Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 079 ST Portant reglementation du stationnemen
Arrêté - 2024 071 ST Portant reglementation du stationnemen
Arrêté - 2025 078 ST Portant reglementation du stationnemen
Arrêté - 2024 078 ST Portant reglementation du stationnemen
Arrêté - 2025 075 ST Portant reglementation du stationnemen
Arrêté - 2025 037 ST Portant reglementation du stationnemen
Arrêté - 2025 043 ST Portant reglementation du stationnemen
Arrêté - 2025 045 ST ANNULE ET REMPLACE Portant reglementat
Arrêté - 2026 042 ST Portant reglementation du stationnemen
Arrêté - 2024 069 ST Portant reglementation temporaire du s
Arrêté - 2024 070 ST Portant reglementation du stationnement parking personnel mairie fete de la musique
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 070 ST Portant reglementation du stationnement parking personnel mairie fete de la musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N° 2024-070-ST
Portant réglementation temporaire du stationnement
Sur le parking du personnel de la mairie
Du vendredi 21 juin O8h00 au samedi 22 juin 2024 08h00
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le code général des collectivités territoriales,
VU Le règlement de voirie communale,
VU Le Code de la Route,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-22 du 11 juillet 2020, portant délégations de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal.
CONSIDERANT que pour permettre le déroulement de la fête de la musique le vendredi 21 juin 2024,
il convient d'interdire le stationnement sur le parking de la mairie du vendredi 21 juin 08h00 au
samedi 22 juin 2024 08h00.
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de polices, de
prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Fait à Bailly-Romainvilliers, 13 mai 2024
ARRÊTE
À l'occasion de la fête de la musique, le stationnement sera interdit sur le parking du
personnel de la mairie du vendredi 21 juin à partir de 08h00 au samedi 22 juin 2024
08h00.
Tout véhicule garé sur un des emplacements précités et dans les conditions précisées à
l'article 1, sera considéré en stationnement gênant. || sera alors verbalisé et mis en
fourrière aux frais du contrevenant.
Les agents des services techniques seront chargés de la mise en place des barrières de
police de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l'arrêté.
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et Madame la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de
L'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à :
"Madame la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne,
“Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
" Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
"Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
"Service Culture, évènements et animation.
En application des dispositions du décret n'65-29 du 11 janvier 1965 modifié
le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans le délai de deux
mois à compter de la notification à l'intéressé(e)
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le
Notifié/publié/affiché le