Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - stationnement de commerce ambulant
Arrêté - 1714146614 Arrete N2024 335 Commerce ambulant
Déliberation - deliberation n2024 30 Decision Modificative n°1 Ou
Déliberation - deliberation n2024 20 Budget primi tif 2024 du Bud
Déliberation - deliberation n2024 12 Budget primit if 2024 du Bud
Déliberation - deliberation n2024 16 Budget Pri mitif 2024 du Bud
Déliberation - deliberation n2024 43 D ebat sur le rapport trienn
Déliberation - deliberation n2024 48 De cision modificative n°1 o
Déliberation - deliberation n2024 47 Decision modificative n°2 Ou
Déliberation - Deliberation n° 2026 08
Déliberation - deliberation n2024 08 Mo dification de lautorisation de stationnement pour un commerce ambulant
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2024 08 Mo dification de lautorisation de stationnement pour un commerce ambulant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département de l’Ain
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 10
Absents : 4
Exclus : 0
OBJET : Modification de l'autorisation de
stationnement pour un commerce ambulant
N°2024-08
Accusé de réception en préfecture
001-210103255-20240228-delib2024-08-DE
Date de télétransmission : 29/02/2024
Date de réception préfecture : 29/02/2024
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la télétransmission en
Préfecture le 29 février 2024
Le Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de RIGNIEUX LE FRANC
SEANCE DU 28 Février deux mil vingt-quatre
Date de convocation : 22 février 2024
Date d’affichage : 22 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 février à 20 H 30, le Conseil Municipal de
cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit de la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. PAIN Pascal,
Maire,
Présents: PAIN Pascal, BOILEAU Pierre, BRICAUD Maryline,
CHOMEL Lionel, KLEIN Aurélie, MARTEL Anne, MARCELIN Valérie,
RIGOLLET Maryse, THIEVON Yves, THOMAZET Fabien,
Absents Excusés: Mme BOBAND Céline, Mrs HOWSE Willy,
BERNARD Xavier, ROSSI Jean-Yves,
Secrétaire de séance : Mme BRICAUD Maryline
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération
en date du 17 décembre 2021 la commune avait autorisé, une fois par
semaine, le stationnement d’un commerce ambulant pour la « vente
de pizza » au profit de M. DEGOUT Mickaël « Pizza Micke » demeurant
à VILLIEU-LOYES -MOLLON, 196 rue Royale.
Il fait part de la demande de M. DEGOUT Mickaël qui souhaite modifier
la fréquence et demande l'autorisation de s’instailer deux fois par
semaine sur la place de la fontaine de Rignieux-le-Franc.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE D’AUTORISER l'installation de ce commerce sur la
place de la fontaine de Rignieux-le-Franc, deux fois par
semaine, le mercredi soir et le samedi soir, pour un loyer de
50 € par trimestre. Cette autorisation sera reconduite
tacitement jusqu’à dénonciation d’une des parties.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire
Pascal PAIN
delib2024-08 Page 1