Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 septembre 2024

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 septembre 2024 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Bettainvillers. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 25 septembre 2024)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de Meurthe-et-Moselle

Commune de Bettainvillers

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, 25 septembre 2024 à 18h30 sous la présidence de Monsieur Hervé L'HERBEIL, Maire, le conseil municipal de Bettainvillers, légalement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi, en mairie.

Date de convocation : 18 septembre 2024

Nombre de membres :

+ En exercice : 10

° Présents : 7

e Votants: 7

Présents : Hervé L'HERBEIL, Dominique NORROY, Julie THISSE, Séverine OPALA, Yann DULAC, Frédéric BOYON, Patricia GALLET

Absents excusés :

Absents : Damien MONTINET, Daniel BELISSONT, Aurélie BELISSONT

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mai 2024 n'appelle aucune observation et est arrêté à la date du 25 septembre 2024,

Madame THISSE Julie est nommée secrétaire de séance

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23 Vu la délibération 2020/454 du 24/05/2020

Vu la délibération 2023/604 du 07/01/2023

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application des délibérations référencées ci-dessus concernant différentes délégations

1 - DECISION MODIFICATIVE 4 - BUDGET COMMUNE

Transferts de crédits :

Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

2158 - op 75 : Aire de jeux. - 1 100€

2158 - op 69 : Sécurité village 100 €

2152 - op 72 - Signalétique village 1000 €

TOTAL DEPENSES 0,00 €

2 - DECISION MODIFICATIVE 5 - BUDGET COMMUNE

Transfert de crédits :

Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

2158 - op 75 : Aire de jeux. - -500€

2152 - op 72 - Signalétique village 500 €

TOTAL DEPENSES 0,00 €DELIBERATIONS

1 - MYSE À DISPOSITION DE LA SALLE COMMUNALE POUR DES COURS DE PILÂTES ET YOGA Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la mise à disposition de la salle communale à une personne privée dispensant des cours de pilâtes et yoga deux fois par semaine les mardis et jeudis de 18h30 à 20h30 du mois de septembre au mois de juin. Du fait de la pérennité de ces activités, Monsieur le maire propose que la période d'occupation soit reconduite par tacite reconduction.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

- Accepte de louer la salle communale dans le but d'y dispenser des cours de pilâtes et de yoga deux fois deux heures par semaine,

- Décide de reconduire le prix de la location à 200€ par mois charges comprises et précise qu'un titre sera émis chaque mois, te paiement d'effectuant à terme échu,

- Précise que la mise à disposition se fera du 1° septembre au 30 juin et que la convention sera renouvelée tacitement,

- Précise que la collectivité se réserve le droit d'annuler l'occupation de la salle en cas de force majeur et dès lors que l'intérêt général l’exigerait.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2 - SPL-XDEMAT - RAPPORT DE GESTION 2023

Par délibération du 11 octobre 2017, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdernat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société. Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l’activité de SPL-Xdernat au cours de sa douzième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l‘unanimité les comptes annuels de l'année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n’a formuié aucune remarque.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration, Cet examen s'inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL, Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître : .

= un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023),

- un chiffre d'affaires de 1 558 320€,

. et un résultat de 314 965€, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 322 976 €. Ce résultat, qui s'inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de là SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance et le nombre très conséquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération intercommunale, actionnaires de là société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre i 120 en 2022 et 1 500 en 2021).

Après examen, le Conseil municipal, doit se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l'article L, 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L, 1524-5 et L. 153i-1, Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

Cette délibération n’appelle aucune observation et est adoptée à l’unanimité.

3 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI INFERIEURE OU EGALR À 10% DU TEMPS DE TRAVAIL INITIAL DE L'EMPLOI

Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique territorial en milieu rural permanent à temps non complet du fait d'une erreur matérielle lors de la création de l'emploi et de ce fait corriger le nombre d'heure hebdomadaire en l‘arrêtant à 11h00.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE

- de porter, à compter du 1% octobre 2024, de 10 heures (temps de travail initial) à 11 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d'adjoint technique territorial en milieu rural, PRECISE

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2024,

Cette délibération n'appelle aucune observation et est adoptée à l'unanimité.

4 - ACTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL - ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADEAUX Dans le cadre de l'action sociale que la commune peut mener vis-à-vis de son personnel, l'assemblée délibérante doit déterminer le type d'action et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale de modalité et leur mise en œuvre. .

Monsieur le maire propose d'offrir aux agents communaux titulaires et contractuels des filières administrative et technique des chèques cadeaux (chèque Cadhoc} d'un montant exonéré des charges saciales à l'occasion des fêtes de fin d'année.Après en avoir délibéré le conseil municipal

Fixe à 193 €, (montant individuel exonéré des charges soclales}, le montant des chèques cadeaux aux agents de la collectivité pour l’année 2024

Chaque agent recevra un chèque Cadhoc du montant exonéré des charges sociales à l'occasion des fêtes de fin d'année, cela concerne 5 personnes.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette présente délibération

Cette délibération n'appelle aucune observation et est adoptée à l'unanimité,

5 - MISE A JOUR DES DEPENSES À IMPUTER AU COMPTE 623 - PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES (NOMENCLATURE M57 ABREGEE)

Monsieur le Maire informe que

Vu l’article Di617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'Instruction comptable M57, et le compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » qui sert à imputer les dépenses relatives aux publications et aux fêtes et cérémonies,

Considérant que du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité, il revêt un caractère imprécis. La collectivité doit pouvoir justifier auprès du comptable public de l'utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ». Il est proposé au Conseil Municipal d'imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » les dépenses suivantes, dans la limite des crédits ouverts :

- Les frais d'annonces, d'insertion et de publicité d'arrêtés du Maire, appel d'offres, et décisions municipales, - Les frais liés à l'impression des bulletins municipaux et autres documents règlementaires (DICRIM ..) destinés à la publication et distribution aux habitants,

- Les frais d'annonces et de publicité, ainsi que les parutions liées aux évènements ci-après énumérés : -d’Une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies telles que les dépenses et diverses prestations liées aux différentes manifestations organisées par la commune : décorations de Noël, cérémonies officielles, inaugurations, vœux pour la population, cadeaux, repas et colis des Aînés, friandises et goûter pour les enfants, - Les buffets, et les boissons, vins d'honneur, les fleurs, gerbes, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, départ à la retraite, mutations, cérémonies commémoratives, réceptions officielles, fête Nationale,

- Les frais de restauration des élus et agents dans le cadre de l’action municipale (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures),

- Le règlement des factures de concerts, animations diverses à des sociétés, associations, et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (GUSO, SACEM...),

. - Les frais liés à la location de podiums, chapiteaux, barnums.….

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 dans la limite des crédits repris au budget communal.

Cette délibération n‘appelle aucune observation et est adoptée à l'unanimité,

6 - BOURSE COMMUNALE 2024

Monsieur le maire expose la volonté de la municipalité-de renouveler la récompense attribuée aux jeunes diplômés 2024 tenant ainsi à les soutenir dans leurs études.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

Décide la mise en place d'un dispositif de bourse communale pour les jeunes de Bettainvillers ayant obtenu un diplôme en 2024, CAP (Certificat d'aptitude professionnelle) DNP {Diplôme national du brevet) et Baccalauréat (toutes sections) Fixe le montant à 50.00 € par élève diplômé

Fixe les conditions d'attribution comme suit :

° Copie du diplôme ou relevé de notes ou courrier d'admission de l'Education Nationale « Relevé d'identité bancaire au nom de l'élève où au nom des parents Toute demande est à effectuer avant le 30 novembre 2024

Précise que les crédits sont inscrits au compte 65131 (bourses et prix) au budget 2024.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

7 - DESTINATION DES COUPES DE BOIS 2025

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et avoir délibéré, le conseil municipal fixe comme suit la destination des coupes de l'exercice 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2025 présenté (voir annexe) 1- Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après

2- Pour les coupes inscrites, fixe comme suit la destination des coupes de l'exercice 2025 - Vente des futaies de la coupe façonnées et bois de chauffage réservé aux particuliers © Unités de gestion n° : n°32_i-33_i-16_al

© Fixe comme mentionné ci-dessous les diamètres de futaies à vendre Essences Toutes

@ Minimum à 1,30 m 35 cm

Autorise la vente par l'office National des Forêts des grumes aux ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d'approvisionnement, faisant l'objet d'un avis conforme du Maire.

Pour les autres produits

- Partage sur pied entre affouagistes

Désigne comme bénéficiaires solvables

Aurélie BELISSONT

Yann DULAC

# _ Dominique NORROYQui ont déclaré accepter les fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l'article L 243- 1 du code forestier et de la pêche maritime.

+ Décide de répartir l'affouage par feu

+ Fixe la taxe d'affouage à 10.00 €

- Vente en bois façonné de tous les produits

o Unités de gestion n° : 32 i-33_i-16 al

Autorise la vente par l'Office National des Forêts de l'ensemble des produits lors des ventes groupées, toute vente amiable, y compris dans le cadre des contrats d'approvisionnement, faisant l'objet d'un avis conforme du maire.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

8 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE COMMUNES POUR L'EQUIPEMENT DES SERVICES DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle :

Le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle a voté en décembre 2022 un nouveau dispositif de soutien aux projets des collectivités locales, le « Fonds Solidarité Communes ». Ce fonds est mobilisable pour des projets d'investissement d'équipement et de travaux, soit annuellement soit cumulé sur 3 ans dans la limite fixée par commune et par strate de population, 9 000€ pour la strate de moins de 500 habitants.

Ce fonds peut permettre de subventionner de nouveaux équipements, tels qu'une sonorisation pour les diverses manifestations organisées par la commune (cérémonies patriotiques et festives), mais également pour animer des conférences, des réunions, des rencontres publiques, des conseils municipaux) pour une meilleure écoute et un meilleur partage de l'information, et des personnages de sécurité rétroréfléchissants pour sécuriser l'arrêt des bus scolaires Le montant de ces acquisitions, soit du matériel de sonorisation adéquate aux activités de la commune s'élève à 1 409.17 HT et 1 042.00 HT pour les personnages de sécurité réfléchissants.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré - Sollicite le département pour une aide financière au titre du Fonds Solidarités Communes, subvention maximale pour cette opération

- Adopte le plan financier prévisionnel joint en annexe

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

- Demande une dérogation pour débuter l'acquisition des équipements avant l'arrêté d'attribution

9 — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'HARMONIE DE TRIEUX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement à l'Harmonie de Trieux d'un montant de 300€ et soutenir ainsi leur activité. Dit que les crédits seront inscrits au compte 65748.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

La secrétaire de séance Le Maire

ulie THISSE Hervé CRE

Procès-verbal arrêté lors de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2024