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Déliberation - del017 16
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del017 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 4 4 AVRIL AVRIL 2016 2016
DELIBERATION N° DEL017-16 DELIBERATION N° DEL017-16
L’an deux mille seize, le 4 avril à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire le 29 mars 2016 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. TISON et MM. R. BAH, S. DUBOIS, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, B. LEBRUN, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BOUCLIER Yann (Pouvoir à C. FERRACIOLI, en date du 3 avril 2016) Mme ROULAND Chloé (Pouvoir à S. DUBOIS, en date du 4 avril 2016)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M. Paul BERTHOLLET
M. Andy DUSSERRE
Mme Véronique GOYVANNIER
M MME ME C CHRISTINE HRISTINE PICCA PICCA A A ÉTÉ ÉTÉ ÉLUE ÉLUE SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE . .
OBJET : Adhésion à la Mission Locale Sud Isère
(M.L.S.I.).
Rapporteur : Habib El Gares
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Suite à la délibération du Conseil syndical du Syndicat Intercommunal du Canton d'Eybens (S.I.C.E.) du 11 février 2016 abandonnant la compétence emploi, reprise par les communes membres, la ville de Gières souhaite confirmer son adhésion à la Mission Locale Sud Isère.
La Mission Locale Sud Isère s'étend sur treize communes sur le sud de l'agglomération grenobloise. Elle est composée de trois antennes : Echirolles, Eybens et Pont de Claix. L'accueil du public se fait sur chacun des trois sites mais aussi au sein des trois permanences décentralisées : Gières, Vif et Varces.
La permanence de Gières est assurée au Clos d'Espiès, situé 11 rue du Docteur Valois, le mardi après-midi de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
La Mission Locale Sud Isère a pour vocation d'aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement.
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20160404-DEL017-16-DE
Date de télétransmission : 08/04/2016
Date de réception préfecture : 08/04/2016 Délibération n° DEL017-16
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Afin de contribuer au fonctionnement de la M.L.S.I., la ville de Gières versera une subvention dont le montant s'élèvera à 20 329,96 € pour l'année 2016.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- d’accorder le versement d'une subvention de fonctionnement de 20 329,96 € à la M.L.S.I. pour l'année 2016,
- de l'autoriser à signer la convention entre la commune et la Mission Locale Sud Isère, - de dire que les crédits seront ouverts au chapitre 65 du budget 2016.
Conclusions :
la présente délibération est approuvée par 20 voix pour et 5 abstentions.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 4 avril 2016.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’État.