes-Pyrénées de l'agence régionale de santé Occitanie, M. le

commandant du groupement de gendarmerie, M. le directeur départemental de la sécurité

publique, et MM. les maires de Lannemezan, La-Barthe-de-Neste et Avezac-Prat-Lahitte, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera :

> notifiée au pétitionnaire, la société SNCF Réseau,

> transmise pour information à Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre.

Fait à Tarbes, le 2 2 SEP. 2995

Pour le préfet, et par délégation,

la secrétaire générale,

Mme Emèîme B IERE

Délais et voies de recours : le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Pau, soit par courrier (50 Cours Lyautey - CS 50543 - 64010 PAU Cedex), soit par

l'application informatique télérecours accessible sur le site htto://www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-09-22-00001 - AP portant dérogation à l'AP « bruit » du 27/12/1990 en faveur de la société SNCF Réseau 7