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Déliberation - 99 DE DEC2023 184
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEC2023 184)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
Décision n° 2023 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature des contrats portant sur l’acquisition de documents sonores et audiovisuels neufs, avec les établissements suivants :
Lot 1 - Acquisition documents sonores neufs sauf musique classique et Jazz
Société Collectivités Vidéo Services (CVS), dont le siège social se situe : 6/8 rue Gaston Lauriau - 93100 Montreuil ;
Lot 2 - Acquisition documents sonores neufs en musique classique et Jazz
Société Collectivités Vidéo Services (CVS), dont le siège social se situe : 6/8 rue Gaston Lauriau - 93100 Montreuil ;
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1ère Classe
LG/AR
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DES CONTRATS
RELATIFS A L’ACQUISITION DE DOCUMENTS SONORES ET
AUDIOVISUELS NEUFS – PF23002
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier les articles
R2123-1 1°ainsi que les articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2°
régissant les accords-cadres à bons de commande,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous la forme d’une procédure adaptée selon la
configuration d’accords-cadres pour l’acquisition de documents
sonores et audiovisuels neufs, et que cette procédure de mise en
concurrence a été publiée au Bulletin Officiel des Annonces des
Marchés Publics, sur le site internet de la ville de Lens et sur la
plateforme de dématérialisation achat public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés
suivantes :
GAMANNECY/GAM (74008 Annecy), COLACO (69570 Dardilly),
ADV « Atelier Diffusion Audiovisuelle » (75020 PARIS), RDM
VIDEO (95110 Sannois), CVS « Collectivités Vidéo Services »
(93100 Montreuil)
184 Lot 3 - Acquisition de documents audiovisuels neufs
Société, COLACO, dont le siège social se situe : ZAC du Paisy- 9, Chemin des Hirondelles - 69570 Dardilly
ARTICLE 2 : Ces contrats sont passés à prix unitaires dans le cadre d’accords-cadres mono attributaire à bons de commande sans minimum, mais avec un maximum, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2° du Code de la commande publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code, et dont les montants sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 - Acquisition documents sonores neufs sauf musique classique et Jazz : 10 000€ HT / période ;
Lot 2 - Acquisition documents sonores neufs en musique classique et Jazz : 7 000€ HT / période ;
Lot 3 - Acquisition de documents audiovisuels neufs : 18 000€ HT / période ;
ARTICLE 3 : La durée de ces accords-cadres est fixée à une période allant de sa date de notification jusqu’ au 31 décembre 2023.
Ces derniers pourront éventuellement faire l’objet d’une reconduction de 3 fois un an, et ce sans que le titulaire de ce dernier ne puisse s’y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non les accords- cadres.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2023 et le seront pour les exercices suivants.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet
d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE
30/05/2023