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Arrêté - 2025 062 ST Portant reglementation de la circulation et stationnement feux artifices 13 juillet 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 062 ST Portant reglementation de la circulation et stationnement feux artifices 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° 2025-062-ST
Portant réglementation temporaire de la circulation
Et du stationnement du 13 juillet au 14 juillet 2025
À l'occasion des festivités du 13 juillet 2025
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le code général des collectivités territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le Code de la Route.
VU Le règlement des espaces publics du Val d'Europe Agglomération,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, ‘
Portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT La nécessité d'assurer la sécurité publique lors du tir du feu d'artifice sur le
territoire de la commune, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : À l'occasion du « feu d'artifice », la circulation et le stationnement seront
interdits dans les rues suivantes :
- Rue des Mürons depuis la RD 406 jusqu'à l'angle de la rue des Rougériots.
- Rue de la Travochée
- Rue de la Binaille
- Esplanade du Toque Bois
Du 13 juillet 2025 à 18h00 jusqu'au 14 juillet 2025 à 2h00, pour la
circulation. Et du 13 juillet 2025 à 12h00 jusqu'au 14 juillet 2025 à 2h00,
pour le stationnement.
Article 2 : L'intersection de l’esplanade du Toque Bois et de la rue des Beuyottes sera
fermée à la circulation le 13 juillet 2025 de 22h30 à 23h00.
L'accès aux rues de l'Accin et de la Verdaulée, seront fermées depuis
lEsplanade du Toque-Bois. Mise à double sens de la rue de l'Accin, réservée
aux riverains, ainsi que la partie de la rue de la Travochée située entre la rue
de l'Accin et de la rue des Binailles du 13 juillet 2025 à 18h00 au 14 juillet
2025 à 02h00.
L'accès à la rue des Binailles par La rue des Mürons sera fermée du 13 juillet
2025 à 18h00 au 14 juillet 2025 à 02h00.
L'accès au parc paysager situé entre la rue des Mürons et le stade des Alizés
sera restreint à partir du 09 juillet 2025 08h00 au 14 juillet 2025 à 1h. Un
barriérage sera prévu à cet effet.
Article 3 : Tout véhicule garé sur un des emplacements précités et dans les conditions
précisées à l'article 1, sera considéré en stationnement gênant. || sera alors
verbalisé et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 4 : La circulation sur les voies communales mentionnées en article 1, sera
autorisée aux véhicules de sécurité et de secours. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le parc urbain sera partiellement fermé au public par la mise en place de
barrières de type « Vauban ».
Des séparateurs modulaires de voiries en béton ainsi que des barrières seront
installés le long du parc urbain côté RD 406.
Les agents de la Police Municipale seront chargés du respect de la mise en
place des déviations.
La fermeture et la réouverture des voies seront assurées par les services
communaux.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont l’'ampliation sera adressée à :
* Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
e Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
° Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
e Le Centre Technique Municipal,
* Syndicat des transports d'lle de France,
e Val d'Europe Agglomération,
+ Service Culture, Evènements, Animation
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 20 mai 2025
En application des dispositions du décret n°65-29
du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983,
cette décision peut faire l'objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif de
Melun dans le délai de deux mois à compter de
là notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché Le :