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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 20 03 23
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 20 03 23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil Municipal
20 mars 2023
Hôtel de Ville, Salle Edgar Faure 18h30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 20 mars 2023 à 18 h 30, à la Salle Edgar Faure de DOLE, sur la convocation de Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire de Dole. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Nadine HERRMANN a été désignée comme secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 3
Date de la convocation : 14 mars 2023
Date de publication : 27 mars 2023
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste (présent de
la délibération n°1 à la délibération
n°12, absent de la délibération n°13 à
la délibération n°14, présent de la
délibération n°15 à la délibération
n°25), GIROD Isabelle, MANGIN
Isabelle, BERTHAUD Mathieu,
MARCHAND Sylvette, CHAMPANHET
Stéphane (présent de la délibération
n°1 à la délibération n°9, absent à la
délibération n°10, présent de la
délibération n°11 à la délibération
n°25), NONNOTTE-BOUTON
Catherine, GERMOND Daniel, DRAY
Frédérike, JABOVISTE Philippe, MIRAT
Maryline, DOUZENEL Alexandre,
CUINET Jean-Pierre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, FICHERE Jean-
Pascal, REBILLARD Jean-Michel,
CRETIN-MAITENAZ Blandine,
CERNELA Patrice, LEFEVRE Jean-
Philippe, DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, ANTOINE Patricia, MBITEL
Mohamed (présent de la délibération
n°1 à la délibération n°9, absent à la
délibération n°10, présent de la
délibération n°11 à la délibération
n°25), BOURGEOIS-REPUBLIQUE
Claire, CUSSEY Laëtitia (présent de la
délibération n°1 à la délibération n°9,
absent à la délibération n°10, présent
de la délibération n°11 à la
délibération n°25), PRAT Hervé,
JARROT-MERMET Laëtitia, GOMET
Nicolas, DRUET Timothée, MUGNIER
Christine, HERRMANN Nadine
Conseillers absents ayant donné procuration
DEMORTIER Catherine donne procuration à DELAINE Isabelle (sauf délibération n°10), GRUET Justine (donne procuration à Jean-Baptiste GAGNOUX de la délibération n°1 à la délibération n°12, absent de la délibération n°13 à la délibération n°14, donne procuration à Jean-Baptiste GAGNOUX de la délibération n°15 à la délibération n°25), HAMDAOUI Ako donne procuration à HERRMANN Nadine
Conseillers absents et non représentés
Ordre du jour :
Numérotation Intitulé de la délibération Décision
01 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
21 décembre 2022
Adopté à l’unanimité
02 Communication des décisions prises par le Maire
dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
Prend acte
03 Désignation d'un référent déontologue pour les élus Adopté à l’unanimité
04 Remises gracieuses au régisseur des concessions
funéraires et des droits de voirie
Adopté à l’unanimité
05 Signature du contrat "Territoires en action" 2022-
2028
Adopté à l’unanimité
06 Convention pour la gestion de la fourrière animalière
avec la Société Protectrice des Animaux de Dole et
sa région
Adopté à l’unanimité 07 Convention 2023 avec la Fondation « 30 millions
d'amis » pour la stérilisation et l'identification des
chats errants
Adopté à l’unanimité
08 Revalorisation de la participation au financement de
la protection sociale des agents de la Ville de Dole
Adopté à l’unanimité
09 Modification du tableau des effectifs Adopté à l’unanimité
10 Accompagnement financier des associations
sportives pour l'année 2023
Adopté moins 3 élus qui ne
prennent pas part au vote
11 Convention de cofinancement avec le Tennis Club
Dolois pour la rénovation de l’éclairage de quatre
courts intérieurs
Adopté à l’unanimité
12 Demande de subvention à l'Agence Nationale du
Sport pour la construction d'un court de padel
Adopté à l’unanimité
13 Demande de subvention à la DRAC pour la mise en
oeuvre du Label "Ville d'art et d'histoire"
Adopté à l’unanimité
14 Mission d'accueil des 13-18 ans par les Loisirs
Populaires Dolois pour l'année 2023
Adopté à l’unanimité
15 Ajustement de la carte scolaire Adopté à l’unanimité
16 Participation de la Ville aux classes de découverte
pour l'année scolaire 2022-2023
Adopté à l’unanimité
17 Bilan foncier 2022 Prise d’acte
18 Cession de terrain à Madame GRAND et Monsieur
COMBATELLI
Adopté à l’unanimité
19 Cession à Vivr'alliance Adopté moins 6 abstentions
20 Maîtrise d'œuvre, études du futur parc urbain en rive
gauche du Doubs – Plan de financement
Adopté à l’unanimité
21 Renouvellement de la convention d'adhésion au
service commun d'instruction des autorisations
d'urbanisme et de la publicité extérieure de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Adopté à l’unanimité
22 Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage
déléguée avec le Syndicat Mixte Doubs-Loue pour
l'étude de l'aménagement d'une passe à poissons
sur le site du Moulin Brindel
Adopté à l’unanimité
23 Adhésion au groupement de commandes pour
l'achat d'énergies sur le périmètre de la région
Bourgogne Franche-Comté
Adopté à l’unanimité
24 Modernisation de l'éclairage public - Plan de
financement
Adopté à l’unanimité
25 Changement de l'éclairage du gymnase LACHICHE Adopté à l’unanimité
Fait à Dole, le 20 mars 2023.