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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 21 12 22
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 21 12 22)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Conseil Municipal
21 décembre 2022
Hôtel de Ville, Salle Edgar Faure 18h30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 21 décembre 2022 à 18 h 30, Salle Edgar Faure à Dole, sur la convocation de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire. Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Nicolas GOMET a été désigné comme secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 15 décembre 2022
Date de publication : 28 décembre 2022
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Justine GRUET, M. Hervé PRAT, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Maryline MIRAT à Mme Isabelle MANGIN
M. Patrice CERNELA à M. Jean-Pascal FICHÈRE
Mme Laetitia JARROT-MERMET à M. Hervé PRAT
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Nathalie JEANNET (DCM 22.21.12.122-123-124) ; Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON (DCM 22.21.12.127-128-129) ; Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.21.12.139-140)
Ordre du jour :
N° Délib. Intitulé de la délibération Décision
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
14 novembre 2022
Adopté à l’unanimité
Communication des décisions prises par le Maire dans
le cadre de sa délégation de pouvoirs
Prend acte
Communication de l’état des indemnités des élus du
Conseil Municipal pour l’année 2022
Prend acte
22.21.12.109 Admission en non-valeur et effacement de dettes Adopté à l’unanimité
22.21.12.110 Décision modificative Adopté à l’unanimité
22.21.12.111 Budget Primitif 2023 Adopté moins 6 voix contre
22.21.12.112 Fixation des taux de la fiscalité locale pour 2023 Adopté moins 6 abstentions 22.21.12.113 Neutralisation budgétaire des dotations aux
amortissements des subventions d'équipement versées
Adopté à l’unanimité
22.21.12.114 Avenant n° 1 à la convention constitutive du service facturier
Adopté à l’unanimité
22.21.12.115 Compensation financière versée à la SPL Hello Dole au titre de l’année 2022
Adopté moins 6 élus qui ne
prennent pas part au vote
22.21.12.116 Évolution de la structure financière de la SPL Grand Dole Développement 39 – Avenants aux divers contrats
Adopté à l’unanimité
22.21.12.117 Avenant n° 1 au Marché de Partenariat de Performance Énergétique (MPPE) pour la rénovation patrimoniale et
énergétique de cinq groupes scolaires avec la SPL
Grand Dole Développement 39
Adopté à l’unanimité
22.21.12.118 Avenant n° 3 au contrat de concession de travaux pour la réhabilitation/extension de la cuisine centrale de Dole
avec la SPL Grand Dole Développement 39
Adopté à l’unanimité
22.21.12.119 Rapport Social Unique 2021 Prend acte
22.21.12.120 Convention Jura Service pour l’année 2023 Adopté à l’unanimité
22.21.12.121 Participation de la Ville de Dole au projet de partage de jardins « L’Ami du Potager »
Adopté à l’unanimité
22.21.12.122 Subventions aux groupes musicaux dans le cadre de la participation à la « Nuit des Bars de Nowel » 2022
Adopté à l’unanimité
22.21.12.123 Demandes de subventions pour le festival « Cirque et Fanfares » 2023
Adopté à l’unanimité
22.21.12.124 Demandes de subventions pour la manifestation « Pupitres en liberté » 2023
Adopté à l’unanimité
22.21.12.125 Plan de financement de deux expositions temporaires au Musée des Beaux-arts
Adopté à l’unanimité
22.21.12.126 Acquisition d’un dossier documentaire à la mémoire de Louis Pasteur
Adopté à l’unanimité
22.21.12.127 Subvention à l’Association Sports Adaptés Loisirs pour l’organisation du championnat de France de Judo -
Sport adapté
Adopté à l’unanimité
22.21.12.128 Signature de conventions avec le Département du Jura et l’association Saint-Michel-le-Haut pour le suivi de
l’action « Rénovation logement » au Centre Social
Olympe de Gouges
Adopté à l’unanimité
22.21.12.129 Signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Jura
Adopté à l’unanimité
22.21.12.130 Approbation du règlement de fonctionnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (crèches)
Adopté à l’unanimité
22.21.12.131 Classe relais Nord Jura – Subventions aux PEP du Jura pour l’année 2023
Adopté à l’unanimité
22.21.12.132 Cession du Château de Crissey - Délibération
modificative
Adopté à l’unanimité
22.21.12.133 Cession de terrain à Madame et Monsieur Arif ERDEM Adopté à l’unanimité
22.21.12.134 Cession de terrain à Madame et Monsieur Denis
VIGNOT
Adopté à l’unanimité
22.21.12.135 Cession à la SAS « Au souvenir éternel » RETIRÉE
22.21.12.136 Cession et acquisition à Monsieur Johann THOMAS Adopté à l’unanimité 22.21.12.137 Acquisition au Conseil Départemental du Jura Adopté à l’unanimité
22.21.12.138 Dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail pour l’année 2023
Adopté moins 4 voix contre
22.21.12.139 Étude pré-opérationnelle de désenvasement du canal des Tanneurs – Plan de financement
Adopté à l’unanimité
22.21.12.140 Programme d’éclairage public 2022 - Subvention du SIDEC
Adopté à l’unanimité
22.21.12.141 Subvention du SIDEC dans le cadre de travaux
d’enfouissement avenue de Northwich
Adopté à l’unanimité
22.21.12.142 Gestion des forêts communales de Dole – Programme de coupes, de travaux, fonctionnement et
investissement – Année 2023
Adopté à l’unanimité
22.21.12.143 Assiette, dévolution et destination des coupes de bois de l’exercice 2023
Adopté à l’unanimité
Fait à Dole, le 21 décembre 2022.