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Déliberation - liste deliberations 28 mars 2024
Déliberation - Liste deliberations CM 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 28 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
LISTE DES DELIBERATIONS -— Page 1
{Conformément à l'article L. 2121-26 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
sur-Siagne
4 Saint-Cézaire
Conseil municipal
Du jeudi 28 mars 2024 — 18 h 30
N° DÉLIBÉRATIONS LIBELLÉ VOTE
Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 29 février 2023.
Adopté à l'unanimité
Relevé des décisions municipales prises en vertu des
pouvoirs délégués par le Conseil municipal (décisions
n°2/2024 à 5/2024).
Prend acte
2024-029 Cession partielle de la parcelle cadastrée C n°1019 Adopté à l'unanimité
(Rapport n° 1) sise au Parc d'Activités des Hauts de Grasse.
2024-030 Création d’un poste d’Adjoint Technique. Adopté à l'unanimité (Rapport n° 2)
2024-031 Suppression de poste et modification du tableau des Adopté à l'unanimité
(Rapport n° 3) effectifs.
2024-032 Examen et vote du compte de gestion 2023 du budget Adopté à l'unanimité
{Rapport n° 4) principal.
2024-033 Examen et vote du Compte Administratif 2023 du Adopté à l’unanimité (Rapport n° 5) budget principal.
2024-034 Examen et vote du compte de gestion 2023 du budget Adopté à l'unanimité
(Rapport n° 6) annexe cimetière.
2024-035 Examen et vote du compte administratif 2023 du Adopté à l’unanimité
(Rapport n° 7) budget annexe cimetière.
2024-036 Affectation du résultat de fonctionnement 2023 du Adopté à l’unanimité
(Rapport n° 8) budget principal.
2024-037 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale Adopté à l'unanimité
(Rapport n° 9) pour l’année 2024.
2024-038 Subventions aux associations. Adopté à l’unanimité
(Rapport n° 10)
2024-039 Vote des taux taxes directes 2024 Adopté à l'unanimité
(Rapport n° 11)
LISTE DES DELIBERATIONS -— Page 2
{Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Saint-Cézaire [ sur-Siagne Conseil municipal
Du jeudi 28 mars 2024 — 18 h 30
N° DÉLIBÉRATIONS LIBELLÉ VOTE
2024-040 Ajustement d’une autorisation de programme et crédits Adopté à l’unanimité
(Rapport n° 12) de paiements pour le bâtiment polyvalent « Espace Terre
de Siagne ».
2024-041 Vote du budget principal 2024 Adopté à la majorité
(Rapport n° 13)
2024-042 Vote du budget annexe du cimetière 2024 Adopté à l’unanimité (Rapport n°14
2024-043 Aménagement doux Route de Saint-Vallier (RD5) — Adopté à l'unanimité
(Rapport n° 15) demande de subvention
2024-044 Passeport jeunes — modification de l’âge minimum Adopté à l'unanimité
(Rapport n°16)
Exercice du droit de préemption sur la parcelle F71 Prend acte
ainat-Cézaire-sur-Siagne,
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