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Déliberation - DEL 2025 70 RH Augm Tx Assur Risques Statutaires
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 70 RH Augm Tx Assur Risques Statutaires)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
su
Publié le À 3. M
2025
S'LO
ID
: 038-213800717-20251103-DEL20251103_70-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
03
NOVEMBRE
N°70/2025
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
TROIS
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
24
octobre
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM,
MEDAVIT
R.,
PAIO
J
PROCACCIT.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
SELVE
M.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS:
BONNET
GAMARD
P.
à
PROCACCI
T.,
BARET
E.
à
CATTANI
JL,
DIBON
C.
à CHABANY
S.,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.
à
GRENIER
JM.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Florian
DOMINGUEZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
RESSOURCES
HUMAINES
:
AUGMENTATION
DU
TAUX
DE
L'ASSURANCE
RISQUES
STATUTAIRES
POUR
2026
Madame
Sylvie
CHABANY,
Première
adjointe,
rappelle
la
convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2023-2026
du
CDG38
prise
par
délibération
04/2023
du
09
janvier
2023
avec
le
groupe
Relyens/CNP
et qui
concernent
les
agents
du
régime
CNRACL
(Caisse
Nationale
des
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales). Pour
mémoire,
ce
marché
a
pris
effet
le
1°" janvier
2023,
pour
une
durée
de
quatre
années. En
raison
d'une
dégradation
de
l'équilibre
financier
d’un
tiers
des
collectivités
sur
60
qui
ont adhéré.
Le
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
a alerté
la collectivité
sur
une
résiliation
à
titre
conservatoire
à
compter
du
31/12/2025.
Relyens/CNP
a
adressé
plusieurs
solutions
permettant
de
rester
dans
ce
contrat
groupé,
à
savoir:
GARANTIES
ACTUELLES
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 100
%
Décès Accident
du
travail
(indemnités
journalières
—
maladie
6.42
%
professionnelle
— frais
médicaux)
Longue
maladie
—
longue
durée
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
20
jours
par
arrêt Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
publié
le /3_1_ZO2S
SO
ID
: 038-213800717-20251103-DEL20251103_70-DE
[| Maternité - paternité
|
|
NOUVELLE
PROPOSITON
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 100
%
Décès Accident
du
travail
(indemnités
journalières
—
maladie
8.
35
%
professionnelle
— frais
médicaux)
Longue
maladie
—
longue
durée
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
20
jours
par
arrêt
Maternité
- paternité
ALTERNATIVE
1
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 90
%
Décès Accident
du
travail
(indemnités
journalières
—
maladie
7.71%
professionnelle
— frais
médicaux)
Longue
maladie
—
longue
durée
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
20
jours
par
arrêt
Maternité
- paternité
ALTERNATIVE
2
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 80
%
Décès Accident
du
travail
(indemnités
journalières
—
maladie
7.08
%
professionnelle
— frais
médicaux)
Longue
maladie
—
longue
durée
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
20
jours
par
arrêt
Maternité
- paternité
ALTERNATIVE
3
: sur
demande
de
la
collectivité
d’une
proposition
de
taux
avec
30
jours
de
franchise
et
un
maintien
à
100
%
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 100
%
Décès Accident
du
travail
(indemnités
journalières
—
maladie
7.57
D
professionnelle
— frais
médicaux)
Longue
maladie
—
longue
durée
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30
jours
par
arrêt
Maternité
- paternité
Pour
l’année
2026,
Madame
CHABANY
propose
après
analyse
des
diverses
propositions
par
les
services,
d'opter
pour
l'alternative
1 :
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 90
%
Décès Accident
du
travail
(indemnités
journalières
—
maladie
7.71%
professionnelle
— frais
médicaux)
Longue
maladie
—
longue
durée
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
20
jours
par
arrêt
Maternité
- paternité Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
puis
e 43.
M _20
SG
©
LOT
ID
: 038-213800717-20251103-DEL20251103_70-DE
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'adopter
l'alternative
1
proposée
par
Relyens/CNP
au
taux
de
7.
71
%
sur
une
base
de
90
%
des
indemnités
journalières.
CHARGE
Monsieur
le maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
04
novembre
2025
Le
Maire
rancis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
Pubié
te 3.1
_2O2S
S'LOF
ID
: 038-213800717-20251103-DEL20251103_70-DE