Déliberation - 99 DE dec2023 360

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Déliberation - 99 DE dec2023 360 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE dec2023 360)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Médias, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(062-216204982-20231026-DEC2023-360-DE|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 26/10/2023]

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165

www.villedelens.fr

Décision n° 2023 –

DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du marché négocié portant sur des prestations innovantes relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système d’alerte-intrusion et risques majeurs dans les établissements scolaires de la Ville de Lens avec la société suivante :

 MY KEEPER dont le siège social se situe : 154 Chemin Saint Michel – 06620 LE BAR SUR LOUP

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par Mme Sophie Strugala

Rédacteur principal 2ème classe

LG/SSt

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHE

NEGOCIE RELATIF LA FOURNITURE, L’INSTALLATION ET LA

MAINTENANCE D’UN SYSTEME D’ALERTE-INTRUSION ET

RISQUES MAJEURS DANS LES ETABLISSEMENTS

SCOLAIRES DE LA VILLE DE LENS – PS 23054

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,

Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant

approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations

à des Adjoints au Maire,

Vu le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats

innovants et portant diverses autres dispositions en matière de

commande publique,

Vu le code de la commande publique et en particulier l’article

R2122-9 1° régissant les marchés négociés sans publicité ni mise

en concurrence portant sur des travaux, fournitures et services

innovants au sens du second alinéa de l’article L2172-3 du même

code et répondant à un besoin dont la valeur totale estimée est

inférieure à 100 000 € HT,

Considérant qu’une procédure sous la forme d’un marché négocié

sans publicité ni mise en concurrence a été réalisée pour la

fourniture, l’installation et la maintenance d’un système d’alerte-

intrusion et risques majeurs dans les établissements scolaires de la

Ville de Lens,

Vu la proposition financière reçue émanant de la société :

MY KEEPER (06620)

360La solution proposée par la société a été reconnue innovante pour les motifs suivants :

• Elle réunit dans un seul objet (la balise), les 3 éléments nécessaires au déclenchement, à la réception et à la transmission d’une alerte, à savoir : le déclencheur d’alerte, l’avertisseur sonore, et la centrale d’alarme.

• Elle est numérique :

- La communication entre les éléments de la solution Secur-Ecole (balises et sirènes Athéna, logiciel Secur-Ecole) se fait via les réseaux radios (GSM/GPRS) ou web.

- Cela ne nécessite pas de travaux (installations électriques, passage de câbles, …) pour son installation.

• Elle est mobile : Le dispositif fonctionne sur batterie. Il est donc autonome et mobile (non fixé au mur). Il permet ainsi de s’adapter aux changements de configuration dans les établissements et peut être utilisé lors des déplacements à l’extérieur des établissements tout en conservant ses fonctionnalités d’envoi et de réception d’alertes.

• Elle permet une communication bidirectionnelle et une écoute discrète : les balises fonctionnant au travers de 2 réseaux (GSM : appels et SMS & GPRS : réseau 2G), le dispositif inclut donc les fonctionnalités d’un téléphone portable sans clavier permettant d’envoyer des SMS.

 Cela permet une écoute discrète utile pour lever le doute ou pour déterminer le nombre de personnes introduites dans la pièce concernée ainsi qu’un dialogue potentiel avec l’envoyeur de l’alerte.

• Elle dispose d’une alarme discrète : l’activation des balises déclenche uniquement une alarme sonore discrète dans les autres pièces de l’établissement afin d’éviter le passage à l’acte et tout mouvement de panique. Le dispositif est moins anxiogène pour les enfants.

• Elle comporte un dispositif de géolocalisation : la solution Secur-Ecole offre une interface d'administration qui permet de contrôler et gérer le fonctionnement de l'ensemble de la flotte de balises à distance (à partir d’un smartphone ou ordinateur). Il est donc possible de géolocaliser les balises et d’identifier immédiatement l’élément déclencheur.

• Elle permet une vérification automatique du bon fonctionnement du dispositif : des autotests du fonctionnement de chaque balise sont faits automatiquement toutes les 24h, à distance. Ils permettent de s’assurer du fonctionnement continu des installations.

La solution technique innovante proposée par la société pourra permettre à la ville d’améliorer

l’efficacité du déclenchement de son PPMS pour un coût limité (absence de réalisation de travaux et

solution technique en moyenne 30% moins chère que les autres solutions existantes sur le marché).

ARTICLE 2 : Ce contrat est passé à prix Global et forfaitaire comme défini ci-après :

 Acquisition du matériel – configuration – installation – formation :

Pour un montant global et forfaitaire de 81 000 € HT

 Prestations associées forfaitaires - téléassistance 24/7 :

Pour un montant global et forfaitaire de 18 960 € HT pour les 3 ans

ARTICLE 3 : La durée de validité de ce contrat est fixée pour une période de 3 ans à compter de la notification.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2023 et le seront pour les suivants.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux

Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une

publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour Le Maire

L’adjoint

Pierre MAZURE

26-10-2023