Arrêté - am79 aiguillage al violettes

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Arrêté - am79 aiguillage al violettes Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - am79 aiguillage al violettes)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Sécurité publique, -aûaU, ac [9,5

LES ARRETE DU MAIRE

AIGUILLAGE POUR LA FIBRE OPTIQUE

ALLÉE DES VIOLETTES

- LE MAIRE DE LA VILLE DE CADAUJAC (Gironde),

- VU les articles L 2211-14, L 2212-14 et suivants, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-4 et L 2215-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

- VU farticle L 411-1 du Code de la route,

- VU farticle R 644-2-1 du Code pénal ;

- _ VUles articles L 115-1, L 116-1 à 8, L 141-141, L 1441-10 à 11, et R 116-2 du Code de la Voirie Routière,

- VU a Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, - VU ja Eoi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales,

- VU le Décret n° 2022-185 du 15 février 2022, et notamment son article 1 ; - VU L'Ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 portant simplification de l'exercice du contrôle de légalité en vigueur à compter du 1% janvier 2010,

- VU le Code de la Route et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

- VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2008, modifié le 11 février 2015 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V, ainsi que les Titres | à V de son annexe, - VU la demande présentée le 25 avril 2028 par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES RESEAU MOBILE représentée par M. BOTTINEAU Pierr-Edouard — 03 Chemin des Duturas 31201 TOULOUSE, - _ CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'aiguillage pour la fibre optique, sur lAllée des Violettes à Cadaujac, prévus du 09 mai au 09 juin 2023, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules aux abords de ce chantier.

ARRETE

ARTICLE 1%: En raison des travaux susvisés, entre le 05/05/2023 et le 02/06/2023, sauf les dimanches et jours fériés, la circulation des véhicules s'effectuera par mesure de sécurité, en circulation alternée par demi-chaussée au moyen d'un balisage de chantier, Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier.

ARTICLEZ2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté devront respecter le règlement de la voirie communal exigible au 48° janvier 2010 et notamment son article 15, Chapitre 1, Titres IV et V ainsi que les Titres | à V de son annexe, consultables sur le site internet de la Mairie.

Les restrictions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction Interministérielle du 24 novembre 1967, dont la signalisation sera à la charge de la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES RESEAU MOBILE. En cas d'urgence la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES RESEAU MOBILE sera joignable au numéro suivant : 06.84.42.51.13.

ARTICLE 3 : L'ensemble du dispositif de signalisation et de sécurité sera maintenu sur place le temps du présent arrêté.

ARTICLE à: Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et consultable sur le site internet de la commune de CADAUJAC.

- ARTICLES: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie - LEOGNAN, - Monsieur le Gérant de la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES RESEAU MOBILE - TOULOUSE, - Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Montesquieu — MARTILLAC, - Madame la Directrice des Services Techniques — CADAUJAC,

- Monsieur le Directeur du Service Communication - CADAUJAC,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale - CADAUJAC, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CADAUJAC, le O2 mai 2023,

j nt Délégué,

Le Maire, € eertifie sous responsnbilité le caractère exécutoire de cet nete,informe que le présent arrêté peut faire Pobjel d'un recaurs pour excès de pouvoff dévant le ‘Fribunal Administratif de BORDEAUX, qui peut

être saisi par P'application infornintique « Félérecours citoyens » accessible par le site internet www.telereronrs.fr, dans un délai de deux mols, à compter de sa notification, de sn publication,

Hôtel de Ville —3 Place de l’Église — 33140 CADAUJAC

Tél 05.57.83.82.00 - mairie@mairie-cadaujac.fr — Fax 05.57.83.82.01

ww. mairie-cadaujac.fr