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Déliberation - Liste des deliberations 04.05.2023
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Mont-près-Chambord.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 04.05.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
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MONT-PRÈS
CHAMBORD
Finances
Délibération 24/2023 : ADOPTÉE
Mise en place de la vidéoprotection sur la commune : autorisation donnée au maire pour ester en justice pour
défendre les intérêts de la commune de Mont-près-Chambord dans l'instance introduite par SAS DIXYS devant le
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Affaires générales
Délibération 25/2023 : ADOPTÉE
Autorisation de signature d'une convention de mise à disposition d'un terrain de 15 m° au lieu-dit « la Grange
Rouge Sud » à prélever sur la parcelle BX 247 pour l'implantation d'une armoire de distribution publique
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de l'Amitié près du gymnase le samedi 24 juin 2023
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Délibération 27/2023 : ADOPTÉE
Adhésion au groupement de commandes à constituer avec là Communauté de communes du Grand Chambord
pour les travaux de voirie 2023
Mesure de publicité conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du CGCT en vigueur depuis le 1* juillet 2022 conformément à l'article 40 de l'ordonnance
n°2021-1310 du 7 octobre 2021. Le procès-verbal qui se substitue au compte-rendu sera rendu public après avoir été validé par le conseil municipal lors de sa
prochaine séance dès lors qu'il aura été signé par le secrétaire de séance et par l'exécutif local.
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