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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18 janiver 2023
Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Bettainvillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 18 janiver 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Meurthe-et-Moselle
Commune de Bettainvillers
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix-huit janvier à 18h30 sous la présidence de Monsieur Hervé
L’HERBEIL, Maire, le conseil municipal de Bettainvillers, légalement convoqué s’est réuni
en nombre prescrit par la loi, en mairie.
Date de convocation : 12 janvier 2023
Nombre de membres :
• En exercice : 11
• Présents : 8
• Votants : 11
Présents : Hervé L’HERBEIL, Dominique NORROY, Julie THISSE, Damien MONTINET,
Frédéric BOYON, Yann DULAC, Aurélie BELISSONT, Kévin KRAJNIEWSKI,
Excusés et procurations : Patricia GALLET donne procuration à Julie THISSE – Daniel
BELISSONT donne procuration à Hervé L’HERBEIL – Séverine OPALA donne procuration à
Dominique NORROY
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations sur le procès-verbal
du conseil municipal du 19 décembre 2022. Aucune observation n’étant formulée, le
procès-verbal est arrêté à la date du 18 janvier 2023
Julie THISSE est désignée secrétaire de séance
DCM 2023/590 – Rénovation de l’éclairage public – Demande de subvention au
titre de la DETR
Monsieur le Maire expose :
Compte tenu du contexte économique actuel, il serait opportun de rénover l’éclairage public
afin de réduire la facture énergétique.
Ce projet consiste à remplacer 70 luminaires d’éclairage public actuellement équipés avec
des ampoules sodium haute pression très énergivores par des LED.
L’objectif est de réduire la consommation d’énergie ainsi que le coût annuel. Le gain
financier estimé est de l’ordre de 75%.
Ce projet peut être subventionné au titre de la DETR à hauteur de 30% et compte tenu du
potentiel financier de la commune qui s’élève à 511, le taux peut être porté à 35% soit 5%
supplémentaires comme cela est prévu pour les communes dont le potentiel financier est
compris entre 500 et 700. Page 2 sur 2
Le projet s’élève à 37 411.15 HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Approuve le projet de rénovation de l’éclairage public, remplaçant l’équipement actuel des
luminaires par des LED
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention à l’Etat au titre de la DETR pour
l’opération susvisée.
Cette délibération n’appelle aucune observation
DCM 2023/591 – Rénovation de l’éclairage public – Demande de subvention au
titre de la DSIL
Monsieur le maire informe qu’il s’agit d’une demande de subvention concernant le projet
de rénovation de l’éclaire public sur un autre fond, la DSIL (Dotation de Soutien à
l’investissement local)
Ce point n’appelant aucune observation la délibération est votée à l’unanimité
DCM 2023/592 – Subvention à l’association FEP de Tucquegnieux
Il est décidé de verser à l’association une subvention de 200€.
Approuvée à l’unanimité
DCM 2023/593 – Tarifs du m² des parcelles du lotissement Clos de Beta – Annule
et remplace la délibération 2022/587
Monsieur le maire informe qu’il y a une erreur dans la délibération relative au tarif du m²
des parcelles du lotissement Clos de Beta et qu’il y lieu de la corriger, il s’agit de lire 150€
le m² et non 1 500
Approuvée à l’unanimité
DCM 2023/594 – Mise à disposition de la salle communale pour des cours de
pilâtes et yoga – convention
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une personne privée souhaite louer la
salle communale pour y dispenser des cours de pilâtes et yoga deux fois par semaine soir
les mardis et jeudis de 18h30 à 20h30.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
- Accepte de louer salle communale dans le but d’y dispenser des cours de pilâtes et de yoga deux fois deux heures par semaine.
- Décide de fixer le prix de la location à 200 € par mois charges comprises et précise qu’un titre sera émis chaque mois, le paiement s’effectuant à terme échu. - Précise que la mise à disposition se fera du 1er février 2023 au 30 juin 2023 et pourra être reconduite
Approuvée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.
La secrétaire de séance Le Maire
Julie THISSE Hervé L’HERBEIL
Procès-verbal arrêté lors de la séance du conseil municipal le 7 avril 2023