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Arrêté - AP 2023 015 Cyril GUERINONI
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 015 Cyril GUERINONI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2023-015
DELEGATION DE SIGNATURE
Cyril GUERINONI
Responsable de l’équipe pôle production
maintenance de la DTNSI
Certifié exécutoire 11 AVR 2023
Reçu en préfecture 0 4 AVR. 2023
Le 28 mars 2023
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu farticle L5211-9 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu lorganigramme des services de Roannais
Agglomération ;
Considérant le volume d’affaires traitées et dans un
souci d'efficacité du service à rendre aux usagers ;
Considérant que Monsieur Cyril GUERINONI exercera
les fonctions de Responsable de l'équipe pôle
production maintenance de la DTNSI au sein de
Roannais agglomération à compter du 1° avril 2023 ;
Publié T1 AVR. 2073
Notifié 1 1 AVR. 2023
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation est attribuée à Cyril GUERINONI en sa qualité de Responsable de l'équipe pôle production maintenance de la DTNSI pour la signature :
- des bons de commande et acceptation de devis inférieurs à 4 000 € HT pour les achats relatifs à son service ;
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire de la présente délégation agit sous la surveillance et la responsabilité du Président. Sa signature déléguée devra toujours être précédée de la mention suivante :
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2023-015 du 28 mars 2023
Le Président,
pour le Président et par délégation,
Le Responsable de l’équipe pôle production
maintenance de la DTNSI
Cyril GUERINONI
ARTICLE 3 :
La présente délégation prendra effet dès que l'arrêté sera exécutoire et au plus tôt le 1° avril 2023, et pour la durée de mandat du président. Elle cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer ses fonctions au titre desquelles ellé a été consentie ou en cas d’abrogation.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général de Roannaïis Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à M. le Sous-Préfet;
- _ notifié à l'intéressé,
- publié sur le site internet de Roannaïis Agglomération.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Notifié à Cyril GUERINONI
Page 2 sur 2
Yves NICOLIN,
= =,
Président,
Maire de Roanne